Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Guide du FonctionnaireChef de division :»»Bureau avec retour - Fauteuil + fauteuils visiteur - Table basse - Petite table deréunion (4 à 8) + fauteuilsChef de service :»»Bureau avec retour - Fauteuil + fauteuil visiteur - Table basseCadre :»»Bureau - Fauteuil + fauteuil visiteurAgent :»»BureauLa demande de renouvellement du mobilier de bureau se déclenche suite à unenomination (valable pour les directeurs) ou suite à la détérioration du mobilier.Affectation du mobilier de bureauDès réception de l’arrêté de nomination individuel ou collectif, ou d’une demanded’attribution émanant d’une direction, le service procède à l’identification de la naturede la nomination, et du service concerné pour définir le type de mobilier à affecter.Il vérifie via l’application informatique et sur place, l’existence du mobilier demandé enstock :»»Si le mobilier existe en stock, il sera attribué immédiatement au demandeur contreun accusé de réception.»»Sinon et selon l’urgence de la demande, le service peut :• soit attendre jusqu’à le lancement des commandes de l’année N+1• ou bien passer la commande immédiatement.RÈGLES DE GESTION A RESPECTER»»Tout mouvement d’immobilisation doit être signalé à la DBMG en vue de mettre àjour l’affectation des immobilisations.»»Les mouvements physiques des immobilisations doivent obligatoirement êtrearrêtés pendant l’opération d’inventaire, qui peut être programmés tous lesdeux ans. Les opérations urgentes peuvent être autorisées si elles sont justifiées.Toutefois, ces dernières doivent être limitées et faire l’objet d’un suivi rigoureux.»»Des contrôles d’affectation peuvent être effectués à tout moment.53