Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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Les infrastructures <strong>de</strong> marchérapport <strong>annuel</strong> <strong>2010</strong> | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers2 | <strong>La</strong> coopération internationale et européenneet les travaux <strong>de</strong> la place relatifs auxinfrastructures <strong>de</strong> marchéA | <strong>La</strong> coopération internationale et européenne relativeaux infrastructures <strong>de</strong> marché1 | Les travaux du SC2 en charge <strong>de</strong> la régulation <strong>de</strong>s marchés secondaires123456Après consultation publique, le Standing Committee <strong>de</strong> l’Organisation internationale <strong>de</strong>s commissions <strong>de</strong> valeurs (OICV)sur la régulation <strong>de</strong>s marchés secondaires (SC2) a finalisé son rapport sur Direct Electronic Access, approuvé par le Comitétechnique lors <strong>de</strong> sa réunion <strong>de</strong> juin <strong>2010</strong>. Ce rapport formule une série <strong>de</strong> recommandations, tant à l’égard <strong>de</strong>s plateformes<strong>de</strong> négociation que <strong>de</strong>s intermédiaires, lorsqu’ils offrent un accès direct au marché, et particulièrement un accès sponsorisé.Ces accès sponsorisés, par lesquels les clients peuvent entrer directement <strong>de</strong>s ordres sur une plateforme <strong>de</strong> négociationdont ils ne sont pas membres, ne peuvent être autorisés qu’à condition d’être assortis <strong>de</strong> règles strictes <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>srisques et <strong>de</strong> contrôle pré- et post-négociation sous la responsabilité <strong>de</strong> l’intermédiaire. Ces recommandations, qui reviennentà interdire le naked sponsored access (accès sponsorisé sans contrôle préalable), sont particulièrement bienvenues auregard du développement du trading automatisé et particulièrement du trading haute fréquence (HFT).Le SC2 a poursuivi ses travaux sur les questions soulevées par la dark liquidity (ou liquidité cachée) et a mis en consultation,en octobre <strong>2010</strong>, un document proposant plusieurs principes à prendre en compte pour la régulation <strong>de</strong>s marchés.Ces principes soulignent notamment que les marchés réglementés et les plateformes alternatives <strong>de</strong> négociation (ATS-SMN (3) ) doivent normalement faire l’objet d’une transparence pré-négociation et que lorsque les régulateurs permettent<strong>de</strong>s dérogations, ils doivent, ce faisant, prendre en compte leur impact sur le mécanisme <strong>de</strong> formation <strong>de</strong>s prix, la fragmentation<strong>de</strong>s marchés, leur caractère équitable et la qualité globale <strong>de</strong>s marchés. Les régulateurs doivent égalementdisposer <strong>de</strong> suffisamment d’informations sur l’évolution du dark trading pour leur permettre <strong>de</strong> prendre <strong>de</strong>s mesurescorrectives en tant que <strong>de</strong> besoin.Le SC2 a par ailleurs engagé une réflexion sur le trading haute fréquence, afin <strong>de</strong> mieux comprendre quels en étaient lescontours et les conséquences sur l’organisation <strong>de</strong>s transactions et la structure <strong>de</strong>s marchés. Ce mandat ainsi que d’autrestravaux du SC2 contribueront à répondre à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> formulée par le G20 à l’OICV et portant sur l’impact <strong>de</strong>s nouvellestechnologies sur l’efficience et l’intégrité <strong>de</strong>s marchés pour septembre 2011.(3) Alternative Trading System – Système multilatéral <strong>de</strong> négociation.111