bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ...

Les risques industrielsLa directive SEVESO 2La directive SEVESO 2 vise les établissements potentiellement dangereux au travers d’une liste d’activités et de substancesassociées à des seuils de classement. Elle définit deux catégories d’entreprises en fonction de la quantité de substancesdangereuses présente.Les entreprises mettant en œuvre les plusgrandes quantités de substances dangereuses,dites “SEVESO 2 seuil haut”, font l’objet d’uneattention particulière de l’Etat :- les dangers doivent être clairementidentifiés (y compris les effets dominos)et une analyse des risques doit êtreréalisée ;- l’exploitant doit définir une politiquede prévention des accidents majeurs etmettre en place un système de gestion dela sécurité pour son application ;- des mesures techniques de prévention,retenues par les inspecteurs des installationsclassées sur la base d’études dedangers, sont imposées par arrêtés préfectorauxdans le cadre d’une procédured’autorisation ;- un programme d’inspection est planifié par l’inspection desinstallations classées ;- des plans d’urgence sont élaborés pour faire face à un accident :POI (Plan d’Opération Interne) mis en œuvre par les exploitants,et PPI (Plan Particulier d’Intervention) mis en œuvre par le Préfeten cas d’accident débordant les limites de l’établissement ;- une information préventive des populations concernées doitêtre organisée ;- enfin, à l’intérieur des zones de risques définies par l’Etat, lescommunes sont tenues de prendre en compte l’existence deces risques pour leur urbanisation future.Les entreprises dites “SEVESO 2 seuil bas” ont des contraintesmoindres mais doivent élaborer une politique de prévention desaccidents majeurs. La transposition en droit français de la directiveSEVESO 2 concerne 75 établissements haut-normands : 16 dansl’Eure, 59 en Seine-Maritime. A titre indicatif, on peut noter que laHaute-Normandie accueille environ 6 % des établissements SEVESO 2recensés en France (environ 1 300).Liste des établissements SEVESO 2 en Haute-Normandie(seuils hauts et bas au 31/12/2007) Département de l’EureEtablissements relevant de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 - seuils hauts (6)Etablissement Commune ActivitéALIZOL Alizay Usine chimiqueASHLAND AVEBENE Saint-Pierre-de-Bailleul Usine chimiqueNUFARM Gaillon Usine chimiqueSNECMA groupe SAFRAN Vernon Essais de propulseursSYNGENTA PRODUCTION Saint-Pierre-la-Garenne Usine chimiqueTRAMICO Brionne Usine chimiqueEtablissements relevant de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 - seuils bas (10)Etablissement Commune ActivitéAEROCHIM Bernay Stockage de gaz inflammablesCARLO ERBA REACTIFS SDS Val-de-Reuil Usine chimiqueCEZUS Rugles Traitement de surfaceGEMFI Criquebeuf sur seine EntrepôtHERCULES AQUALON Alizay Usine chimiqueM-REAL ALIZAY Alizay PapeterieRECTICEL Louviers Usine chimiqueSCOTTS France Bourth Stockage phytosanitaireSTEINER Saint-Marcel Usine chimiqueVALDEPHARM Val-de-Reuil Usine chimiqueL’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200853