CAP controleurs du travail des 31 mars et 1er avril 2009 - UNSA-Itefa

COMPTE RENDU DE LACAP du corps des contrôleurs du travail31 MARS et 1 er AVRIL 2009Après l’ouverture de la CAP par le Président, le Dagemo, les différentes organisations syndicales fontdes déclarations liminaires.A leur tour, les représentants de l’UNSA- Itefa souhaitent préciser certains points préliminaires àcette commission, à savoir :« L’UNSA ITEFA n’a pas pour habitude de faire des déclarations liminaires pour les CAP mais cettecommission, au regard de la mise en place des DIRECCTE et des impacts en découlant, estdoublement importante notamment au vu de l’ordre du jour proposé.En premier, nous tenons à remercier le travail réalisé par les collègues gestionnaires du bureau de lacentrale, ainsi les remarques qui vont suivre ne leur sont pas adressées.Effectivement, force est de constater :• un envoi tardif de documents importants, et rendant peu facile la comparaison entre les régionset les critères retenus, si critères existantD’ailleurs il est évident que l’UNSA refusera toute remise sur table de nouveaux documents pourétude en contradiction avec le décret de 1982 ;• des documents dont la présentation pourrait être parfois comprise d’une façon contradictoire,notamment ex sur l’INTEFP, sur l’Outre Mer ;• des tableaux de propositions faites par l’administration pour les avancements au choix dontl’UNSA aimerait connaître les critères retenus, hormis bien évidemment le 1 er choix du CTRI oudu directeur de l’INTEFP, mais les autres critères qui départagent les candidats :1. l’ancienneté dans le corps,2. dans le grade,3. les fonctions exercées,4. la part des rompus d’une année sur l’autre,5. un suivi sur trois ans des promotions d’une région à une autre,6. le rapport des proposables aux proposés par région.Ces points devraient permettre d’éclairer une discussion notamment sur les dossiers non classés enpremier ni proposés dont nous vous demanderons l’examen et la comparaison avec ceux que vousnous proposez de retenir.Nous vous remercions de votre attention. ».1

Ensuite, les représentants du syndicat UNSA- Itefa et du syndicat Force Ouvrière demandent laparole pour faire la déclaration suivante, qui concerne la pétition « les Contrôleurs du Travail dansl’action » :« Le corps de contrôleurs du travail constitue une « exception à la française ». En effet, lesautres pays de l’UE n’ont pas d’inspection du travail, classée en deux catégories différentes maisuniquement des inspecteurs répertoriés comme cadres supérieurs.Devant la judiciarisation de la société et une législation complexe, technique et diversifiée, leursconditions de travail sont de plus en plus dures, difficiles et prégnantes.Ainsi, l’UNSA- Itefa et FO estiment que la valeur professionnelle avérée du corps des contrôleursdu travail doit être reconnue. Chaque agent, engageant sa responsabilité pénale et personnelle, doitmaintenant être repositionné statutairement par le passage en catégorie A type.C’est l’objet même de la pétition, « les Contrôleurs dans l’action », qui a été remise officiellement lelundi 30 mars au cabinet du ministre.Enfin, il convient de noter au procès verbal de cette CAP que la proposition d’adhésion à cette pétition(1449 signatures) en faveur des contrôleurs du travail a été proposée aux autres organisationssyndicales.Pour des raisons qui leur appartiennent, elles n’ont pas souhaité s’y associer.Seules, désormais, l’UNSA- Itefa et FO portent ce dossier légitimede reconnaître la spécificité du métier de Contrôleur du Travail ».L'ordre du jour de cette CAP portait :1) Examen des demandes de mutations2) Examen des demandes d'intégrationSÉANCE PLÉNIÈRE3) Examen de la demande de prolongation de stage4) Questions diversesASSEMBLÉE RESTREINTE : (classe exceptionnelle)- Examen des recours de notation présentés par des contrôleurs de classe exceptionnelle.ASSEMBLÉE RESTREINTE :(classe exceptionnelle et classe supérieure)- Examen du projet de tableau d’avancement au grade de contrôleur du travail de classeexceptionnelle au titre de l’année 2009 ;- Examen des recours de notation présentés par des contrôleurs de classe supérieure.ASSEMBLÉE RESTREINTE :(classe supérieure et classe normale)2

- Examen du projet de tableau d’avancement au grade de contrôleur du travail de classe supérieureau titre de l’année 2009 ;- Examen des recours de notation présentés par des contrôleurs de classe normale.1) Examen des demandes de mutationsPoste offert Nouveau titulaire RésidenceantérieureObservationsDDTEFP de L’Aisne (01)Soissons (ES)MEROUANI SalimaDDTEFP de ParisDDTEFP Côte d’Or (21) (SV)°DRTEFP (21) (programmeur)MOULIN Marc-HenriDRTEFP de Haute-NormandieNon vacantDDTEFP Finistère (29) METAYER Jérémie DDTEFP de l'YonneDRTEFP de la Corse (2A)Poste retiréDDTEFP Haute Corse (2B)Poste non vacantDRTEFP de Bretagne (35) GRUEL Christophe DDTEFP de la Mayenne A compter 01/10/09DDTEFP de l’Isère (38) LERGUET Najib DDTEFP Savoie A compter 01/10/09DDTEFP des Landes (40) PAREY Nicole DDTEFP de la GirondeDDTEFP du Loiret (45)BODIN FlorenceDDTEFP du Puy-de-DômeDRAAF du Centre PIOLAT Raymond DDTEFP du Loiret Partage des voix3

Poste offert Nouveau titulaire RésidenceantérieureObservationsDDTEFP de la Manche (50) CROM David DDTEFP de l'Orne A compter 01/10/09DRTEFP Champagne-Ardenne(51)TANNEAU Jean-PierreDDTEFP de la MarneDDTEFP de la Haute- Marne (52) PARISY VéroniqueDDTEFP de l'AubeDDTEFP de Lorraine (54) VERBEKE Valérie DDTEFP du VarDDTEFP de la Meuse (55) PERSON Yannick DDTEFP de la SeineSaint-DenisDDTEFP du Nord (59) BONGO Emilie DDTEFP des Hauts-de-SeineDDTEFP de l’Orne (61) PILLARD Lysiane - RéintégrationDDTEFP du Bas-Rhin (67)(ES)CASTANIER Alain DDTEFP du Haut-Rhin 01/11/09(ES)TRAPP ArnaudDDTEFP du Haut-Rhin01/10/09Insertion handicapésKELLER RaymondeDRTEFP d'AlsaceDDTEFP de Paris (75)(ES)RIBOLI CécileDRTEFP d'Ile-de-France(MDPH)Non pourvu(FSE)Non pourvu(Contrôle de gestion)FAYSSAL SalahDDTEFP de CharenteMaritime4

Poste offert Nouveau titulaire RésidenceantérieureObservationsDRTEFP Ile-de-France (75)Gestion crédits fonct.Gestion crédits FSENONONE ManuellaDDTEFP du Val-de-MarneDRTEFP Haute Normandie(76)Branche entreprise LAINE Murielle DDTEFP de l'EureDDTEFP des Yvelines(78)Renfort PDMIT 2007Section PDMIT 2008Non pourvuNon pourvuDDTEFP de la Somme (80)ESDRTEFP de Picardie (80)FSEFERTE Cathy DRTEFP de Picardie 01/10/2009LE BRAS Joëlle DDTEFP de la Somme 01/10/2009DDTEFP Haute-Vienne(87) infra-régionalGARRAUD-BERGERRoselyneDRTEFP du LimousinDRTEFP du LimousinFSE infra-régionalDDTEFP de l’Essone (91)ESGUEROUX BernadetteDEVINE SylvieDDTEFP de la Haute-VienneDDTEFP de la DrômeEtudes-StatistiquescommunicationDDTEFP Hauts de SeineES BagneuxESDUFRESNE Guillaume DDTEFP de la SeineSaint-DenisNon pourvu01/10/09Non pourvuTravail illégalNon pourvu5

Poste offert Nouveau titulaire RésidenceantérieureObservationsDDTEFP du Val d’Oise(95) ESBOURDON MichelDDTEFP du Maineet-LoireDéveloppement de l’emploi ALBANESE YolandeDDTEFP des Hauts-de-SeineDTEFP de Guyane (973) DAMIE Brigitte Centrale - TravailDTEFP de la Réunion HUET Eric DRTEFP des Pays deLoireDTEFP de MayotteESNon libéréGestion des moyens defonctionnementRAGOT FrédéricDDTEFP du Var2) Demandes de détachement dans le corps des contrôleurs du travail :NOM- PrénomAffectationDate de début dedétachementFonctions exercéesDate d’intégrationdemandéeTOUZAIN Sylvie DDTEFP Bas Rhin (67) 01/08/2006Assistante ducontrôleur de gestion01/08/2009BATISSE Jacques DDTEFP de l’Aube(10) 01/08/2006 MDPH 01/08/2009MARCHANDVéroniqueDDTEFP de l’Aisne(02) 01/09/2006 Section d’inspection 01/09/20096

Demandes d’intégrations dans le corps des contrôleurs du travailNOM- PrénomAffectationDate de début dedétachementFonctions exercéesDate d’intégrationdemandéeCILLI Gisèle DDTEFP Seine-Saint-Denis 01/08/2006Assistante ducontrôleur de gestion01/08/2009TARIANT Didier DDTEFP Seine-Saint-Denis 01/08/2006 MDPH 01/08/2009TRAN VAN TIMaximilenDDTEFP de Paris 01/09/2006 Section d’inspection 01/09/2009Demandes d’intégrations spécifiques (dispositif 4 + 8) :- France Télécom (décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004)- La Poste (décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008)NOM Prénom(organisme d’origine)AffectationDate de débutMise àdisposition(4 mois)Date d’intégrationdemandéeACERBIS Christelle (FT) DDTEFP du Jura (39) 01/02/2008 01/02/2009BRUNELLI Christiane(FT)SDITEPSA de l’Indre (36)DDTEFP de l’Indre depuis le01/01/200901/02/2008 01/02/2009COUPÉ Bessy (FT) DDTEFP du Val d’Oise (95) 01/01/2008 01/01/2009ERIAU Pierre (FT)SDITEPSA de l’Eure-et-Loir (28)DDTEFP de l’Eure-et-Loir depuis le01/01/200901/02/2008 01/02/2009GOUT Philippe (FT) DDTEFP de Paris (75) 14/01/2008 14/01/2009GOVIGNON Anne (FT) DRTEFP d’Ile-de-France (75) 01/02/2008 01/02/2009HOUARD Guilaine (FT) DDTEFP du Val d’Oise (95) 01/01/2008 01/01/2009JUBAULT Serge(La Poste)DDTEFP du Val d’Oise (95) /19/01/2009(1 an après publicationdu décret 2008-58)LEPETIT Valérie (FT) DRTEFP de Corse (2A) 01/02/2008 01/02/20093) Examen de la demande de prolongation de stage (nous consulter).7

4) Tableau d’avancement au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelleau titre de l’année 2009 – par ordre alphabétique –Voir pièce jointeL’UNSA a demandé également à l’administration de sortir des dossiers de valeur équivalente àceux pré-retenus (ancienneté dans le corps et dans le grade ; fonction et mission exercées ; notation etvaleur professionnelle reconnue : il s’agit notamment des dossiers de Madame Marlène CARUGE(Intefp CIF de Montrouge) et de Monsieur Marc GIRARD (STEFP de St Pierre et Miquelon).Elle a appelé fortement l’attention de l’administration sur ces dossiers en souhaitant que 2010 voientleur promotion à la classe exceptionnelle effective dans la mesure où ces deux dossiers ont unparticularisme, à savoir ce sont des agents qui travaillent dans des petites structures et pour le seconddans une structure « éloignée de la métropole ».En outre, l’UNSA a rappelé fermement à l’administration l’engagement initial, pris par MonsieurRAPPOPORT, secrétaire général des ministères sociaux, que les personnels mis à disposition desMDPH ne seraient non seulement pas oubliés de leur administration d’origine mais non seulementauraient un déroulement de carrière analogue à leurs collègues restés en DD ou DR.L’étude des propositions des CTRI des années précédentes comme de celle-ci montre la nonapplication de cet engagement : pour d’une part cette raison et d’autre part après étude du dossier deMadame Lydie LAPEYRE, elle demande à l’administration de « réparer » cet oubli en la promouvantà la classe exceptionnelle malgré qu’elle n’ait pas été, une fois encore, proposée par la région Midi-Pyrénées.L’UNSA enregistre avec satisfaction que l’administration fait sienne cette proposition et l’en remercie.5) Examen des recours de notation (note et appréciation) présentés par descontrôleurs de classe supérieure.Quatre recours, émanant des contrôleurs de classe supérieure, ont fait l’objet d’une étude particulièrepar les membres de la CAP :- Deux dossiers ne devraient avoir aucune proposition de modification- Un devrait avoir une proposition de modification dans l’appréciation- Pour le dernier, s’agissant d’un départ à la retraite, le Dagemo devrait envoyer une lettre àl’agent reconnaissant ces mérites qu’elle a démontré au cours de son parcours professionnel.6) TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE CLASSE SUPERIEUREL’UNSA a demandé également à l’administration de sortir des dossiers de valeur équivalente à ceuxpré-retenus (ancienneté dans le corps et dans le grade ; fonction et mission exercées ; notation et valeurprofessionnelle reconnue : il s’agit notamment des dossiers de Madame Sylvie FRADIN (DRTEFP deBretagne) et de Madame Marie-Claude PALVADEAU (DRTEFP des Pays de la Loire). Elle a appeléfortement l’attention de l’administration sur ces dossiers en souhaitant que 2010 voit leur promotion àla classe supérieure effective.Consultez la pièce jointe sur le site.8

7) Examen des recours de notation (note et appréciation) présentés par des contrôleursde classe normale.Six recours, émanant des contrôleurs de classe normale, ont fait l’objet d’une étude particulière desmembres de la CAP :- quatre d’entre eux ont vu des modifications dans leurs appréciations ;- deux ont vu leur note maintenue.(Nous consulter)FIN DE LA CAP le 1 er AVRIL A 13h30° °°Nous joindre par courriel : itefa@unsa.orgNous écrire : 50 ter rue de Malte 75011 ParisTOUTE L’INFORMATION SYNDICALE ETPROFESSIONNELLE SUR : http://itefa.unsa.org9