Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Chapitre I - Gestion des Ressources HumainesPROMOTIONS :La promotion dans l’Administration s’articule autour de deux axes principaux :l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.1- Avancement d’échelon :C’est l’évolution de la situation administrative des fonctionnaires dans leur grade, selondes rythmes qui correspondent à une notation sur 20 basée sur 5 critères principauxd’évaluation, à savoir la réalisation des tâches et missions, le rendement, l’organisation,l’assiduité et la recherche et l’initiative.La procédure d’avancement d’échelon commence par l’envoi à l’ensemble desfonctionnaires du Ministère d’une note circulaire accompagnée du modèle de fiche denotation.Le responsable attribue une note sur 20 à tous ses agents, et retourne l’ensemble deces fiches à la DRH.La DRH, prépare des tableaux provisoires des promouvables au titre de l’année encours et un planning des réunions des CAP de l’année en cours.Les tableaux précités sont déclinés en tableaux par commission, soumis d’abord àl’avis des C.A.P.Un arrêté collectif d’avancement d’échelon est préparé officiellement par l’Administrationqui est soumis avec un enregistrement informatique des données correspondantes àl’acte, au visa du CED.Après visa, des décisions individuelles d’avancement d’échelon, sont établies, signéeset notifiées aux personnes concernées.Les avancements des cadres classés hors échelle ( Ingénieurs en chef, Architectes enchef, Administrateurs principaux, Informatistes principaux,) dont le rythme d’avancementse fait systématiquement tous les trois ans, sont traités d’une façon automatique parles services de la Paierie Principale des Rémunérations (P.P.R.) sans la prise en comptede l’avis des CAP, ni des notations annuelles. Cette mesure a été décidée en 2009 parle Ministère des Finances, dans le cadre de la simplification des procédures de gestion.2- Promotion au choix (par ancienneté)L’avancement au choix d’un grade à un autre intervient soit automatiquement,après avoir réuni les conditions d’ancienneté requises, soit en fonction des quotasde promotion disponibles. Toutefois, aucune proposition ne peut être effective sans18