Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

Les infrastructures de marchérapport annuel 2010 | Autorité des marchés financiers2 | La coopération internationale et européenneet les travaux de la place relatifs auxinfrastructures de marchéA | La coopération internationale et européenne relativeaux infrastructures de marché1 | Les travaux du SC2 en charge de la régulation des marchés secondaires123456Après consultation publique, le Standing Committee de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)sur la régulation des marchés secondaires (SC2) a finalisé son rapport sur Direct Electronic Access, approuvé par le Comitétechnique lors de sa réunion de juin 2010. Ce rapport formule une série de recommandations, tant à l’égard des plateformesde négociation que des intermédiaires, lorsqu’ils offrent un accès direct au marché, et particulièrement un accès sponsorisé.Ces accès sponsorisés, par lesquels les clients peuvent entrer directement des ordres sur une plateforme de négociationdont ils ne sont pas membres, ne peuvent être autorisés qu’à condition d’être assortis de règles strictes de gestion desrisques et de contrôle pré- et post-négociation sous la responsabilité de l’intermédiaire. Ces recommandations, qui reviennentà interdire le naked sponsored access (accès sponsorisé sans contrôle préalable), sont particulièrement bienvenues auregard du développement du trading automatisé et particulièrement du trading haute fréquence (HFT).Le SC2 a poursuivi ses travaux sur les questions soulevées par la dark liquidity (ou liquidité cachée) et a mis en consultation,en octobre 2010, un document proposant plusieurs principes à prendre en compte pour la régulation des marchés.Ces principes soulignent notamment que les marchés réglementés et les plateformes alternatives de négociation (ATS-SMN (3) ) doivent normalement faire l’objet d’une transparence pré-négociation et que lorsque les régulateurs permettentdes dérogations, ils doivent, ce faisant, prendre en compte leur impact sur le mécanisme de formation des prix, la fragmentationdes marchés, leur caractère équitable et la qualité globale des marchés. Les régulateurs doivent égalementdisposer de suffisamment d’informations sur l’évolution du dark trading pour leur permettre de prendre des mesurescorrectives en tant que de besoin.Le SC2 a par ailleurs engagé une réflexion sur le trading haute fréquence, afin de mieux comprendre quels en étaient lescontours et les conséquences sur l’organisation des transactions et la structure des marchés. Ce mandat ainsi que d’autrestravaux du SC2 contribueront à répondre à la demande formulée par le G20 à l’OICV et portant sur l’impact des nouvellestechnologies sur l’efficience et l’intégrité des marchés pour septembre 2011.(3) Alternative Trading System – Système multilatéral de négociation.111