Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

Les infrastructures de marchérapport annuel 2010 | Autorité des marchés financiersLa première task force sur l’obligation de compenser s’est consacrée à l’analyse de la meilleure manière de mettre enœuvre au plan européen les préconisations du G20 et de l’ECOFIN relatives à la mise en œuvre de l’obligation de compenserdes dérivés de gré à gré, dont l’objectif principal est de réduire le risque de contrepartie. Sur la base de ces travaux,le CESR a proposé à la Commission européenne une liste de critères à utiliser pour déterminer si une classe de dérivés déjàcompensés par une chambre de compensation devait également faire l’objet d’une obligation de compensation dansl’Union européenne (approche bottom up). De même, la task force a analysé les critères appropriés pour déterminer siune classe de dérivés de gré à gré, qui n’est pas compensée de manière centrale, devrait l’être (approche top down). Enparallèle, les réflexions de la task force ont porté sur le rôle de l’autorité compétente de la chambre de compensation, del’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et sur le besoin de coopération avec les autorités des pays tiers.La deuxième task force s’est concentrée sur les exigences nécessaires à l’autorisation et à l’opération des chambres decompensation, eu égard à leur rôle primordial dans la réduction des risques liés aux dérivés de gré à gré. Partant desrecommandations sur les chambres de compensation publiées par le groupe CESR-SEBC (8) et par l’OICV et le CPSS (faisantactuellement l’objet d’une mise à jour), le groupe a analysé, en particulier, les exigences relatives à la gestion des risquespar la chambre en lien avec son rôle de contrepartie centrale, les critères d’accès pour les membres, les ressources financièreset la liquidité nécessaires au bon fonctionnement de la chambre, sa gouvernance, la ségrégation des comptes dansses livres, outil essentiel à la protection de clients, et la question de l’interopérabilité des chambres de compensation.123456La dernière task force dédiée aux bases centrales de données sur les transactions a été chargée de définir cette nouvelleinfrastructure de marché dont l’objet principal est de fournir aux autorités des informations sur les dérivés de gré à gré quijusqu’à présent n’ont fait l’objet d’aucune transparence. Le groupe a considéré les besoins d’information des différentesautorités en fonction de leurs missions respectives mais n’a pas conclu sur ce que serait l’objectif des bases centrales dedonnées (à fournir de l’information aux fins de macrosurveillance ou, également, aux fins de microsurveillance). La taskforce a également souligné le besoin de coopération entre les autorités européennes et les autorités des pays tiers.Par le biais de son sous-groupe sur Target 2 Securities, le Comité s’est penché sur la question de la participation desdépositaires centraux de titres, en Europe, à la plateforme de règlement livraison T2S en cours de construction par l’Eurosystème.Après une première collecte des dispositions nationales relatives à l’externalisation de certaines fonctions par ledépositaire, le sous-groupe a analysé le projet de contrat qui sera établi entre chaque dépositaire et l’Eurosystème. Cetravail a été mené avec le soutien du Programme Board de T2S.En 2011, le Comité permanent de l’ESMA devra, notamment, se consacrer à la rédaction des standards techniques préconiséspar le projet de règlement européen sur les dérivés de gré à gré publié par la Commission européenne en septembre2010.9 | Les projets législatifs européensDans le domaine du post-marché, l’année 2010 a été marquée par la publication de la proposition de la Commission européennesur la régulation post-marché des dérivés de gré à gré via les chambres de compensation et les bases de donnéessur les transactions (« EMIR »). Ce texte assurera, pour l’essentiel, la mise en œuvre en Europe des déclarations du G20 deseptembre 2009 et confirmées en décembre 2009 par l’ECOFIN, en réponse à la crise financière de 2007-2009.De plus, la Commission envisage de proposer un texte législatif sur les dépositaires centraux de titres. Ceux-ci représententle dernier élément du paysage du post-marché après les marchés et les chambres de compensation. Les dépositairescentraux jouent un rôle essentiel, car ils garantissent l’intégrité des émissions de titres ; ainsi, il est essentiel que l’objectifprincipal du texte soit la sécurité de ces infrastructures. À la suite de la consultation publique, la publication d’une propositionde règlement est attendue en 2011.(8) Système européen de banques centrales.115