Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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Les opérations financières et la qualité <strong>de</strong> l’information4 | Les offres publiques d’acquisitionA | Les dérogations au dépôt obligatoire d’un projet d’offre publiqueEn <strong>2010</strong>, l’AMF a rendu 25 décisions <strong>de</strong> dérogation à l’obligation <strong>de</strong> dépôt d’un projet d’offre publique, dont 15 en application<strong>de</strong>s seuls articles 234-9 6° et/ou 7° du règlement général.Quatre décisions relatives à <strong>de</strong>s examens menés en application <strong>de</strong> l’article 234-7 du règlement général (mise en concert)et une décision relative à l’article 236-6 du règlement général (mise en œuvre d’une offre publique <strong>de</strong> retrait) ont parailleurs été rendues.Type <strong>de</strong> décision 2007 2008 2009 <strong>2010</strong>Décisions <strong>de</strong> dérogation 46 33 31 25Examens concert art. 234-7 9 6 8 4Examens art. 236-6 6 2 3 1Source : AMFB | Les offres publiques d’acquisitionAvec un total <strong>de</strong> 28 décisions <strong>de</strong> conformité prises en <strong>2010</strong> portant sur <strong>de</strong>s offres publiques ouvertes dans l’année (ycompris un retrait obligatoire), les offres publiques d’acquisition réalisées en <strong>2010</strong> sont en nombre quasiment i<strong>de</strong>ntique àcelles intervenues en 2009 (29 décisions <strong>de</strong> conformité).Offres publiques ouvertes dans l’année sous revue 2007 2008 2009 <strong>2010</strong>Offres relevant <strong>de</strong> la procédure normale 13 8 5 3Offres relevant <strong>de</strong> la procédure simplifiée 32 18 13 11Offres publiques <strong>de</strong> retrait 3 – 1 –Offres publiques <strong>de</strong> retrait suivies d’un retrait obligatoire 7 8 6 4Offres publiques <strong>de</strong> rachat 2 2 1 5Garanties <strong>de</strong> cours 9 4 3 4Retraits obligatoires avec conformité 1 1 0 1Retraits obligatoires sans conformité 10 18 5 5Total (hors retraits obligatoires sans conformité) 67 41 29 28Note : Ne sont pas comptabilisées : les offres déclarées non conformes (aucune en <strong>2010</strong>) et celles ayantfait l’objet d’une renonciation par l’initiateur avant leur ouverture (en <strong>2010</strong> : l’offre <strong>de</strong> Jacquet Metals surIMS). Sont comptabilisées : les offres n’ayant pas connu <strong>de</strong> suite positive et celles ayant fait l’objet d’unerenonciation par l’initiateur après leur ouverture (en 2008 : l’offre <strong>de</strong> Gemalto visant Wavecom).Source : AMF146