bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ...

La pollution de l’eauLes actions de l’inspection des installations classéesPour tenir ces objectifs, la DRIRE continue de renforcer le contrôle des établissements et veille à l’amélioration continuede la prévention des pollutions par la mise en œuvre, par les exploitants, des meilleures technologies disponibles (MTD)équivalentes à l’état de l’art en matière de conception et d’exploitation d’installations semblables.Les modalités de contrôle L’autosurveillance : responsabiliser les industrielsLes industriels qui génèrent les flux les plus importants sont soumisà l’obligation de pratiquer une autosurveillance de leurs rejets, enréalisant des contrôles périodiques et en engageant immédiatementles mesures de correction en cas de dépassement des normes. Unpeu plus de 160 établissements y sont soumis en Haute-Normandie.L’inspection des installations classées vérifie que les exploitantsmettent en œuvre ce suivi et entreprennent de manière efficaceles actions appropriées pour corriger les éventuels écarts avec laréglementation.La directive cadre sur l’eau, qui prévoit d’atteindre en 2015 unbon état écologique et chimique des masses d’eau superficielles,implique de moderniser les modalités de l’autosurveillance.Objectifs : simplification, efficacité accrue, amélioration des chaînesde mesure au sein des entreprises. Dans ce cadre, afin de vérifierla fiabilité des résultats fournis par les exploitants, l’inspection desinstallations classées porte une attention particulière au contrôlede la performance de la chaîne de mesure. Le contrôle externe : mesures régulièresCe type de contrôle est réalisé à intervalles réguliers par un laboratoireagréé et indépendant. Il consiste en un exercice d’intercomparaisonentre laboratoires afin de permettre à l’exploitant de valider sesanalyses et éventuellement recaler sa chaîne de mesure. Le contrôle inopiné : valider le systèmeProvoqués à l’initiative de l’inspection des installations classées, desprélèvements inopinés des rejets sont réalisés avec analyses par unlaboratoire indépendant. Ce type de contrôle permet de conforter lesrésultats fournis par l’exploitant, sous sa responsabilité, en sécurisantla fiabilité des données. Il est réalisé au moins une fois par an pourchacun des établissements soumis à autosurveillance.Naturellement, la fréquence des contrôles inopinés est augmentéedés lors que l’exploitant est en écart ou que sa chaîne de mesure n’estpas considérée comme fiable par l’administration. Inversement, lenombre de contrôles a vocation à diminuer progressivement pourles établissements qui respectent les règles.En 2008, 515 contrôles sont programmés dans 167 établissements, soitprès de 3 contrôles en moyenne pour les principaux établissementsrejetant des eaux industrielles dans le milieu. La visite d’inspectionL’inspection programme chaque année dans les établissementsconsidérés comme prioritaires « Eau » selon les critères du MEEDDAT,au moins une visite d’inspection approfondie sur ce thème dansl’année. Mais les enjeux « eau » sont aussi abordés dans les autresétablissements au cours des inspections courantes. Bien entendu lesinfractions relevées font l’objet de mises en demeure, de sanctionsadministratives et pénales.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200829