Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
- No tags were found...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Les infrastructures <strong>de</strong> marchérapport <strong>annuel</strong> <strong>2010</strong> | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers<strong>La</strong> première task force sur l’obligation <strong>de</strong> compenser s’est consacrée à l’analyse <strong>de</strong> la meilleure manière <strong>de</strong> mettre enœuvre au plan européen les préconisations du G20 et <strong>de</strong> l’ECOFIN relatives à la mise en œuvre <strong>de</strong> l’obligation <strong>de</strong> compenser<strong>de</strong>s dérivés <strong>de</strong> gré à gré, dont l’objectif principal est <strong>de</strong> réduire le risque <strong>de</strong> contrepartie. Sur la base <strong>de</strong> ces travaux,le CESR a proposé à la Commission européenne une liste <strong>de</strong> critères à utiliser pour déterminer si une classe <strong>de</strong> dérivés déjàcompensés par une chambre <strong>de</strong> compensation <strong>de</strong>vait également faire l’objet d’une obligation <strong>de</strong> compensation dansl’Union européenne (approche bottom up). De même, la task force a analysé les critères appropriés pour déterminer siune classe <strong>de</strong> dérivés <strong>de</strong> gré à gré, qui n’est pas compensée <strong>de</strong> manière centrale, <strong>de</strong>vrait l’être (approche top down). Enparallèle, les réflexions <strong>de</strong> la task force ont porté sur le rôle <strong>de</strong> l’autorité compétente <strong>de</strong> la chambre <strong>de</strong> compensation, <strong>de</strong>l’Autorité européenne <strong>de</strong>s marchés financiers (ESMA) et sur le besoin <strong>de</strong> coopération avec les autorités <strong>de</strong>s pays tiers.<strong>La</strong> <strong>de</strong>uxième task force s’est concentrée sur les exigences nécessaires à l’autorisation et à l’opération <strong>de</strong>s chambres <strong>de</strong>compensation, eu égard à leur rôle primordial dans la réduction <strong>de</strong>s risques liés aux dérivés <strong>de</strong> gré à gré. Partant <strong>de</strong>srecommandations sur les chambres <strong>de</strong> compensation publiées par le groupe CESR-SEBC (8) et par l’OICV et le CPSS (faisantactuellement l’objet d’une mise à jour), le groupe a analysé, en particulier, les exigences relatives à la gestion <strong>de</strong>s risquespar la chambre en lien avec son rôle <strong>de</strong> contrepartie centrale, les critères d’accès pour les membres, les ressources financièreset la liquidité nécessaires au bon fonctionnement <strong>de</strong> la chambre, sa gouvernance, la ségrégation <strong>de</strong>s comptes dansses livres, outil essentiel à la protection <strong>de</strong> clients, et la question <strong>de</strong> l’interopérabilité <strong>de</strong>s chambres <strong>de</strong> compensation.123456<strong>La</strong> <strong>de</strong>rnière task force dédiée aux bases centrales <strong>de</strong> données sur les transactions a été chargée <strong>de</strong> définir cette nouvelleinfrastructure <strong>de</strong> marché dont l’objet principal est <strong>de</strong> fournir aux autorités <strong>de</strong>s informations sur les dérivés <strong>de</strong> gré à gré quijusqu’à présent n’ont fait l’objet d’aucune transparence. Le groupe a considéré les besoins d’information <strong>de</strong>s différentesautorités en fonction <strong>de</strong> leurs missions respectives mais n’a pas conclu sur ce que serait l’objectif <strong>de</strong>s bases centrales <strong>de</strong>données (à fournir <strong>de</strong> l’information aux fins <strong>de</strong> macrosurveillance ou, également, aux fins <strong>de</strong> microsurveillance). <strong>La</strong> taskforce a également souligné le besoin <strong>de</strong> coopération entre les autorités européennes et les autorités <strong>de</strong>s pays tiers.Par le biais <strong>de</strong> son sous-groupe sur Target 2 Securities, le Comité s’est penché sur la question <strong>de</strong> la participation <strong>de</strong>sdépositaires centraux <strong>de</strong> titres, en Europe, à la plateforme <strong>de</strong> règlement livraison T2S en cours <strong>de</strong> construction par l’Eurosystème.Après une première collecte <strong>de</strong>s dispositions nationales relatives à l’externalisation <strong>de</strong> certaines fonctions par ledépositaire, le sous-groupe a analysé le projet <strong>de</strong> contrat qui sera établi entre chaque dépositaire et l’Eurosystème. Cetravail a été mené avec le soutien du Programme Board <strong>de</strong> T2S.En 2011, le Comité permanent <strong>de</strong> l’ESMA <strong>de</strong>vra, notamment, se consacrer à la rédaction <strong>de</strong>s standards techniques préconiséspar le projet <strong>de</strong> règlement européen sur les dérivés <strong>de</strong> gré à gré publié par la Commission européenne en septembre<strong>2010</strong>.9 | Les projets législatifs européensDans le domaine du post-marché, l’année <strong>2010</strong> a été marquée par la publication <strong>de</strong> la proposition <strong>de</strong> la Commission européennesur la régulation post-marché <strong>de</strong>s dérivés <strong>de</strong> gré à gré via les chambres <strong>de</strong> compensation et les bases <strong>de</strong> donnéessur les transactions (« EMIR »). Ce texte assurera, pour l’essentiel, la mise en œuvre en Europe <strong>de</strong>s déclarations du G20 <strong>de</strong>septembre 2009 et confirmées en décembre 2009 par l’ECOFIN, en réponse à la crise financière <strong>de</strong> 2007-2009.De plus, la Commission envisage <strong>de</strong> proposer un texte législatif sur les dépositaires centraux <strong>de</strong> titres. Ceux-ci représententle <strong>de</strong>rnier élément du paysage du post-marché après les marchés et les chambres <strong>de</strong> compensation. Les dépositairescentraux jouent un rôle essentiel, car ils garantissent l’intégrité <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> titres ; ainsi, il est essentiel que l’objectifprincipal du texte soit la sécurité <strong>de</strong> ces infrastructures. À la suite <strong>de</strong> la consultation publique, la publication d’une proposition<strong>de</strong> règlement est attendue en 2011.(8) Système européen <strong>de</strong> banques centrales.115