bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ...

La pollution de l’airContrôles des légionellesIndicateurs :L’action de préventionde la légionellosea continué de fairel’objet d’un investissementimportantde l’inspection desinstallations classéesen 2007.Fin 2007, la DRIRE de Haute Normandie avait connaissance, dansl’Eure de 140 tours aéroréfrigérantes (TAR) dans 55 établissementset en Seine-Maritime de 342 tours dans 150 établissements.Le nombre de sociétés haut-normandes possédant une TAR estdonc de 205 pour un nombre total de TAR de 482 (contre 492 dans213 établissements à fin 2005).Ce chiffre évolue en temps réel compte tenu des ouvertures,extensions ou fermetures d’entreprises, mais aussi parce que certainesentreprises optimisent leur outil de réfrigération et suppriment parfoisdes TAR pour des technologies moins contraignantes quand c’estpossible (système par voie sèche : Dry coolers…).Réglementation :Les tours aéroréfrigérantes sont désormais réglementées par undécret du 1 er décembre 2004 suivi de la parution de deux arrêtésministériels du 13 décembre 2004.Celles-ci relèvent désormais de la rubrique n° 2921 de la nomenclaturedes installations classées pour la protection de l’environnement quisoumet à :- autorisation les TAR « ouvertes » dont la puissance est >2 000 kWet à- déclaration les TAR « ouvertes » dont la puissance est < 2 000 kWet les TAR ferméesLa base de la prévention de la légionellose est constituée par laréalisation et la révision d’une analyse méthodique des risquesde prolifération des légionelles (AMR) qui tient compte de laconfiguration des circuits de refroidissement, l’analyse périodiquede l’eau des circuits, et par la rédaction et l’application de procéduresprécises relatives à l’entretien courant, au nettoyage réalisé lors del’arrêt annuel.La diminution continue du nombre des dépassements du seuil d’arrêtà 100 000 UFC/l depuis 4 ans (14 dépassements en 2005, 6 en 2006,2 en 2007) indique une meilleure prise en compte par les exploitantsdes mesures préventives liées à l’entretien des installations.Cette prise de conscience est sans doute à mettre à l’actif des actionsde sensibilisation menées auprès des industriels par l’inspection desinstallations classées.De plus l’exploitant doit assurer la gestion des dépassements desseuils d’alerte de :- 1000 unités formant colonies par litre UFC/l, obligeant unnettoyage et une désinfection de l’installation et de- 100 000 UFC/l. nécessitant l’arrêt, la vidange, le nettoyage et ladésinfection de l’installationLe retour à la normale (< 500 UFC/l) est confirmé par des résultatsd’analyses.La règle générale est que les analyses en légionelles des circuitsde refroidissement restent mensuelles pour les TAR soumises àautorisation et bimestrielles pour les TAR soumises à déclaration.Recensement :Après le recensement réalisé en 2004 par la DRIRE auprès desindustriels et les DDASS auprès des communes, une grande proportiond’établissements a procédé à la déclaration de l’existence de leursTAR. Les données recueillies ont été saisies dans la nouvelle base dedonnées reliées au système d’information géographique de la DRIRE(SIGNE). Il permet de déterminer rapidement les TAR susceptiblesd’être incriminées dans l’apparition de cas de légionellose signaléspar la DDASS.Ce recensement permanent est remis à jour régulièrement enfonction des informations fournies par les IIC, les exploitants, lesDDASS et les communes.Sensibilisation :En juin 2007, une action « coup de poing » a été conduite commel’année précédente à des fins de contrôle et de sensibilisation surle thème de la prévention de la légionellose.53 entreprises ont fait l’objet de contrôles inopinés, qui ont donnélieu à l’application de sanctions administratives et pénales dansle cas de la détection d’infractions à la réglementation (28 % descontrôles).En 2006 cette même action portait sur 50 installations dont 36 %ont fait l’objet de sanctions. Les résultats de 2007 semblent doncmontrer une meilleure prise en compte, par les exploitants, desmesures préventives liées au fonctionnement des TAR.La DRIRE Haute-Normandie a également commencé à mettre en placeen 2007 une opération de réalisation d’analyses inopinées de l’eaudes TAR afin d’y rechercher le légionelles présentes, de détecter lesTAR en infraction et de vérifier la fiabilité des mesures réalisées par lesexploitants. Sur les TAR contrôlées, deux présentaient, soit une teneursupérieure à 1000 UFC / l, soit une présence de flore interférente.Un bilan annuel de l’action conjointe de la DRIRE et des DDASS en2006 a été également réalisé devant le CODERST de Seine-Maritimeet de l’Eure début 2008.Traitement des dysfonctionnements :En 2007, 2 installations ont eu un résultat d’analyses supérieur à105 UFC/L (1 en 76 et 1 en 27). Ces installations ont été arrêtéesimmédiatement sur décision des exploitants eux-mêmes. Ceux-ciont ensuite enchaîné les opérations de nettoyage et de surveillanceaprès remise en route prévues par la réglementation.26 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie