bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ...
bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ... bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ...
Les sols polluésLe tableau ci-dessous donne la répartition des sites selon leursituation technique.Situation techniquedes sitesEureSeine-Maritime % régionTraités et sans restriction 8 35 20 %Traités avec des restrictions 18 59 36 %En cours de travaux 3 6 4 %En cours d'évaluation 15 63 36 %Diagnostic à réaliser 2 4 3 %La majorité des sites sont en cours d’évaluation, la pollution estavérée et l’administration a prescrit aux responsables, par arrêtépréfectoral, des actions de traitement. Ces actions vont de l’obligationde diagnostic à la réalisation de travaux et de remise en état pourun usage fixé. A l’issue de cette phase, ils seront considérés « traitésavec ou sans restriction ».Pour les sites classés « traités et sans restriction », il n’est pas nécessaired’en limiter l’usage ou d’exercer une surveillance. Il est toutefoisopportun d’en garder la mémoire.Les sites classés « traités avec restrictions » sont placés soussurveillance après diagnostics. Soit, ils ne font pas l’objet de travauxcomplets de réhabilitation dans l’immédiat, soit, les évaluations et/ou travaux menés sur ces sites amènent au constat d’une pollutionrésiduelle compatible avec leur usage actuel mais nécessitant desprécautions particulières avant de changer d’usage et/ou d’effectuercertains travaux.La législation relative aux installations classées encadre lefonctionnement d’un certain nombre d’installations de typeindustriel ou agricole, tant dans leurs phases de construction, oude production, que lors de la cessation des activités. Sa mise en œuvres’opère sous le contrôle de l’État dans le cadre de l’inspection desinstallations classées pour la protection de l’environnement. Ainsi,lorsqu’un exploitant d’une installation classée cesse son activitésoit volontairement, soit par décision d’un tribunal administratifordonnant une liquidation judiciaire, l’exploitant ou son représentantsont tenus de remettre le site en état de façon à le rendre compatibleavec un usage déterminé (application de l’article 34-2 du décretn°77-1133 modifié). Dans ce contexte le responsable de la remiseen état du site, doit proposer à l’inspection les mesures de remiseen état visant à satisfaire les objectifs de maîtrise du risque surle site, compte tenu de l’usage prévu. Dans le cas de projets deréhabilitation venant immédiatement après, ou en même temps quela cessation d’activité, les mesures de gestion du site établies dans lecadre de l’arrêt de l’installation peuvent être prises en charge par unacteur tiers (promoteur immobilier, aménageur, etc.). Les différentesactions à engager par l’exploitant sont encadrées par des arrêtéspréfectoraux, pris sur proposition de l’inspection des installationsclassées. A noter qu’un ensemble de circulaires ministérielles datéesdu 8 février 2007 a mis en place toute une nouvelle méthodologiede traitement des sites et sols pollués incluant de nouveaux outilsd’investigation : « le plan de gestion », « le bilan coûts / avantages »et « l’interprétation de l’état des milieux (IEM)».Les sites pour lesquels le « diagnostic est à réaliser » concerne ceuxdont la pollution n’est pas avérée mais plusieurs indices (naturede l’activité, accidents survenus dans le passé…) font penser quetel pourrait être le cas. Pour prévenir une découverte fortuite dela présence d’une pollution et surtout de son éventuel impact, laréalisation d’un diagnostic de l’état des sols et d’une évaluationsimplifiée des risques a été demandée par l’administration auxresponsables de certains sites en activité.Le tableau ci-dessous indique la répartition des sites selon leursituation au regard des mesures de surveillance.Situation techniquedes sitesAbsence de surveillancejustifiéeEureSeine-Maritime % région17 61 37 %Surveillance effective 29 95 58 %Défaut de surveillancemanifeste3 8 5 %Dans le cas où aucun responsable solvable ne peut être identifié,l’Etat autorise l’intervention de l’ADEME sur financement public. C’estle cas pour 6 sites en Haute-Normandie.D’autres sources de financement existent également parl’intermédiaire de l’Agence de l’Eau ou avec des fonds européens. Lescollectivités locales peuvent également, par l’intermédiaire de l’actionde l’Etablissement Public Foncier de Normandie et grâce au “fondsfriche” à sa disposition, jouer un rôle majeur dans la reconversionde friches industrielles à l’abandon.44 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie
Les carrières en activité en 2008Les carrières de matériauxLes granulats marinsEn Haute-Normandie, laconstruction d’équipementscollectifs, d’ouvrages d’artou de logements consommechaque année, en moyenne,environ 9 millions de tonnesde granulats naturels(350 millions de tonnes enFrance) ce qui, divisé par le nombred’habitants, correspond à un ratio d’environ5.1 tonnes par personne et par an (6 tonnes par habitanten France).L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200845
- Page 1: L’Industrie et l’Environnemente
- Page 4 and 5: 4 édition 2008 L’Industrie et l
- Page 6 and 7: Sous l’autorité des préfets de
- Page 8 and 9: Les chiffres cités dans ce bilan s
- Page 10 and 11: La pollution de l’airLes émissio
- Page 12 and 13: La pollution de l’airLes particul
- Page 14 and 15: La pollution de l’airLes émissio
- Page 16 and 17: La pollution de l’airLes composé
- Page 18 and 19: La pollution de l’airLes gaz à e
- Page 20 and 21: La pollution de l’airLes mesures
- Page 22 and 23: La pollution de l’airdes administ
- Page 24 and 25: La pollution de l’airDépartement
- Page 26 and 27: La pollution de l’airContrôles d
- Page 28 and 29: La pollution de l’eauL’état de
- Page 30 and 31: La pollution de l’eauLa surveilla
- Page 32 and 33: La pollution de l’eauDCO : demand
- Page 34 and 35: La pollution de l’eauParmi les su
- Page 36 and 37: Les déchets➜ Déchets inertes :
- Page 38 and 39: Les déchetsEntreprise et localité
- Page 40 and 41: Les déchetsLes mâchefers et cendr
- Page 42 and 43: Les sols polluésEn Haute-Normandie
- Page 46 and 47: Les carrières de matériauxCompos
- Page 48 and 49: Les carrières de matériauxSeine,
- Page 50 and 51: Les carrières de matériauxListe d
- Page 52 and 53: Les risques industrielsLes risques
- Page 54 and 55: Les risques industriels Départemen
- Page 56 and 57: Les risques industrielsLa loi du 30
- Page 58 and 59: Les risques industrielsCas particul
- Page 60 and 61: Les risques industrielsEtudes de da
- Page 62 and 63: Les risques industrielsAccidents et
- Page 64 and 65: Les risques industrielsLes mesures
- Page 66: Le bilan régional« L’Industrie
Les carrières en activité en <strong>2008</strong>Les carrières <strong>de</strong> matériauxLes granu<strong>la</strong>ts marinsEn <strong>Haute</strong>-<strong>Normandie</strong>, <strong>la</strong>construction d’équipementscollectifs, d’ouvrages d’artou <strong>de</strong> logements consommechaque année, en moyenne,environ 9 millions <strong>de</strong> tonnes<strong>de</strong> granu<strong>la</strong>ts naturels(350 millions <strong>de</strong> tonnes enFrance) ce qui, divisé par le nombred’habitants, correspond à un ratio d’environ5.1 tonnes par personne <strong>et</strong> par an (6 tonnes par habitanten France).L’Industrie <strong>et</strong> l’Environnement en <strong>Haute</strong>-<strong>Normandie</strong> édition <strong>2008</strong>45
Change language