CAP controleurs du travail des 31 mars et 1er avril 2009 - UNSA-Itefa
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COMPTE RENDU DE LA<strong>CAP</strong> <strong>du</strong> corps <strong>des</strong> contrôleurs <strong>du</strong> <strong>travail</strong><strong>31</strong> MARS <strong>et</strong> 1 er AVRIL <strong>2009</strong>Après l’ouverture de la <strong>CAP</strong> par le Président, le Dagemo, les différentes organisations syndicales font<strong>des</strong> déclarations liminaires.A leur tour, les représentants de l’<strong>UNSA</strong>- <strong>Itefa</strong> souhaitent préciser certains points préliminaires àc<strong>et</strong>te commission, à savoir :« L’<strong>UNSA</strong> ITEFA n’a pas pour habitude de faire <strong>des</strong> déclarations liminaires pour les <strong>CAP</strong> mais c<strong>et</strong>tecommission, au regard de la mise en place <strong>des</strong> DIRECCTE <strong>et</strong> <strong>des</strong> impacts en découlant, estdoublement importante notamment au vu de l’ordre <strong>du</strong> jour proposé.En premier, nous tenons à remercier le <strong>travail</strong> réalisé par les collègues gestionnaires <strong>du</strong> bureau de lacentrale, ainsi les remarques qui vont suivre ne leur sont pas adressées.Effectivement, force est de constater :• un envoi tardif de documents importants, <strong>et</strong> rendant peu facile la comparaison entre les régions<strong>et</strong> les critères r<strong>et</strong>enus, si critères existantD’ailleurs il est évident que l’<strong>UNSA</strong> refusera toute remise sur table de nouveaux documents pourétude en contradiction avec le décr<strong>et</strong> de 1982 ;• <strong>des</strong> documents dont la présentation pourrait être parfois comprise d’une façon contradictoire,notamment ex sur l’INTEFP, sur l’Outre Mer ;• <strong>des</strong> tableaux de propositions faites par l’administration pour les avancements au choix dontl’<strong>UNSA</strong> aimerait connaître les critères r<strong>et</strong>enus, hormis bien évidemment le 1 er choix <strong>du</strong> CTRI ou<strong>du</strong> directeur de l’INTEFP, mais les autres critères qui départagent les candidats :1. l’ancienn<strong>et</strong>é dans le corps,2. dans le grade,3. les fonctions exercées,4. la part <strong>des</strong> rompus d’une année sur l’autre,5. un suivi sur trois ans <strong>des</strong> promotions d’une région à une autre,6. le rapport <strong>des</strong> proposables aux proposés par région.Ces points devraient perm<strong>et</strong>tre d’éclairer une discussion notamment sur les dossiers non classés enpremier ni proposés dont nous vous demanderons l’examen <strong>et</strong> la comparaison avec ceux que vousnous proposez de r<strong>et</strong>enir.Nous vous remercions de votre attention. ».1
Ensuite, les représentants <strong>du</strong> syndicat <strong>UNSA</strong>- <strong>Itefa</strong> <strong>et</strong> <strong>du</strong> syndicat Force Ouvrière demandent laparole pour faire la déclaration suivante, qui concerne la pétition « les Contrôleurs <strong>du</strong> Travail dansl’action » :« Le corps de contrôleurs <strong>du</strong> <strong>travail</strong> constitue une « exception à la française ». En eff<strong>et</strong>, lesautres pays de l’UE n’ont pas d’inspection <strong>du</strong> <strong>travail</strong>, classée en deux catégories différentes maisuniquement <strong>des</strong> inspecteurs répertoriés comme cadres supérieurs.Devant la judiciarisation de la société <strong>et</strong> une législation complexe, technique <strong>et</strong> diversifiée, leursconditions de <strong>travail</strong> sont de plus en plus <strong>du</strong>res, difficiles <strong>et</strong> prégnantes.Ainsi, l’<strong>UNSA</strong>- <strong>Itefa</strong> <strong>et</strong> FO estiment que la valeur professionnelle avérée <strong>du</strong> corps <strong>des</strong> contrôleurs<strong>du</strong> <strong>travail</strong> doit être reconnue. Chaque agent, engageant sa responsabilité pénale <strong>et</strong> personnelle, doitmaintenant être repositionné statutairement par le passage en catégorie A type.C’est l’obj<strong>et</strong> même de la pétition, « les Contrôleurs dans l’action », qui a été remise officiellement lelundi 30 <strong>mars</strong> au cabin<strong>et</strong> <strong>du</strong> ministre.Enfin, il convient de noter au procès verbal de c<strong>et</strong>te <strong>CAP</strong> que la proposition d’adhésion à c<strong>et</strong>te pétition(1449 signatures) en faveur <strong>des</strong> contrôleurs <strong>du</strong> <strong>travail</strong> a été proposée aux autres organisationssyndicales.Pour <strong>des</strong> raisons qui leur appartiennent, elles n’ont pas souhaité s’y associer.Seules, désormais, l’<strong>UNSA</strong>- <strong>Itefa</strong> <strong>et</strong> FO portent ce dossier légitimede reconnaître la spécificité <strong>du</strong> métier de Contrôleur <strong>du</strong> Travail ».L'ordre <strong>du</strong> jour de c<strong>et</strong>te <strong>CAP</strong> portait :1) Examen <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> de mutations2) Examen <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> d'intégrationSÉANCE PLÉNIÈRE3) Examen de la demande de prolongation de stage4) Questions diversesASSEMBLÉE RESTREINTE : (classe exceptionnelle)- Examen <strong>des</strong> recours de notation présentés par <strong>des</strong> contrôleurs de classe exceptionnelle.ASSEMBLÉE RESTREINTE :(classe exceptionnelle <strong>et</strong> classe supérieure)- Examen <strong>du</strong> proj<strong>et</strong> de tableau d’avancement au grade de contrôleur <strong>du</strong> <strong>travail</strong> de classeexceptionnelle au titre de l’année <strong>2009</strong> ;- Examen <strong>des</strong> recours de notation présentés par <strong>des</strong> contrôleurs de classe supérieure.ASSEMBLÉE RESTREINTE :(classe supérieure <strong>et</strong> classe normale)2
- Examen <strong>du</strong> proj<strong>et</strong> de tableau d’avancement au grade de contrôleur <strong>du</strong> <strong>travail</strong> de classe supérieureau titre de l’année <strong>2009</strong> ;- Examen <strong>des</strong> recours de notation présentés par <strong>des</strong> contrôleurs de classe normale.1) Examen <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> de mutationsPoste offert Nouveau titulaire RésidenceantérieureObservationsDDTEFP de L’Aisne (01)Soissons (ES)MEROUANI SalimaDDTEFP de ParisDDTEFP Côte d’Or (21) (SV)°DRTEFP (21) (programmeur)MOULIN Marc-HenriDRTEFP de Haute-NormandieNon vacantDDTEFP Finistère (29) METAYER Jérémie DDTEFP de l'YonneDRTEFP de la Corse (2A)Poste r<strong>et</strong>iréDDTEFP Haute Corse (2B)Poste non vacantDRTEFP de Br<strong>et</strong>agne (35) GRUEL Christophe DDTEFP de la Mayenne A compter 01/10/09DDTEFP de l’Isère (38) LERGUET Najib DDTEFP Savoie A compter 01/10/09DDTEFP <strong>des</strong> Lan<strong>des</strong> (40) PAREY Nicole DDTEFP de la GirondeDDTEFP <strong>du</strong> Loir<strong>et</strong> (45)BODIN FlorenceDDTEFP <strong>du</strong> Puy-de-DômeDRAAF <strong>du</strong> Centre PIOLAT Raymond DDTEFP <strong>du</strong> Loir<strong>et</strong> Partage <strong>des</strong> voix3
Poste offert Nouveau titulaire RésidenceantérieureObservationsDDTEFP de la Manche (50) CROM David DDTEFP de l'Orne A compter 01/10/09DRTEFP Champagne-Ardenne(51)TANNEAU Jean-PierreDDTEFP de la MarneDDTEFP de la Haute- Marne (52) PARISY VéroniqueDDTEFP de l'AubeDDTEFP de Lorraine (54) VERBEKE Valérie DDTEFP <strong>du</strong> VarDDTEFP de la Meuse (55) PERSON Yannick DDTEFP de la SeineSaint-DenisDDTEFP <strong>du</strong> Nord (59) BONGO Emilie DDTEFP <strong>des</strong> Hauts-de-SeineDDTEFP de l’Orne (61) PILLARD Lysiane - RéintégrationDDTEFP <strong>du</strong> Bas-Rhin (67)(ES)CASTANIER Alain DDTEFP <strong>du</strong> Haut-Rhin 01/11/09(ES)TRAPP ArnaudDDTEFP <strong>du</strong> Haut-Rhin01/10/09Insertion handicapésKELLER RaymondeDRTEFP d'AlsaceDDTEFP de Paris (75)(ES)RIBOLI CécileDRTEFP d'Ile-de-France(MDPH)Non pourvu(FSE)Non pourvu(Contrôle de gestion)FAYSSAL SalahDDTEFP de CharenteMaritime4
Poste offert Nouveau titulaire RésidenceantérieureObservationsDRTEFP Ile-de-France (75)Gestion crédits fonct.Gestion crédits FSENONONE ManuellaDDTEFP <strong>du</strong> Val-de-MarneDRTEFP Haute Normandie(76)Branche entreprise LAINE Murielle DDTEFP de l'EureDDTEFP <strong>des</strong> Yvelines(78)Renfort PDMIT 2007Section PDMIT 2008Non pourvuNon pourvuDDTEFP de la Somme (80)ESDRTEFP de Picardie (80)FSEFERTE Cathy DRTEFP de Picardie 01/10/<strong>2009</strong>LE BRAS Joëlle DDTEFP de la Somme 01/10/<strong>2009</strong>DDTEFP Haute-Vienne(87) infra-régionalGARRAUD-BERGERRoselyneDRTEFP <strong>du</strong> LimousinDRTEFP <strong>du</strong> LimousinFSE infra-régionalDDTEFP de l’Essone (91)ESGUEROUX Bernad<strong>et</strong>teDEVINE SylvieDDTEFP de la Haute-VienneDDTEFP de la DrômeEtu<strong>des</strong>-StatistiquescommunicationDDTEFP Hauts de SeineES BagneuxESDUFRESNE Guillaume DDTEFP de la SeineSaint-DenisNon pourvu01/10/09Non pourvuTravail illégalNon pourvu5
Poste offert Nouveau titulaire RésidenceantérieureObservationsDDTEFP <strong>du</strong> Val d’Oise(95) ESBOURDON MichelDDTEFP <strong>du</strong> Maine<strong>et</strong>-LoireDéveloppement de l’emploi ALBANESE YolandeDDTEFP <strong>des</strong> Hauts-de-SeineDTEFP de Guyane (973) DAMIE Brigitte Centrale - TravailDTEFP de la Réunion HUET Eric DRTEFP <strong>des</strong> Pays deLoireDTEFP de MayotteESNon libéréGestion <strong>des</strong> moyens defonctionnementRAGOT FrédéricDDTEFP <strong>du</strong> Var2) Deman<strong>des</strong> de détachement dans le corps <strong>des</strong> contrôleurs <strong>du</strong> <strong>travail</strong> :NOM- PrénomAffectationDate de début dedétachementFonctions exercéesDate d’intégrationdemandéeTOUZAIN Sylvie DDTEFP Bas Rhin (67) 01/08/2006Assistante <strong>du</strong>contrôleur de gestion01/08/<strong>2009</strong>BATISSE Jacques DDTEFP de l’Aube(10) 01/08/2006 MDPH 01/08/<strong>2009</strong>MARCHANDVéroniqueDDTEFP de l’Aisne(02) 01/09/2006 Section d’inspection 01/09/<strong>2009</strong>6
Deman<strong>des</strong> d’intégrations dans le corps <strong>des</strong> contrôleurs <strong>du</strong> <strong>travail</strong>NOM- PrénomAffectationDate de début dedétachementFonctions exercéesDate d’intégrationdemandéeCILLI Gisèle DDTEFP Seine-Saint-Denis 01/08/2006Assistante <strong>du</strong>contrôleur de gestion01/08/<strong>2009</strong>TARIANT Didier DDTEFP Seine-Saint-Denis 01/08/2006 MDPH 01/08/<strong>2009</strong>TRAN VAN TIMaximilenDDTEFP de Paris 01/09/2006 Section d’inspection 01/09/<strong>2009</strong>Deman<strong>des</strong> d’intégrations spécifiques (dispositif 4 + 8) :- France Télécom (décr<strong>et</strong> n° 2004-738 <strong>du</strong> 26 juill<strong>et</strong> 2004)- La Poste (décr<strong>et</strong> n° 2008-58 <strong>du</strong> 17 janvier 2008)NOM Prénom(organisme d’origine)AffectationDate de débutMise àdisposition(4 mois)Date d’intégrationdemandéeACERBIS Christelle (FT) DDTEFP <strong>du</strong> Jura (39) 01/02/2008 01/02/<strong>2009</strong>BRUNELLI Christiane(FT)SDITEPSA de l’Indre (36)DDTEFP de l’Indre depuis le01/01/<strong>2009</strong>01/02/2008 01/02/<strong>2009</strong>COUPÉ Bessy (FT) DDTEFP <strong>du</strong> Val d’Oise (95) 01/01/2008 01/01/<strong>2009</strong>ERIAU Pierre (FT)SDITEPSA de l’Eure-<strong>et</strong>-Loir (28)DDTEFP de l’Eure-<strong>et</strong>-Loir depuis le01/01/<strong>2009</strong>01/02/2008 01/02/<strong>2009</strong>GOUT Philippe (FT) DDTEFP de Paris (75) 14/01/2008 14/01/<strong>2009</strong>GOVIGNON Anne (FT) DRTEFP d’Ile-de-France (75) 01/02/2008 01/02/<strong>2009</strong>HOUARD Guilaine (FT) DDTEFP <strong>du</strong> Val d’Oise (95) 01/01/2008 01/01/<strong>2009</strong>JUBAULT Serge(La Poste)DDTEFP <strong>du</strong> Val d’Oise (95) /19/01/<strong>2009</strong>(1 an après publication<strong>du</strong> décr<strong>et</strong> 2008-58)LEPETIT Valérie (FT) DRTEFP de Corse (2A) 01/02/2008 01/02/<strong>2009</strong>3) Examen de la demande de prolongation de stage (nous consulter).7
4) Tableau d’avancement au grade de contrôleur <strong>du</strong> <strong>travail</strong> de classe exceptionnelleau titre de l’année <strong>2009</strong> – par ordre alphabétique –Voir pièce jointeL’<strong>UNSA</strong> a demandé également à l’administration de sortir <strong>des</strong> dossiers de valeur équivalente àceux pré-r<strong>et</strong>enus (ancienn<strong>et</strong>é dans le corps <strong>et</strong> dans le grade ; fonction <strong>et</strong> mission exercées ; notation <strong>et</strong>valeur professionnelle reconnue : il s’agit notamment <strong>des</strong> dossiers de Madame Marlène CARUGE(Intefp CIF de Montrouge) <strong>et</strong> de Monsieur Marc GIRARD (STEFP de St Pierre <strong>et</strong> Miquelon).Elle a appelé fortement l’attention de l’administration sur ces dossiers en souhaitant que 2010 voientleur promotion à la classe exceptionnelle effective dans la mesure où ces deux dossiers ont unparticularisme, à savoir ce sont <strong>des</strong> agents qui <strong>travail</strong>lent dans <strong>des</strong> p<strong>et</strong>ites structures <strong>et</strong> pour le seconddans une structure « éloignée de la métropole ».En outre, l’<strong>UNSA</strong> a rappelé fermement à l’administration l’engagement initial, pris par MonsieurRAPPOPORT, secrétaire général <strong>des</strong> ministères sociaux, que les personnels mis à disposition <strong>des</strong>MDPH ne seraient non seulement pas oubliés de leur administration d’origine mais non seulementauraient un déroulement de carrière analogue à leurs collègues restés en DD ou DR.L’étude <strong>des</strong> propositions <strong>des</strong> CTRI <strong>des</strong> années précédentes comme de celle-ci montre la nonapplication de c<strong>et</strong> engagement : pour d’une part c<strong>et</strong>te raison <strong>et</strong> d’autre part après étude <strong>du</strong> dossier deMadame Lydie LAPEYRE, elle demande à l’administration de « réparer » c<strong>et</strong> oubli en la promouvantà la classe exceptionnelle malgré qu’elle n’ait pas été, une fois encore, proposée par la région Midi-Pyrénées.L’<strong>UNSA</strong> enregistre avec satisfaction que l’administration fait sienne c<strong>et</strong>te proposition <strong>et</strong> l’en remercie.5) Examen <strong>des</strong> recours de notation (note <strong>et</strong> appréciation) présentés par <strong>des</strong>contrôleurs de classe supérieure.Quatre recours, émanant <strong>des</strong> contrôleurs de classe supérieure, ont fait l’obj<strong>et</strong> d’une étude particulièrepar les membres de la <strong>CAP</strong> :- Deux dossiers ne devraient avoir aucune proposition de modification- Un devrait avoir une proposition de modification dans l’appréciation- Pour le dernier, s’agissant d’un départ à la r<strong>et</strong>raite, le Dagemo devrait envoyer une l<strong>et</strong>tre àl’agent reconnaissant ces mérites qu’elle a démontré au cours de son parcours professionnel.6) TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE CLASSE SUPERIEUREL’<strong>UNSA</strong> a demandé également à l’administration de sortir <strong>des</strong> dossiers de valeur équivalente à ceuxpré-r<strong>et</strong>enus (ancienn<strong>et</strong>é dans le corps <strong>et</strong> dans le grade ; fonction <strong>et</strong> mission exercées ; notation <strong>et</strong> valeurprofessionnelle reconnue : il s’agit notamment <strong>des</strong> dossiers de Madame Sylvie FRADIN (DRTEFP deBr<strong>et</strong>agne) <strong>et</strong> de Madame Marie-Claude PALVADEAU (DRTEFP <strong>des</strong> Pays de la Loire). Elle a appeléfortement l’attention de l’administration sur ces dossiers en souhaitant que 2010 voit leur promotion àla classe supérieure effective.Consultez la pièce jointe sur le site.8
7) Examen <strong>des</strong> recours de notation (note <strong>et</strong> appréciation) présentés par <strong>des</strong> contrôleursde classe normale.Six recours, émanant <strong>des</strong> contrôleurs de classe normale, ont fait l’obj<strong>et</strong> d’une étude particulière <strong>des</strong>membres de la <strong>CAP</strong> :- quatre d’entre eux ont vu <strong>des</strong> modifications dans leurs appréciations ;- deux ont vu leur note maintenue.(Nous consulter)FIN DE LA <strong>CAP</strong> le 1 er AVRIL A 13h30° °°Nous joindre par courriel : itefa@unsa.orgNous écrire : 50 ter rue de Malte 75011 ParisTOUTE L’INFORMATION SYNDICALE ETPROFESSIONNELLE SUR : http://itefa.unsa.org9