Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Chapitre IIGestion budgétaireLe budget du MHUAE est composé du :»»Budget investissement»»Budget de fonctionnement»»Fond de Solidarité Habitat (FSH)»»Fond Développement Rural (FDR) géré par la Primature.»»87% de ce budget est versé à travers des subventions aux programmesd’Habitat, d’Urbanisme, et des programmes liés à l’Aménagement del’Espace au compte des établissements bénéficiaires conformément auxtermes des conventions établis à ce sujet.»»13% du budget général est dépensé directement par l’ordonnateurprincipal et les sous ordonnateurs ayant la délégation de signature deMonsieur le MinistrePréparation budgétaire :Cette opération est déclenchée chaque année après réception de la lettrede cadrage définissant les orientations stratégiques du gouvernement pourl’exercice en question.Discussion et validation du budget du MHUAEDès la réception de la lettre de cadrage émanant du MEF fixant les enveloppeset les grandes directives gouvernementales pour la prochaine loi de finances,la DBMG en transmet des copies aux différentes entités du Ministère auniveau central et Régional afin de préparer leurs programmations budgétairesexprimant leurs besoins en crédits pour la réalisation de leurs plans d’actionslocaux.La DBMG se charge de la centralisation desdites programmations budgétairesémanant des différentes entités du MHUAE appuyées de fichesLes prévisions des deux budgets sont discutées avec les services compétentsdu MEF pour conclure à la version définitive qui fera par la suite l’objet desdébats au sein des deux chambres du parlement avant que la loi de financesne soit définitive et applicable.Les plans d’actions des régions font l’objet de contractualisation entre lesservices centraux et les régions ou ces derniers s’engagent à exécuter les36