Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Guide du Fonctionnaire»»Remplir le formulaire d’adhésion à la MGPAP au titre du secteur complémentaire»»Fournir des pièces justificatives selon les cas ;DECORATIONS ROYALESLe Ministère procède chaque année (mois de mars) au recensement des agents lesplus méritants pour les proposer à la décorationLes agents proposés doivent jouir d’une bonne moralité, avoir un sens de laresponsabilité, un esprit de dévouement et d’initiative dans l’accomplissement destâches qui leur sont confiéesProcédure»»établissement d’une note circulaire à adresser à l’ensemble des entités du Ministèreet des Etablissements Publics sous tutelle. Elle tend à les informer sur la procédureà suivre, ainsi que sur les conditions que doivent remplir les agents qui prétendent àune décoration (âge : plus de 50 ans, ancienneté administrative : plus de 30ans).»»réception des dossiers de candidatures avant la fin du mois d’Avril (chaque dossierest accompagné d’une fiche de candidature, d’un extrait d’acte de naissance, ducasier judiciaire et d’une photo)»»étude, traitement et envoie des dossiers au Ministère de la Maison Royale, duProtocole et de la Chancellerie»»réception de la liste ainsi que des lettres individuelles de félicitation des fonctionnairesretenus pour la décoration.»»Réception des wissams»»Notification desdites lettres aux intéressés»»Organisation d’une cérémonie officielle présidée par Le Ministre pour la remise desdécorations (Wissams).Genres de wissams :»»Wissam de trône, grade cavalier et officier : pour les cadres supérieurs (Echelle 11et + )»»Wissam de mérite national grade supérieur : pour les cadres classés aux échelles9, 10 et 11»»Wissam de mérite national de 1er grade : pour les cadres moyens (Echelles 5 à 8)»»Wissam de mérite national de 2ème grade. : pour les cadres moyens (Echelles 1 à4 et pour les fonctionnaires prêts à la retraite).31