bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ...

Les carrières de matériauxParallèlement, les schémas départementauxdes carrières concourent égalementà une meilleure protection de l’environnementà travers une gestion rationnelleet optimale des ressources. A l’horizon2007, ils envisagent une réduction dela production de 40 % des matériauxalluvionnaires par référence à celle de1992 à 1994, le complément devant êtreassuré par des matériaux de substitutiontels les granulats marins, les roches éruptives,les limons, les craies, les sablons, lesbiefs à silex, les granulats de remblais etles matériaux de recyclage.Ces schémas, élaborés à l’occasion d’uneréflexion approfondie et prospective,non seulement sur l’impact environnementaldes carrières mais égalementsur la politique des matériaux dans lesdépartements, constituent un important outil d’aide à la décisiondes préfets amenés à se prononcer sur les demandes d’autorisationd’exploitation. Il faut également noter que ces schémas donnentlieu à l’élaboration de guides techniques pour l’emploi de matériauxde substitution.Un premier bilan de ces schémas a été réalisé en 2006. Ils montrentque l’objectif de réduction sera difficilement atteignable en 2007en Seine-Maritime alors qu’il est atteint dans l’Eure, et ce malgré lamontée en puissance de l’exploitation des granulats marins et durecyclage des déchets du BTP0 20 kmSaint-NicolasLes granulats marinsRelevant de la législation du code minier, la recherche puis l’exploitation d’un gisement marin doivent chacune faire l’objet,tout d’abord, d’une procédure de délivrance d’un titre minier (permis de recherche, permis d’exploitation, concession) par leministère chargé des mines puis d’une autorisation d’ouverture de travaux miniers par le préfet de département.La demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers s’appuienotamment sur le dépôt en préfecture d’un dossier d’étude d’impactsur l’environnement. Ce n’est qu’à l’issue de l ‘enquête publique prévuepar la réglementation et après avis de la commission relative auxtravaux miniers exécutés en mer que l’exploitant pourra bénéficierd’un arrêté préfectoral d’autorisation.Côte d'AlbâtreGranulats marinsau large de DieppeGris-NezParmi les points pris en compte dans l’arrêté, on notera principalement :le contrôle des impacts sur l’environnement par la réalisation decampagnes de surveillance environnementales, la protection despériodes de pêche et la limitation des rejets en mer.Les gisements hauts-normands de granulats marins se situent aularge de Dieppe et du Havre et leur utilisation remonte déjà àplus de vingt ans. Ils sont exploités entre10 et 30 mètres de profondeur sur le plateaucontinental. Ces granulats ne sont immergésque depuis quelques milliers d’années parsuite de la remontée du niveau marin aprèsla dernière glaciation (époque actuelle). Enréalité, il s’agit d’anciennes alluvions qui ontété généralement déposées dans l’axe desvallées fluviales et sont de même naturegéologique que les sables et graviers issusde carrières.Granulats marinsde la Baie de SeineLocalisation des permisd’exploration ou d’exploitationde granulats marins délivrésen région Haute-Normandiepour l’année 2008L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200849