Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Guide du Fonctionnaireconsultation préalable de l’avis des CAP compétentes.Pour engager cette procédure, la DRHMGAJ prépare chaque année des tableaux depromotion pour chaque catégorie de personnel remplissant les conditions requises.Des rapports d’activité sont adressés à tous les fonctionnaires concernés par lapromotion, qui sont appelés à renseigner leur rapport dans le cadre d’une séanced’entretien avec leurs responsables hiérarchiques. Cette rencontre est concrétisée parune évaluation commune du candidat à la promotion.Les rapports d’évaluation sont retournés à la DRHMGAJ, qui programme les réunionsdes Commissions administratives paritaires pour statuer sur les listes des candidatspromouvables.L’Avis des CAP est consultatif, la décision définitive reste à la discrétion de l’Administration(approbation de Monsieur le Ministre).Afin de permettre aux différentes commissions de statuer d’une façon judicieuse sur lechoix des candidats à la promotion, et en vue d’instaurer un système de promotion basésur des critères logiques bien définis et connus par tous, qui préconisent les principesde mérite, d’efficacité, de rendement et d’assiduité, la DRHMGAJ en collaborationavec les représentation syndicales du Ministère, a élaboré un barème incorporant unensemble de critères basés sur des éléments logiques.Ces critères se composent des éléments suivants :Ancienneté dans l’Administration ½ point pour chaque annéeAncienneté dans le grade 1 point pour chaque annéeResponsabilité1,2 ou 3 points selon le degré de responsabilitéEncouragementsFormations1,2 ou 3 points selon la nature du diplôme1Moyenne des notes annuelles moyenne des notes des années de promotion / 20Evaluation du rapport note sur 203- Promotion par examen :Chaque année, la DRHMGAJ dresse un planning de l’ensemble des examens àprogrammer au cours de l’année et ce, en fonction des listes des candidats remplissantles conditions réglementaires aux examens professionnels de l’année en cours.Une fois ces listes arrêtées, il est procédé au calcul des quotas disponibles pour19