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Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

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<strong>Gui<strong>de</strong></strong> <strong>du</strong> <strong>Fonctionnaire</strong>* il est à noter que chaque vigil, dans chaque bâtiment <strong>et</strong> appelé à présenter24/24 son registre sur le quelle est inscrit l’entré <strong>et</strong> la sortie <strong>de</strong> toutes personnesétrangères au ministère ainsi que chaque activité ou événement spécial ouremarques intrigantes, plus d’un archivage <strong>de</strong> toutes les décharges <strong>de</strong> sortie ouentré <strong>de</strong>s matériels.* chaque emballage, colis ou sac son soumis systématiquement au contrôle, que çasoit à l’entrée ou a la sortie.GESTION DU PATRIMOINE ADMINISTRATIFCe patrimoine est constitué <strong>de</strong>s locaux administratifs, <strong>de</strong>s logements <strong>de</strong> fonctionpropriétaire <strong>du</strong> <strong>Ministère</strong>, ainsi que <strong>de</strong>s bâtiments loués pour usage administratif.Le Service <strong>de</strong>s Bâtiments Administratifs gère l’affectation <strong>de</strong> ce patrimoine <strong>et</strong> veille àson entr<strong>et</strong>ien.Une situation <strong>de</strong> ce patrimoine est tenue par ce service en collaboration avec les servicesrégionaux. A ce titre, c<strong>et</strong>te situation leur est soumise chaque année pour actualisation<strong>de</strong> l’état <strong>du</strong> patrimoine administratif relevant <strong>de</strong> leurs régions.GESTION DES MOYENS DE TRANSPORTS»»Le recours aux véhicules <strong>de</strong> mission est réservé uniquement aux déplacements nedépassant pas la distance <strong>de</strong> 400 Km (sauf impossibilité d’un autre moyen <strong>de</strong>transport) <strong>et</strong> la <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> 4 jours.»»Les véhicules <strong>de</strong>s missions ne peuvent être utilisés que pour un nombre <strong>de</strong> passagersdépassant 2 personnes hors chauffeur, en <strong>de</strong>çà <strong>de</strong> c<strong>et</strong> effectif les entités doiventprivilégier un autre moyen <strong>de</strong> transport tel que les véhicules personnels, le train oul’autocar»»La DRHMGAJ peut, dans un souci d’optimisation, affecter un même véhicule audéplacement <strong>de</strong>s fonctionnaires <strong>de</strong> différentes Directions pour la même <strong>de</strong>stination.»»Compte tenu <strong>de</strong> la fréquence <strong>et</strong> l’importance <strong>de</strong> leurs missions, la DAT <strong>et</strong> laDRHMGAJ un véhicule leur est réservé en priorité à condition d’envoyer l’ordre <strong>de</strong>mission 24 heures avant l’heure <strong>de</strong> départ en mission.»»Un véhicule est également réservé au Cabin<strong>et</strong> mais peut être mis à disposition<strong>de</strong>s autres Directions en tant « qu’ultime recours » <strong>et</strong> ce pour une <strong>du</strong>rée maximaled’Une journée.49

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