Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Chapitre I - Gestion des Ressources Humaines2- Titularisation des agents fonctionnaires promus :C’est un genre de reclassement des agents après régularisation de leur situationadministrative à l’issue d’une nomination sur titre ( diplôme ) à un grade supérieur, etexpiration d’une année de stage dans le nouveau grade à l’exception des ingénieurs.Cette opération suit la même procédure que celle citée plus haut.3- Titularisation des agents journaliers permanents et occasionnels :Tout agent non titulaire (journalier permanent ou occasionnel) peut prétendre à unetitularisation dans son grade de recrutement dans la limite des conditions réglementairessuivantes :»»Avoir une ancienneté d’au moins 7 ans de services dans l’Administration ;»»Ne pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires ;»»Autorisation de création du poste budgétaire destiné pour la titularisation del’intéressé;»»Avis favorable de la C.A.P. compétente;L’agent concerné par ce type de titularisation est informé par écrit pour préparer undossier de titularisation ( identique à la procédure de recrutement ) L’Administration,elle aussi, prépare un ensemble de documents relatifs à cette opération tels quedécision et tableau de titularisation, fiche de reclassement, décision de radiation ducadre des agents journaliers ou occasionnels, convocation pour une visite médicale,certificat de cessation de paiement, certificat d’assiduité, casier central disciplinaire,Après avis de la CAP, et de la commission médicale, l’ensemble du dossier est soumisau visa du CED.POSITION ADMINISTRATIVE DU FONCTIONNAIREPosition administrative :Les fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions concernant la mobilité: mise àdisposition, détachement, disponibilité, congés, mutation...Le traitement de ces demandes est confié au Comité des Ressources Humaines quiémet son avis en se référant au référentiel de gestion prévisionnel des emplois etcompétence.Toute demande doit être soumise pour avis préalable aussi bien de l’entité d’origineque de l’entité d’accueil.16