Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Chapitre I - Gestion des Ressources HumainesLe fonctionnaire retenu à un concours de formation est invité au Service pour signer unengagement de 8 ans à servir l’administration après l’achèvement de sa formation.La procédure du traitement du dossier de stage (formation) est alors engagée parl’établissement d’un arrêté d’envoi en stage à soumettre au visa du CEDAprès achèvement de la période de formation, un arrêté d’intégration de l’intéresséaprès formation est établi et soumis au visa du CED.L’intéressé est réaffecté dans une entité déterminée en fonction des besoins exprimés.LA MOBILITERedéploiement :C’est une opération qui s’inscrit dans le cadre d’une politique d’adéquation desbesoins en ressources humaines avec les profils disponibles et ce conformément auxrecommandations de la GPEC.Toutes les demandes de redéploiement sont soumises à l’examen et l’avis du Comitéde développement des Ressources Humaines qui se réunie à cet effet trois fois par an,ou à titre exceptionnel, pour des cas exceptionnels (Ex. nécessité de service)Le redéploiement s’opère soit par nécessité de service ou sur demande personnellejustifiée.La procédure de redéploiement par nécessité de service est traitée au niveau centralsans engagement de l’intéressé, ni de son responsable. Cette opération s’appliquegénéralement à l’occasion d’une nouvelle nomination dans un poste relevant d’uneentité autre que celle d’affectation de l’intéressé.Une décision est établie à partir de la nomination de l’intéressé dans le poste. Unecopie de cette décision est notifiée aux services concernés.Pour les redéploiements ou mutations personnelles, les fonctionnaires intéressésdoivent formuler leurs demandes par voie hiérarchique, assorties de l’avis de leursresponsables et des raisons justifiées de la demande.Les demandes sont envoyées à la DRH, qui les soumet à la commission interne àl’occasion de sa réunion périodique.La Commission examine toutes les demandes présentées en formulant un avis surchaque cas, consigné dans un P.V. à remettre à la DRH pour attribution.22