la qualite dans les etablissements et services medico sociaux : outils ...

2.1.3 le management de la qualitéLe management de la qualité des services est incontournable et doit être la préoccupationpremière non seulement du dirigeant mais aussi de l’encadrement.Il ne devrait pas y avoir de différence fondamentale entre les mécanismes de managementde la qualité et les mécanisme de management d’une production. Dans ce dernier cas, nousnous occupons d’objectifs quantitatifs et de coûts, alors que dans le premier cas il s’agit deprivilégier le niveau de performance et de qualité au meilleur coût.Qu’en est il pour les établissements sociaux et médico – sociaux ?La préoccupation de la qualité se situe à deux niveaux : la qualité du service rendu aubénéficiaire et la qualité de la mission effectuée.2.2 Les avatars de la notion de qualité dans le secteur social et médicosocial:La notion de qualité dans le secteur social et médico social a été introduite dans la loi de1975, mais peu formalisée dans les pratiques, à l’exception du secteur des personnesâgées. Les dernières réglementations prescrivent la mise en œuvre de la démarche qualitésur l’ensemble du secteur social et médico social.2.2.1 HistoriqueLa loi du 30 juin 1975 n° 75- 535 dite Loi sociale s’attache à promouvoir la qualité de laprise en charge des usagers en rationalisant les modalités de fonctionnement et de contrôledes établissements.Les schémas départementaux ont pour but d’analyser les besoins, de mettre en adéquationles réponses, de favoriser l’évaluation et la collaboration entre les établissements dudépartement.Le préfet peut en outre décider de la fermeture d’un établissement lorsque la santé, lasécurité ou le bien- être physique ou moral des usagers se trouvent menacés.Le droit à la participation des usagers est affirmé avec le décret du 17 mars 1978portant création du conseil de maison. Le décret du 17 octobre 1985 instituant lesconseils d’établissement dans les institutions pour personnes âgées est étendu par ledécret 31 décembre 1991 à l’ensemble des établissements visés par la loi de 1975.En fait cette instance a été peu mise en œuvre dans les établissements.ENSP – Module interprofessionnel de santé publique – 2002 8