plaquette sur l'HÃ´tel de Bourvallais - MinistÃ¨re de la Justice

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Le bureau de CambacérèsJean-Jacques Régis de Cambacérès(1753-1824), originaire deMontpellier, "monte" à Paris en1789 comme député du tiersétatsaux États Généraux. Membre de la Convention en 1792,affecté au comité de législation, il s’affirme comme l’un des plusfins juristes de son temps. Avec l’arrivée au pouvoir de Bonaparte,il devient deuxième Consul en 1800, avec la charge spéciale del’organisation des pouvoirs judiciaires et de la préparation des lois.Il reçoit le titre prestigieux d’archichancelier d’Empire. Il est, avecPortalis et Tronchet, l’un des rédacteurs du code civil.La presse à scellerLa " presse à sceller " est utilisée pour apposerle sceau de la République sur les textesmajeurs. Si, depuis la Révolution, le scellementne constitue pas une nécessité pour donnervalidité aux textes législatifs, l’arrêté du8 septembre 1848 prescrivant le scellementdes lois n’a pas été abrogé. La TroisièmeRépublique scellait uniquement les traités diplomatiques (Traité deVersailles de 1919 notamment). Depuis quelques années, lacérémonie de scellement est à nouveau organisée pour lesmodifications de constitution ou les lois majeures. C’est ainsi quele sceau de la V e République a été apposé sur la Constitution 1958,la loi abolissant la peine de mort (1981), l’acte de révision du Traitéde Maastricht (1992), les lois constitutionnelles modifiant laConstitution de 1958, la loi sur la parité (2002), la loi relative àl’organisation décentralisée de la République (2003), la loiconstitutionnelle relative à l'interdiction de la peine de mort (2007)et enfin la loi constitutionnelle relative à la modernisation desinstitutions de la Cinquième République (2008).Le sceauSur le sceau actuel figure la Liberté, représentéepar Junon, coiffée d’une couronnede lauriers ; elle tient un faisceau traverséd’une pique, symbole de la liberté sous laConvention ; avec l’autre bras, elle s’appuiesur un gouvernail près duquel se trouveune urne où sont gravées les lettres "SU"(Suffrage Universel). À ses pieds sont symbolisées les activitésde la Nation : industrie, agriculture, arts. Sur le pourtour figurela formule : "République française, une et indivisible".13
XVII e siècle - Le grand SiècleGrand SalonComme dans le salon desoiseaux, les corniches dugrand salon sont ornéesd’allégories représentant lajustice. Les boiseries ontvisiblement été refaites auXIX e siècle. Dans cette piècesont représentées les grandesfigures de la Chancellerie sousl’Ancien Régime.François d’Aguesseau (1668-1751) est lepremier chancelier à s’installer à l’hôtel deBourvallais. Il occupe cette fonction à troisreprises entre 1717 et 1737 et exerce dehautes responsabilités judiciaires (avocatgénéral au parlement de Paris, procureurgénéral). Il pose déjà à l’époque les questions essentielles de lacompétence, de la responsabilité du magistrat et s’illustre parune importante réforme du droit privé.Mathieu Molé (1584-1656), seigneur de Lassyet de Champlâtreux. Nomm é premierprésident du parlement de Paris en 1641, iljoua un rôle de conciliateur auprès d'Anned'Autriche durant la Fronde. Nommé Gardedes Sceaux en 1651, fonction qu'il occupajusqu'à sa mort en 1656.Michel de l'Hospital (1505-1573), futconseiller au Parlement de Paris, ambassadeurau concile de Trente, surintendant desfinances et enfin chancelier de France. Sonnom reste associé aux tentatives royales depacification civile durant les guerres dereligion.14
Page 3: 13, place Vendoˆme, la Chancelleri
Page 7 and 8: Premier EmpireLe Salon EmpireMélan
Page 9 and 10: XIX e siècle - Le Second EmpireLe
Page 11: XVII e siècle - Le grand SiècleBi
Page 15 and 16: XX e -XXI e siècle - V e Républiq
Page 17 and 18: Albin Chalandonmars 1986 - mai 1988

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