bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ...

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Les déchetsLes mâchefers et cendresissus de l’incinérationdes ordures ménagèresSi les cendres, composées des résidus d’épuration des fumées et descendres volantes, sont considérées comme des déchets industrielsspéciaux et doivent être éliminées en décharge de classe 1, lesmâchefers peuvent suivre des filières de traitement variées.En effet, la circulaire ministérielle du 9 mai 1994 autorise les mâchefersà faible fraction lixiviable à être valorisés pour certaines applicationsen techniques routières. Les mâchefers à fraction lixiviable plusimportante subissent soit une maturation préalable en vue d’unevalorisation future ou sont, si le potentiel polluant est trop élevé,mis en décharge de déchets ménagers et assimilés.Les mâchefers des usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM)de la région sont tous valorisables en technique routière.Les installations de stockagede déchets ménagers et assimilésEn 2007, elles ont accueilli 58 011 t (Malleville sur le Bec), 113 472 t(Ikos Environnement), 32 008 t (Chapelle Réanville), 308 560 t (ETARES),17 840 t (Grainville la Teinturière) et 14 060 t (Brametot).Les transferts transfrontaliersde déchetsL’année 2007 a vu la mise en place au 1er juillet 2007 du nouveaurèglement européen 1013-2006 qui remplace le règlement 259-93.Le règlement modifie substantiellement la procédure de notification(2 listes de déchets pour 3 auparavant). Il impose aussi l’accord écritobligatoire de toutes les autorités compétentes avant tout transfertde déchets pour les catégories de déchets soumis à notificationdéfinis à l’annexe IV du règlement 1013-2006.Dans ce contexte de mise en place d’une nouvelle réglementation,le nombre de dossiers de notification est sensiblement inférieur auxannées précédentes et ne représente pas une activité « normale ».Sur les 60 demandes de notification déposées à la DRIRE, 11 ont étérefusées, 4 dossiers ont été retirés et 45 ont été autorisés.Ils représentent, pour 2007, 46 dossiers d’importation et 14d’exportation (67 en 2006, 64 en 2005, 58 en 2004, 46 en 2003)qui concernent principalement et de façon habituelle la Belgique,l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse.Les principaux importateurs de la région pour l’année 2005 sontles sociétés :- CITRON (récupération de métaux, valorisation énergétique)- LAFARGE CIMENTS (valorisation matière et valorisationénergétique)40 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie
Un site pollué est site qui, du fait d’anciensdépôts de déchets ou d’infiltrationde substances, présente une pollutionsusceptible de provoquer une nuisance ouun risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. Ces situationssont souvent dues à d’anciennes pratiques sommaires d’élimination desdéchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques,accidentels ou non.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200841
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