plaquette sur l'Hôtel de Bourvallais - Ministère de la Justice

13, place Vendoˆme, la ChancellerieL’Hôtel de Bourvallais, aunuméro 13 d’une des plusprestigieuses places de Paris,la place Vendôme, abrite leministère de la justice et deslibertés, également appelé« Chancellerie ».Elle accueille depuis près de300 ans les chanceliersde France, Gardes desSceaux et ministres de laJustice. Danton, D’Aguesseau,Napoléon 1 er ... les noms depersonnalités illustres réson -nent dans l’Hôtel de Bourvallais comme pour en scanderl’histoire. Tous y ont laissé leur empreinte.Extension, embellissement de l’Hôtel d’une part, affirmation dela fonction de ministre de la Justice de l’autre, ainsi se sontentremêlés pendant près de trois siècles architecture, art etpolitique.>>4

Hôtel de Bourvallais6En 1699, au 13 de la place, le maître des requêtes Joseph-Guillaume de Vieuxville fait construire son hôtel particulier, quipassera successivement aux mains de M. de Bruslon et dufinancier Poisson de Bourvallais, auquel il doit aujourd’hui sonnom. Mais en 1715 ce dernier est embastillé pour détournementde deniers royaux et cède son hôtel au Régent, Philipped’Orléans en échange de sa liberté. En 1718, le conseil du Roiattribue l’Hôtel au Chancelier de France.Si les pièces donnant sur le jardin ont été bien conservées, enrevanche, les pièces donnant sur la place Vendôme ont étéravagées dans un incendie en 1793.

Premier EmpireLe Salon EmpireMélange de rigueur néoclassiqueet d’antiquitégréco-romaine, ce salon, auxmeubles en acajou de formecubique est caractéristiquedu style Empire. L’agitationdu baroque et les outrancesdu rococo laissent place àun nouveau classicisme quis’enrichit de l’iconographieimpériale : aigles et abeilles,faits d’armes de l’époque.La campagne de Bonaparte sur les rives duNil (1798-1801), met l’Egypte au goût dujour, comme en témoignent les accoudoirsdes fauteuils Empire où apparaît une têtede sphinx, détail caractéristique du style"retour d’Egypte".Napoléon Bonaparte, sacré Empereur des Français en 1804, està l’origine d’importantes créations sur le plan des institutions etdu droit. Le mode de désignation des juges est changé, etl’organisation de la justice est rénovée. En 1802 , Napoléon donneune nouvelle titulature au ministre de la Justice, dénommé "Grandjuge ministre de la Justice" qui exerce (pendant deux ans) lesattributions du ministère de la police, et préside, à partir de 1806,la Cour de cassation et la Commission du contentieux au Conseild’État. Cependant, le ministre de la Justice est placé sous la tutelled’un "archichancelier d’Empire", qui, aux côtés de Napoléon,préside aux destinées de l’appareil judiciaire. Il est le deuxièmepersonnage de l’État, préside le Conseil d’État ainsi que la HauteCour Impériale. La fonction est prestigieuse et l’Empereur l’octroieà l’un de ses hommes de confiance : Cambacérès.8

XIX e siècle - Restauration et Monarchie de JuilletLa Galerie PeyronnetEn 1827, le comte de Peyronnet décide de faire aménager parDestailleur une salle à manger d’apparat au premier étage, en lieuet place de l’ancienne salle du Conseil d’État, transférée au Louvre.Ces travaux, réalisés au mépris des règles de la comptabilitépublique lui valent une comparution devant la chambre des pairs.Parmi les richesses de cette galerie, on note lescorniches composées de feuilles et de modillonsen rosaces à l’intérieur desquelles Napoléon IIIfit placer son chiffre, un N couronné.Dès les premiers jours de la Restauration, Louis XVIII rétablit ladignité de chancelier de France : celui-ci siège au Conseil du roiaprès les princes de la famille royale mais avant les ministres etsecrétaires d’État et se voit attribuer la présidence de la chambredes pairs. Mais une ordonnance royale rend incompatibles lesfonctions de chancelier et de garde des Sceaux, ministre de laJustice. Celui-ci reste un personnage politique, tandis que lechancelier doit se tenir plus à l’écart de la vie publique,conservant néanmoins la présidence de la chambre des pairs.Le duc Pasquier est le dernier titulaire de cette charge quidisparaît définitivement en 1848, à la chute de la monarchieconstitutionnelle.9

XIX e siècle - Le Second EmpireLe Salon des Oiseaux, Le Salon dangleLes aménagements intérieurs et d’importants travaux de décorationont lieu sous Napoléon III ; à ce titre, le salon des oiseaux estemblématique d’une époque où les décors sont enrichis par denombreux symboles.• Les symboles de la JusticeLa balance : mesure, prudence et équilibre, sa fonctioncorrespond à la pesée des actes.Le glaive : arme de la décision, il est l’instrument de la véritéagissante.Le bouclier : arme passive, on lui attribue la vertu de la forceet de la victoire.Le sceptre : signe de la puissance et de l’autorité, il prolongele bras.La main : instrument de la maîtrise, elle exprime l’action enmême temps que la puissance et la domination.Le serpent et le miroir : la prudence.10Le ministre de la Justice, se voit offrir, avec l’arrivée au pouvoirde Napoléon III, le rattachement des Cultes à son ministère.Durant le Second Empire, le portefeuille de la Justice se trouvetoujours en tête dans l’ordre protocolaire des ministères.

Premier EmpireLe Salon des PortraitsLe Salon des Portraits tient sa particularité des médaillons quiornent les plafonds, présentant des hommes illustres de l’histoire dela vie politique ou judiciaire de l’Empire.FrançoisBarbé-Marbois,(1745-1837),marquis, diplomateet homme politique ; il fut l'undes ministres de Napoléon I eret de Louis XVIII.Le duc de Massa.(1746-1814),duc de Massa,grand-juge et ministrede la justice de 1802 à 1813.Philippe-AntoineMerlin,(1754-1838),dit « Merlin de Douai »exerça son activité pendant laRévolution et l'Empire, membre del'Assemblée nationale constituanteet député du Nord à la Conventionnationale.Jean-Jacques-Régisde Cambacérès(1753-1825),duc de Parme,deuxième Consul, fut archichancelierde l’Empire, et juriste de renom.Félix Julien JeanBigot de Préameneu(1747-1825),est l'un des quatrejuristes auteurs du Code civil.Jean de Courvoisier(1775-1835),avocat, magistrat puisGarde des sceauxsous Charles X.Pierre FrançoisHercule(1776-1824),comte de Serre, futgarde des sceaux, auteur des loissupprimant la censure en juin 1819.Jean-Étienne-MariePortalis(1746-1807),est un hommeillustre membre de la commissionde rédaction du Code civil.Le code Napoléon"Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ;Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rienn’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil."Par ces quelques lignes écrites en exil à Sainte-Hélène, Napoléontémoigne de toute l’importance qu’il accorde à son œuvre decodi fication, faisant la part des traditions de la France d’AncienRégime et des idées révolutionnaires, et en tentant de concilier lesapports du droit civil (droit romain) et du droit coutumier.La rédaction du "code Napoléon" commence en 1800, s’étend aucode de procédure civile (1806), au code de commerce (1807),au code d’instruction criminelle (1808) et au code pénal (1810).11

XVII e siècle - Le grand SiècleBibliothe`que RoyaleChef d’œuvre du style classique du XVII e siècle, la bibliothèqueroyale accueille depuis la fin du XVIII e siècle, le bureau du gardedes Sceaux. Dans sa structure, comme dans ses décors, cettepièce laisse entrevoir la majesté d’un style conçu pour magnifierle règne du Roi-Soleil. Dorures, symétrie parfaite des motifssont autant de caractéristiques du style en vogue à Versailles.Les détails de l’ornementation concourent, eux aussi, à donnerune impression de richesse : guirlandes de fleurs, largesacanthes, masques féminins… Et, au centre de cette iconographiepuissante, le soleil, motif royal par excellence, que l’onretrouve, entre autre, sur l’or des boiseries. Les livres de laBibliothèque datent de la fin du XVIII e siècle.Les tapisseries d’Aubusson qui recouvrent le canapé et lesfauteuils Louis XVI, illustrent des fables de La Fontaine : le loupet l’agneau, le lion et le moucheron, le renard et le bouc.12

Le bureau de CambacérèsJean-Jacques Régis de Cambacérès(1753-1824), originaire deMontpellier, "monte" à Paris en1789 comme député du tiersétatsaux États Généraux. Membre de la Convention en 1792,affecté au comité de législation, il s’affirme comme l’un des plusfins juristes de son temps. Avec l’arrivée au pouvoir de Bonaparte,il devient deuxième Consul en 1800, avec la charge spéciale del’organisation des pouvoirs judiciaires et de la préparation des lois.Il reçoit le titre prestigieux d’archichancelier d’Empire. Il est, avecPortalis et Tronchet, l’un des rédacteurs du code civil.La presse à scellerLa " presse à sceller " est utilisée pour apposerle sceau de la République sur les textesmajeurs. Si, depuis la Révolution, le scellementne constitue pas une nécessité pour donnervalidité aux textes législatifs, l’arrêté du8 septembre 1848 prescrivant le scellementdes lois n’a pas été abrogé. La TroisièmeRépublique scellait uniquement les traités diplomatiques (Traité deVersailles de 1919 notamment). Depuis quelques années, lacérémonie de scellement est à nouveau organisée pour lesmodifications de constitution ou les lois majeures. C’est ainsi quele sceau de la V e République a été apposé sur la Constitution 1958,la loi abolissant la peine de mort (1981), l’acte de révision du Traitéde Maastricht (1992), les lois constitutionnelles modifiant laConstitution de 1958, la loi sur la parité (2002), la loi relative àl’organisation décentralisée de la République (2003), la loiconstitutionnelle relative à l'interdiction de la peine de mort (2007)et enfin la loi constitutionnelle relative à la modernisation desinstitutions de la Cinquième République (2008).Le sceauSur le sceau actuel figure la Liberté, représentéepar Junon, coiffée d’une couronnede lauriers ; elle tient un faisceau traverséd’une pique, symbole de la liberté sous laConvention ; avec l’autre bras, elle s’appuiesur un gouvernail près duquel se trouveune urne où sont gravées les lettres "SU"(Suffrage Universel). À ses pieds sont symbolisées les activitésde la Nation : industrie, agriculture, arts. Sur le pourtour figurela formule : "République française, une et indivisible".13

XVII e siècle - Le grand SiècleGrand SalonComme dans le salon desoiseaux, les corniches dugrand salon sont ornéesd’allégories représentant lajustice. Les boiseries ontvisiblement été refaites auXIX e siècle. Dans cette piècesont représentées les grandesfigures de la Chancellerie sousl’Ancien Régime.François d’Aguesseau (1668-1751) est lepremier chancelier à s’installer à l’hôtel deBourvallais. Il occupe cette fonction à troisreprises entre 1717 et 1737 et exerce dehautes responsabilités judiciaires (avocatgénéral au parlement de Paris, procureurgénéral). Il pose déjà à l’époque les questions essentielles de lacompétence, de la responsabilité du magistrat et s’illustre parune importante réforme du droit privé.Mathieu Molé (1584-1656), seigneur de Lassyet de Champlâtreux. Nomm é premierprésident du parlement de Paris en 1641, iljoua un rôle de conciliateur auprès d'Anned'Autriche durant la Fronde. Nommé Gardedes Sceaux en 1651, fonction qu'il occupajusqu'à sa mort en 1656.Michel de l'Hospital (1505-1573), futconseiller au Parlement de Paris, ambassadeurau concile de Trente, surintendant desfinances et enfin chancelier de France. Sonnom reste associé aux tentatives royales depacification civile durant les guerres dereligion.14

XVII e siècle - La RestaurationPetit Salon ou bureau Danton À la magnificence du règne de Louis XIV succède, après l’accessionau trône de Louis XV, un style plus léger et plus délicat : le rococo.Il tire son nom du mot "rocaille", ornement de jardin fait de rocherset de coquillages.Les lambris de bois doré et ciré, les courbes sinueuses, ainsi que lesmotifs de fleurs, et de coquillages qui habillent l’ancien bureau deDanton à la Chancellerie, font de cette pièce un modèle du genre.Le bureau Louis XV est en bois de violette.Entre les deux fenêtres, une table de jeux tric-trac de styleMarie-Antoinette en acajou.La Révolution élabore la Déclaration des droits de l’Hommeet du citoyen et édifie les grands principes gouvernant le Droitet la Justice. La loi du 24 aout 1790 pose les grands principessur lesquels fonctionne la justice d’aujourd’hui : égalité de tousdevant la justice, séparation entre les ordres de juridiction(judiciaire et administratif), droit d’appel, jury populaire enmatière criminelle.La charge de chancelier est supprimée, l’Hôtel de la placeVendôme demeure le siège de l’administration de la Justice.A compter de 1791, Duport-Dutertre est le premier à porterofficiellement le titre de « ministre de la Justice et Garde desSceaux ».Après le coup d’État de 1792, Danton devient ministre de laJustice, domine le conseil exécutif provisoire et donne à sesamis Desmoulins et Fabre d’Églantine le secrétariat généralde la Justice ; il démissionne de la Chancellerie en septembre1792. Durant son bref passage au ministère de la Justice,Danton impose l’hôtel de la place Vendôme comme le centredu pouvoir révolutionnaire15

XX e -XXI e siècle - V e RépubliqueSalle des SceauxDans cette pièce, plusieurs vitrines exposent des textes et lois« scéllés » du sceau de la République.La couleur du sceau, d’abord jaune, conformément à l’usage duXIXe siècle, est verte depuis 2002. Les textes constitutionnelsscellés sont conservés au Musée de l’histoire de France,aux Archives nationales. Une sélection de textes est présentée enfac-simile dans la salle des sceaux du ministère de la Justice.Au mur, sont exposés les portraits des chanceliers et gardes desceaux.16C’est avec l’instauration de la V e République, et notammentgrâce à l’œuvre de Michel Debré (1912-1996) que l’institutionjudiciaire se trouve profondément renouvelée et modernisée.Le président de la République devient le garant de l’indépendancede l’autorité judiciaire. Une réforme de la carte judiciaireest menée à bien en 1958, le statut des magistrats revalorisé,et les codes, hérités du premier Empire, remaniés.

Les Gardes des Sceaux de la V e Re´publiqueMichel Debréjuin 1958 - janvier 1959Edmond Micheletjanvier 1959 - août 1961Bernard Chenotaoût 1961 - avril 1962Jean Foyeravril 1962 - avril 1967Louis Joxeavril 1967 - mai 1968René Capitantmai 1968 - avril 1969Jean-Marcel Jeanneneyavril 1969 - juin 1969René Plévenjuin 1969 - avril 1973Jean Taittingeravril 1973 - mai 1974Jean Lecanuetmai 1974 - août 1976Olivier Guichardaoût 1976 - mars 1977Alain Peyrefittemars 1977 - mai 1981Maurice Fauremai - juin 1981Robert Badinterjuin 1981 - février 1986Michel Crépeaufévrier 1986 - mars 198617

Albin Chalandonmars 1986 - mai 1988Pierre Arpaillangemai 1988 - octobre 1990Henri Nalletoctobre 1990 - avril 1992Michel Vauzelleavril 1992 - mars 1993Pierre Méhaigneriemars 1993 - mai 1995Jacques Toubonmai 1995 - juin 1997Elizabeth Guigoujuin 1997 - octobre 2000Marylise Lebranchuoctobre 2000 - mai 2002Dominique Perbenmai 2002 - juin 2005Pascal Clémentjuin 2005 - mai 2007Rachida Datimai 2007 - juin 2009Michèle Alliot-Mariejuin 2009 - novembre 2010Michel Merciernovembre 201018

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