Procès-verbal de la séance régulière tenue le 14 juin 2012

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUXDE BORDEAUX-CARTIERVILLE–SAINT-LAURENTPROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-DEUXIÈME SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE JEUDI 14 JUIN 2012à la salle CF-007 du Centre d’hébergement Notre-Dame-de-la-MerciPRÉSENCES M me Marie-Josée Bernardi – CooptéeM. Donald Boisvert - CooptéM. Daniel Corbeil - directeur général et secrétaireM me Odette Courtemanche – PopulationM. Marc-Aser De Sève – Personnel non cliniqueD re Miren Ferland – CMDPM. Oscar E. Firbank – UniversitéM me Nathalie Fortin - CooptéeM me Geneviève Hotte – PopulationM me Henriette Konté - CooptéeM. Patrice Livetan – Comité des usagersM. Gérald Ouellet – CooptéM. Alfredo Perez – FondationABSENCES MOTIVÉES M me Lissette Arias – Conseil des infirmières et infirmiersM me Manon Boily - Conseil multidisciplinaireM. Carl-Ardy Dubois - UniversitéM me Diane Lamarche-Venne – AgenceM. Paul Lanctôt – AgenceM. Marc-André Perron - CooptéM. Jacques Vadeboncoeur – Comité des usagersEn préséance, le tableau de bord du conseil d’administration 2011-2012 a été présentéaux membres par Mme Marie Chevalier, directrice de la qualité et de la missionuniversitaire.1. Ouverture de l’assemblée (14 personnes sont présentes dans l’assemblée)1.1 Constatation du quorumLa présidente, Mme Geneviève Hotte, constate le quorum et déclare la séance ouverte à 18 h 45.Motion 2012.06.14/10442. Adoption de l’ordre du jourIl est PROPOSÉ par Mme Nathalie Fortin, dûment APPUYÉ par M. Donald Boisvert, et unanimementRÉSOLU d’adopter l’ordre du jour avec l’ajout suivant:Ajout11.1 Tournées de quartiers_____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 502

Motion 2012.06.14/10453. Procès-verbal de la séance régulière tenue le 7 mai 20123.1 ApprobationIl est PROPOSÉ par Dre Miren Ferland, dûment APPUYÉ par Mme Henriette Konté, et unanimementRÉSOLU d’approuver le procès-verbal de la séance régulière du conseil d’administration tenue le 7 mai2012, et ce, tel que rédigé.3.2 SuivisLe directeur général fait un bref suivi de certains dossiers qui ne sont pas inscrits au présent ordre du jourainsi que les trois suivants :3.2.1 Réponse à la demande d’un membreUne lettre d’explication a été transmise à M. Marc-Aser De Sève de la part du directeur généralconcernant la résolution prise par les membres sur le projet d’optimisation du soutien à domicile ainsi quesur la gouvernance.3.2.2 Développement : plan des services intégrés aux personnes âgées 2011-2012Suite à la rencontre du directeur général et de la présidente avec le député de Saint-Laurent, M. Jean-Marc Fournier ainsi que la présidente-directrice générale de l’Agence, Mme Danielle McCann concernantun développement budgétaire principalement pour la ressource intermédiaire Manoir de l’Acadie, aucunedécision ne sera prise avant le mois de septembre prochain.L’Agence souhaite que les CSSS travaillent dorénavant par pôle afin de maximiser notre offre de serviceentre autres aux personnes âgées. Un des projets les plus porteurs serait d’avoir du personnel du CSSSqui travaillerait sur les unités de soins de l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal afin de permettre uneidentification rapide de l’endroit approprié où l’on doit référer la personne.Lundi dernier, les présidents de CSSS de la région de Montréal ont rencontré le ministre de la Santé, M.Yves Bolduc qui faisait part aux participants de ses trois priorités pour Montréal soit, les personnesâgées, la santé mentale et les services sociaux. Aucun développement budgétaire n’a été annoncéconcernant les personnes âgées. Selon le ministre trop de personnes âgées sont hébergées en CHSLD.Ceux-ci devraient plutôt être en ressource intermédiaire ou à domicile. Une évaluation uniforme à lagrandeur de Montréal devra être établie.3.2.3 Réponse à la période de questionsLe directeur général a répondu par écrit à mesdames Suzanne Beaulieu et Cindy Schwartz concernantleur question sur l’équipe dédiée en déficience intellectuelle et en troubles envahissants dudéveloppement.Compte tenu de l’actuelle fusion en cours de trois établissements en déficience intellectuelle et entroubles envahissants du développement à Montréal, le 12 CSSS procèdent actuellement avec l’Agenceà des arrimages ainsi qu’à trouver des solutions pour assumer de façon plus adéquate l’engorgement deslistes des personnes en attente de services dans les établissements spécialisés.3.2.4 Assemblée générale annuelle des membres de l’AQESSS – nomination des déléguésL’assemblée générale et le colloque qui ont eu lieu à Québec portaient sur un réseau en développementsoit un réseau acteur de développement social, de développement économique ainsi que dedéveloppement scientifique._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 503

3.2.5 Nomination d’un membre du conseil d’administration au comité de sélection du (de la)commissaire local(e) aux plaintes et à la qualité des servicesLes entrevues de sélection se tiendront le 27 juin prochain. Le comité administratif entérinera lanomination du (de la) commissaire local(e) aux plaintes et à la qualité des services. Lors de la premièreréunion régulière du conseil d’administration de l’automne, soit le 24 septembre prochain, cettenomination sera officialiée par les membres du conseil.3.2.6 Projet optimisation - SADUn rapport d’étape du comité administratif sur le projet optimisation – SAD sera transmis aux membresen septembre prochain, les travaux seront alors plus avancés.3.2.7 Remplacement de fenêtres au Centre d’hébergement de Saint-LaurentLa soumission de la firme Potosi Construction pour des fenêtres plus sécuritaires étant de 13 000 $, il yaura donc installation de ces fenêtres à l’unité SPEC 2.4. Période de questionsAucune question n’est soulevée.5. Affaires financières et immobilières5.1 Scénario d’optimisation régionalLe directeur général informe les membres du conseil que nous en sommes à la 3 e année descompressions imposées par l’Agence et le MSSS. La récupération imposée a doublé et s’élèvemaintenant à 1 741 844 $ pour notre CSSS. Cette somme a déjà été intégrée à notre budget 2012-2013et nous arrivons tant bien que mal à l’équilibre budgétaire. Un lac-à-l’épaule, à l’automne, nous aidera àdéterminer les actions à prendre pour rencontrer la cible identique de 1 741 844 $ déjà annoncée pourl’exercice 2013-2014. Donc beaucoup de travail et de réflexion à venir.5.2 Rapport du comité de vérification tenue le 3 mai 2012Mme Suzanne Proulx, directrice des ressources financières fait un bref rapport de la rencontre tenue le11 juin 2012 entre les membres du comité de vérification et les auditeurs indépendants concernant l’étudedu rapport financier annuel 2011-2012 et du rapport des auditeurs.5.2.1 Rapport financier (AS-471) 2011-2012Le rapport financier annuel (AS-471) 2011-2012 intégral est disponible sur place pour consultation par lesmembres du conseil d’administration.La directrice des ressources financières fait rapport concernant les résultats financiers concrets pourl’année 2011-2012. Ces derniers font état d’un surplus de 1 878 839 $.Les surplus accumulés devraient servir au projet OACIS, au rehaussement de l’infrastructureinformatique et au projet d’optimisation.Considérant le travail d’audit et l’émission des rapports de l’auditeur indépendant sur les états financiers,sur les unités de mesure et sur les heures travaillées et rémunérées;_____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 504

Motion 2012.06.14/1046Considérant la présentation des auditeurs des conclusions sur l’audit effectué au comité de vérification;Il est PROPOSÉ par Mme Henriette Konté, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et unanimementRÉSOLU d’adopter le rapport financier annuel 2011-2012 (AS-471) du Centre de santé et de servicessociaux de Bordeaux-Cartieville–Saint-Laurent, et ce, tel que déposé et de mandater Mme GenevièveHotte, présidente du conseil d’administration et M. Daniel Corbeil, directeur général, à signer ledit rapport.5.2.2 Rapport des auditeurs indépendantsM. Éric Bergeron, représentant de la firme Raymond Chabot Grant Thornton fait rapport des conclusionsdu processus de vérification effectué et se dit très satisfait des données.Le fondement de l’opinion avec réserves sur deux points provient des divergences entre les exigences del’Institut canadien des comptables agréés et les exigences du ministère de la Santé et des Servicessociaux. Ces points sont,• Tel qu’exigé par le MSSS, les passifs afférents aux obligations envers les employés en congéparental et se prévalant de l’assurance salaire ne sont pas comptabilisés à l’état de la situationfinancière, ce qui constitue une dérogation aux Normes comptables canadiennes pour le secteurpublic.• Tel qu’exigé par le MSSS, les contrats de location d’immeubles conclus entre l’établissement et laSociété immobilière du Québec sont comptabilisés comme des contrats de location-exploitation.À l’exception des incidences des problèmes décrits dans les paragraphes de fondement de l’opinion avecréserves, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de lasituation financière du Centre de santé et de services sociaux de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent au31 mars 2012 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs nets et de ses flux detrésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pourle secteur public.L’établissement s’est conformé à l’article 293 de la Loi sur les services de santé et les services sociauxdu Québec et à l’annexe 1 du Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseilsrégionaux et sur la base des éléments probants obtenus lors de la réalisation des travaux d’audit sur lesétats financiers. Dans tous les aspects significatifs, l’établissement s’est conformé :• Aux dispositions de la loi susmentionnée et aux règlements s’y rapportant, dans la mesure où ensont touchés ses revenus ou ses charges;• Aux explications et aux définitions se rapportant à la préparation du rapport financier annuel;• Aux définitions contenues dans le Manuel de gestion financière publié par le ministère de la Santé etdes Services sociaux du Québec dans ses pratiques comptables.Le rapport a été accepté par l’auditeur sans réserve donc sans commentaire puisque les unités demesure et les heures travaillées et rémunérées ont été compilées pour l’exercice terminé le 31 mars2012, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux définitions et explications contenues dansle Manuel de gestion financière publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.L’auditeur souligne la qualité du travail de l’équipe de la Direction des ressources financières tout au longde leur processus de vérification.La présidente, Mme Geneviève Hotte tient à souligner l’excellent travail de la Direction des ressourcesfinancières et félicite toute l’équipe._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 505

Motion 2012.06.14/10475.3 Projet autofinancé buanderie – autorisation d’empruntMme Suzanne Proulx, informe les membres que ce projet a été présenté en janvier 2012. Elle rappelleaux nouveaux membres la teneur du projet autofinancé sur 10 ans.Considérant que le conseil d’administration ait autorisé, suite à une analyse d’optimisation desbuanderies, l’actualisation des activités de buanderie sur un seul site, soit le Centre d’hébergement Saint-Joseph-de-la-Providence;Considérant qu’une partie des coûts soit autofinancée par des économies de fonctionnement de223 865 $ sur une période de 10 ans, et qu’à la 11 e année, cette économie devienne disponible pourl’établissement;Considérant le coût de l’investissement de 1 991 352 $ et une contribution de l’établissement de232 000 $ du plan de maintien des actifs;Considérant que le projet soit accepté et recommandé par l’Agence de Montréal et autorisé par le MSSS,Il est PROPOSÉ par M. Donald Boisvert, dûment APPUYÉ par M. Patrice Livetan, et unanimementRÉSOLU d’autoriser le Centre de santé et de services sociaux de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent àemprunter la somme maximale de 1 759 352 $ pour une période de 10 ans auprès de la Caisse centraleDesjardins.Motion 2012.06.14/10485.4 Contrats de plus de 250 000 $5.4.1. Réfection de toitures au Centre d’hébergement Notre-Dame-de-la-MerciConsidérant qu’un appel d’offres public (SE@O) a été réalisé pour la réfection de toitures - bassins B, Eet H au Centre d’hébergement Notre-Dame-de-la-Merci;Considérant qu’un comité de sélection a examiné et qualifié les soumissions reçues, dont voici lesommaire des résultats :Groupe Cirtech Inc. 249 000 $Entreprises Cloutier et Gagnon (1988) Ltée. 370 259 $Toitures Vick et Associés Inc. 473 514 $Considérant une analyse de la conformité de la plus basse soumission par nos professionnels;Sur recommandation du comité de vérification etIl est PROPOSÉ par Mme Odette Courtemanche, dûment APPUYÉ par Mme Nathalie Fortin, etunanimement RÉSOLU d’attribuer le contrat, tel que recommandé par le comité d’évaluation, à la firmeGroupe Cirtech inc., pour un montant de 249 000 $, taxes incluses.5.5 Nomination des auditeurs indépendants – exercice financier 2012-2013Avant le 30 septembre de chaque exercice financier, le conseil d’administration nomme l’auditeur pourl’exercice en cours.Conformément à l’article 290 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, un établissementdoit avoir recours au moins tous les quatre ans et chaque fois qu’il veut retenir les services d’un nouveaucabinet d’auditeurs, à une procédure d’appel d’offres visant l’obtention d’une prestation de service qui soitdu meilleur rapport qualité/prix.L’appel d’offres a été effectué en septembre 2009 selon les règles en vigueur._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 506

Motion 2012.06.14/1049Le mandat de vérification pourrait être annulé pour une ou deux années si le vérificateur général duQuébec décide de vérifier les livres de l’établissement.Sur recommandation du comité de vérificationIl est PROPOSÉ par M. Patrice Livetan, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et unanimementRÉSOLU de retenir la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour l’exercice financier en cours. Selonl’entente de service, les honoraires pour l’année 2012-2013 se chiffrent à 64 000 $ plus taxes.Motion 2012.06.14/10506. Qualité6.1 Rapport annuel du comité de gestion des risques 2011-2012Madame Manon Basque, présidente du comité de gestion des risques informe les membres que cecomité a notamment pour fonction de rechercher, développer et promouvoir des moyens visant à :• Identifier et analyser les risques d’incident et d’accident en vue d’assurer la sécurité des usagers;• S’assurer qu’un soutien soit apporté à la victime et à ses proches;• Assurer la mise en place d’un système de surveillance incluant la constitution d’un registre local desincidents et des accidents.La moitié des accidents touche les personnes âgées de 75 ans et plus et les missions d’établissementCH et CHSLD sont celles où il se produit le plus d’accidents. Dans notre CSSS, 90 % des événementsindésirables surviennent en hébergement et la majorité (71 %) de ces événements touche des personnesâgées de 75 ans et plus.Depuis 2011, le ministère de la Santé et des Services sociaux considère comme un « accident » toutesituation qui a touché l’usager, que celle-ci ait donné lieu ou non à des conséquences pour l’usager.Auparavant, les événements sans conséquence pour l’usager étaient inscrits comme un « incident ».Cette nouvelle consigne explique une hausse du nombre d’accidents dans notre CSSS. En effet, en2011-2012, on dénombre 545 incidents et 4 708 accidents. Il faut noter que 99 % des accidents ont étésans conséquence temporaire ou permanente. En 2010-2011, 4 834 événements indésirables avaientété déclarés. Cette augmentation de 8,7 % est considérée comme positive par le comité de gestion desrisques, car elle met en évidence la culture de sécurité mise en place dans notre CSSS.On constate que 1 % des événements indésirables a donné lieu à des conséquences temporairesexigeant des soins/traitements supplémentaires spécialisés avec hospitalisation ou prolongationd’hospitalisation ou des conséquences permanentes.Les événements sentinelle sont ceux qui ont eu des conséquences temporaires ou permanentes. Ils sonttous portés à l’attention du comité de gestion des risques et du comité de vigilance et de la qualité desservices. Pour chaque événement sentinelle, une analyse approfondie est réalisée avec la participationde l’équipe interdisciplinaire.En ce qui concerne les recommandations au conseil d’administration, une seule recommandation a étéémise par le comité de gestion des risques cette année. Un bilan de l’avancement des travaux en lienavec cette recommandation a été demandé par le comité de gestion des risques.Il est PROPOSÉ par M. Marc-Aser De Sève, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et unanimementRÉSOLU d’approuver le rapport du comité de gestion des risques 2011-2012, et ce, tel que déposé.6.2 Rapport annuel des activités reliées au processus de plaintes 2011-2012Madame France Desroches, ex-commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services présente lerapport annuel des activités reliées au processus de plaintes 2011-2012._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 507

Motion 2012.06.14/1051Motion 2012.06.14/1052Ce bilan fait état de 76 plaintes et de 118 dossiers d’assistance pour un total de 194 dossiers traités.Ces 76 plaintes se répartissent dans les programmes suivants :• Hébergement 30 plaintes soit 39 % des plaintes;• Direction des services aux personnes en perte d’autonomie (DSPPA) 21 plaintes soit 28 % desplaintes;• Direction de la prévention, des services généraux et spécifiques (DPSGS) 22 plaintes soit 29 % desplaintes;• Direction des services professionnels et diagnostiques (DSPD) 3 plaintes soit 4 % des plaintes;Ces 76 plaintes ont généré 138 motifs de plainte répartis comme suit :• Soins et services : 35 motifs;• Communication et relations interpersonnelles : 35 motifs;• Organisation matérielle : 28 motifs• Accessibilité : 21 motifs• Droits particuliers : 10 motifs• Aspect financier : 8 motifs• Autre : 1 motif50 plaintes se sont conclues par l’application de mesures. 69 des 138 motifs de plainte ont donné lieu àla mise en place de 78 mesures.En ce qui concerne les 118 dossiers traités en assistance, ils se répartissent comme suit :• 63 pour l’hébergement;• 20 pour les CLSC (accueil, prise de rendez-vous, prélèvements sanguins);• 2 demandes en lien avec la communauté (cliniques médicales, résidences privées);• 24 pour les soins à domicile, RI, réadaptation;• 9 consultations de commissaires de CSSS.Les différents dossiers traités en cours d’année ont permis dans 75 % des cas de faire une petitedifférence pour les usagers concernés.Bien que cette année fut marquée par une légère augmentation au niveau du nombre de plaintes, aucunévénement majeur au niveau organisationnel ou médiatique n’est venu mettre en lumière uneproblématique particulière.Il est PROPOSÉ par M. Patrice Livetan, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et unanimementRÉSOLU d’approuver le rapport des activités reliées au processus de plaintes, et ce, tel que déposé.6.3 Rapport annuel du comité de révision du traitement d’une plainte 2011-2012La présidente informe les membres que le comité n’a reçu aucune demande de révision au cours del’année 2011-2012 ; les plaintes à l’égard des médecins ou des pharmaciens ont été traitées à lasatisfaction des usagers par le médecin examinateur.Il est PROPOSÉ par Dre Miren Ferland, dûment APPUYÉ par Mme Marie-Josée Bernardi, etunanimement RÉSOLU d’approuver le rapport annuel du comité de révision du traitement d’une plainte2011-2012, et ce, tel que déposé.6.4 Tableau de bord du conseil d’administration 2011-2012Madame Marie Chevalier, directrice de la qualité et de la mission universitaire présente le tableau de bord2011-2012.Le tableau de bord sert à démontrer notre évolution face aux indicateurs et nous permet d’avoir unevision de notre situation pour engager des discussions avec le conseil d’administration. Il est présenté_____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 508

deux fois par année et les cibles sont révisées annuellement. Le tableau de bord comprend 6 indicateurset 27 cibles.Les six indicateurs pour 2011-2012 sont :• L’accessibilité et la continuité;• La sécurité;• La qualité;• Les ressources humaines;• Le développement de la mission universitaire;• L’optimisation et la performance.Des explications sont demandées quant à la cible relative à l’indicateur du taux de propreté desétablissements et sur les critères d’évaluation. Pour répondre à ce questionnement, Mme Sylvie Loisel,directrice des services techniques donne les explications nécessaires.Pour sa part, madame Nathalie Fortin mentionne qu’il serait intéressant d’avoir davantage d’indicateursquantitatifs et qualitatifs pour le mandat « santé publique » du CSSS et le mandat « responsabilitépopulationnelle », ainsi que pour l’engagement du CSSS au sein de la communauté, pour l’efficacité desréseaux locaux de services, pour l’atteinte des populations immigrantes, etc. Nous tenterons dedévelopper certains indicateurs, en ce sens, la prochaine année.Motion 2012.06.14/10536.5 Rapport annuel de gestion 2011-2012Madame Denise Gagnon, conseillère en communication présente le rapport annuel de gestion 2011-2012. Elle informe les membres que ce rapport doit être soumis à l’Agence au plus tard le 30 juin 2012 etqu’à compter de cette année, le conseil d’administration doit adopter le rapport annuel de gestion.Dans ce rapport, l’établissement doit rendre compte à l’Agence de son accessibilité, de la qualité desservices offerts et de la satisfaction des usagers.Une version abrégée sera produite par le Service des communications pour une meilleure accessibilité.Mme Gagnon tient à souligner la collaboration des directrices et des directeurs quant aux faits saillantsdu rapport annuel.Il est PROPOSÉ par Mme Geneviève Hotte, dûment APPUYÉ par Mme Nathalie Fortin, et unanimementRÉSOLU d’approuver le rapport annuel de gestion 2011-2012, et ce, tel que déposé.7. Ressources humaines7.1 Nomination de la directrice des ressources humaines et du développement organisationnel – rapportdu comité administratifM. Carl-Ardy Dubois siégeait sur le comité de sélection formé également de messieurs Daniel Corbeil,directeur général et François Beauvais, directeur général adjoint.Attendu que l’ancien directeur des ressources humaines et du développement organisationnel (DRHDO)a quitté le CSSS le 19 septembre 2011. L’adjoint assume depuis cette date l’intérim à cette direction;Attendu que l’application de la loi 100 demande une réduction générale de 10 % de nos dépensesadministratives (de 2009-2010 à 2013-2014), toute possibilité d’embauche dans notre CSSS de cadressupérieurs ou de cadres intermédiaires peut être reportée pour une durée indéterminée en minimisantl’impact sur nos responsabilités et nos mandats;Attendu qu’en février dernier l’ensemble des chefs de service de cette direction ont été consultés dans lebut d’identifier le profil recherché, les compétences exigées et les défis futurs qui attendent le prochaintitulaire de ce poste important de notre CSSS;_____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 509

Motion 2012.06.14/1054Attendu que les étapes usuelles concernant l’affichage et la description du poste à l’Agence ont étésuivies, un comité de sélection a été constitué et formé du directeur général, du directeur général adjointet d’un membre nommé par le conseil d’administration;Attendu qu’une vingtaine de candidatures ont été reçues de plusieurs catégories d’établissements et dediverses régions du Québec;Attendu que quatre candidatures ont été présélectionnées et passées en entrevue (dont la candidaturede l’adjoint actuel à notre DRHDO);Attendu que suite à l’entrevue, une candidature principale a été retenue et celle-ci a été rencontrée denouveau. Nous nous sommes entendus sur les communications officieuses à l’interne et à l’externe;Sur recommandation unanime du comité administratif et du comité de sélection et après d’excellentesréférences obtenues,Il est PROPOSÉ par M. Gérald Ouellet, dûment APPUYÉ par M. Donald Boisvert, et unanimementRÉSOLU de nommer Mme Isabelle Dufour à titre de directrice des ressources humaines et dudéveloppement organisationnel du CSSS de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent en date du 6 août 2012.Motion 2012.06.14/10558. Planification stratégique 2012-20158.1 Entente de gestion 2012-2013Le directeur général fait un bref historique concernant les ententes de gestion depuis 2003.Cette entente de gestion et d’imputabilité est un contrat liant l’Agence à l’établissement. Ce contrat est laconclusion d’échanges ayant pour objet l’offre de service déployée sur le territoire de l’établissement pourrépondre aux besoins de santé et de bien-être de sa population, considérant les ressources humaines etfinancières mises à sa disposition.Des orientations de trois ordres forment le cœur de l’entente de gestion et d’imputabilité 2013 :• Des orientations quant à l’optimisation de certains secteurs du réseau de services;• Des orientations régissant l’offre de service;• Des orientations régissant des priorités locales.L’Agence s’engage à :• Définir les orientations, les objectifs des services et les priorités annuelles;• Soutenir les actions;• Évaluer les résultats;• Financer les services;• Donner suite aux priorités ministérielles d’optimisation.Pour sa part, l’établissement s’engage à• Respecter l’équilibre budgétaire;• Respecter les orientations et les priorités régionales ainsi que les objectifs de résultats visés;• Maintenir l’offre de service;• Donner suite aux priorités d’optimisation;• Imputabilité de l’établissement;Après discussion et compte tenu de la difficulté à atteindre certaines cibles,Il est PROPOSÉ par Mme Marie-Josée Bernardi, dûment APPUYÉ par Mme Nathalie Fortin, etunanimement RÉSOLU d’approuver l’entente de gestion et d’imputabilité 2012-2013 à être transmise àl’Agence avec la condition incluse dans la lettre d’accompagnement qui émet des réserves quant à_____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 510

l’atteinte de certaines cibles et de mandater M. Daniel Corbeil, directeur général à signer ladite entente,et ce, conformément aux exigences de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.8.2 Nombre d’heures de service de soutien à domicile longue duréeLe nombre d’heures de service de soutien à domicile longue durée est un des indicateurs demandé par leMinistère, et ce, afin d’atteindre les engagements 2011-2012 de l’entente de gestion.La région de Montréal a atteint 99,1 % et en ce qui concerne le CSSS de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent nous en sommes à 106,3 % à la période 13.Motion 2012.06.14/10568.3 Subvention de rechercheGrâce à un investissement du gouvernement fédéral effectué par le biais du Conseil de recherches ensciences humaines (CRSH), les chercheurs en sciences humaines des établissements d’enseignementpostsecondaire de partout au Canada établiront des partenariats de recherche entre le milieuuniversitaire et les secteurs privé, public et sans but lucratif. Cette annonce a été faite le 25 mai lors del‘ouverture du Congrès des sciences humaines.La subvention accordée de 2 500 000 $ renforce la mission universitaire. Le CSSS regroupe un grandnombre de chercheurs dans le réseau.Il est PROPOSÉ par M. Oscar Firbank, dûment APPUYÉ par Dre Miren Ferland, et unanimementRÉSOLU de féliciter l’équipe de recherche de Mme Deena White, directrice scientifique pour lesdémarches effectuées pour l’obtention de la subvention concernant la recherche.8.4 Développement – Unité de médecine familiale (UMF)Le directeur général informe les membres que le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. YvesBolduc a accordé au CSSS une allocation budgétaire annualisée de 158 100 $ dans le but d’accroîtrenotre mission d’enseignement et notre offre de service clinique.Cette somme se ventile comme suite : 146 000 $ permettront l’embauche de personnel professionnel etadministratif en soutien à l’enseignement et 12 100 $ pour les autres dépenses administratives.Ces investissements s’inscrivent dans la volonté gouvernementale de favoriser la formation médicale enmédecine de famille et d’offrir à la population québécoise les meilleures infrastructures possible enmatière de soins de santé.9. Affaires médicales9.1 Organigramme de la Direction des services professionnels et diagnostiquesLe Dr Marcel Cadotte, directeur des services professionnel et diagnostique présente de façon détailléel’organigramme de sa direction.Motion 2012.06.14/10579.2 Nomination des médecins résidents de l’unité de médecine familiale du CLSC de Bordeaux-Cartierville pour 20120-2013Il est PROPOSÉ par Dre Miren Ferland, dûment APPUYÉ par M. Patrice Livetan, et unanimementRÉSOLU d’accorder des privilèges de résidents aux étudiants en médecine qui effectuent un stage enmédecine familiale au CLSC de Bordeaux-Cartierville, et ce, pour la prériode du 1 er juillet 2012 au 30 juin2013. Ces médecins sont : (Résidents 1) Élie Bara, Ibtissama Boukas, Sunnie Gauathier-Poulin, Yung_____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 511

Kyu Joh, Marie Quynh Chi Nguyen, Marie-Claude Surprenant, Yasmine Talab et Duong-Dieu Cat Van.(Résidents 2) Yara Asbar, Michaël Auger-Lafond, Andrei Iordachescu, Milad Toubal, Annie Bernard,Christine Lemire et Marianne St-Germain.Motion 2012.06.14/10589.3 Nomination des médecin résidents de l’Hôpital du Sacré-Cœur de MontréalIl est PROPOSÉ par Dre Miren Ferland, dûment APPUYÉ par M. Patrice Livetan, et unanimementRÉSOLU d’accorder des privilèges de résidents aux étudiants en médecine de l’Hôpital du Sacré-Cœur deMontréal qui effectuent un stage au CSSS de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent, et ce, pour la périodedu 1 er juillet 2012 au 30 juin 2013. Ces médecins sont : (Résidents 1) Patrick Archambault, Fahd Awada,Jean-Emmanuel Bouchard, Évelyne Bourdua-Roy, Gabrielle Décary-Guimond, Marianne Filion, AlbertHajjar, Tarek Khreiss, Pierre-Paul Larochelle, Emmeline-Fabiola Légaré-Archambault, Noura Mazloum,Darylin Put et Aida Rizk. (Résidents 2) Manuela Boianu, Guillaume Chevalier-Soudeyns, Julie De Carufel,Charlotte Kfoury, Caroline Nguyen, Claudia Robu-Tofan, Christelle Sandouk et Mohamed Slim.Motion 2012.06.14/10599.4 Nomination d’un médecinIl est PROPOSÉ par Dre Miren Ferland, dûment APPUYÉ par M. Patrice Livetan, et unanimementRÉSOLU d’accorder un statut de membre associé du CMDP, au Dr Guy Saint-Georges (70-018) en tantque radiologue. Dr Saint-Georges travaillera au Centre d’hébergement Notre-Dame-de-la-Merci et serarémunéré à l’acte.Motion 2012.06.14/1060Motion 2012.06.14/10619.5 Nomination de deux pharmaciennesIl est PROPOSÉ par Dre Miren Ferland, dûment APPUYÉ par M. Patrice Livetan, et unanimementRÉSOLU d’accorder un statut de membre actif du CMDP, au sein du Département de pharmacie, à MmeMarie-Line Renaud, pharmacienne. Mme Renaud travaillera trois jours par semaine au sein de la cliniqueréseau intégré (CRI) Le Plein Ciel.Il est PROPOSÉ par Dre Miren Ferland, dûment APPUYÉ par M. Patrice Livetan, et unanimementRÉSOLU d’accorder un statut de membre actif du CMDP, au sein du Département de pharmacie, à MmeDiane Duchesne, pharmacienne. Mme Duchesne travaillera trois jours par semaine.Motion 2012.06.14/10629.6 Démission d’un médecinIl est PROPOSÉ par Dre Miren Ferland, dûment APPUYÉ par M. Patrice Livetan, et unanimementRÉSOLU d’accepter la démission du Dr Jean-Guy Harris qui travaille à titre de chef de département auCentre d’hébergement Notre-Dame-de-la-Merci. Le Dr Harris travaille dans notre établissement depuis denombreuses années; il quittera ses fonctions le 30 juin 2012.Motion 2012.06.14/10639.7 Renouvellement de privilèges d’un médecinIl est PROPOSÉ par Dre Miren Ferland, dûment APPUYÉ par M. Patrice Livetan, et unanimementRÉSOLU de renouveler les privilèges de Dre Suzanne Chartier (81-271) en tant que dermatologue au seindu CSSS de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 512

9.8 Ajout de privilèges pour un médecinMotion 2012.06.14/1064Il est PROPOSÉ par Dr Miren Ferland, dûment APPUYÉ par M. Parice Livetan, et unanimement RÉSOLUd’accorder des privilèges en soins palliatifs à domicile au Dre Marjorie Tremblay. Dre Tremblay fait déjàpartie du programme de soins palliatifs et de fin de vie depuis plusieurs années. Elle travaillera au CLSCde Bordeaux-Cartierville.10. Dossiers particuliers10.1 AQESSS10.1.1 Formation sur la gouvernanceLa présidente informe les membres que la formation donnée par M. Jean-Claude Deschênes s’esttenue comme prévu le 29 mai dernier à La Corbeille et fut très intéressante. La présentation del’AQESSS sera acheminée aux membres absentsLa présidente recommande aux membres qui s’inscrivent à une formation et ne peuvent s’yprésenter, de l’aviser à l’avance.10.1.2 Programme d’assurancesLe directeur général informe les membres qu’un programme d’assurances couvre les membres des conseilsd’administration de l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux. Les membres adhèrent à ceprogramme automatique et gratuitement.10.1.3 Communiqué : vérificateur généralLe directeur général dépose un communiqué de l’AQESSS sur le partage de certaines préoccupations del’AQESSS par le Vérificateur général notamment sur la question d’une nécessaire intensification desservices à domicile, sur la question de l’équité dans les soins et les services offerts dans toutes les régionset sur la modernisation des systèmes d’information.10.2 Fondation Gracia10.2.1 Engagements 2012M. Alfredo Perez, président de la Fondation Gracia informe les membres que la Fondations’engage pour 2012-2013 à retourner la somme de 300 000 $ au CSSS pour l’achatd’équipements et pour les activités les plus essentielles tant pour les résidents que pour lacollectivité desservie par le CSSS. M. Perez tient à souligner que la Fondation a retourné 6,8 M $au CSSS depuis 1996.La présidente remercie la Fondation pour sa contribution à l’apport de services additionnels à la clientèle duCSSS.10.2.2 Tournoi de golfM. Alfredo Perez informe les membres que le tournoi de golf de la Fondation Gracia qui a eu lieu le 6 juindernier a permis d’amasser la somme de 112 000 $._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 513

11. Autres questions11.1 Tournée de quartiersLe directeur général transmet aux membres l’invitation de Mme Manon Boily à participer aux tournées dequartier prévues les 3 octobre de 9 h à 12 h pour le quartier Saint-Laurent et 10 octobre de 8 h 30 à 12 hpour le quartier Bordeaux-Cartierville. Les membres devront s’inscrire auprès de Mme Denise Trudeau.Motion 2012.06.14/106512. Calendrier12.1 Calendrier des rencontres du conseil d’adminsitrationIl est PROPOSÉ par M. Donald Boisvert, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et unanimementRÉSOLU d’approuver le calendrier des rencontres du conseil d’administration 2012-2013, et ce, tel quedéposé.Motion 2012.06.14/106613. Levée de la séanceL’ordre du jour de la séance étant écoulé,Il est PROPOSÉ par Mme Odette Courtemanche, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et unanimementRÉSOLU de lever la séance à 21 h 30.La présidente,Le secrétaire,Geneviève HotteDaniel Corbeil_____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 14 juin 2012 514