Rapport annuel - CEN-CENELEC

Comité Européen de Normalisation • Comité Européen de Normalisation ÉlectrotechniqueCen CenelecRapport annuel2011

EmballageCompteurs intelligentsTICFibres optiquesEquipements médicauxvéhicules électriquesMaison intelligenteAccessibilitéCompteurs intelligentsEnvironnementemballageEquipements médicauxAccessibilitéTransportAccessibilitéAppareils domestiquesTransportPhotovoltaïqueNanotechnologiesConstructionAir & espaceRéseaux intelligentsChemins de ferBiotechnologieServicesTICServicesConsommateursCompatibilité électromagnétiqueTICServicesGénieélectriqueTransportSantéServicesEquipements de pressionBiotechnologiesConsommateursGénie électriqueEnergie & services publicsMatériauxMédicalPiles à combustibleAccessibilitéChimieAlimentationSécurité des machinesConstructionPhotovoltaïque

SOMMAIREMessage de la Directrice générale .................................... 2Le cadre légal de la normalisation européenne .................. 5Le soutien à l’industrie européenne ................................... 9Répondre aux défis essentiels ......................................... 13Lier la normalisation à la recherche et à l’innovation ........ 17Les Normes européennes sur la scène mondiale ............ 21Augmenter la connaissance réciproque et la visibilité ...... 27Vers un Système européen de normalisationplus efficace et plus efficient. ........................................... 33

Message dela Directrice générale2Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Les Normes européennes sont vitales pour pouvoir tirertous les bénéfices d’un marché unique élargi et créer unenvironnement plus stable pour l’activité économique.Un commerce plus ouvert est une condition essentielleà l’intégration du marché et les normes montrent leurattachement aux marchés ouverts. En 2011, le CEN etle CENELEC ont travaillé en étroite collaboration avec leTSE, Institut turc de normalisation, qui est devenu membreà part entière des deux organisations au début de 2012.Cette coopération va créer un marché commun avec laTurquie, garantir une concurrence basée sur les Normeseuropéennes et intégrer les exigences de protection dela santé, le consommateur et de l’environnement. Entretemps,le Service de normalisation industrielle du Maroc(SNIMA) est devenu un Affilié du CENELEC et l’agencemongole de normalisation et de métrologie (MASM) a étéaccueillie parmi les Partenaires du CEN.A une époque de grands défis, la normalisation européennea été identifiée et reconnue, tout particulièrement, commeun outil stratégique pour renforcer la compétitivité del’industrie européenne, lui préparer le terrain et promouvoirson leadership sur le marché mondial. Ces bénéficessont précieux pour les Petites et Moyennes Entreprises(PME) qui jouent un rôle essentiel dans la reconstructionéconomique et la création d’emplois. Le « paquet »législatif européen pour la normalisation publié par laCommission européenne en juin 2011 témoigne de ce faitet du rôle de premier plan accordé à la normalisation parles responsables politiques et régulateurs.Conscients de cette immense responsabilité et des attentesplacées dans le système européen de normalisation, nousallons redoubler d’efforts, conjointement avec notre réseaude membres nationaux, pour impliquer plus de PME dansles activités de normalisation afin de mieux répondre àleurs besoins et leur montrer que leur participation apporteun plus. C’est une priorité stratégique pour le CEN et leCENELEC qui se poursuit dans le cadre de notre projetSMEST2 sous la direction de l’Institut de normalisationdes Pays-Bas (NEN), du support technique des PME,de la lettre d’information « SME Newsletter » et dans lapréparation de deux projets majeurs de formation à distanceet de commentaire à distance avec l’espoir de simplifierl’implication des PME et des autres parties intéresséesdans les processus de normalisation européenne.En s’inspirant des efforts continus pour aider les PME às’impliquer, le CEN et le CENELEC ont aussi mis en placeun groupe de travail conjoint sur les parties prenantessociétales avec les organismes partenaires européensreprésentant les intérêts des consommateurs (ANEC), lesorganisations environnementales (ECOS) et les employés(ETUI). Ce groupe est guidé par le Vice-président Politiquedu CEN et travaille en étroite collaboration avec les bureauxtechniques du CEN et du CENELEC à la définition duconcept de « participation effective » au travail techniqueet à la mise au point de recommandations pratiques sur lamanière dont les organisations de normalisation peuventfaciliter l’implication des parties prenantes sociétales.Le CEN et le CENELEC ont un autre défi essentiel à relever,renforcer le rôle de la normalisation en créant un pont entrela recherche, l’innovation et le marché. Ceci concernedirectement l’initiative « Une Union pour l’innovation »développée par l’Union européenne (UE) dans le cadrede la stratégie « Europe 2020 » qui a pour objectif depromouvoir une croissance intelligente, durable et intégrée.Nous nous sommes particulièrement attachés à développernotre coopération avec les institutions européennes etd’autres parties prenantes afin d’être sûrs que le rôle de lanormalisation n’est pas seulement reconnu, mais qu’il seraaussi soutenu et renforcé dans le programme suivant del’UE pour la recherche et l’innovation – « Horizon 2020 » –qui doit démarrer en 2014.Nous continuons à accorder une attention particulièreà notre activité fondamentale – le développement et lapublication de Normes européennes – et à la nécessitéd’améliorer en permanence nos processus pour que nosnormes répondent à temps au marché et à ses besoins. LeCEN et le CENELEC ont publié un total de 1578 documentstechniques en 2011, soit : 1411 Normes européennes,69 Accords d’Atelier (CWAs), 56 Spécifications Techniques,36 Rapports Techniques et 6 Guides. La mise en placede procédures plus efficaces ces dernières années a eupour résultat que plus des deux tiers (71 %) de tous nosdocuments sont finalisés et publiés en un laps de tempstotal de 2,5 ans.La coopération technique renforcée entre les troisorganismes européens de normalisation (ESOs) est

3devenue essentielle pour la réussite du système européen.Si on considère le besoin croissant d’une coopération entresecteurs, les ressources limitées disponibles pour le travailde normalisation, ainsi que la concurrence des organismesde normalisation dans d’autres parties du monde, il fautgarantir notre capacité à fournir à l’industrie européenneune solution plus attractive et plus efficace à ses besoinsen normalisation. Le CEN, le CENELEC et l’ETSI coopèrentà des normes pour les véhicules électriques, les réseauxélectriques intelligents, la cyber-sécurité et l’intégrationdes exigences d’accessibilité. Notre comité conjoint desrelations extérieures nous permet, pendant ce temps, decoordonner et de renforcer nos efforts de promotion dusystème européen de normalisation dans le monde entier.Nous continuons à élargir l’horizon de la normalisationeuropéenne en nous tournant vers de nouveaux secteurset en accueillant de nouvelles parties prenantes, en lesaidant à comprendre les avantages de notre système etla manière dont elles peuvent travailler avec nous à lamise au point de solutions intelligentes qui répondront àleurs besoins. Une attention particulière a été accordéeaux concepts de performances environnementales, àl’utilisation efficace des ressources et à l’éco-conception.Nous sommes intervenus dans un nombre toujours plusvaste de secteurs tels que : l’espace, la sécurité maritime,les installations électriques des bateaux, le cacao durableet les services – avec, à la fin, une étude du CEN sur desNormes européennes des services et sur leur impact surles prestataires et utilisateurs de ces services.Frans Vreeswijk, à l’établissement de liens toujours plusétroits entre nos organisations.L’étroite collaboration entre le CEN et le CENELEC s’estconsolidée en 2011, à la suite de l’intégration de notrepersonnel et des services d’assistance en 2010. Lacombinaison de nos connaissances et de nos ressourcesnous a permis de tirer des bénéfices positifs pour les deuxorganisations en termes de qualité et d’efficacité, ainsique d’efficience et de valeur ajoutée de nos activités,en se concentrant stratégiquement sur la recherche etl’innovation, ainsi que sur la visibilité.J’aimerais remercier tous ceux qui ont contribué à laréussite des activités du CEN et du CENELEC en 2011. LesPrésidents et Vice-présidents des deux organisations pourleur leadership : cela a été un réel plaisir de travailler avecune équipe aussi excellente dans le comité présidentiel(PC). Tous nos membres, affiliés et partenaires pour leuraide et leur participation active, les milliers d’experts quiprennent part à nos comités techniques et groupes detravail, ainsi que toutes les autres parties prenantes et –enfin, mais ce n’est pas le moins important – le personneldu centre de gestion du CEN-CENELEC pour son durlabeur et son implication.Bien sûr, le travail de normalisation européenne se poursuitet j’espère que les communautés du CEN et du CENELECvont continuer à grandir et que notre coopération va serenforcer dans les mois et années à venir !Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011La coopération avec les organismes internationaux denormalisation, l’ISO et la CEI, reste une priorité stratégiquepour le CEN et le CENELEC. Des améliorations àapporter à l’accord de Vienne entre le CEN et l’organismeinternational de normalisation (ISO) sont en coursd’examen dans le but d’accélérer le processus de miseau point conjointe de normes. Nous continuons, pendantce temps, à promouvoir l’harmonisation des normesélectrotechniques entre le CENELEC et la CommissionElectrotechnique International (CEI) dans le cadre del’accord de Dresde, 80 % du travail étant ainsi effectué enparallèle. A ce sujet, j’attends avec impatience de travaillerrapidement avec le futur Secrétaire général de la CEI,Elena Santiago CidDirectrice générale de CEN et CENELEC

4Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011

Le cadre légal dela normalisation européenne

6Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Malcolm Harbour MPE, Président du comité IMCO et Lara Comi MPE, Rapporteur sur la normalisation européenne.En 2011, il s’est produit un événement marquantconcernant la législation européenne relative à lanormalisation.Comme on le prévoyait depuis longtemps, la Commissiona adopté le 1 er juin ce qu’on appelle le « paquet législatifeuropéen pour la normalisation ». Il comportait uneproposition de réglementation de l’Union européenne(UE) en remplacement du cadre légal de la normalisationeuropéenne précédemment inscrit dans la Directive98/34/CE et une « Communication » sur les questionsafférentes de politique.De manière générale, le CEN et le CENELEC ont accueilli lespropositions de la Commission comme une réaffirmationattendue depuis bien longtemps offrant une opportunitéde se reconcentrer sur les exigences de politique de l’UEen matière de la normalisation. Certaines dispositions dela réglementation proposée pourraient aider à éviter desapproches fragmentées de la politique des normes dansdifférents secteurs et pour différentes exigences. Si lamise en place s’effectue dans le bon sens, elles pourraientaussi contribuer à renforcer le rôle des organisationseuropéennes de normalisation comme plates-formesprincipales d’un développement des normes ouvert,volontaire, basé sur le consensus.Cependant, toutes les propositions de la Commission nereçoivent pas le soutien du CEN et du CENELEC qui sontpréoccupés par le fait que certaines des forces uniquesdu système européen de normalisation pourraient êtresapées. Il semble qu’il y ait une contradiction entre lademande d’accélération du développement des normeset le souhait d’amener plus de parties prenantes àparticiper au processus. Par conséquent, le but serait detrouver des voies pour ouvrir le processus à toutes lesparties intéressées sans imposer de charges financièreset administratives supplémentaires susceptibles de nuire àl’efficacité et à la durabilité du système.

7Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Elena Santiago Cid, Directrice générale du CEN et du CENELEC, lors del’audience au Parlement européen.David Dossett, Président du CENELEC, et Dirk Weiler, Chairman del’assemblée générale d’ETSI, au Parlement européen à Bruxelles.Le CEN et le CENELEC ont veillé particulièrement à fairepart de leurs préoccupations auprès de la Commissioneuropéenne et à présenter des suggestions constructivesconcernant les moyens pour améliorer la réglementationproposée. Ils ont aussi partagé leurs points de vue avecdes membres du Parlement européen, en rencontrantles MPE responsables de la rédaction de la réponse duParlement et prenant part à l’audience publique sur lanormalisation européenne qui s’est tenue le 23 novembre2011 à Bruxelles. Cette audience publique a été organiséepar la Commission du marché intérieur et de protectiondes consommateurs du Parlement européen (IMCO).Elena Santiago Cid (Directrice générale du CEN et duCENELEC) et David Dossett (Président du CENELEC) ontprésenté les points de vue du CEN et du CENELEC surles propositions de la Commission et ont répondu auxquestions relatives à leur rôle et au fonctionnement desorganisations européennes de normalisation.Les discussions sur la réglementation proposée se sontpoursuivies pendant le deuxième semestre de 2011et durant le premier semestre de 2012, aussi bien auParlement européen qu’au Conseil des ministres del’UE responsables de la Compétitivité (Marché intérieur,Industrie, recherche et Espace). Le CEN et le CENELECont continué ces délibérations et communiqué leurs idéesaux décideurs concernés.De plus, le CEN et le CENELEC vont chercher à contribuerpleinement à des initiatives spécifiques de politique encours de développement dans le cadre du « paquetpour la normalisation », telle que la proposition de laCommission européenne d’établir une plate-forme multipartiesprenantes sur la normalisation des Technologiesde l’information et de la communication (TIC).

8Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011

Le soutien à l’industrie européenne

10 En 2011, le CEN et le CENELEC ont continué à renforcer leur architecture technique de référence pour les réseaux intelligents;un ensemble de normes cohérentes pour aider à l’échange d’informationset à l’intégration des opérateurs ; des processus durablesde normalisation et des outils de collaboration permettantl’interaction des parties prenantes ; enfin, des recommandationspour assurer la sécurité des informations. Selon le calendrierprévu, ces documents pourraient sortir fin 2012.Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011collaboration dans l’élaboration de normes dans un certainnombre de domaines concernant les deux communautés. Dansde nombreux cas, ils amènent la normalisation européenne dansde nouvelles zones qui représentent les premières lignes dudéveloppement et de l’innovation technologique de l’économiemoderne. Ces secteurs sont : les réseaux électriques intelligentset les compteurs intelligents, les véhicules électriques, l’énergienucléaire, l’approvisionnement de la défense et les technologiquesrelatives à l’espace. Dans ces domaines de constantdéveloppement de nouveaux produits et de nouvelles solutions,la normalisation européenne permet de réconcilier les besoinsdes entreprises et de l’industrie avec les objectifs politiques etles exigences de la réglementation.Dans certains secteurs, le CEN et le CENELEC travaillent aussiavec l’Institut européen de normalisation des télécommunicationsETSI, afin d’échanger et de combiner les connaissances etl’expertise de ces trois organismes européens de normalisation(ESOs) et de leurs communautés respectives.RESEAUX INTELLIGENTSLe CEN, le CENELEC et l’ETSI travaillent ensembleau développement de normes pour la génération suivantede réseaux électriques, les «Réseaux intelligents».Selon la Commission européenne, les réseaux électriquesintelligents devraient réduire les émissions de CO 2de 9 % et la consommation d’énergie des ménages de10 %. Ils devraient aussi faciliter l’expansion des énergies renouvelablesy compris la micro-production d’électricité à l’aidede panneaux solaires photovoltaïques et d’éoliennes.Les ESOs ont été chargés par la Commission européenne (Mandatde normalisation M/490 – accepté en juin 2011) de fournirune série de documents. Ces documents concernent : une©M.SANCHEZ – European CommissionRecommendations forsmart grid standardization in EuropeStandards for Smart GridsLes ESOs ont constitué un groupe de coordination sur lesréseaux intelligents (Smart Grid Coordination Group ou SG-CG)à partir de quatre groupes de travail qui se concentrent sur leséléments principaux du mandat. En 2011, le SG-CG a établiun classement des manques de normalisation qui doivent êtrecomblés pour un déploiement continu des réseaux intelligentsen Europe et a aussi remis un programme de travail de normalisationà la Commission européenne.COMPTEURS INTELLIGENTSLes ESOs ont travaillé ensemble sur les questions de normalisationliées au développement et à la mise en œuvre de systèmesde compteurs intelligents de fourniture d’électricité, degaz, d’eau et de chaleur aux particuliers et aux entreprises.Ce travail s’est déroulé dans le cadre du Mandat M/441 remispar la Commission européenne en 2009. La première phase dece mandat demande aux ESOs d’identifier les principales applicationsfonctionnelles possibles de communication relatives auxsystèmes de compteurs intelligents et les normes nécessairesà ces exigences, en particulier pour permettre la participationactive des consommateurs.Pour réaliser ce travail efficace et dans les délais requis, le CEN,le CENELEC et l’ETSI ont décidé de réunir leur expertise etleurs ressources en établissant le groupe de coordination surles Compteurs intelligents (Smart Meter Coordination Group ouSM-CG), avec la participation des parties prenantes concernées.Le rapport technique sur une ‘Architecture fonctionnellede référence pour les communications dans les systèmes decompteurs intelligents’ (CEN-CLC-ETSI TR 50572) a été publiéen 2011.La seconde phase du Mandat CE M/441 est en cours d’exécutiondans les comités techniques concernés des trois ESOsqui rédigent des projets de normes et/ou révisent des normesoffrant des solutions harmonisées de fonctionnalités supplémentairesaux compteurs d’électricité, de gaz, d’eau et de chaleur.Un jeu complet de normes correspondant aux exigencesfonctionnelles et techniques de mise en œuvre de compteursintelligents en Europe devrait être prêt pour la fin de 2012.Extracted from the Final report of the CEN/CENELEC/ETSIJoint Working Group on Standards for Smart GridsE u r o p E a n Sta n d a r d S organiz at i o n SPublication CEN-CENELEC-ETSI ‘Normes pour des réseaux intelligents – recommandationspour une normalisation des réseaux intelligents en Europe’. Publié en 2011avec un préambule de Günther H. Oettinger, Commissaire de l’UE à l’Energie.VEHICULES ELECTRIQUES (e-MOBILITE)Des organismes publics, à tous les niveaux, font la promotionactive des véhicules électriques comme moyen pour réduire lesémissions de CO 2des véhicules à moteur et la pollution de l’air.Dans le même temps, des fabricants automobiles et des opérateursde transport investissent dans la technologie électriquepour tirer le plus possible d’avantages des sources d’énergierenouvelables et des réseaux intelligents et offrir à leurs clientsune solution économique de remplacement des carburants àbase de pétrole et du diesel. Dans ce contexte, l’Union euro-

péenne a décidé d’encourager le déploiement d’infrastructuresde charge des véhicules électriques. Il est généralement admisqu’il faut établir des normes adaptées au niveau européen afinde créer les conditions de décollage d’un marché de masse desvéhicules électriques.En juin 2010 la Commission européenne a remis le MandatM/468 au CEN, au CENELEC et à l’ETSI concernant la chargedes véhicules électriques. Ce mandat invite les ESOs à examinerles normes existantes et/ou à développer de nouvelles Normeseuropéennes afin de garantir l’interopérabilité et la connectivitéentre le point d’alimentation électrique et le chargeur des véhiculesélectriques, mais aussi entre le chargeur (de bord) du véhiculeélectrique (VE) et ce dernier ainsi que sa batterie amovible.Dans une première étape, le CEN et le CENELEC ont mis surpied un "focus group" sur l’électro-mobilité européenne qui aproduit en octobre 2011 un rapport présentant les exigencesspécifiques de normalisation de l’e-mobilité en Europe. Unedes principales recommandations de ce rapport était d’établirun groupe de coordination CEN-CENELEC Electro-mobilité. Cegroupe, présidé par David Dossett – Président du CENELEC,est responsable du suivi et de la direction du travail effectuédans un certain nombre de comités techniques.ENERGIEEn 2011, le CEN et le CENELEC ont accepté le Mandat M/479de la Commission européenne pour l’élaboration de normesconcernant les audits énergétiques. Ce travail en cours estétroitement lié à la mise en œuvre de la Directive européenne2006/32/CE sur l’utilisation finale de l’énergie et les servicesénergétiques et à la proposition de la Commission de suppressionde cette Directive et de son remplacement par une nouvelledirective sur l’efficacité énergétique.Dans le cadre du programme de la Semaine européenne del’énergie durable (11-15 avril 2011), le Forum de secteur CEN-CENELEC sur la gestion de l’énergie a organisé, en coopérationavec la Mission de la Suisse auprès de l’UE, un séminaire sur« Comment les normes et les labels contribuent à atteindre lesobjectifs d’efficacité énergétique ». Cet événement a été suivipar environ 60 personnes et a été l’occasion d’un échange devues parmi les parties prenantes et avec la Commission européennesur la normalisation dans le domaine de la gestion del’énergie et de l’efficacité énergétique. Les participants ont aussiété informés des initiatives volontaires telles que l’Initiative suisse‘Cité de l’Energie’ et le « European Energy Award ».ENERGIE NUCLEAIRELa réunion de lancement du groupe focus CEN-CENELECsur les normes de l’énergie nucléaire s’est tenue à Bruxelles le16 novembre 2011. L’objectif du groupe est d’établir une vued’ensemble détaillée des exigences européennes et de la manièredont elles peuvent être le mieux satisfaites dans le contextedu cadre légal et réglementaire européen, ainsi que du travailglobal de normalisation entrepris par l’ISO et la CEI.La date cible de remise du rapport du groupe contenant desrecommandations d’actions est fixée à la fin de 2012. Le groupefocus comporte des représentants des membres nationaux duCEN et du CENELEC, ainsi que d’autres parties prenantes tellesque des associations européennes concernées par ce sujet etdes officiels de la Commission européenne.FOURNITURE A LA DEFENSELe CEN-CENELEC Forum des parties prenantes pour la normalisationdes fournitures à la défense a été institué au coursde l’année 2010 pour contribuer à l’amélioration de l’interactionentre les communautés de normalisation militaires et civiles enEurope et créer une plate-forme de réflexion à de nouvelles activitésde gestion de la normalisation pour faciliter l’approvisionnementde la défense en Europe. Les principaux participants à cegroupe sont les membres nationaux du CEN et du CENELEC,ainsi que l’Agence Européenne de Défense (AED), l’AgenceOTAN de normalisation (AON) et l’Organisme conjoint de coopérationen matière d’armement (OCCAR).La conclusion heureuse de la troisième phase de l’atelier 10(WS10) du CEN a fait l’objet d’une publication de la troisièmeédition du CWA 15517, « European Handbook for DefenceProcurement » (Manuel européen de fourniture à la défense -EHDP), en octobre 2011. La base de données EHDP contientdes références aux normes et spécifications communémentutilisées pour aider les contrats d’approvisionnement de ladéfense, ainsi que comme guide de sélection des normes etspécifications pour optimiser l’efficacité, l’efficience, les coûts etl’interopérabilité. La base de données couvre 19 domaines dontles interfaces électriques, les carburants et lubrifiants, les peintureset revêtements, la sécurité de fonctionnement et la sûreté,la gestion des déchets et l’élimination des munitions.La propriété de la base de données, dont le nom actuel estEDSTAR (European Defence Standards Reference – Référencedes normes de la défense européenne), a été remise à l’Agenceeuropéenne de défense lors de la conférence TRISTAND deBudapest (Hongrie) en juin 2011. Un accord de partenariatsigné par l’AED et le CEN en décembre 2011 et complété parun contrat spécifique assurera la maintenance de la base dedonnées EDSTAR.SECURITELe CEN et le CENELEC ont accepté le Mandat M/487 sur lesnormes de sécurité. Le travail, dans le cadre de ce mandat,inclut l’établissement d’une liste de priorités dans le domaine dela sécurité et de programmes de travail de normalisation ainsique de feuilles de route liées aux secteurs suivants : sécuritédes citoyens, sécurité des infrastructures et des services publics,sécurité des frontières et restauration de la sécurité et de lasûreté en cas de crise. Une réunion des parties prenantes a étéorganisée à Bruxelles pour lancer les activités dans le cadre dece mandat et un groupe de coordination des normes de sécuritéa été constitué pour définir les activités et s’assurer de leurdéroulement de manière cohérente et constante.De plus, le CEN et le CENELEC ont constitué un groupe decoordination sur la normalisation de la cyber-sécurité avec laparticipation de l’ETSI en décembre 2011, afin d’obtenir unavis stratégique dans le domaine de la sécurité informatique, dela cyber-sécurité, ainsi que de la prévention et de la détection11Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011

12Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Les normes ont un rôle crucial à jouer en aidant à la croissance d’une industrie compétitive de l’espace considérée comme vitale pour l’aveniréconomique de l’Europe.de la cybercriminalité. Le travail prévu exige un haut niveau decoordination aux niveaux européen et international (en coopérationavec l’ISO et la CEI).ESpaceLa politique européenne de l’espace vise à accélérer la compétitivitéde l’industrie spatiale européenne qui est perçue commeun secteur crucial du développement de la connaissance scientifiqueet de l’innovation technologique nourrissant l’activité économiqueet créant des emplois de qualité.Le CEN et le CENELEC, dans le cadre du Mandat européenM/496 (émis en septembre 2011) ont constitué un comité techniqueconjoint « Espace » (CEN-CLC/TC 5). Ce comité technique(TC) est responsable, dans le CEN et le CENELEC, dela coordination de toutes les activités de normalisation relativesà l’espace y compris les aspects de double utilisation, les systèmesainsi que les applications en amont et en aval. Ce comitédevrait, en particulier, développer des Normes européennes nécessairesau soutien de la mise en œuvre des projets spatiaux àl’échelle européenne, comme Galileo ou GMES.Le CEN et le CENELEC ont aussi participé aux discussions avecla Coopération européenne de normalisation spatiale (EuropeanCooperation for Space Standardization - ECSS) dans le but dedéfinir le contenu d’un accord de coopération entre les troisorganismes. L’accord, après avoir été signé, permettra au CENet au CENELEC de bénéficier de l’expertise acquise par l’ECSSau cours des années dans le secteur spatial en l’intégrant dansle portefeuille des Normes européennes, soit par un développementparallèle de normes, soit par conversion directe desnormes ECSS existantes en Normes européennes (EN).CHEMIN DE FERUn exercice de brainstorming mené avec les parties prenantesferroviaires, au niveau européen, qui s’est achevé début 2011, aconfirmé que la structure actuelle de développement de normespour le chemin de fer, qui depuis des années est composée descomités techniques CEN TC 256 et CENELEC TC 9X et de leurssous-comités respectifs, répond encore aux besoins actuels dumarché. Cependant, il est apparu que le comité conjoint initialde programmation (JPC Rail) devrait être transformé en forumdédié au secteur ferroviaire. Ces termes de référence ont, donc,été amendés en conséquence et dépendent maintenant directementdes bureaux techniques du CEN et du CENELEC.SECURITE DES JOUETSAprès avoir accepté le Mandat M/445 sur la « Sécurité des jouets »en 2009, le CEN et le CENELEC sont parvenus à produire et àpublier la plupart des Normes européennes afférentes en juillet2011 (ou peu après) quand la nouvelle Directive 2009/48/CErelative à la sécurité des jouets est devenue immédiatementapplicable.Ces normes portent sur la « Sécurité des jouets – Propriétésmécaniques et physiques » (EN 71-1), la « Sécurité des jouets– Jouets d’activité à usage familial » (EN 71-8) et les « Jouetsélectriques » (EN 62115).

Répondre aux défis essentiels

14Rapport Annuel CEN-CENELEC 20111 er Atelier de travail ouvert sur l’e-accessibilité (Bruxelles, 11 mai 2011).De gauche à droite : Chiara Giovannini, ANEC ; Sara Cano, AENOR ;Inmaculada Placencia Porrero, Commission européenne.Accessibilité dans un environnement construit. De gauche à droite :Jésús Hernández, AENOR ; Ulrich Paetzold, Fédération de l’IndustrieEuropéenne de la Construction ; Fionnuala Rogerson, Architects’Council of Europe.Le CEN et le CENELEC travaillent à relever les défis importantstouchant le système européen de normalisation dansson ensemble. Parmi ces défis, se trouvent la nécessité d’incorporerdes exigences d’accessibilité dans les normes desproduits et services, la nécessité de s’assurer que les normesrépondent aux besoins des petites et moyennes entreprises(PME), la nécessité de prendre en compte les questions environnementaleset les exigences d’éco-conception et la nécessitéd’inclure une information sur la normalisation dans lescursus d’éducation.Là où cela est possible, le CEN et le CENELEC travaillent aussiavec l’ETSI, Institut européen de normalisation des télécommunications,de manière que les trois organismes européensde normalisation (ESOs) adoptent une démarche conjointe,cohérente, constante et exhaustive.ACCESSIBILITESoutenir la participation des personnes handicapées et âgées– y compris la promotion du « vieillissement actif » – représenteun enjeu sociétal majeur pour l’Europe. Les organismeseuropéens de normalisation travaillent à une meilleure intégrationdes principes d’accessibilité dans leurs normes pour quele plus de personnes possible puissent utiliser les produits etles services conformes aux Normes européennes.En 2011, le CEN et le CENELEC, en collaboration avec l’ETSI,ont travaillé sur les principaux aspects de l’accessibilité: accèsà l’environnement bâti, accès à l’information et aux technologiesde communication (TIC) – appelé aussi e-accessibilité– et intégration des principes de ‘conception pour tous’ dansun éventail plus vaste de Normes européennes.Le groupe de travail CEN « Accessibilité dans l’environnementbâti » (CEN/BT/WG 207) et le groupe de travail CENELEC« Capacité d’utilisation et sécurité des produits électriquesen référence des personnes ayant des besoins particuliers »(CENELEC/BT WG 101-5) ont travaillé ensemble pour répondreau Mandat européen M/420 sur « les exigenceseuropéennes d’accessibilité pour l’approvisionnement despersonnes dans l’environnement bâti ». Un rapport contenantl’inventaire, l’analyse et la faisabilité de Normes européenneset internationales d’accessibilité dans l’environnement bâti aété finalisé et approuvé par les BT (bureaux techniques) duCEN et du CENELEC.Le groupe de travail conjoint CEN-CENELEC-ETSI sur l’eaccessibilitéa été lancé pendant ce temps et deux réunionsouvertes ont été organisées pour présenter le travail en coursde développement d’une Norme européenne sur l’e-accessibilitéet de documents guides relatifs aux critères d’attribution, àl’évaluation de la conformité et à un kit d’outils en ligne.Le « groupe consultatif stratégique sur l’accessibilité » du CEN(Strategic Advisory Group on Accessibility’ - SAGA), qui comprenddes représentants du CENELEC et de l’ETSI, a commencéses activités. En octobre 2011, SAGA s’est vu confierla responsabilité de la mise en œuvre du Mandat M/473« Conception pour tous » et de trouver des termes de révisiondu Guide 71 ISO/CEI « Principes directeurs pour les normalisateursafin de répondre aux besoins des personnes âgées etde celles ayant des handicaps ».PROMOTION DE LA PARTICIPATIONDES PMESelon la Commission européenne, 99 % de toutes les entreprisesen Europe sont des petites et moyennes entreprises

15Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011(PME) employant moins de 250 personnes à plein temps.Ces sociétés assurent environ 70 % de tous les emplois dusecteur privé et représentent plus de la moitié de la valeur totalecréée par les entreprises de l’UE. Pourtant, les PME sontsouvent sous-représentées dans les activités de normalisationet, dans de nombreux cas, peuvent ne pas savoir vraimentcomment des normes peuvent s’appliquer à leur entreprise etcomment elles pourraient tirer bénéfice de leur participation audéveloppement de normes aux niveaux national et européen.Le CEN et le CENELEC ont beaucoup travaillé sur la manièrede faire accéder les PME aux activités de normalisation, enpartenariat avec leurs membres nationaux et aussi avecdes associations européennes de représentation des PME,comme NORMAPME.En 2011, le groupe de travail CEN-CENELEC PME a mis fin àsa tâche principale en finalisant la «boîte à outils de solutions»qui comporte une série de 58 recommandations. La mise enœuvre pratique de ces recommandations est supportée pardeux Task Forces « Communication en direction des PME » et« Associations professionnelles » qui aident les PME.Le Guide 17 du CEN-CENELEC « Rédaction des normespour la prise en compte des besoins des petites et moyennesentreprises » a été publié pour la première fois en 2010 etcontient des recommandations pour les rédacteurs denormes sur la manière de prendre en compte les besoins desPME. En 2011, le Guide a été traduit en 24 langues différenteset largement distribué aux PME par les organismes nationauxde normalisation.Le centre d’assistance aux PME du Centre de gestion CEN-CENELEC a contribué à apporter des réponses aux questionsdes PME, des Associations professionnelles et des autres partiesprenantes. Apporter la bonne réponse – dans la languequi convient – est le résultat d’une étroite collaboration avecles centres nationaux d’assistance des organismes nationauxde normalisation et des comités nationaux électrotechniques.EnvironmentLes normes ont aussi un rôle important à jouer dans le conceptd’une « Europe efficace dans l’utilisation des ressources ». L’intérêtne fait qu’augmenter concernant le potentiel des normesutilisées comme outil pour augmenter les performances environnementaleset améliorer l’efficacité énergétique. Le CEN etle CENELEC ont organisé, en 2011, des événements visant àaccroître la prise de conscience parmi leurs membres et, pluslargement, à voir comment des normes peuvent contribuer àl’efficacité énergétique, notamment en intégrant les principesd’éco-conception au développement des spécifications relativesaux produits liés à l’énergie.L’éco-conception peut être définie comme une approche dela conception d’un produit prenant en compte les impacts duproduit sur l’environnement pendant toute sa durée de vie. LaDirective 2009/125 CE dite ‘Eco-conception’ définit le cadrelégislatif de conception des produits liés à l’énergie – commeles systèmes de climatisation, les fours, les lampes, les ordinateurspersonnels et les chauffe-eau.En 2011, le CEN et le CENELEC ont accepté un Mandat(M/495) de la Commission européenne pour le développementde normes harmonisées concernant une longue listede produits liés à l’énergie. Ces normes devraient assurer laconformité aux exigences d’éco-conception contenues dansles réglementations propres aux produits (Mesures de mise

16Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Pavel Misiga, Chef d’unité Production et consommation durable,Commission européenne (DG Environnement) – parlant au séminaireCEN-CENELEC ‘Comment faire avec moins ?’Robert Brett, Président du SABE, et Herbert Mrotzek, Président duCENELEC/TC111 X Environment, lors du séminaire CEN-CENELEC‘Comment faire avec moins ?’ (Bruxelles, 13 décembre 2011).en œuvre). Ce mandat horizontal suppose une nouvelle façonde travailler pour le CEN et le CENELEC, puisqu’ils sont aussidirectement impliqués dans le développement et les projetsde réglementations d’éco-conception.Un séminaire d’une journée sur le rôle de la normalisation enaide à la « Feuille de route vers une Europe efficace dans l’utilisationdes ressources » de l’UE a été organisé par le CEN et leCENELEC à Bruxelles le 13 décembre 2011. Cet événementa réuni plus de 90 participants parmi lesquels des représentantsde l’industrie, d’organismes publics, de la société civileet d’organisations environnementales, ainsi que des expertsen normalisation et des chercheurs, etc.Les discussions, pendant ce séminaire, ont établi une basede développement d’un ensemble de recommandations et depropositions sur la manière dont la normalisation européennepourrait aider à l’application de la feuille de route sur l’efficacitéénergétique qui a été, depuis, présentée à la Commissioneuropéenne.La carte des activités existantes de normalisation dans ledomaine de l’efficacité énergétique va être dressée en 2012,accompagnée d’activités d’éveil de la conscience assurantune approche systématique et cohérente à travers le CEN etle CENELEC.ENSEIGNEMENT DE LA NORMALISATIONLes organismes européens de normalisation et leurs membresnationaux se sont engagés dans le renforcement de leurs liensavec des universités et d’autres institutions d’enseignementpour qu’une information sur les normes et la normalisationpuisse être vraiment incluse dans le cursus d’éducation. Cecidevrait toucher une grande variété de sujets dans lesquelscette connaissance pourrait être judicieuse et précieuse pourles étudiants.Le groupe de travail conjoint CEN-CENELEC-ETSI « Enseignementde la normalisation » (JWG-EaS) s’est réuni trois foisen 2011. Un questionnaire, qui a circulé parmi les membresdu CEN et du CENELEC en novembre 2010, a permis à denombreux membres de fournir une information sur des initiativesnationales à ce sujet créant ainsi une base de sélectionet de partage d’exemples de bonne pratique.En avril 2011, le groupe conjoint des présidents a approuvé lapolitique CEN-CENELEC-ETSI d’enseignement de la normalisationmise au point par le JWG-EaS – afin de servir de guidepour les ESOs et leurs membres dans les matières relatives àl’enseignement de la normalisation.Les mesures dans le sens d’une application pratique de lapolitique ont conduit au développement d’un cursus modèle,finalisé en juin 2011, destiné aux établissements d’enseignement.Un travail de définition d’un cursus professionnel a aussiété lancé.Le contact étroit avec l’ICES (International Cooperation forEducation about Standardization – coopération internationalepour l’enseignement de la normalisation) a été maintenu grâceà la participation au ‘Seconded European Standardization Expert’en Chine lors de la conférence annuelle 2011 de l’ICESqui s’est tenue à Hangzhou.

Lier la normalisation à larecherche et à l’innovation

18Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Convention sur l’innovation (Bruxelles, 5-6 décembre 2011) : Ultan Mulligan, Directeur Stratégie et Services Nouveaux, ETSI ; et John Ketchell, Conseilleren stratégie, CEN et CENELEC.Le rôle essentiel de la normalisation de servir de pont entre larecherche, l’innovation et le marché a été reconnu par toutesles institutions de l’UE. Les normes sont un outil précieux pourla dissémination sur le marché des résultats de la rechercheet du développement et peuvent ainsi contribuer aux objectifsde l’initiative « Une Union pour l’innovation » dans le cadre dela stratégie « Europe 2020 » et à la compétitivité d’ensemblede l’Union européenne.En lançant « une Union pour l’innovation », la Commissioneuropéenne a reconnu le rôle important des normes pourl’innovation en notant « qu’elles permettent la disséminationde la connaissance, l’interopérabilité entre de nouveauxproduits et services et créent une plate-forme pourl’innovation future » (COM(2010) 546). Ce rôle est égalementsouligné dans la communication de la Commission relative àla Normalisation européenne (COM(2011) 311), qui indiqueque les normes peuvent aider à jeter un pont entre larecherche et les produits ou services pouvant être mis surle marché.L’importance de la normalisation est également mise enlumière dans la proposition de la Commission pour unprogramme futur de l’UE sur la recherche et l’innovation,« Horizon 2020 » (COM(2011) 808). Le CEN et le CENELECsont convaincus que la normalisation peut contribuer auxtrois priorités essentielles fixées par Horizon 2020 : soutenirune science d’excellence, promouvoir le leadership industrielet répondre aux enjeux sociétaux.Le CEN et le CENELEC ont pris part à la discussion sur la« Normalisation européenne – les normes en aide àl’innovation » au Parlement européen à Bruxelles le 30mars 2011, organisée par Ioannis Tsoukalas MPE, membredu conseil d’administration du ‘Knowledge4Innovation’un Forum du Parlement européen. Cette discussion aété l’occasion d’un dialogue entre les MPE, les officielsde l’UE, les organismes européens de normalisation, lesgouvernements nationaux, les représentants industriels etd’autres parties prenantes.Le groupe de travail stratégique CEN-CENELEC sur laNormalisation, l’innovation et la recherche (STAIR) a mis enavant l’idée que la normalisation ne devrait pas venir aprèsles projets de recherche et d’innovation, mais au contrairedevrait être prise en compte dès le début et faire partied’une approche intégrée. C’est l’approche que le CEN etle CENELEC développent et mettent en avant dans leurscontacts avec la Commission européenne, les membres duParlement européen et les autres parties prenantes.Le groupe STAIR a présenté à la Commission européenne,en mars 2011, des propositions sur la mise en pratique duconcept d’une approche intégrée. C’est ainsi que CEN-CENELEC a contribué à une consultation publique lancéepar la Commission dans le but d’informer sur le processusde préparation de propositions pour le programme derecherche et d’innovation « Horizon 2020 »Les bureaux techniques du CEN et du CENELEC ont aussi

19Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Session d’information sur la recherche et l’innovation (Bruxelles, 9 septembre 2011). De gauche à droite : Andreea Gulacsi, Chef de l’unité Intégration dela recherche ; Elena Santiago Cid, Directrice générale du CEN et du CENELEC.approuvé une proposition sur la manière dont les organismesdevraient continuer à participer aux projets européens derecherche en tenant compte de leurs ressources limitéeset en utilisant à plein la connaissance et l’expertise de leursmembres.En juillet 2011, les membres du CEN et du CENELECont été invités à désigner leurs propres points de contactnationaux pour tous les sujets relatifs à la recherche, audéveloppement et à l’innovation (RDI) et presque tous ontrépondu positivement à cette demande. Cela a conduit à lamise en place d’un réseau de correspondants RDI nationauxdans les communautés du CEN et du CENELEC, appelé« RDI-COR ».Le réseau RDI-COR travaille étroitement avec le groupe detravail STAIR pour établir un point reliant le fossé séparantle RDI de la normalisation, à identifier des financementsadaptés et des opportunités de projets dans le cadredes programmes de recherches de l’UE et à trouver despartenaires dans la communauté de la normalisation.Au cours de 2011, l’Unité d’intégration de la recherche duCentre de gestion CEN-CENELEC (CCMC) s’est lancé dansdes rapprochements avec la communauté de rechercheet d’innovation. Des liens ont été établis avec des platesformestechnologiques européennes (ETP) et le CCMC a étéinvité à intervenir dans plusieurs conférences et séminaires.D’autres efforts ont été consacrés à l’établissement decorrespondances entre les ETP et le travail de normalisationdu CEN et du CENELEC et à l’identification de liens etd’opportunités de collaboration.Le CEN et le CENELEC ont accueilli une session d’informationde membres de la communauté de la recherche et del’innovation à Bruxelles le 9 septembre 2011, afin d’accroîtreleur niveau de connaissance et de les informer sur la raisonet la manière d’inclure la normalisation dans les projets derecherche et d’innovation. Cette session interactive a réuniplus de 60 participants parmi lesquels des représentantsd’organismes et d’associations européens de recherche,de la Commission européenne, des organismes nationauxde normalisation, des petites entreprises (NORMAPME),des associations d’ingénieurs et technologiques ainsi qu’uncertain nombre d’universités de pointe européennes. LaCommission européenne accorde plus d’attention à ce sujetet la normalisation est souvent mentionnée dans les appelsd’offres dans le cadre du 7ePC (7 ème programme-cadre) etd’autres programmes de recherche de l’UE.Les organismes européens de normalisation (CEN,CENELEC et ETSI) étaient représentés à la premièreConvention européenne d’innovation à Bruxelles les 5 et6 décembre 2011 qui a attiré plus de 1200 experts de hautniveau venus du monde entier. Les ESOs tenaient, dans lazone d’exposition, un stand commun d’information sur lamanière dont les normes peuvent aider à la mise en pratiquedes résultats de la recherche et de l’innovation.

20Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Un groupe informel de travail sur la normalisation, larecherche et l’innovation a été institué pour créer une plateformede dialogue régulier entre les ESOs et les officiels de laCommission européenne (Directions générales Entreprise &Industrie, Société de l’information, Recherche & Innovation).Deux réunions tenues en 2011 ont permis de centrer lesdiscussions, en particulier, sur le lien entre la normalisationet les projets de recherche et d’innovation dans le cadre duprogramme « Horizon 2020 ». Un des résultats visibles decette coopération est la mention du centre d’assistance àla Recherche du CEN-CENELEC sur le site Web Cordis,site officiel de l’UE donnant une information sur le 7 èmeprogramme-cadre (FP7).Le CCMC a été invité à former à la normalisation desresponsables de projet de la Direction Technologiesindustrielles (septembre) et à assurer une formation surla normalisation à propos des projets en cours sur lethème NMP (Nanotechnologies, Nanoscience, Matériaux,Technologies nouvelles de production) du FP7 (novembre).Fin 2011, le CCMC a été invité à prendre part aux réunionsdu groupe de haut niveau Nanotechnologies qui ont réunides représentants de la Commission européenne et desEtats membres.

Les Normeseuropéennes surla scène mondiale

22Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Réunion conjointe avec l’American National Standards Institute (ANSI) et conférence sur les Partenariats transatlantiques de normalisation (WashingtonDC, USA, 12 octobre 2011). Karel De Gucht, Commissaire européen au Commerce, s’est adressé à la conférence par un message vidéo.Le développement de partenariats avec des acteursessentiels de la normalisation, sur la scène internationale,est une priorité stratégique majeure du CEN et duCENELEC. En nourrissant un dialogue et des échangestechniques avec des organismes nationaux et régionauxde normalisation dans d’autres parties du monde et enencourageant un alignement des positions et des normesinternationales, nous parvenons à une harmonisationmondiale et les entreprises bénéficient alors d’un mêmeterrain de jeu pour accéder à de nouveaux marchés.Le CEN et le CENELEC, pour créer une approche intégrée etcohérente des questions de relations extérieures, travaillentétroitement avec l’ETSI à la définition et à la mise en œuvrede stratégies de coopération internationales et d’activités àtravers leur plate-forme conjointe : le Comité des relationsextérieures CEN-CENELEC-ETSI (ERC). Au cours del’année 2011, l’ERC a tenu 2 réunions et a coordonné desapproches communes entre les organismes européensde normalisation (ESOs) sur diverses questions, parmilesquelles leurs contributions aux dialogues réglementaires.ENGAGER LE DIALOGUE AVEC LES PRIN-CIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUXLes trois organismes européens de normalisation participentsystématiquement aux dialogues réglementaires entre l’Unioneuropéenne et ses principaux partenaires commerciaux. Lesgroupes de travail sur la normalisation prennent de l’importancecar il est de plus en plus reconnu que la normalisation a unimpact vital sur le commerce en soutenant une intégrationéconomique plus étroite, en ouvrant de nouveaux marchéset en réduisant les coûts pour les entreprises. De plus, leCEN et le CENELEC tiennent des réunions régulières avecles organismes nationaux de normalisation des principauxpartenaires commerciaux et les autorités de réglementationsont aussi invitées à ces discussions.ChineLe groupe de travail sur la normalisation du dialogueréglementaire UE-Chine s’est réuni à Sanya (Chine) ennovembre 2011. Lors de cette réunion, les représentantsdu CEN et du CENELEC ont rencontré des officiels chinoiset européens pour débattre des questions suivantes :comment évaluer les avantages économiques apportéspar les normes ; la participation des entreprises à lanormalisation ; réseaux intelligents et véhicules électriques;questions relatives aux droits de propriété intellectuelle(DPI); politiques de transposition des Normes européennes.Le groupe de travail s’est aussi accordé sur les prochainesétapes de mise en œuvre du projet de plate-formed’information sur la normalisation Chine-Europe (CESIP).Le CEN et le CENELEC, avec la Commission européenne,l’AELE et l’ETSI, sont partenaires dans deux projets visantà améliorer la coopération avec la Chine dans les questionsde standardization, c’est-à-dire le « Seconded EuropeanStandardization Expert in China » (SESEC) et la plate-formed’information sur la normalisation Chine-Europe (CESIP).

23Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Ivar Jachwitz, Président du Comité des relations extérieures CEN-CENELEC-ETSI (gauche), lors de l’Assemblée générale de la PanAmerican StandardsCommission (COPANT) à Santiago, Chili les 12 et 13 mai 2011.Ces projets fournissent des informations sur les Normeseuropéennes aux entreprises chinoises, répondent à toutesleurs questions relatives aux normes et facilitent les contactsavec les autorités responsables.RussieD’importantes négociations sur la réglementation onteu lieu entre la Russie et l’UE en juin 2011 à Bruxelleset en décembre 2011 à Moscou. Les ESOs ont assistéaux réunions du groupe de travail sur la normalisation etl’évaluation de la conformité et obtenu des informationsprécieuses sur la réforme en cours du système deréglementation de la Russie, ainsi que sur l’alignement desréglementations techniques et des normes.Ces réunions ont été l’occasion pour les ESOs de prendreconnaissance des plans de la Russie visant à créer uneunion douanière avec la Biélorussie et le Kazakhstan,y compris une harmonisation des réglementationstechniques et des normes.Le CEN et le CENELEC ont aussi eu des réunions avecl’Institut russe de normalisation, Rosstandart, dans le butde négocier un accord formel de coopération entre lestrois organismes. La coopération, en fonction du résultatfinal de ces négociations, pourrait inclure la participationà des comités techniques, l’organisation de séminaire etl’échange de normes entre l’Europe et la Russie.USAPour la première fois, le CEN et le CENELEC ont été invitésen 2011 à participer au High Level Regulatory CooperationForum (Forum de coopération réglementaire à haut niveau),plate-forme de débats entre des hauts responsables de laCommission européenne et du Gouvernement fédéral desEtats-Unis d’Amérique. La réunion a traité des efforts àfaire pour une « meilleure réglementation », de l’utilisationde normes volontaires pour aider la législation et lesréglementations et de la coordination des sujets entre l’UEet les USA. Le CEN et le CENELEC ont eu l’opportunitéd’informer les officiels américains des spécificités dusystème européen de normalisation.Le groupe conjoint des présidents (JPG) des troisorganismes européens de normalisation continue à seréunir régulièrement avec l’American National StandardsInstitute (ANSI) pour discuter des sujets d’intérêt communet des possibilités de coopération. Une réunion de cegenre s’est tenue à Washington DC le 11 octobre 2011,avec 50 participants parmi lesquels des représentants duCEN, du CENELEC et de l’ETSI ainsi que de la Commissioneuropéenne (CE) et de l’Association européenne de libreéchange (AELE).La réunion JPG-ANSI a été suivie le 12 octobre d’uneconférence sur les « Partenariats transatlantiques denormalisation » avec un focus particulier sur l’e-mobilitéet les véhicules électriques, l’énergie et les questions de

24Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Francisco Verdera Marí d’AENOR – Espagne (tout à fait à droite) représentait le Comité des relations extérieures de CEN-CENELEC-ETSI à la 39 ème réunionsemestrielle de l’ « EuroAsian Interstate Council » de la Normalisation, de la Métrologie et de la Certification (EASC), qui s’est tenue à Turkmenbashy,Turkménistan les 11 et 12 mai 2011.sécurité. La conférence a été organisée par la Chambrede commerce de l’US dans le cadre du programme dela « World Standards Week 2011 » de l’ANSI. Elle a attiréquelque 150 participants venus des USA et d’Europe,parmi lesquels des représentants de l’industrie, dugouvernement, des organisations de normalisation,des organismes d’évaluation de la conformité, descommunautés scientifiques et techniques et d’autresparties prenantes.japonLe CEN et le CENELEC ont tenu leur réunion régulière avecle Comité japonais de normalisation industrielle (JapaneseIndustrial Standards Committee – JISC) en septembre2011. En dehors des discussions techniques et de laréunion du secrétariat qui se déroulent habituellementdans ce cadre, les parties ont débattu de la manièredont le format et les ordres du jour des réunions futurespourraient être révisés pour une meilleure compréhensionde leurs systèmes respectifs et contribuer à l’alignementdes positions sur les questions d’intérêt commun chaquefois que cela est possible. Ces discussions ont conduit àun accord sur l’amélioration du dialogue avec le JISC.PROMOUVOIR LE SYSTEME DENORMALISATION EUROPEEN SURLE PLAN INTERNATIONALLe CEN et le CENELEC, en plus des activités decoopération internationale menées conjointement parles trois organismes européens de normalisation (ESOs)dans le but de renforcer la visibilité du Système européende normalisation et de délivrer un message cohérent etunifié au monde extérieur, poursuivent aussi leur objectifd’harmonisation du marché par la promotion du modèleeuropéen de normalisation et de ses livrables via despartenariats spécifiques et d’autres accords dédiés.AffiliésLes organismes nationaux de normalisation des paysparticipant à la politique européenne de voisinagepeuvent bénéficier d’une affiliation au CEN et auCENELEC. A la fin de 2011, à la suite de la décisiond’accueillir le Service de normalisation industrielle duMaroc en qualité d’affilié au CENELEC, on comptait19 affiliés au CEN et 12 au CENELEC. Les affiliés sontinvités à participer aux Assemblées générales du CEN etdu CENELEC et prennent part au travail des organismestechniques (comme observateurs). Ils reçoivent aussitoute la documentation technique et générale et ontaccès au catalogue complet de normes du CEN et duCENELEC qu’ils peuvent distribuer et vendre dans leurspays respectifs.Le CEN et le CENELEC, pour mieux comprendre lesaffiliés et leurs besoins, ont réalisé une étude au premiersemestre de 2011. Les réponses à cette étude ontmis en évidence l’importance de trouver des moyensd’attirer l’industrie et d’autres parties prenantes et de lesfaire participer aux activités de normalisation au niveaunational. Le Centre de gestion du CEN-CENELEC a, ainsi,

25Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Rencontre avec la« Korean Agency for Technology and Standards » (KATS) lors de l’assemblée générale de l’ISO à New Delhi du 21 au 23 septembre 2011.De gauche à droite : Diana Dus, Unité de coopération internationale, CEN-CENELEC ; Soyoung Joo, Directeur International Standards Cooperation Division,KATS ; Elena Santiago Cid, Directrice générale du CEN et du CENELEC ; Kyung Huh, Administrateur KATS ; Ivar Jachwitz, Président du Comité des relationsextérieures des ESOs ; Kisoo Oh, Deputy Director, KATS.obtenu un soutien financier de la Commission européenne(dans le cadre du programme TAIEX) afin d’organiser unatelier sur la « Participation des PME à la normalisation »qui s’est déroulé à Bruxelles en janvier 2012.D’autres actions spécifiques sont en cours pour aider lesaffiliés du CEN et du CENELEC à adapter leurs structuresnationales et leurs processus au système européen denormalisation.conclus précédemment des accords séparés. Les ESOs,dans ce cadre, ont mené des négociations avec l’AMN(Mercosur Association for Standardization - Associationdu Mercosur pour la normalisation), l’EASC (EuroAsianOrganismes partenaires de normalisationA la suite de la conclusion d’un accord de partenariat et decoopération entre la Mongolie et l’Union européenne 2010,l’Agence nationale mongole de normalisation, MASM(Mongolian Agency for Standardization and Metrology), asouhaité coopérer avec le CEN et le CENELEC et explorerles possibilités d’utilisation et d’application des Normeseuropéennes. La MASM est devenue officiellement ledeuxième organisme de normalisation partenaire duCEN le 1er juillet 2011, permettant ainsi une coopérationtechnique chaque fois que cela est nécessaire.Accords de coopérationet protocoles d’accord (MoU)Les trois organismes européens de normalisation(ESOs) – CEN, CENELEC et ETSI – qui souhaitentgarantir une approche cohérente et constante, onttravaillé à la conclusion d’accords conjoints (MoU) avecles organismes d’autres pays avec lesquels avaient étéRoss Wraight, Président de l’IFAN et Elena Santiago Cid, Directricegénérale du CEN et du CENELEC lors de la signature de l’accord entrele CEN-CENELEC et la Fédération internationale des utilisateurs denormes (IFAN).

26 Interstate Council for Standardization, Metrology and dans le secteur de l’électricité. L’objectif général était decontribuer à l’amélioration des perspectives d’intégrationdu marché de l’énergie en Europe de l’Est, dans le Caucaseet en Asie Centrale ainsi qu’avec l’UE. Les partenaires dece projet ont rédigé un texte de stratégie à moyen termeet un manuel de processus d’harmonisation. Ils ont étéprésentés officiellement aux parties prenantes lors de laconférence finale à Kiev (Ukraine) le 8 février 2011.Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Certification) et la GSO (The Standardization Organisationof the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf).Le MoU conjoint entre les ESOs et l’AMN a été conclu etsigné avant la fin de 2011 et témoigne de l’importancecroissante des relations commerciales entre l’UE et lesAmériques. Le CEN et le CENELEC ont aussi élargi leurréseau de relations à des parties prenantes internationalesen signant un MoU avec la Fédération internationaledes utilisateurs de normes (International Federation ofStandards Users - IFAN).Accords de coopérationLe CEN et le CENELEC ont participé à des discussionsavec le Conseil canadien des normes (CCN) dans le butde préparer un accord de coopération pour aider auxnégociations commerciales en cours entre l’UE et leCanada. Les parties sont convaincues qu’une coopérationsur les questions techniques contribuera à l’améliorationdes relations commerciales transatlantiques et apporterade réels avantages aux entreprises européennes etcanadiennes.Adoption de normes européennesDans la continuité de leurs efforts pour promouvoir leSystème européen de normalisation dans le monde, leCEN et le CENELEC ont aussi entrepris de suivre la miseen pratique sur le plan national des normes fournies àdes pays tiers dans le cadre d’accords divers. Le CCMCa commencé à établir un système pour garantir que lesinformations sur les taux d’adoption et les modificationspossibles de ces normes sont reçues, dans le but depouvoir évaluer le niveau d’harmonisation des normes avecdes pays tiers et des régions.Assistance techniqueLes projets d’assistance technique sont des moyensprécieux de promotion du modèle européen denormalisation et d’évaluation de la conformité grâceau partage des connaissances et du savoir-faire avecles organismes et autorités responsables des pays endéveloppement et des économies émergentes.En 2011, le CEN et le CENELEC ont été à l’origine d’uncertain nombre de projets d’assistance technique visant àaméliorer l’infrastructure de qualité des bénéficiaires ainsiqu’à promouvoir les Normes européennes dans diversesparties du monde.TACIS Harmonisation des normes électriques - LeCEN et le CENELEC ont dirigé un consortium chargéde mettre en œuvre un projet d’assistance techniqueconcernant onze pays TACIS : Arménie, Azerbaïdjan,Belarus, Géorgie, Moldavie, Kazakhstan, Kirghizistan,Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan. Leprojet a débuté en septembre 2009 et s’est achevé enmars 2011. Le projet a soutenu la mise en pratique par lespays des normes, règles et pratiques internationales en seconcentrant en particulier sur les normes des équipementsInfrastructure de qualité dans les BalkansOccidentaux et en Turquie - Ce projet a été lancéoriginellement en février 2009 et concerne l’Albanie,la Bosnie & Herzégovine, la Croatie, l’ex-Républiqueyougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, laTurquie et le Kosovo (UNSCR 1244/99). L’objectif principalétait d’améliorer les capacités des ministères et desorganismes d’infrastructure de qualité, tous ont mis enœuvre des stratégies pour se mettre en conformité avecla législation de l’UE et permettre l’intégration de leurséconomies dans le Marché unique européen. En 2011,le projet a donné lieu à neuf séminaires de formation, aremis un rapport final sur le travail réalisé dans le cadredu premier contrat (qui s’est achevé en août 2011) et anégocié la conclusion d’un nouveau contrat (IPA 2011)avec la Commission européenne et l’AELE. Le nouveaucontrat va permettre la poursuite de cet importantprogramme pour une période de 30 mois supplémentaires(jusqu’en février 2014).Soutien en faveur du système chinois de commerceet d’investissement durables (EUCTP-STIS) - Ce projetd’assistance technique vise à améliorer la coopérationcommerciale entre l’Union européenne et la Chine. LeCEN et le BSI (British Standards Institute) sont partenairesde ce projet pour une de ses principales composantes quise rapporte à l’infrastructure de qualité et aux barrièrestechniques au commerce. Diverses activités sont en coursde mise en œuvre, par exemple des échanges techniques,des séminaires et des ateliers.Coopération avec l’ISO et la CEILe CEN et le CENELEC poursuivent le développementde leur coopération avec l’organisation internationale denormalisation (ISO) et la Commission électrotechniqueinternationale (CEI) sur une vaste gamme de questionsspécifiques et dans de nombreux secteurs d’activité. Onpeut citer, en particulier, une collaboration étroite dans ledomaine des technologies de l’information (IT), avec uneparticipation mutuelle aux groupes de travail concernés etaux initiatives afférentes. Plusieurs projets IT ont été mis aupoint en partenariat entre le CEN et l’ISO (eCommittee etGlobal Directory) et entre le CENELEC et la CEI (y comprisle nouveau site Web CENELEC et un système de vote enligne commun). Le Centre de gestion CEN-CENELEC estreprésenté dans le groupe de consultation ISO-IT et a prisune part active au Forum ISO-IT fin 2011.

Augmenter la connaissanceréciproque et la visibilité

28Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Réception du Nouvel An CEN-CENELEC. De gauche à droite : David Dossett, Président du CENELEC et Juan Carlos López Agüí, Président du CEN.Le CEN et le CENELEC utilisent différents moyensafin d’augmenter la connaissance réciproque et lacompréhension du Système européen de normalisation,ainsi que la visibilité et leurs activités auprès de publicsimportants. Ces moyens incluent des événements – telsque des conférences, des séminaires et des ateliers,des publications dont des brochures et des lettresd’information, des sites Web, des réseaux sociaux et desréseaux en ligne.EVENEMENTS ORGANISESPAR LE CEN ET LE CENELECLe CEN et le CENELEC ont organisé une grande quantitéd’événements en 2011 concernant des groupes ciblesles plus variés et traitant de différents thèmes relatifs àla normalisation. Parmi les événements thématiques ontrouve : une session d’information « Lier la recherche et lanormalisation » (Bruxelles, 9 septembre 2011), à destinationdes membres de la communauté de recherche d’innovationet un séminaire sur les « Normes pour une Europe efficacedans l’utilisation des ressources » (Bruxelles, 13 décembre2011), qui ont réuni plus de 90 participants parmi lesquelsdes officiels de l’UE et des représentants de l’industrie ainsique d’autres parties prenantes.La réception du Nouvel An du CEN-CENELEC a eulieu à la Librairie Solvay de Bruxelles le 26 janvier 2011,près des institutions européennes. Cet événement annuelde ‘networking’ offre l’opportunité aux présidents duCEN et du CENELEC de s’adresser aux représentantsdes institutions de l’UE et à des parties prenantes trèsdiverses et de les informer des réalisations et des prioritésdes deux organisations. Cet événement a attiré plus de160 invités, dont des dirigeants des Directions générales dela Commission européenne.StandarDays du CEN-CENELEC – est un événementde formation et d’information sur deux jours qui présentela normalisation européenne à des personnes qui n’ontque peu de connaissance à ce sujet. L’événement a pourobjectif de donner une vue d’ensemble claire et structuréedu système européen de normalisation, des produits etdes processus du CEN et du CENELEC, ainsi que desavantages pour les parties prenantes aux activités denormalisation. Les deux sessions qui se sont déroulées auCentre de conférences du CEN-CENELEC en 2011 (les 17-18 mai et 21-22 septembre) ont fait le plein et attiré près de200 participants au total.‘StandarDays’ est ouvert à toutes les parties prenantes: lespetites et grandes entreprises ; les associations commercialeset industrielles ; les groupes sociétaux et environnementaux ; lesorganismes universitaires, d’éducation et de recherche, les autoritéspubliques, les institutions nationales et européennes, etc. Desréactions favorables des participants montrent qu’ils apprécientles ‘StandarDays’ et les considèrent comme une opportunité pouraméliorer leurs connaissances et leur compréhension.

29Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Participants à la 8 ème table ronde des relations publiques, spécialistes de la communication des membres du CEN et du CENELEC à Zagreb (Croatie)les 27-28 octobre 2011.Le programme de ‘StandarDays’ est régulièrement amélioréet mis à jour. Parmi les ajouts apportés à la session deseptembre 2011 on trouve une présentation du point de vued’un utilisateur de normes (dans ce cas, un fabricant leaderde jouets pour enfants) et une autre sur les connexions etles différences entres normes, copyrights et brevets dans lecadre des droits de Propriété intellectuelle.L’Assemblée annuelle CEN-CENELEC 2011 a étéaccueillie par le Comité polonais de normalisation (PKN)à Cracovie (Pologne) les 7 et 8 juin 2011. Ces datescorrespondaient à un moment intéressant pour la tenuede l’Assemblée générale en Pologne, quelques semainesseulement avant que ce pays prenne la Présidence duConseil de l’UE pour la première fois de son histoire.L’Assemblée publique des communautés CEN etCENELEC s’est tenue dans le prestigieux Hall desPromotions du Collegium Novum de l’universitéJagellonne. Les présidents des organismes européenset internationaux de normalisation ont pu, à cetteoccasion, exposer leurs principales réalisations durantles 12 mois écoulés aux 174 participants, pour la plupartreprésentants des institutions nationales de normalisation,membres associés et partenaires de coopération.La Commission européenne était représentée parDaniel Calleja Crespo, Directeur général adjoint àde la DG Entreprise et Industrie, qui a expliqué lesprincipaux éléments du paquet législatif européen pourla normalisation qui a été publié le 1er juin. Un débatsur l’intégration de la normalisation européenne dansles activités de recherche et d’innovation a égalementréuni des experts de pointe venant de l’université et dela recherche, ainsi que de l’entreprise et de l’industrie.Table ronde des relations publiques (PR) du CEN-CENELEC - La réunion annuelle des directeurs desRelations publiques et de la communication desmembres du CEN et du CENELEC s’est déroulée àl’Institut croate de normalisation à Zagreb les 27 et28 octobre 2011. Le thème de cette 8 ème table rondedes relations publiques était « A propos des normes –Concevoir sa communication en faisant participer sesparties prenantes », sur la base des leçons apprises lorsde la réunion de l’année précédente à Chypre.L’événement de Zagreb a réuni des directeurs de lacommunication venus de 15 pays, ainsi que de l’ETSIet de l’ISO. Les participants ont mis au point un pland’action pour mieux faire connaître la normalisationeuropéenne auprès du public en coordonnant lescampagnes nationales de communication des membresdu CEN et du CENELEC. Ils sont convenus de coopérer àla préparation de supports de communication expliquantle rôle des normes dans cinq domaines spécifiques :e-mobilité, services, produits de construction, énergie etenvironnement/ durabilité.

30 L’association finlandaise de normalisation a aimablement générale du CEN et du CENELEC) et David Dossettoffert d’accueillir la 9 ème table ronde des relations publiques (Président du CENELEC) ont exposé les appréciationsCEN-CENELEC à Helsinki (en septembre 2012).du CEN et du CENELEC sur les propositions de laCommission et ont répondu aux questions concernant leVISIBILITE VIS-A-VISrôle et le fonctionnement des organismes européens deDES INSTITUTIONS EUROPEENNES normalisation.Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Améliorer la connaissance et la compréhension desofficiels et décideurs des institutions européennes du rôledes normes et du Système européen de normalisationest une priorité essentielle du CEN et du CENELEC. Desactivités ciblées et des événements sont organisés enrapport avec cet objectif et le CEN ainsi que le CENELECparticipent activement aux débats politiques accueillis pardiverses organisations.« Ce que vous avez toujours voulu savoir sur la normalisationen Europe » était le titre d’une session d’information d’unedemi-journée proposée aux officiels de la Commissioneuropéenne, organisée par le CEN et le CENELEC le7 janvier 2011. L’événement a attiré plus de 50 participantsdont des représentants de dix Directions généralesdifférentes. Le programme comprenait les présentationssuivantes : le Système européen de normalisation ; le rôledes normes en rapport avec l’innovation, la rechercheet le développement ; le rôle des petites et moyennesentreprises (PME) ; l’utilisation des outils informatiquesdans la normalisation ; l’accès au marché et la coopérationinternationale.Le CEN et le CENELEC ont participé à un déjeuner-débatorganisé par le Centre d’études politique européenne(CEPS) sur les ‘European standards : simpler, morevoice and fast track?’ (12 juillet 2011). Edvard KožušníkMPE, Elena Santiago Cid, Directrice générale du CENet du CENELEC, et Paul Coebergh van den Braak del’association européenne des entreprises et de l’industrie‘BusinessEurope’ y ont pris la parole.La conférence de la Commission européenne ‘WorldStandards Day 2011’ a eu lieu à Bruxelles le 14 octobreavec la participation de représentants du CEN et duCENELEC. Cet événement s’est penché sur la manièredont la normalisation contribue à la compétitivité del’économie européenne et a inclus des débats sur lessystèmes de transport intelligents (ITS), la politiqueindustrielle de la sécurité et l’interopérabilité dans l’espace.Les trois organismes européens de normalisation y tenaientun stand d’information présentant diverses brochures etpublications concernant leurs activités.Le CEN et le CENELEC ont contribué activement à uneaudience publique sur la normalisation européenne duParlement européen à Bruxelles le 23 novembre 2011.L’audience était organisée par le Comité du marchéintérieur et de protection des consommateurs (IMCO)afin de donner aux parties prenantes une occasion deprésenter leurs idées et leurs commentaires concernantla proposition de règlement relatif à la normalisationeuropéenne (COM(2011)315) déposée par la Commissioneuropéenne le 1er juin. Elena Santiago Cid (DirectricePRESENCE A DES CONFERENCESET A DES EXPOSITIONSLe CEN et le CENELEC ont participé, durant toute l’année,à un grand nombre de conférences, de séminaires etd’expositions. Cette activité contribue à améliorer lavisibilité et la connaissance de la normalisation européenne.Le CEN-CENELEC Forum de secteur du CEN-CENELECsur la gestion de l’énergie a organisé, dans le cadre duprogramme de la Semaine de l’énergie durable de l’Unioneuropéenne (11-15 avril 2011), en coopération avecla Mission de la Suisse auprès de l’UE, une conférenceet un débat portant sur « Comment les normes et leslabels contribuent à atteindre les objectifs d’efficacitéénergétique ». Le CEN et le CENELEC ont aussi fourni desdocuments et matériels d’information pour l’exposition quia eu lieu pendant la Semaine verte de l’Union européenneà Bruxelles du 24 au 27 mai 2011. Ils ont été présentésaux participants au stand d’information d’ECOS (EuropeanEnvironmental Citizens Organisation for Standardisation -organisation citoyenne européenne environnementale denormalisation), membre associé du CEN et partenaire decoopération du CENELEC.Du matériel d’information sur les PME et la normalisationétait à la disposition des participants d’une conférenceeuropéenne majeure sur la « Mobilisation des PME pour lefutur de l’Europe », à Gödöllö près de Budapest les 24 et25 mai 2011, dans le cadre du programme de laprésidence hongroise du Conseil de l’UE. Les membresdu réseau européen de soutien aux entreprises (EnterpriseEurope Network - EEN) ont également reçu des brochuressur la normalisation européenne lors de leur conférenceannuelle à Varsovie du 26 au 28 septembre.Le programme de la conférence prévoyait uneprésentation sur la « Normalisation – un outil vital pourles entreprises européennes » par des experts du CCMCet les participants ont également reçu des clés USBcontenant des informations sur les raisons pour lesquellesles normes concernent les PME.Les Organismes européens de normalisation étaientreprésentés lors de la première convention européennesur l’Innovation à Bruxelles les 5 et 6 décembre 2011,qui a attiré plus de 1200 délégués de haut niveau venusdu monde entier. Les ESOs y tenaient un stand conjointd’information dans la zone d’exposition où les déléguésont pu apprendre à connaître le rôle de la normalisationdans le soutien à la recherche et à l’innovation. Le CENet le CENELEC étaient également représentés à un atelierinternational sur l’harmonisation des logiciels médicauxà Bruxelles le 12 octobre, organisé conjointement par

31Linking research and standardizationIntegrating standards in your research project:a pocket guide for project proposersRapport Annuel CEN-CENELEC 2011le Centre de gestion CEN-CENELEC et le COCIR,association professionnelle européenne représentantl’imagerie et l’industrie informatique électro-médicale etde santé.PublicationsLe Centre de gestion du CEN-CENELEC a distribué, en2011, plus de 23.000 brochures et publications. Soit11.813 copies imprimées et 11.770 en format électronique(PDF) sur clés USB. Des brochures, des lettres d’informationet des opinions politiques sont publiées sur les sites Webdu CEN (www.cen.eu), du CENELEC (www.cenelec.eu) etdu CEN-CENELEC (www.cencenelec.eu).‘CONNECT’ est une lettre trimestrielle d’informationprésentant un récapitulatif des activités les plus importantesdu CEN et du CENELEC pendant les trois mois écoulés,ainsi qu’une information sur les développements en courset les événements à venir. La lettre d’information estpubliée sous forme électronique (format pdf) sur les sitesWeb du CEN et du CENELEC et depuis début 2012 surle site Web conjoint CEN-CENELEC. Tous les membres etpartenaires des communautés du CEN et du CENELECreçoivent un message par e-mail les informant de la datede parution d’un nouveau numéro. Des alertes par e-mailsont également envoyées aux diverses parties prenantes,aux officiels et aux décideurs des institutions de l’UE, ainsiqu’aux autres individus et organismes intéressés par lanormalisation européenne.Publications conjointes du CEN-CENELEC préparées etpubliées en 2011 : ‘Standards@work’ – une présentationvisuelle des Normes européennes sur le lieu de travail ;et ‘Lier la recherche et la normalisation’ – un guide depoche pour les coordinateurs et les initiateurs de projetseuropéens de recherche). Autres publications préparées etpubliées en partenariat avec l’ETSI : Normes relatives auxréseaux intelligents - recommandations de normalisationdes réseaux intelligents en Europe, basée sur le rapport finaldu groupe de travail ESI sur les réseaux intelligents ; et unebrochure sur la Normalisation au service de l’accessibilité. LeCEN a aussi publié un imprimé d’information ‘Mesures pourdes jeux d’argent responsables en ligne’ pour promouvoirles accords d’ateliers du CEN (CWA 16259).CEN - European Committee for StandardizationCENELEC - European Committee for Electrotechnical StandardizationCEN - European Committee for StandardizationCENELEC - European Committee for Electrotechnical StandardizationEuropean Standardizationsupports energy efficiencyEnergy is essential for the functioning of our modern society. Nevertheless, the burning offossil fuels for energy is a major source of air pollution, contributing to global warming andclimate change. Making a better and more rational use of energy has therefore becomeessential for the sustainable development of our society.CEN and CENELEC contribute significantly to achieving the EU objectives on energy efficiency.European Standards support existing European legislation on eco-design of energy relatedproducts, energy labeling or energy efficiency in buildings. Standardization promotes bestpractices, provides harmonized methodologies in order to measure energy consumption,and tools in order to optimize installations and systems and improve energy efficiency.CEN and CENELEC have published in the last two years standards on energy managementsystems and energy efficiency services and are currently developing standards on subjectssuch as energy audits, energy efficiency benchmarking, energy saving calculations orcalculation of energy consumption and green house emissions in transport.CEN and CENELEC are also working in the identification of the standards needed to supportthe deployment of smart grids and smart meters.CEN and CENELEC create European Standardswww.cen.eu - www.cenelec.euinfo@cencenelec.eu - Energy@cencenelec.euEuropean standardization:supporting food safetyA key aim of CEN and CENELEC is the provision of standards that promote and enhancethe safety of a wide range of products and services.For over 40 years, CEN and CENELEC have been developing European Standards forfood quality including dairy products and cereals.With the ever-increasing public awareness of food safety and the media reporting ofrecent food safety concerns, it is important that consumers are reassured and protected.Given the sophistication of the modern food chain and the globalization of foodproduction from ‘farm to fork’, CEN is contributing to EU-led initiatives* by developingEuropean Standards to ensure safe food for European consumers. These standardscomprise test methods to determine the presence of heavy metals, mycotoxins andother contaminants in food products, including determining the microbiologicalquality of food and food hygiene during production. CEN is also developing standardsto ensure the provision of safe animal feed.* Regulation EC 882/2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with food andfeed law, animal health and animal welfare rulesCEN and CENELEC create European Standardswww.cen.eu - www.cenelec.eu - infodesk@cencenelec.eu

32 Le Centre de gestion du CEN-CENELEC a publié au total site Web sont alignés sur ceux du site Web de la CEI34 communiqués de presse en 2011. Ces communiqués (www.iec.ch) puisque les membres du CENELEC etpeuvent être trouvés sur les sites Web du CEN, du des parties prenantes sont, pour la plupart, égalementCENELEC et du CEN-CENELEC.impliqués dans le travail de l’IEC (Commissionélectrotechnique internationale).Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Le CEN et le CENELEC placent des articles et une publicitéciblée dans des publications choisies pour éveiller l’attentionsur la normalisation européenne et augmenter leur visibilitéauprès des acteurs et des décideurs les plus importants.Un article intitulé ‘Smart Meter Standardization – Challengesin Europe’ (Normalisation des compteurs intelligents –Un défi pour l’Europe), décrivant le travail du Groupe decoordination Compteurs intelligents CEN-CENELEC-ETSI est paru dans le magazine professionnel MeteringInternational (numéro 3/2011). La position du CEN et duCENELEC concernant l’énergie future de l’Europe et lanormalisation européenne a été présentée dans la rubriquedes affaires internationales de Policy Journal Europe’sWorld (numéro 19, automne 2011).Des publicités thématiques ont été insérées dans lesdossiers spéciaux de l’hebdomadaire European Voicetraitant des sujets concernés (c’est-à-dire : agricultureet alimentation, technologies vertes, santé, efficacitéénergétique et recherche). D’autres publicités thématiquesont été insérées dans ‘The Parliament Magazine’ quirapporte les débats politiques au Parlement européen.Ces publicités ont mis en lumière la contribution de lanormalisation européenne à l’efficacité d’utilisation desressources, à la sécurité des enfants et au secteur de lasanté.SITES WEB ET MEDIAS INTERACTIFSLe Centre de gestion CEN-CENELEC s’occupe des sitesWeb du CEN et du CENELEC, ainsi que du site Webconjoint du CEN-CENELEC.Le site Web du CEN (www.cen.eu) a été consulté plus d’unmillion de fois en 2011 (1.370.874 visites). La conceptionet la structure de ce site seront revues et révisées en 2012et 2013.Le travail de préparation et de construction d’un nouveausite Web conjoint pour le CEN et le CENELEC s’est poursuivipendant toute l’année 2011 afin de pouvoir présenter desinformations sur les activités communes et sur des sujetshorizontaux concernant les deux organisations. Le siteWeb CEN-CENELEC (www.cencenelec.eu) a été lancé enjanvier 2012. Il complète les sites du CEN et du CENELECexistants par un accès facile à des informations généralessur les Normes européennes.Le CEN et le CENELEC utilisent aussi les réseaux sociauxcomme Facebook, Linkedin et Twitter pour propager lesnouvelles et les informations concernant la normalisationeuropéenne.Facebook: www.facebook.com/CENCENELECLinkedin: www.linkedin.com/company/cen-and-cenelecTwitter: http://twitter.com/standards4EUL’INFODESK CEN-CENELECL’Infodesk maintient un haut niveau de qualité de serviceen répondant aux demandes et enquêtes de l’extérieurrelatives aux Normes européennes et à la normalisation.L’infodesk reçoit des demandes par téléphone, lettreset e-mails ainsi que par l’intermédiaire des sites Webdu CEN et du CENELEC. En 2011, l’Infodesk a reçu1529 demandes qui ont obtenu une réponse à 96 % dansun délai de cinq jours ouvrables.Les réponses aux questions fréquemment posées sontpubliées dans les sections « FAQ » des sites Web duCEN, du CENELEC et du CEN-CENELEC. Ces réponsessont régulièrement révisées et mises à jour alors que denouvelles questions et informations sont ajoutées.Un nouveau site Web du CENELEC (www.cenelec.eu)lancé fin mars 2011, présente des informations sur lesactivités de normalisation électrotechnique au niveaueuropéen. La structure et l’agencement du nouveau

Vers un Système européende normalisation plus efficaceet plus efficient

34Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Participants au séminaire des Responsables des organes techniques au Centre de conférences CEN-CENELEC à Bruxelles le 7 décembre 2011.Le CEN et le CENELEC sont constamment à la recherchede moyens pour alléger et améliorer leurs structures etleurs procédures afin de créer un Système européen denormalisation plus efficace et plus efficient et de répondreaux besoins et exigences toujours en évolution des clientset des parties prenantes. Le but est de toujours trouverl’équilibre entre l’efficience indispensable et les exigencesd’un processus ouvert qui encourage l’implication activedes parties prenantes et permet le développement denormes de grande qualité sur la base du consensus.LES BUREAUX TECHNIQUESDU CEN ET DU CENELECLes bureaux techniques (BT) du CEN et du CENELECont en charge la gestion générale du travail techniqueréalisé par les deux organismes dans leurs domainesd’activité respectifs. Comme il est apparu que des sujetsd’intérêt toujours plus nombreux sont communs aux deuxorganismes, des mesures pratiques ont été prises pouraméliorer l’efficience et l’efficacité, parmi lesquelles la miseen circulation simultanée de documents dans les deux BTet l’alignement des processus décisionnels.En 2011, plusieurs sujets d’intérêt communs, par exemplel’accessibilité, les réseaux intelligents, l’e-mobilité, lacyber-sécurité et l’espace, ont fait l’objet de discussionsentre les deux entités et ont conduit à l’établissement degroupes conjoints. Ces groupes conjoints de coordinationpermettent une gestion plus efficace des activités denormalisation dans ces domaines en tenant compte desbesoins de toutes les parties prenantes intéressées.Les discussions sur d’autres sujets ont conduit à l’adoptionpar les deux BT d’un guide commun, par exemple labrochure ‘Consortium Bridge’ – Rendre le CEN-CENELECplus attractif pour adopter comme normes européennes desspécifications de tierces parties qui identifie les processuset les procédures à utiliser pour adopter comme Normeseuropéennes des Spécifications Techniques développéespar des tiers (par exemple des forums et des consortiums).LES DIRIGEANTS DES ORGANESTECHNIQUES DU CEN ET DU CENELECUn séminaire a été organisé à Bruxelles le 7 décembre 2011pour les dirigeants des organes techniques responsablesdes activités de normalisation et du développement denormes au niveau européen, soit environ 90 participants autotal. L’événement était principalement destiné aux dirigeantset aux secrétaires des organes techniques du CEN et duCENELEC, mais était également ouvert aux représentantsdes comités nationaux et des organismes nationaux denormalisation. C’est la première fois qu’un tel événement setient conjointement et réunit des responsables des organestechniques du CEN et du CENELEC.Le séminaire a traité de beaucoup de sujets dont desrègles et processus pour le travail de normalisation,des informations sur les droits de Propriété Intellectuelle(DPI) et l’intégration des exigences d’accessibilité dansles normes. Une attention particulière a été accordée à

l’importance d’intégrer des activités de normalisation à larecherche afférente, à la contribution potentielle des forumset consortiums à la normalisation, ainsi qu’au rôle desassociations professionnelles et industrielles aux niveauxnational et européen.NOUVEAUX CRITERES D’ADHESIONAU CEN ET AU CENELECLe nouveau Guide 20 sur les critères d’adhésion aux CENet au CENELEC a été préparé par le groupe de travailconjoint sur l’adhésion en tant que membre et été adoptélors des assemblées générales du CEN et du CENELEC enjuin 2011. Ce guide est le document de référence officieldécrivant les critères que tous les membres nationaux duCEN et du CENELEC doivent remplir. La plupart de cescritères sont basés sur le Code de l’Organisation mondialedu travail ‘Code de bonne pratique de la préparation,l’adoption et l’application des normes’ en annexe à l’accordde l’OMT sur les obstacles techniques au commerce.Cependant, certains critères contiennent des dispositionsplus strictes pour refléter la spécificité du systèmeeuropéen de normalisation, comme l’obligation d’adopterchaque Norme européenne (EN) au niveau nationale et deretirer toute norme nationale en contradiction avec l’EN.Les assemblées générales ont invité, en 2012, chaquemembre du CEN et/ou du CENELEC à auto-évaluer sousforme d’un exercice pilote la manière dont ils satisfont auxcritères d’adhésion, en préparation à l’introduction d’unsystème permanent d’évaluation à partir de 2013.DOCUMENTS EUROPEENSDE NORMESL’unité Publications des normes du CCMC estprincipalement responsable du traitement et de l’édition destextes de tous les livrables du CEN et du CENELEC dansle respect des règles internes afin de créer un ensemblecohérent de normes de qualité en termes de contenu et dedisposition.L’établissement, en 2011, d’une procédure de traductioncommune CEN-CENELEC basée sur la procédure detraduction CEN en place depuis 2000, a constitué uneévolution significative. Cette procédure permet unetraduction précise et dans les délais des documents dansles trois langues officielles (anglais, français et allemand) etdiminue les risques de retard du processus de rédactiond’un projet.En 2011, l’unité Publications des normes du CCMC a menéune étude d’information auprès des secrétaires des organestechniques. Les réponses ont été largement positives et ontmontré un niveau élevé de satisfaction de l’assistance et dusoutien fournis par les éditeurs du CCMC.COOPERATION AVEC LA COMMIS-SION EUROPEENNE ET L’AELELes mandats confiés au CEN et/ou au CENELEC par laCommission européenne et l’AELE (Association européennede libre-échange) sont systématiquement soumis àl’acceptation formelle du (des) bureau(x) technique(s)concerné(s).En 2011, la Commission européenne a confié pas moins de24 mandats aux ESOs, dont 23 ont été acceptés par le CENet/ou le CENELEC, en fonction de leurs domaines respectifsd’activité (le dernier mandat a été accepté par l’ETSI).Une analyse du processus actuel d’acceptation desmandats a été réalisée en 2011 dans le but d’améliorerle temps de réaction initial du CEN et du CENELEC auxfuturs mandats qui leur seront confiés par la Commissioneuropéenne et l’AELE et cette analyse a conduit à mettreau point une nouvelle procédure. Cette nouvelle procédurepropose une implication plus grande des ESOs dans larédaction des mandats et vise à garantir l’acceptation desmandats par le CEN et/ou le CENELEC dans un délai nedépassant pas quatre semaines.PARTENARIAT AVECDES ORGANISMES EUROPEENSLe CEN et le CENELEC ont commencé la révision de leurconcept respectif de partenariat avec des organismeseuropéens afin de préparer la mise au point d’une politiquecoordonnée d’établissement de partenariats avec desorganismes européens, des associations et d’autresparties prenantes reconnues. Un groupe de travail adhoc a préparé un premier document provisoire qui a étéenvoyé, fin 2011 aux membres du CEN et du CENELECpour consultation.PLATE-FORME JURIDIQUEDU CEN-CENELECLes conseils d’administration du CEN et du CENELECont décidé de créer une plate-forme juridique commune.Il s’agit d’un réseau informel de conseil aux organesdirigeants sur des sujets spécifiques de droit concernantles communautés du CEN et du CENELEC, qui pourraientexiger une réponse coordonnée. La plate-forme juridiquepermet également d’encourager et de faciliter l’échanged’informations et de connaissances entre les conseillersjuridiques des organismes nationaux, européens etinternationaux de normalisation.La plate-forme juridique a, en 2011, examiné différentssujets et donné son avis aux conseils d’administration duCEN et du CENELEC, souvent en coordination avec legroupe consultatif commercial conjoint du CEN-CENELEC(Joint Commercial Advisory Group - JCAG).35Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011

36 DROIT D’AUTEURCENELEC ‘eComments’ a donc été créée sous la houletteET MARQUES COMMERCIALESdu groupe de travail conjoint ‘IT Strategy’ afin de parlerdu commentaire public et des moyens électroniquesassociés. Des représentants de 22 organismes nationauxde normalisation, de l’ETSI, de l’ISO et de la CEI font partiede cette Task Force. La Commission européenne apporteaussi son soutien au développement de systèmes d’ecommentingpar une initiative du programme-cadre pourla compétitivité et l’innovation (CIP).Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Des actions coordonnées ont été entreprises pour protégerle droit d’auteur des documents de Normes nationales,européennes et internationales. Le Centre de gestion duCEN-CENELEC a été amené à s’impliquer activementdans des cas spécifiques de non-respect du copyright parplusieurs sites Web basés en Chine, en Russie et dansd’autres pays. Ces actions ont été coordonnées avecl’ISO et la CEI.La plate-forme juridique, à la suite de l’étude de laCommission européenne Interactions entre les normes et lesDPI, a revu et révisé le Guide 8 CEN-CENELEC pour la miseen œuvre de la politique commune des droits de propriétéintellectuelle afin d’éclaircir certains aspects de droit.Le CEN et le CENELEC prennent également d’autresinitiatives pour développer une approche commune de laprotection du droit d’auteur, parmi lesquelles la mise enpratique d’un système général de moirage et d’autresmoyens de protection sur les EN.La plate-forme juridique a aussi donné son avis sur unepolitique de protection des marques commerciales duCEN et du CENELEC et accepté de développer deslignes directrices de la protection de ces marques afind’empêcher leur mauvaise utilisation par des tiers.STRATEGIE DES TECHNOLOGIES DEL’INFORMATION DU CEN-CENELECLes conseils d’administration (CA) du CEN et duCENELEC ont adopté une stratégie IT à court et moyenterme et un plan d’action pour mieux utiliser et s’appuyersur les outils existants et aligner les niveaux de serviceset d’automatisation entre le CEN et le CENELEC. Lastratégie IT conjointe fournit un cadre pour l’améliorationet l’alignement des divers outils et services IT et pourl’intégration d’environnements de travail numériques dansle but de rendre la collaboration plus facile et plus efficaceentre les organismes de normalisation aux niveauxnational et européen. Un travail a aussi été lancé portantsur le développement d’une stratégie à long terme quirépondra aux objectifs de satisfaction des besoins desclients, facilitera l’accès à l’information et permettra unecollaboration verticale et horizontale.e-CommentingA l’ère d’Internet, les moyens électroniques offrent à desparties prenantes très variées de nouvelles possibilitésfacilitant les commentaires des projets de documentset de normes en cours d’élaboration. Comment mettreen œuvre des systèmes efficaces d’e-commenting estdonc devenu un sujet prioritaire des organismes denormalisation à tous les niveaux. Une Task Force du CEN-PRODUITS FUTURSDE NORMALISATIONLe CEN et le CENELEC sont déterminés à s’assurer queleurs produits et services sont offerts dans des conditionsrépondant aux besoins et exigences toujours en évolutiondes utilisateurs de normes. C’est la raison pour laquelleil est nécessaire de mettre au point, en permanence, denouvelles solutions et de nouveaux outils, par exemplepour guider, dans la pratique, les utilisateurs de normesdans l’application d’une norme particulière (à l’aide devidéos ou autres) ou pour leur fournir des informationssur la législation européenne appropriée (par exemple,directives et réglementations de l’UE). On constate unintérêt toujours croissant pour le concept de ‘smartbundles’ (ensembles intelligents) de normes qui pourraientpermettre une navigation sans coupure à travers lecontenu de plusieurs normes et pour la possibilité pourles utilisateurs d’accéder aux normes via les tablettes etles smart phones.Le CCMC, pour préparer le futur, va intégrer des moyensde publication en format XML, technologie retenue dansle monde de la normalisation pour accompagner cettenouvelle évolution. Les conseils d’administration du CENet du CENELEC ont approuvé, en juin 2011, un projet deprésentation des normes en format XML et de conversionprogressive des normes antérieures.PAQUET STATISTIQUE DU CEN-CENELECLe Centre de gestion du CEN-CENELEC publie un paquetstatistique trimestriel. Le paquet statistique donne une vued’ensemble et cohérente des informations statistiquessur divers aspects des activités du CEN et du CENELEC:publications, programme de travail, calendrier dedéveloppement, relations internationales et relations avecla législation de l’UE.Le paquet statistique trimestriel du CEN-CENELECest remis aux membres des deux communautés et estégalement rendu public sur le site Web du CEN-CENELEC(dans ‘about us’). Il constitue un outil précieux pouridentifier les tendances de la normalisation européenneet surveiller la mise en pratique des Normes européennesdans les 32 pays participant aux systèmes du CEN et duCENELEC.

37Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011LE CENTRE DE GESTIONDU CEN-CENELECEn janvier 2012, 88 personnes travaillaient au Centre degestion du CEN-CENELEC (CCMC) à Bruxelles. A savoir65 employés du CEN et 23 du CENELEC.Les conditions de travail ont été alignées pour tous lesemployés au cours de l’année 2011. A cet effet, la politiquesalariale, les régimes de prestations des employés etles conventions collectives ont été révisés et des règlesidentiques de travail ont été approuvées par les deuxorganismes.En s’appuyant sur la gestion des compétences individuelles,plus de 91 % des demandes de formation ont été satisfaitesà travers un total de 315 sessions et ateliers de formation.La plus grande partie des membres du personnel (82 %)admet que l’évolution individuelle est encouragée et 9 %d’entre eux se sont enregistrés, en 2011, pour participeraux programmes de formation continue.Un aspect essentiel de la formation est de s’assurerde l’application dans les faits de ce qui a été enseigné.Trois éléments d’efficacité, dans le but d’améliorer enpermanence les performances, sont mesurés, au niveau del’encadrement, 6 à 9 mois après la formation. L’évaluation laplus récente montre de façon évidente un accroissement desrésultats (67 %), l’apprentissage de nouvelles compétences(73 %) et une amélioration du comportement (87 %).De plus, des sessions trimestrielles d’informations deRH, concentrées sur la culture de l’organisation et sur leleadership, ont été organisées en abordant de manièrecréative des thèmes tels que le développement personnel,la gestion du changement, les profils et les fonctions desemplois. Ces sessions offrent une plate-forme d’introductionde concepts de gestion des ressources humaines etencouragent les employés à s’investir dans le processusd’ensemble.Une journée de cohésion d’équipe a été organisée pourtous les membres du CCMC au début de 2011. Le thèmeen était « Lier les opérations du CCMC aux stratégiesdu CEN et du CENELEC ». Les employés ont été invitésà travailler en équipes et à utiliser leurs talents créatifspour montrer comment leurs contributions individuellesapportent un soutien au plan de développement du CCMCrelatif aux stratégies du CEN et du CENELEC.Des audits internes, réalisés dans le cadre de l’entretiendu Système de Management de la qualité (QualityManagement System - QMS), ont conduit à proposer121 recommandations pour une amélioration et 8 % desactions découlant des audits internes ont été inclusesdans le Business Plan 2012 (plan de développement).Un examen de la gestion de 2011, a permis à la directionde confirmer officiellement que le SMQ est opérationnel,efficace et s’améliore en permanence.L’audit de surveillance a eu lieu en novembre 2011 et aeu pour résultat de conserver la certification EN ISO 9001.Des recommandations d’amélioration ont été définiessur un certain nombre de questions spécifiques, dont :l’évaluation des fournisseurs, l’accroissement de la visibilitédes informations en retour, le renforcement des principes degestion des projets dans certains secteurs, etc.

38Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Conseiller enstratégieJohn KETCHELLAffaires juridiquesBardoSCHETTINIGHERARDINIDirectrice généraleElena SANTIAGO CIDRessources humaines& QualitéIsabelQUINTANA-SORIARelationsextérieuresSarah PENNYInnovationAshok GANESHNormesJean-PaulVETSUYPENSFinance &EquipementPatrick MEERTTraitementdes donnéesélectroniquesRenéeVANDER CAMMENCoopérationinternationaleDiana DUSIntégration dela rechercheAndreeaGULACSIIndustrie,Technologie &InfrastructureIngrid SOETAERTPolitiquetechniqueStefan JOANNINComptabilité &ReportingFrédéricDELPORTEArchitecture &ExploitationJean-PierreBREEDSTRAETCommunicationChristineVAN VLIERDENDurabilité &ServicesCinzia MISSIROLIPublicationsMatthew TOMLINAccordsspécifiquesBertrand PIGNEURCentre decompétencesEric CORNEZInfrastructureMartinVAN DER WILTBase de donnéesSarah TAYLORAction principale avec orientation stratégique Action principaleServices de Support Comité général de direction (DGC)

CENTRE DE CONFERENCESCEN-CENELECLe Centre de conférence CEN-CENELEC fait partie duCentre de gestion CEN-CENELEC. Il offre un environnementadapté à des réunions professionnelles. L’équipe du Centrede conférences fournit une assistance pour l’organisationd’audioconférences, la réservation d’équipements audio,vidéo et informatiques supplémentaires, la restauration oule logement. Les réunions virtuelles sont aussi possiblespar l’intermédiaire de l’outil de conférence en ligne duCentre de gestion CEN-CENELEC à la disposition desorganismes techniques du CEN et du CENELEC (TC, SC,WG, Workshops), ainsi que de la gestion ou des groupestechniques avec le secrétariat du CEN ou du CENELEC.39Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011Taux d’occupation du Centre de conférencesCEN-CENELECNombre de réunions 2008-2011Centre de conférences CEN-CENELECRéunions en ligneNombre de réunions en lignepar trimestre en 20112008 2009 2010 2011Nombre de personnes 2008-20118.67816.24716.62816.2276697193975454998208451.106929477110Q1 Q2 Q3 Q4Nombre de participants aux réunions en lignepar trimestre en 20112008 2009 2010 2011Q1 Q2 Q3 Q4

40Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011

41Rapport Annuel CEN-CENELEC 2011CREE & IMPRIME PAR:Losfeld CommunicationRue de la Couronne, 76B-7730 Estaimpuis, Belgiquewww.losfeld.beEDITEUR RESPONSABLE:Sarah PennyAvenue Marnix, 17B-1000 Bruxelles, Belgique© CEN et CENELEC 2012TRADUCTION:AFNOR -Association françaisede normalisation,Paris, France

CEN – Comité européen de normalisationCENELEC – Comité européen de normalisation électrotechniqueAvenue Marnix 17 - 1000 Bruxelles - Belgique I info@cencenelec.euwww.cen.euI www.cenelec.eu I www.cencenelec.eu