Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Guide du Fonctionnaire»»Signature par l’ordonnateur des DC»»Envoi à la Trésorerie Ministérielle pour visa»»Transmission d’une pièce originale visée au sous ordonnateur concerné pourengagement des dépenses programmées dans son plan d’action.»»Classement d’une copie au service.PASSATION DES MARCHESLe lancement des marchés passe par les étapes suivantes :1. Publication du programme prévisionnel des marchés à lancer le premier trimestrede chaque exercice budgétaire. Cette publication se fait par l’insertion d’un avisd’appel à la concurrence dans au moins deux journaux à large diffusion nationaleet sur le portail national des marchés de l’Etat. Concernant les marchés d’étudeprévus, ils doivent faire l’objet de validation préalable du comité de coordinationet de suivi des études stratégiques mis en place au niveau du Secrétariat Généraldu CNH.2. Elaboration des termes de références, du règlement de consultation, du bordereaudes prix détail estimatif, des critères d’évaluation des offres en précisant le délaid’exécution de la prestation. Le règlement de consultation doit être signé parl’ordonnateur, son délégué ou le sous-ordonnateur avant le lancement de laprocédure de passation du marché.;3. Transmission à la DRHMGAJ des éléments susvisés par courrier normal etélectronique pour l’élaboration des CPS. La DRHMGAJ envoi le dossier à latrésorerie Ministérielle pour étude et avis4. Finalisation et validation du Cahier des prescriptions spéciales5. Etablissement de l’avis d’Appel d’Offres et des lettres d’insertions à adresser à lapresse pour publication (dans deux journaux au moins à diffusion nationale dont unen langue arabe). L’insertion doit paraître aux journaux 21 jours pour les marchésdont l’estimation est inférieure à 1.8 MDH (HT) et de 40 jours si l’estimationdépasse ce montant pour les études et 65 MDH pour les travaux.6. Etablissement et transmission des convocations, 7 au moins avant la date prévuepour l’ouverture des plis, aux membres de la Commission d’Appel d’Offres ;7. Suivi du retrait des CPS par les concurrents :8. Nomination des membres des commissions d’attribution9. La commission chargée du dépouillement des offres se réuni en séance publiqueau lieu, au jour et à l’heure fixés sur les avis ayant fait l’objet d’une publicationpréalable.39