Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Chapitre III - Gestion des Moyens LogistiquesTraitement de l’avance sur frais de missionRéceptionne et contrôle l’ordre de mission par le régisseur et Signe la « demanded’avance » et octroi l’avance après signature de l’intéresséNB : l’avance s’octroi au cas où la mission dépasse 2 jours et il est à hauteur de 80%INSERTIONS D’ANNONCES AUX JOURNAUX6. Etablissement de la lettre de commande.»»La lettre de commande précise :• le format de l’insertion (une page entière ou demi page…)• l’emplacement de l’insertion : (1re page ou à l’intérieur)• la date et la durée de l’insertion• que la facture doit parvenir à DRHMGAJ pour procéder au paiementaccompagnée d’un exemplaire de l’édition comportant l’insertion.»»le texte à insérer est joint à la lettre de commande.7. Transmission de la lettre de commande au journal8. Réception de la facture en plusieurs exemplaires et d’un exemplaire de l’éditioncomportant l’insertion.»»Contrôle de la facture (dénomination, numéro et date, bénéficiaire de la prestation,objet, montant, TVA apparente, cachet et signature, identification fiscale, patente,CNSS, références bancaires).i. Transmission d’une copie de la facture à la DBMG pour engagementj. Contrôle des pièces composant le dossier et liquidation»»Contrôle des pièces composant le dossier de liquidation à savoir :• la lettre de commande ;• le texte inséré;• la fiche de commande;• la copie de la page du journal comprenant l’insertion;• la facture.11. Transmission du dossier à la TM pour paiement12. Classement d’une copie du fond de dossier au niveau du SM60