bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ...
bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ... bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ...
Les déchets➜ Déchets inertes : déchets qui nesubissent en cas de stockage aucunemodification physique, chimiqueou biologique importante. Ils ne sedécomposent pas, ne brûlent paset ne produisent aucune réactionchimique, physique ou biologiquede nature à nuire à l’environnement.Ils prennent le plus souvent la formede gravats.➜ Déchets non dangereux :constitués principalement dematériaux tels que le bois, lespapiers, cartons, plastiques, textileset métaux, ils ne sont pas souillésde substances dangereuses. Lesdéchets non dangereux recouvrentles anciennes appellations DIB(déchet industriel banal) et déchetsménagers et assimilés encore utiliséscouramment. Leur élimination relèvedes mêmes circuits que celle des déchets ménagers (déchargesde classe 2, usines d’incinération d’ordures ménagères, unitésde recyclage après tri…).➜ Déchets dangereux : spécifiques de l’activité qui les produit.Leur élimination requiert en conséquence des installationsspécifiques (décharges de classe 1, incinérateurs, traitementsphysico-chimiques, régénérateurs de solvants ou d’huiles, unitésde recyclage…).« A compter du 1 er juillet 2002, les installations d’élimination desdéchets par stockage ne sont plus autorisées à accueillir que desdéchets ultimes » (L. 541-24 du Code de l’Environnement).➜ Un déchet ultime est un déchet dont on ne peut plus extrairede part valorisable ou réduire son caractère polluant et dangereuxdans les conditions techniques et économiques du moment.Origine des déchets produits en France en 2003Déchets des collectivités locales57 Mtdont : - ordures ménagères 22 Mt- encombrant des ménages 6 Mt- biodéchets municipaux 20 MtSoins et radioactifs0,25 MtCollectivités locales57 MtDéchets des entreprises364 Mtdont : - déchets inertes du BTP 270 Mt- DIB 85 Mt- déchets dangereux 9 MtDéchets de l’agriculture375 MtAgriculture375 MtEntreprises364 MtDéchets des activités de soins0.15 MtDéchets radioactifs0.10 Mt36 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie
Les déchetsLes principes législatifs et réglementaires➜ Réduire à la source : le déchet le plus facile à traiter est le déchetque l’on n’a pas produit. Ceci se traduit dès la conception desproduits (éco-conception) ou le choix de la filière technologique(industrie propre).➜ Rechercher la proximité : limitation en volume et en distancedu transport des déchets.➜ Favoriser la valorisation : la priorité est donnée à la valorisation,quelle que soit la forme : réemploi, recyclage, valorisationénergétique…En outre, les centres de traitement font l’objet d’un rapportannuel d’activité devant les membres du Conseil départementalde l’environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST).➜ Ne stocker que les déchets ultimes : lorsque la filière devalorisation n’existe pas ou lorsque aucun moyen techniqueou économique ne permet de valoriser un déchet, le stockagedes déchets s’effectue dans des installations contrôléesoù toutes les précautions sont prises pour ne pas impacterl’environnement.➜ Assurer l’information du public : notamment à travers lescommissions locales d’information et de surveillance (CLIS) qui,composées d’élus, d’associations, de représentants de l’Etat,suivent l’exploitation des centres de traitement de déchets.Le traitement des déchets dangereuxen Haute-NormandieLe tableau suivant présente les activités des principaux centres collectifs d’élimination de déchets dangereux (principalementen provenance des entreprises) de Haute-Normandie. Au total, ce sont près de 611 000 tonnes de déchets dangereux qui ontété traitées pour l’année 2007 (551 000 t en 2006), pour une production annuelle déclarée de 426 228 tonnes.Les données proviennent des déclarations électroniques deproduction et de traitement de déchets que les exploitants doiventfournir à l’administration.Le 30 mai 2005, le décret relatif au contrôle des circuits de traitementa abrogé le décret du 19 août 1977 relatif aux déchets générateursde nuisance. La notion de déchets générateurs de nuisance a étéremplacée par celle de déchets dangereux ausens du décret du 18 avril 2002. Les exploitantsproduisant plus de 10 t/an de ces déchetsdoivent fournir à l’administration compétenteune télé déclaration annuelle sur la nature,les quantités et la destination ou l’origine deces déchets. Cette déclaration s’impose aussiaux installations de traitement de déchets. Lepérimètre des déchets industriels spéciauxn’étant donc plus le même que celui desdéchets dangereux (certains DIS ne sont pas des déchets dangereux),les données post 2005 ne sont donc plus comparables avec lesdonnées antérieures. Les données présentées ci après concernentle traitement des déchets dangereux (DD) en 2007.voir le tableau ci-aprèsL’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200837
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Les déch<strong>et</strong>sLes principes légis<strong>la</strong>tifs <strong>et</strong> réglementaires➜ Réduire à <strong>la</strong> source : le déch<strong>et</strong> le plus facile à traiter est le déch<strong>et</strong>que l’on n’a pas produit. Ceci se traduit dès <strong>la</strong> conception <strong>de</strong>sproduits (éco-conception) ou le choix <strong>de</strong> <strong>la</strong> filière technologique(industrie propre).➜ Rechercher <strong>la</strong> proximité : limitation en volume <strong>et</strong> en distancedu transport <strong>de</strong>s déch<strong>et</strong>s.➜ Favoriser <strong>la</strong> valorisation : <strong>la</strong> priorité est donnée à <strong>la</strong> valorisation,quelle que soit <strong>la</strong> forme : réemploi, recyc<strong>la</strong>ge, valorisationénergétique…En outre, les centres <strong>de</strong> traitement font l’obj<strong>et</strong> d’un rapportannuel d’activité <strong>de</strong>vant les membres du Conseil départemental<strong>de</strong> l’environnement <strong>et</strong> <strong>de</strong>s risques sanitaires <strong>et</strong> technologiques(CODERST).➜ Ne stocker que les déch<strong>et</strong>s ultimes : lorsque <strong>la</strong> filière <strong>de</strong>valorisation n’existe pas ou lorsque aucun moyen techniqueou économique ne perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> valoriser un déch<strong>et</strong>, le stockage<strong>de</strong>s déch<strong>et</strong>s s’effectue dans <strong>de</strong>s instal<strong>la</strong>tions contrôléesoù toutes les précautions sont prises pour ne pas impacterl’environnement.➜ Assurer l’information du public : notamment à travers lescommissions locales d’information <strong>et</strong> <strong>de</strong> surveil<strong>la</strong>nce (CLIS) qui,composées d’élus, d’associations, <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong> l’Etat,suivent l’exploitation <strong>de</strong>s centres <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> déch<strong>et</strong>s.Le traitement <strong>de</strong>s déch<strong>et</strong>s dangereuxen <strong>Haute</strong>-<strong>Normandie</strong>Le tableau suivant présente les activités <strong>de</strong>s principaux centres collectifs d’élimination <strong>de</strong> déch<strong>et</strong>s dangereux (principalementen provenance <strong>de</strong>s entreprises) <strong>de</strong> <strong>Haute</strong>-<strong>Normandie</strong>. Au total, ce sont près <strong>de</strong> 611 000 tonnes <strong>de</strong> déch<strong>et</strong>s dangereux qui ontété traitées pour l’année 2007 (551 000 t en 2006), pour une production annuelle déc<strong>la</strong>rée <strong>de</strong> 426 228 tonnes.Les données proviennent <strong>de</strong>s déc<strong>la</strong>rations électroniques <strong>de</strong>production <strong>et</strong> <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> déch<strong>et</strong>s que les exploitants doiventfournir à l’administration.Le 30 mai 2005, le décr<strong>et</strong> re<strong>la</strong>tif au contrôle <strong>de</strong>s circuits <strong>de</strong> traitementa abrogé le décr<strong>et</strong> du 19 août 1977 re<strong>la</strong>tif aux déch<strong>et</strong>s générateurs<strong>de</strong> nuisance. La notion <strong>de</strong> déch<strong>et</strong>s générateurs <strong>de</strong> nuisance a étéremp<strong>la</strong>cée par celle <strong>de</strong> déch<strong>et</strong>s dangereux ausens du décr<strong>et</strong> du 18 avril 2002. Les exploitantsproduisant plus <strong>de</strong> 10 t/an <strong>de</strong> ces déch<strong>et</strong>sdoivent fournir à l’administration compétenteune télé déc<strong>la</strong>ration annuelle sur <strong>la</strong> nature,les quantités <strong>et</strong> <strong>la</strong> <strong>de</strong>stination ou l’origine <strong>de</strong>ces déch<strong>et</strong>s. C<strong>et</strong>te déc<strong>la</strong>ration s’impose aussiaux instal<strong>la</strong>tions <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> déch<strong>et</strong>s. Lepérimètre <strong>de</strong>s déch<strong>et</strong>s industriels spéciauxn’étant donc plus le même que celui <strong>de</strong>sdéch<strong>et</strong>s dangereux (certains DIS ne sont pas <strong>de</strong>s déch<strong>et</strong>s dangereux),les données post 2005 ne sont donc plus comparables avec lesdonnées antérieures. Les données présentées ci après concernentle traitement <strong>de</strong>s déch<strong>et</strong>s dangereux (DD) en 2007.voir le tableau ci-aprèsL’Industrie <strong>et</strong> l’Environnement en <strong>Haute</strong>-<strong>Normandie</strong> édition <strong>2008</strong>37
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