Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Chapitre II - Gestion budgétaireENGAGEMENT DIRECT DES DEPENSESLes engagements directs passent par procédure de marché, bon de commande si ladépense ne dépasse pas les 200.000dh par nature de prestation, par contrat, factureou indemnités... Ces dépenses suivent les procédures d’engagement, de liquidation,mandatement puis paiement. D’autres dépenses à caractère urgent ou de faibleimportance sont effectuées par voie de régie.Les crédits sont imputés au titre de rubriques budgétaires correspondantes.Chaque direction centrale est chargée de la gestion des rubriques budgétairess’inscrivant dans le cadre des programmes dont elle à la charge selon ses attributions.La DRHMGAJ assure le suivi comptable et administratif des engagements effectués parchacune des directions centrales et comme elle assure la gestion directe des dépensesnécessaire au bon fonctionnement des différentes entités.Au niveau régional, se sont les services administratifs qui assurent ces fonctions.Elle est chargée aussi à ce niveau de la tenue de comptabilité budgétaire et dela centralisation des situations comptables et leur validation auprès des servicescompétant relevant du Ministère de l’Economie et des Finances.Les dépenses de fonctionnement gérées par la DRHMGAJ au niveau central et lesservices administratifs au niveau local sont destinées à assurer les meilleures conditionsde travail pour l’ensemble des services du Ministère. Cette gestion exige optimisation,équité et transparence.L’affectation des ressources disponibles est basée sur des normes de gestion mises enplace de façon à permettre leur adéquation avec les besoins réels de chaque entitépour lui permettre l’atteinte des objectifs escomptés. Cette affectation peut être miseà jour chaque semestre en vue de tenir compte des imprévus et de les redresser aumoment opportun.L’exécution budgétaire est entamée au début de chaque exercice etse concrétise par :Procédure de délégation de crédits.Après la cérémonie de contractualisation des plans d’actions locaux entre les servicescentraux et les Régions le service du budget et de la comptabilité effectue les opérationsrelatives à la mise en place des crédits au profit des Régions à savoir :»»L’établissement des délégations de crédits via l’application GID38