Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Guide du FonctionnaireATTRIBUTION DES FOURNITURES(BUREAU, QUINCAILLERIE, SANITAIRE, ELECTRIQUE…..)La détermination des besoins en fournitures se fait selon :»»Consommation des années précédentes»»Effectif de chaque direction»»Les demandes liées aux nouveaux besoins»»Le budget dotation de fournitures définis selon les normes d’utilisations»»Les articles non disponibles en stockPour toute commande urgente, non disponible au stock, non programmée nonprévue dans un marché, l’entité demandeuse doit adresser à la DBMG une fiche decommande signée par le demandeur et approuvée par son chef hiérarchique (chef decabinet- secrétaire général- inspecteur général, directeur ou directeur adjointLiquidation de la facture après signature du Bon de Livraison par l’entité émettricede la demande et envoie au service Budget et comptabilité pour mandatement oupaiement (si régie)En cas d’attribution trimestrielle :»»les fournitures sont confiées à chaque structure conformément aux dotationsarrêtées contre un accusé de réceptionEn cas de réception d’une demande d’attribution « ponctuelle » dûment signée parl’intéressé et son supérieur hiérarchique, le service procède à :»»la vérification du motif de la demande»»la disponibilité des articles demandés dans le stock.En cas d’indisponibilité de l’article demandé, le service procède à l’acquisitionconformément à la procédure d’acquisition.57