bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ...

La pollution de l’airLes plans de la loi sur l’air etl’utilisation rationnelle de l’énergieOutre la mise en place d’une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire, la loi sur l’air a défini des outils deplanification à différentes échelles pour permettre de respecter les objectifs de qualité réglementaires.Il s’agit des plans suivants : Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) :obligatoire pour chaque région, il demande la réalisation d’uneévaluation de l’état environnemental et sanitaire régionalvis-à-vis de la pollutionatmosphérique. A partirde ce constat, il fixedes orientations pourrespecter les objectifsde qualité. Plans de protection de l’atmosphère (PPA) :obligatoires pour toute agglomération de plus de 250 000 habitantset toute zone où les valeurs limites de concentrations dans l’airambiant sont dépassées, ils définissent des mesures temporairesou permanentes pour ramener les niveaux de pollution dans l’airambiant au dessous des valeurs limites réglementaires.Ces trois plans doivent être en relation les uns avec les autres. Parexemple, les orientations du PRQA peuvent être déclinées dans lesPDU et PPA ; les PPA peuvent proposer des mesures à prendre encompte dans les PDU. Plans de déplacements urbains (PDU) :obligatoires pour toute agglomération de plus de 100 000 habitants,ils définissent l’organisation des transports de personnes et demarchandises, de la circulation et du stationnement dans lepérimètre de transports urbains, pour allier les besoins de mobilitéet de facilité d’accès avec la protection de l’environnement etde la santé.Point en Haute-NormandieLe Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) a étéapprouvé le 24 décembre 2001. Il définit un grand nombred’axes de progrès à étudier pour améliorer la qualité de l’air(32 orientations).Ces orientations ont été intégrées dans les plans de protectionde l’atmosphère.De plus, depuis la parution du décret n°2004-195 du 24 février 2004,la compétence préfectorale dans le domaine est transférée auconseil régional. L’inspection des installations classées n’est doncplus secrétaire du plan. Le PRQA est actuellement en cours derévision.Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) sont au nombrede deux dans la région Haute-Normandie. Ils concernent lesagglomérations de Rouen et du Havre. Ils sont tous les deuxapprouvés depuis plus ou moins longtemps : celui de Rouenest approuvé depuis le 11 février 2000 et celui du Havre depuisle 18 mars 2003.Ces plans sont de la compétence des communautés d’agglomération.Le PDU de l’agglomération de Rouen est en cours derévision.Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sont lesderniers plans à avoir été mis en place. La région est fortementconcernée puisque trois plans sont actés depuis le 26 février2007 : un sur l’agglomération de Rouen (agglomération de plusde 250 000 habitants, dépassement des valeurs limites en dioxydede soufre), un sur l’agglomération du Havre (dépassement desvaleurs limites en dioxyde de soufre), un sur la zone de Port-Jérôme/Quillebeuf-sur-Seine (dépassement des valeurs limitesen dioxyde de soufre).L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200821