bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ...

Sous l’autorité des préfets de département et des procureurs de la République, la DRIRE exerce la mission de police desinstallations classées en contrôlant les établissements industriels et en instruisant les dossiers réalisés par les exploitants desinstallations soumises à autorisation. Dans ces deux champs d’intervention, l’action de l’inspection des installations classées estguidée par des priorités définies au niveau national par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable etl’Aménagement du territoire. Ces missions régaliennes de la DRIRE fournissent des outils efficaces pour encadrer juridiquementet vérifier la réduction du risque technologique ainsi que la préservation des milieux et de l’environnement.En matière d’inspections, la DRIRE maintient uneforte présence sur le terrain. Les établissementsprioritaires sont inspectés au moins une fois paran de façon approfondie, 5 fois en moyenne pourles établissements SEVESO. Les sites soumis àdéclaration sont essentiellement visités en cas deplainte. Près de 25 % de ces visites ne sont pasannoncées à l’exploitant, particulièrement dansle cadre d’actions dites « coup de poing » visant àvérifier en quelques jours la conformité de plusieursétablissements à un aspect réglementaire bienidentifié comme par exemple le suivi des toursaéroréfrigérantes dans le cadre de la préventiondes risques de légionellose ou la prévention durisque d’explosion dans les silos.Au-delà d’une présence efficace et dissuasive surle terrain, l’inspection des installations classées estamenée, dans le cadre de sa mission de police, àproposer aux préfets de département de mettreen demeure l’exploitant de respecter certainesdispositions de son arrêté d’autorisation. Cette démarche estpresque systématiquement accompagnée d’un procès verbaladressé au procureur de la République pour infraction au code del’environnement. Dans la grande majorité des cas, cette procéduresuffit pour obtenir la mise en conformité des installations. Danscertains cas, l’inspection des installations classées est cependantamenée à proposer au préfet la prise de sanctions administratives(consignation de somme pour réalisation de travaux ou suspensiond’activité).6 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie