Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation franÃ§aise

More documents

Recommendations

Info

Les prestataires de services d’investissementc | La valorisation des portefeuilles des fonds d’investissementEn juin 2010, le SC5 s’est vu confier un mandat afin d’examiner dans quelle mesure les principes de l’OICV concernant lavalorisation des fonds d’investissement et celle des hedge funds (publiés respectivement en 1999 et 2007) devaient êtremis à jour ou précisés, compte tenu, notamment, du nombre croissant d’instruments financiers complexes dans lesquelsles fonds peuvent investir. Dans ce cadre, le SC5 a conduit un exercice de cartographie, au sein de ses membres, desrégimes de responsabilité et des processus de valorisation en vigueur. Le SC5 a ainsi identifié les problématiques sur lesquellesaxer sa revue des principes de valorisation (en particulier, concernant l’entité responsable, la gestion des erreurset l’intervention croissante de tiers dans le processus de valorisation).d | La promotion de la cohérence de la régulation de la gestion d’actifs au sein des différents membresde l’OICVL’AMF, soutenue par son homologue américaine, a convaincu le Comité technique de l’OICV de la nécessité d’effectuer,au sein de ses comités permanents, des échanges réguliers sur les réformes de régulation financière en cours dans les paysmembres afin d’assurer une cohérence de la régulation internationale et d’éviter ainsi les risques d’arbitrage réglementaire.Le premier échange de ce type a été organisé par le SC5 et a porté, sur proposition de l’AMF, sur la législationaméricaine Dodd-Frank de juillet 2010 et ses conséquences sur les gestionnaires non américains, notamment concernantleur obligation d’enregistrement auprès de la SEC et l’impact de la règle dite « Volcker ».C | Les travaux du SC3 sur la régulation des intermédiaires de marchéLes travaux du Standing Committee sur la régulation des intermédiaires de marché (SC3) ont continué d’être inspirés parla crise qui a mis en valeur un certain nombre de risques à la fois pour la stabilité des marchés et des intermédiaires etpour la protection des investisseurs.Quatre rapports définitifs ont été rendus publics en 2010. Le premier, sur l’accès direct aux marchés, a été élaboré conjointementavec le Standing Committee sur la régulation des marchés secondaires (SC2). Le second, sur l’information devantêtre fournie à l’investisseur en organismes de placement collectif (OPC) préalablement à toute souscription, a été élaboréconjointement avec le Standing Committee sur la gestion d’actifs (SC5). Les deux autres ont porté sur la protection desactifs des clients et sur la gestion de certains risques par les intermédiaires.Le rapport sur la protection des actifs des clients a pour objet de faciliter la compréhension des différents régimes nationaux.Le rapport consacré à la gestion des risques examine les forces et faiblesses en matière de contrôle interne des produitsstructurés détenus par les établissements, en particulier la valorisation de ces produits. Le rapport met également enlumière les déficiences de certains intermédiaires dans la gestion du risque de liquidité.Par ailleurs, le SC3 a entrepris des travaux sur les exigences en fonds propres et l’adéquation des produits aux besoins desinvestisseurs.100
Les prestataires de services d’investissementrapport annuel 2010 | Autorité des marchés financiers6 | Les travaux de la commission consultativeet les travaux de la place relatifs àla gestion d’actifs1234A | Les travaux de la commission consultative Activités de gestionindividuelle et collectiveComposition56Jean-Pierre Hellebuyck, présidentJean de Demandolx-Dedons, vice-présidentFrancis Ailhaud (Groupama Asset Management), Pascal Blanqué (Amundi), Raymond de Courville (AM Capital),Guillaume Dard (Montpensier Finance), Alain Dubois (Lyxor Asset Management), Jean-Luc Enguéhard (Banque PostaleAsset Management), Alexandre Gautier (Banque de France), Brice Henry (Allen & Overy LLP), Xavier Moreno (AstorgPartners), Alain Pietrancosta (Université Paris I Sorbonne), Bruno Prigent (Société Générale), Raphaël Remond (StateStreet Banque SA), Jacques Rossi (Cabinet Rossi), Antoine de Salins (Groupama Asset Management), Patrick Sellam(Cabinet Patrick Sellam), Étienne Stofer (Caisse de Retraite du Personnel Navigant), Xavier Thomin (Axa IM), Philippe deVecchi (DNCA Finance), Pascal Voisin (Natixis Asset Management).La Commission consultative Activités de gestion individuelle et collective est le lieu d’un dialogue où sont représentésdifférents acteurs professionnels, gérants d’actifs comme dépositaires, ainsi que des investisseurs institutionnels et desuniversitaires. Arrivée au terme de son mandat de trois ans, sa composition a été renouvelée fin juillet 2010, voyant Jean-Pierre Hellebuyck, vice-président, en devenir président et Jean de Demandolx-Dedons, vice-président. Le nombre de sesmembres, dont dix nouvellement nommés, a été sensiblement accru afin d’intégrer une plus grande variété de métiers.La Commission consultative Activités de gestion a poursuivi ses travaux en 2010, avec huit réunions.Parmi les nombreux sujets sur lesquels la commission consultative a été amenée à se prononcer figurent notamment lapréparation du futur document d’information clé des investisseurs (DICI) prévu par la directive OPCVM IV, avec l’élaborationd’un projet de guide à l’intention des sociétés de gestion, le passage anticipé au DICI pour les OPCVM non coordonnéset la suppression du prospectus simplifié pour les OPCVM ARIA et les OPCI à règles de fonctionnement allégées,la refonte de l’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, la mise en œuvre de la commission de courtage partagéedans le cadre de la réforme de l’analyse financière indépendante, la modification des instructions de l’AMF fixant les règlesde déclaration/agrément et d’information des porteurs de parts des différents types de FCPR, le calcul de l’engagementdans les fonds à formule, la modification du règlement général sur la tenue du passif, l’encadrement de la rémunérationdes opérateurs de marchés, la transparence sur les frais de gestion dans le capital investissement, les grandes évolutionssur le marché intégré des OPCVM coordonnés (ETF, newcits, investissement dans des actifs liés aux matières premières,et mesures de gestion des crises de liquidité).La commission consultative a aussi débattu sur des sujets d’actualité qui représentent des enjeux forts pour la gestion : ledéveloppement du trading à haute fréquence, l’importance prise et les risques portés par les dark pools et les transactionseffectuées de gré-à-gré, et sur la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par la documentationdes sociétés de gestion.101
Page 1:
apportannuel2010
Page 5 and 6:
présentation du rapport annuelrapp
Page 7 and 8:
présentation du rapport annuelrapp
Page 10 and 11:
apport annuel 2010 | autorité des
Page 12 and 13:
apport annuel 2010 | Autorité des
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
INDICATEURSrapport annuel 2010 | Au
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
Page 26 and 27:
Page 28 and 29:
l’autorité des marchés financie
Page 30 and 31:
Page 32 and 33:
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52: l’autorité des marchés financie
Page 57: l’autorité des marchés financie
Page 60 and 61: Les prestataires de services d’in
Page 101: Les prestataires de services d’in
Page 107 and 108: les infrastruCtures de marChérappo
Page 109 and 110: Les infrastructures de marchérappo
Page 123 and 124: les opérations finanCières et la
Page 125 and 126: Les opérations financières et la
Page 153 and 154:
Les opérations financières et la
Page 155 and 156:
Page 157 and 158:
Page 159 and 160:
Page 161 and 162:
Page 163 and 164:
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
Page 169 and 170:
Page 171 and 172:
Page 173 and 174:
la surveillanCe et la disCipline de
Page 175 and 176:
La surveillance et la discipline de
Page 177 and 178:
Page 179 and 180:
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
Page 187 and 188:
Page 189 and 190:
Page 191 and 192:
Page 193 and 194:
Page 195 and 196:
Page 197 and 198:
la proCédure de sanCtionrapport an
Page 199 and 200:
La procédure de sanctionrapport an
Page 201 and 202:
Page 203 and 204:
Page 205 and 206:
présentation des Comptesrapport an
Page 207 and 208:
PRÉSENTATION DES COMPTESrapport an
Page 209 and 210:
Page 211 and 212:
Page 213 and 214:
Page 215 and 216:
Page 217 and 218:
Page 219 and 220:
Page 221 and 222:
Page 223 and 224:
Page 225 and 226:
Page 227 and 228:
Page 229 and 230:
Page 231 and 232:
Page 233 and 234:
Page 238:
ContactsService de la communication
show all

Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation franÃ§aise

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?