Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Guide du FonctionnaireLe chef hiérarchique a la latitude de demander l’ouverture d’un poste de responsabilitérelevant de son entité avec rapport justificatif.Les propositions de nomination aux postes des hauts responsables (SecrétaireGénéral – Inspecteur Général – Directeur Central – Directeur d’Agence Urbaine –Inspecteur Régionale et Délégué Provincial) font l’objet d’une sélection par le comitédes Ressources Humaines parmi un vivier des futures responsables. Le Comité desRessources Humaine veille à la sélection de ces cadres, de leur encadrement et de leurqualification suivant une gestion de proximité de leur carrière.LA SORTIE DE SERVICERETRAITEPrime de retraiteA l’occasion de la retraite : (retraite pour limite d’âge ou anticipée) une prime d’unemontant de 6500 DH est servie à tout retraité formulant une demande ;Dès la date de sa mise à la retraite, l’adhérent doit adresser à la Mutuelle Générale, undossier pour obtenir le versement de l’indemnité correspondante et le renouvellementde son adhésion.Par limite d’âge :»»Le SAS dresse la liste des fonctionnaires susceptibles d’être mis à la retraite uneannée avant la date présumée»»Etablit les décisions de radiation à soumettre à la signature + l’état des services»»Une lettre d’information est adressée aux intéressés + demande de fournir unecopie CIN, fiche de renseignements et chèque barré»»Les dossiers des intéressés sont soumis au visa du CED»»Les dossiers visés sont transmis à la CMR pour liquidation de la pensionRetraite anticipée :»»Le SAS reçoit la demande de retraite avec avis favorable de la hiérarchie»»établit l’arrêté de radiation + l’état des services»»notification à l’intéressé + demande de fournir une copie CIN, fiche derenseignements et chèque barré»»soumettre l’arrêté de radiation d’abord au visa de la CMR puis au visa du CED25