Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

Les opérations financières et la qualité de l’informationrapport annuel 2010 | Autorité des marchés financiersb | Les visas relatifs aux émissions, cessions, admissions de titres de créanceLe nombre de visas relatifs aux titres de créance est passé de 71 en 2009 à 104 en 2010, soit une hausse de 46 %. Cetteaugmentation s’explique par la hausse des visas d’admission de titres et des programmes sur titres de créance.c | Les documents de référence et documents de base d’introductionToute société cotée sur Euronext et Alternext peut établir un document de référence en application du règlement généralde l’AMF (24) . Ce document présente l’activité, les risques, la situation financière et les résultats, ainsi que les perspectivesde la société et permet aux investisseurs de disposer d’une information complète. Il constitue un gage de qualité pour lesactionnaires et le public. Plus de la moitié des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris établissent chaque année undocument de référence, la quasi-totalité des grandes sociétés y ont recours.1234562009 2010 Variation en %1. Documents de référence 354 370 4,51en contrôle a posteriori déposés 274 299 9,12en contrôle a priori enregistrés 80 71 - 11,252. Actualisations et rectifications de documents de référence 88 53 - 39,77Rectifications de documents de référence 5 3 - 40Actualisations de documents de référence 83 50 - 39,753. Documents de base d'introduction 2 9 + 350 %Source : AMFLes documents de référence déposés et contrôlés a posteriori sont largement majoritaires, soit 299 à fin décembre 2010contre 274 un an plus tôt. Par ailleurs, en 2010, l’AMF a enregistré 71 documents de référence selon la procédure decontrôle a priori.4 | Les passeports européensEn application de la directive Prospectus, un prospectus visé par une autorité compétente d’un État membre en vue d’uneopération par appel public à l’épargne est utilisable dans tous les autres États membres. Ce mécanisme de passeportrequiert simplement que l’autorité compétente ayant approuvé le prospectus notifie un certificat d’approbation lui assurantque le prospectus a été établi et approuvé conformément à la directive à l’autorité compétente de l’État membred’accueil dans lequel les titres vont être offerts au public ou l’admission des titres va être demandée. Cette notification sefait entre régulateurs selon une procédure définie par le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CESR).Elle est accompagnée d’une traduction du prospectus dans une langue usuelle en matière financière et d’une traductiondu résumé ou de l’intégralité du prospectus, au choix de l’émetteur, dans une langue acceptée par l’État membre d’accueil.(24) Article 212-13 du règlement général de l’AMF : «I. – Tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations surun marché réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009) « ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l’article 524-1 »peut établir, chaque année, dans les conditions fixées par une instruction de l’AMF, un document de référence … »137