Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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Les opérations financières et la qualité <strong>de</strong> l’informationrapport <strong>annuel</strong> <strong>2010</strong> | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers1 | L’évolution législative et réglementaireet l’action <strong>de</strong> l’AMF en <strong>2010</strong>123L’année <strong>2010</strong> a été particulièrement riche en évolution législative et réglementaire. À la suite <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la loi <strong>de</strong>régulation bancaire et financière du 22 octobre <strong>2010</strong>, le droit <strong>de</strong>s offres publiques d’acquisition a été sensiblement modifiépour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé comme pour les sociétés cotéessur un système multilatéral <strong>de</strong> négociation organisé, tel Alternext. <strong>La</strong> directive concernant l’exercice <strong>de</strong> certains droits <strong>de</strong>sactionnaires <strong>de</strong> sociétés cotées visant à supprimer certains obstacles à l’exercice <strong>de</strong> leurs droits par les actionnaires <strong>de</strong>sociétés ayant leur siège sur le territoire d’un État membre et dont les actions sont admises aux négociations sur un marchéréglementé, établi ou opérant au sein <strong>de</strong> l’Union européenne, a été transposée.456Par ailleurs, <strong>2010</strong> a vu le processus réglementaire vis-à-vis <strong>de</strong>s agences continuer avec le début <strong>de</strong> la procédure d’enregistrement<strong>de</strong>s agences <strong>de</strong> notation, ainsi qu’en parallèle, l’adoption par le Parlement européen d’un nouveau règlementeuropéen dont l’objet est <strong>de</strong> renforcer les pouvoirs <strong>de</strong> l’Autorité européenne <strong>de</strong>s marchés financiers (ESMA). En parallèle,la Commission continue <strong>de</strong> mener <strong>de</strong>s réflexions publiques, notamment sur la place <strong>de</strong> la notation dans l’environnementréglementaire ou encore au regard <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes souveraines. L’AMF a continué à participer et à contribuer aux travauxinternationaux, notamment à travers l’Organisation internationale <strong>de</strong>s commissions <strong>de</strong> valeurs (OICV) et le Comité européen<strong>de</strong>s régulateurs <strong>de</strong> marchés (CESR). À la suite <strong>de</strong> la nouvelle organisation mise en place par le CESR, un StandingCommittee en charge <strong>de</strong>s questions liées aux sociétés cotées a été créé. Dans le cadre <strong>de</strong> la révision <strong>de</strong> la directive Transparence,l’AMF a souhaité mettre en avant la nécessité <strong>de</strong> mettre en place un régime adapté aux PME, dès lors qu’il neserait pas défavorable aux investisseurs et qu’il donnerait davantage <strong>de</strong> visibilité à ces sociétés.Le gouvernement d’entreprise, la rémunération <strong>de</strong>s dirigeants et l’audit interne ont également mobilisé l’attention <strong>de</strong>l’AMF en <strong>2010</strong>. Dans ce contexte, l’AMF a publié son septième rapport sur le gouvernement d’entreprise et les rémunérations<strong>de</strong>s dirigeants et a constaté une amélioration <strong>de</strong>s pratiques <strong>de</strong> gouvernance et <strong>de</strong> transparence <strong>de</strong>s rémunérations<strong>de</strong>s dirigeants <strong>de</strong>s sociétés cotées. Par ailleurs, l’AMF a mis en place un groupe <strong>de</strong> travail dont le rapport final a été publiéle 22 juillet <strong>2010</strong> ayant pour objectif <strong>de</strong> traiter à la fois <strong>de</strong>s comités d’audit et <strong>de</strong> l’adaptation du cadre <strong>de</strong> référence AMFsur les risques.À l’instar <strong>de</strong>s années précé<strong>de</strong>ntes, l’AMF a émis une série <strong>de</strong> recommandations en vue <strong>de</strong> la préparation <strong>de</strong> l’arrêté <strong>de</strong>scomptes <strong>2010</strong>, l’objectif <strong>de</strong> ces recommandations étant d’améliorer la qualité <strong>de</strong> l’information produite et présentée aumarché en attirant l’attention <strong>de</strong>s préparateurs, <strong>de</strong>s auditeurs et <strong>de</strong>s utilisateurs sur un certain nombre <strong>de</strong> thématiques.123