SCoT de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais – Citadia ...

SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt1

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Ont participé à l’élaboration de ce document :Bureau d’études pluridisciplinaireCitadia Conseil260, rue du Faubourg Saint-Martin75010 PARISConseil en matière de paysage et de développement del’habitatMichel CorajoudPaysagiste23, rue Sébastien Mercier75015 PARISAssistance en matière de démographieDirection régionale de l’INSEE Picardie1 ter, rue Vincent Auriol80040 AMIENS Cedex 1Assistance en matière d’aménagement commercialPIVADIS24, rue Bredauche45380 LA CHAPELLE SAINT MESMINAssistance en matière de développement de l’éolienEnvirEnE16, rue du Général Leclerc02800 TRAVECYAssistance juridiqueDelsol AvocatsAvocats12, quai André Lassagne69001 LYONAssistance pour la cartographieBernard HoudrySociété de Géomètres-Experts associés5, rue de l’échelle du Temple02200 SOISSONSCommunauté d’Agglomération du SoissonnaisPôle Prospective-Foncier-Habitat, Services Techniques,Communication et Développement ÉconomiqueLes Terrasses du Mail11, Avenue François Mitterrand02880 CUFFIESSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt3

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SOMMAIREPREAMBULE.........................................................................................................61. LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ET LE DOG............................81.1. DES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT IMPORTANTS RELEVES DANS LE DIAGNOSTIC ET L’ETAT INITIAL DEL’ENVIRONNEMENT .........................................................................................................................81.2. LA CLE DE VOUTE DU PROJET DU SCOT : LA MAITRISE DE L’ETALEMENT URBAIN ............................. 101.2.1. Évolution de l'enveloppe urbaine de Soissons entre 1975 et 2002 .............................. 101.2.2. Évaluation de la densité moyenne des constructions entre 2000 et 2007.................... 111.2.3. Évolution de l’usage des sols entre 2000 et 2006......................................................... 111.2.4. Un préalable indispensable à la mise en œuvre d’un projet durable : l’analyse de laréceptivité du territoire du Soissonnais ......................................................................... 141.3. LE CHOIX D’UN SCENARIO AMBITIEUX : AFFIRMER UN POLE STRUCTURANT ...................................... 171.3.1. Les étapes de la construction d’une stratégie itérative pour le Soissonnais et lesraisons pour lesquelles les projets alternatifs ont été écartés....................................... 171.3.2. Scénario 1 : Le modèle hérité : un risque de déclin ...................................................... 211.3.3. Scénario 2 : vers la stabilisation de la population ......................................................... 241.3.4. Scenario 3 : L’affirmation d’un pôle régional structurant ............................................... 271.3.5. La dimension environnementale au cœur du projet...................................................... 321.4. DES SCENARIOS CONFIRMES PAR L'INSEE................................................................................... 342. JUSTIFICATION DE LA PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DUDEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE PADD ET LE DOG.................................382.1. L'EQUILIBRE ENTRE RENOUVELLEMENT URBAIN, DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE, LARESTRUCTURATION DES ESPACES URBANISES […], L'UTILISATION ECONOME DES ESPACES NATURELS[…], LA PRESERVATION DES ESPACES AFFECTES AUX ACTIVITES AGRICOLES ET FORESTIERES, LAPROTECTION DES SITES […] ET LA SAUVEGARDE DES ENSEMBLES URBAINS ET DU PATRIMOINE BATIREMARQUABLES.......................................................................................................................... 392.1.1. Un développement équilibré et maîtrisé du territoire, une utilisation économe del’espace.......................................................................................................................... 392.1.2. Des espaces, sites et paysages naturels protégés et des activités forestièrespréservées ..................................................................................................................... 412.1.3. Un patrimoine bâti sauvegardé ..................................................................................... 422.2. LA DIVERSITE DES FONCTIONS URBAINES ET RURALES, LA MIXITE SOCIALE […], LA SATISFACTION DESBESOINS EN MATIERE D’HABITAT, D’ACTIVITES […] AINSI QUE D'EQUIPEMENTS […].......................... 432.2.1. La diversité des fonctions urbaines ............................................................................... 432.2.2. La mixité sociale dans l'habitat...................................................................................... 432.2.3. La satisfaction des besoins en matière d'habitat, d'activités économiques etd'équipement commercial, d'activités touristiques, sportives, culturelles, d'équipementspublics […] en tenant compte en particulier des objectifs de répartitiongéographiquement équilibrée […], de développement des communicationsélectroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développementdes transports collectifs ................................................................................................. 442.3. LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE, LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET LAPRODUCTION ENERGETIQUE A PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES, LA PRESERVATION DE LAQUALITE DE L'AIR, DE L'EAU, DU SOL ET DU SOUS-SOL, DES RESSOURCES NATURELLES, DE LABIODIVERSITE, DES ECOSYSTEMES, DES ESPACES VERTS, LA PRESERVATION ET LA REMISE EN BONETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES, ET LA PREVENTION DES RISQUES […]................................. 512.3.1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre et qualité de l'air .............................. 512.3.2. Maîtrise et production énergétique................................................................................ 512.3.3. Qualité de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, biodiversité etcontinuités écologiques ................................................................................................. 522.3.4. La prévention des risques et des nuisances ................................................................. 53SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt5

PREAMBULEFaisant suite au diagnostic territorial préalable, qui a permis d’identifier les forces et les faiblesses duSoissonnais, l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et duDocument d’Orientations Générales (DOG) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) permet dedéfinir les grands objectifs et orientations de développement et d’aménagement du territoire.La démarche d’élaboration du PADD consiste à établir, dans un premier temps, un outil d’aide à ladécision permettant aux acteurs ayant en charge sa réalisation, de s’accorder sur les objectifs etprincipes du développement qui seront par la suite détaillés dans le projet. Ces scénarios dedéveloppement constituent un préalable à l’élaboration du PADD. Le scénario d’aménagement choisisera en effet décliné dans le PADD par le biais des différentes thématiques qui touchent aussi bien aulogement, aux déplacements, au développement économique, à l’environnement, au paysage... sousla forme de grands principes et objectifs d’aménagement du territoire pour les années futures.La traduction concrète de ces objectifs est l’objet du DOG qui précise les orientations pour lamise en œuvre du PADD sur le territoire du SCoT. Il précise les principes affichés dans le PADD etleur donne une dimension plus quantitative tout en territorialisant les projets qui devront être traduitsdans les documents d’urbanisme des communes.• Les choix établis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)La formalisation du PADD implique de déterminer les principaux leviers du développement. Afind’orienter le choix des politiques publiques, 3 scénarios d’aménagement et de structuration duterritoire ont donc été explorés. L’élaboration de scénarios procède de la construction d’un projetglobal dans lequel s’articulent 3 visions du territoire permettant d’atteindre une occupation optimum etraisonnée et durable du territoire.Dans un premier temps, un scénario tendanciel, dit « au fil de l’eau », est développé. Il présente lasituation issue de la prolongation des tendances antérieures constatées. Il complète le diagnostic etl’état initial de l’environnement et constitue un résumé saisissant du constat réalisé et des tendanceslourdes à l’œuvre sur le territoire.En effet, sans inflexion nouvelle ambitieuse, ni action volontariste des acteurs du territoire, laCommunauté d’Agglomération du Soissonnais est vouée à subir les tendances décrites dans lediagnostic territorial, notamment en ce qui concerne l’évolution démographique. Ce scénario au « filde l’eau » correspond à un scénario « de l’inacceptable », conduisant à un déclin démographique,économique et environnemental du territoire.Refuser cette évolution tendancielle suppose une démarche volontariste, inscrite dans une stratégiede développement durable. 2 autres scénarios, correspondant à 2 stratégies différentesenvisageables, sont proposés :- Le premier consisterait à engager un développement permettant d’enrayer la décroissance dela population et de tendre vers la stabilisation de celle-ci. Elle suppose de redynamiser lecœur d’agglomération qui perd actuellement des habitants et de stabiliser le développementdes communes rurales ;- Le deuxième correspond à un développement plus ambitieux et plus dynamique du territoire,le tout dans une logique de développement durable. Dans ce scénario, les communes ruralesne sont pas sanctuarisés, les équipements qui y sont présents sont optimisés grâce à l’accueilmaîtrisé de nouvelles populations et au développement de quelques zones artisanalesporteuses de dynamisme. Ce désenclavement des espaces ruraux porte également sur lapolitique de transports et de découverte (loisirs touristiques verts…).Ces stratégies ont des impacts différents sur les diverses dimensions du développement durable. Cesimpacts sont pris en compte et évalués pour la définition du PADD partagé et finalisé.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt6

• Les choix retenus pour établir le Document d’Orientations Générales (DOG)C’est à partir du PADD que les orientations générales d’aménagement sont définies pour préciser lesmodalités d’application à l’échelle locale des ambitions affichées (territoires, communes, quartiers,îlots…).Ce document constitue la rotule entre la prise en compte des normes supérieures et l’assurance d’unecompatibilité des politiques d’urbanisme inférieures et des politiques sectorielles.Ainsi, le DOG, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 duCode de l’urbanisme, doit préciser :« 1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espacesurbanisés ;2° Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou ladélimitation ;3° Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricolesou forestiers ;4° Les objectifs relatifs, notamment :• A l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux ;• A la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs ;• A l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces etaux autres activités économiques ;• A la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville ;• A la prévention des risques ;5° Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans lessecteurs desservis par les transports collectifs. »SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt7

1. LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ET LE DOG1.1. DES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT IMPORTANTS RELEVES DANS LEDIAGNOSTIC ET L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENTLe territoire a souhaité afficher un projet cohérent et ambitieux d’aménagement du territoire à l’échelledes 28 communes qui composent la Communauté d’Agglomération du Soissonnais. Le Schéma deCohérence Territoriale est l’outil qui permet de maîtriser le développement du territoire en préservantun équilibre entre l’urbanisation nécessaire aux dynamiques locales et la protection des espacesnaturels et agricoles dans une logique de développement durable.Ainsi, face aux constats identifiés dans le diagnostic et dans l’état initial de l’environnement, il a étépossible de s’appuyer sur les atouts de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais pourengager une politique permettant d’enrayer les contraintes qui s’opèrent sur le territoire : décroissancedémographique, solde migratoire largement négatif, conséquences de la désindustrialisation,étalement urbain...Les enjeux et besoins soulevés sont les suivants :• Consolider les fonctions du pôle urbain en redynamisant la démographie, en accentuant laconstruction, en attirant de nouvelles activités (services, tertiaire, artisanat...) et enréorganisant l’offre commerciale ;• Conforter les communes du pôle relais en offrant de nouveaux logements, en maintenantles commerces de proximité et en développant les équipements administratifs, culturels etsportifs ;• Maîtriser l’étalement urbain dans les communes rurales ;• Favoriser l’implantation de zones d’activités afin de permettre l’installation d’entreprisesindustrielles ou logistiques en cohérence avec les territoires voisins ;• Mener une politique de requalification urbaine en utilisant le potentiel de renouvellement(friches, dents creuses, tissu urbanisé…) ;• Désenclaver le territoire en améliorant significativement l’accessibilité vers l’Île-de-France et Reims : transports collectifs (par autocar et par train), amélioration des RN2 etRN31 ;• Renforcer les liaisons avec les pôles relais extérieurs au territoire du SCoT (Villers-Cotterêts, Vic-sur-Aisne, Vailly-sur-Aisne, Braine) ;• Conforter le réseau de transports collectifs et le transport à la demande.Les bases de l’évolution du Soissonnais reposent ainsi à la fois sur la valorisation des qualités propresdu territoire, physiques et humaines, et sur l’exploitation d’un positionnement de toute évidenceporteur (proximité de pôles d’emplois structurants et attractifs tels que Roissy, Paris et Reims).Les premières questions qui se posent et auxquelles le SCoT doit répondre sont donc les suivantes :• Comment affirmer le positionnement du Soissonnais ? > Proximité du pôle d’emploi de larégion parisienne et du pôle de Roissy en particulier ; condition d’accessibilité vers ces pôlesd’emplois (amélioration des liaisons routières et ferroviaires…).• Quelle structuration du territoire ? > Nécessaire identification de la hiérarchie des pôlesstructurants au sein de la Communauté d’Agglomération, mais également à l’échelle dubassin de vie du Soissonnais ; mise en avant des complémentarités territoriales sur le planéconomique ; organisation de la mobilité inter-pôles en prenant en considération les relationsentre la Communauté d’Agglomération du Soissonnais et les territoires voisins.• Quelle stratégie de développement ? Comment mettre en œuvre un développementsocialement équitable ? > Recherche de nouveaux modes de vie et d’aménager, favorisantSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt8

une meilleure répartition des services, prise en compte du logement social, adéquation entrebassin résidentiel et bassin d’emploi… ;• Comment mettre en oeuvre l’excellence environnementale ? > Nécessite undéveloppement urbain mieux maîtrisé qu’à l’heure actuelle et réparti de façon différente sur leterritoire, afin de préserver les atouts environnementaux et paysagers du territoire et devaloriser son identité « rurale ». Cette préservation doit permettre la valorisation du territoire etde son cadre de vie, contribuant ainsi à son développement économique sous l’angle d’uneplus grande attractivité résidentielle et touristique (tourisme vert notamment).Le scénario retenu dans le cadre de la construction du PADD permet ensuite de décliner les principesde l’aménagement futur de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais. Des orientationsstratégiques viendront formaliser de manière précise les enjeux et objectifs de développement.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt9

1.2. LA CLE DE VOUTE DU PROJET DU SCOT : LA MAITRISE DEL’ETALEMENT URBAINAvant d’établir des stratégies et scénarios démographiques, la consommation foncière récente a étéévaluée par le biais de la quantification de la densité des dernières réalisations : elle est en moyennede 20 logements par hectare (y compris les réalisations sur Soissons ; dans les autres communes, lesdensités sont plutôt autour de 11 à 17 logements par hectare), ce qui correspond à de l’habitatindividuel, voire à de l’habitat « intermédiaire » (habitat individuel groupé).1.2.1. Évolution de l'enveloppe urbaine de Soissons entre 1975 et 2002En tenant compte de l’évolution de l'enveloppe urbaine entre 1975 et 2002 (dernière mise à jourdisponible de la carte IGN), il apparaît que les densités bâties sont de moins en moins favorables à lamaîtrise de la consommation d’espace puisque partant d’une densité de 26,19 habitants / ha en 1975,le territoire du SCoT du Soissonnais n’accueillait plus que 20,76 habitants par ha en 2002.Entre 1975 et 1990, 392 ha ont été urbanisés (tous usages confondus : habitat, activités,équipements, voirie...) alors que le territoire n’a gagné que 585 habitants.Entre 1990 et 1999, malgré la perte de 1 312 habitants, la surface bâtie a augmenté d’environ 56 ha.La densité a donc fortement diminué au cours des 50 dernières années. Elle est ainsi passée de2 618 habitants par km² en 1975, à 2 219 en 1990 et 2 116 au début des années 2000.La carte ci-dessous a été réalisée à partir des cartes IGN de 1950, 1975, 1990 et 2002. Elle permetde se rendre compte de l’évolution de l’étalement urbain que connaît la Communauté d’Agglomérationdu Soissonnais.La consommation foncière sur le territoire de la Communautéd’Agglomération du Soissonnais en1975, 1990 et 19991975 1990 1999Surface bâtie (km²) 20,31 24,23 24,79Nombre d’habitants 53 179 53 764 52 452Densité (habitants/km²) 2 618 2 219 2 116Source : Insee, RGP 1999 et CitadiaÉvolution de la consommation foncière sur le territoire de laCommunauté d’Agglomération du Soissonnais entre 1975 et 19991975-1990 1990-1999Extension urbaine (en ha) 392 56Variation de la population +585 -1 312Source : Insee, RGP 1999 et CitadiaSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt10

1.2.2. Évaluation de la densité moyenne des constructions entre 2000 et 2007L’évaluation de cette densité moyenne a été établie en tenant compte des constats du diagnosticterritorial. Ainsi, l’analyse de la base de données SITADEL 2 pour les logements mis en chantier dansla Communauté d’Agglomération du Soissonnais entre 2000 et 2007 a mis en évidence la répartitionsuivante :• Habitat individuel : 10 logements à l'hectare en moyenne 30 % des logements construits entre 2000 et 2007 ;• Habitat groupé : 20 logements à l'hectare en moyenne 23 % des constructions ;• Habitat collectif : 40 logements à l'hectare 47 % des logements construits (cette forte proportion est essentiellement due à la reconversionde la caserne Gouraud).1.2.3. Évolution de l’usage des sols entre 2000 et 2006Les 2 tableaux ci-dessous présentent l’évolution de l’utilisation des sols, entre 2000 (base révisée) et2006, selon la base de données Corine Land Cover.Nota : Certaines communes rurales, les plus petites, ont un tissu urbanisé considéré comme nul. Ce résultatprovient de la méthode d’analyse des images satellites et du niveau de résolution de ces dernières (la mailleminimale pour Corine Land Cover est de 25 km²).La méthodologie d’analyse ayant été modifiée, il n’est pas possible de comparer les résultats de Corine LandCover avec des relevés antérieurs à la base de données 2000 (version révisée).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt11

Corine Land Cover2000 révisé 1 TissuurbainTissuurbaindiscontinuZonesindustriellesetcommercialesEspacesvertsurbainsEquipementssportifs et deloisirsTerresarables oupérimètred'irrigationVergerset petitsfruitsSystèmesculturaux etparcellairescomplexesSurf. essentiell.agricoles,interrompues pardes esp. naturelsimportantsForêtsdefeuillusForêt etvégétationarbustiveenmutationcontinuChantiersPrairiesACY 0 85,9 13,6 0 0 0 797,8 0 0 1,6 37,6 226,5 0 0BAGNEUX 0 0 0 0 0 0 112,1 0 26,5 0 0 89,9 0 0BELLEU 0 151,4 12,2 0 26,0 0 172,2 0 0 0 0 97,2 0 0BERZY-LE-SEC 0 18,0 0 0 0 0 820,7 0 4,4 50,6 0 241,4 34,5 0BILLY-SUR-AISNE 0 86,9 27,2 0 0 0 337,2 0 0 0 0 300,3 0 0CHAVIGNY 0 0 0 0 0 0 281,0 0 0 34,7 0 208,3 0 0COURMELLES 0 87,7 0 0 0 0 364,4 0 39,5 0,4 31,8 153,0 0 0CROUY 0 187,7 11,5 0 0 0 537,6 0 25,0 0 0 256,4 0 25,3CUFFIES 0 86,5 12,3 0 0 6,7 279,0 0 0 0 0 118,1 0 0CUISY-EN-ALMONT 0 33,1 0 0 0 0 543,3 0 12,7 77,3 36,2 206,4 0 0JUVIGNY 0 0 0 0 0 0 969,9 0 88,1 50,9 0 298,1 0 0LEURY 0 0 0 0 0 0 274,8 0 5,2 37,8 0 47,5 0 0MERCIN-ET-VAUX 0 74,8 0 0 0 0 499,5 0 59,5 0 0 148,0 0 13,5MISSY-AUX-BOIS 0 0 0 0 0 0 243,1 0 0,3 0 0 64,3 0 0NOYANT-ET-ACONIN 0 37,9 0 0 0 0 330,4 0 21,0 0,3 21,8 43,7 0 0OSLY-COURTIL 0 0 1,2 0 0 0 381,9 0 0 34,6 0 88,4 0 18,4PASLY 0 60,4 0 0 0 1,7 165,5 0 0 0 0 74,9 0 0PLOISY 0 0 0 0 0 0 269,5 0 0 0 0 20,5 0 0POMMIERS 0 47,7 3,0 0 0 0 339,3 0 26,4 0 0 114,5 0 143,0SEPTMONTS 0 52,0 0 0 0 0 260,7 0 0 34,4 0,2 145,5 0 0SERCHES 0 0 0 0 0 0 695,5 4,2 29,3 24,7 0 151,2 0 0SERMOISE 0 25,5 0 0 0 0 363,1 0 19,4 0,1 0 152,4 0 0SOISSONS 68,1 746,3 88,7 0 5,7 64,7 71,1 0 103,2 0 0 49,9 0 35,6VAUXREZIS 0 0 0 0 0 0 291,5 0 21,5 83,2 0 266,1 0 0VAUXBUIN 0 70,5 0 0 0 0 315,0 0 20,1 0 0 102,9 0 0VENIZEL 0 62,7 31,7 0 0 0 140,6 0 68,9 0 3,3 70,8 0 0VILLENEUVE-ST-GERMAIN 0 108,5 119,6 0 23,9 0 160,9 0 12,2 0 0 18,2 0 0VREGNY 0 0 0 0 0 0 324,0 0 0 42,9 0 88,8 0 0Total (en ha)68,1 2 023,4 320,9 0,0 55,6 73,1 10 341,6 4 583,3 473,5 130,9 3 843,2 34,5 235,8[Soissonnais = 18188,2 ha] 2091,5 321,0 0,0 55,6 73,1 11533,6 3877,7 235,8Répartition (en %) 11,5% 1,8% 0,0% 0,3% 0,4% 63,4% 21,3% 1,3%Plansd'eau1Source : Union Européenne - SOeS - Corine Land Cover, 2000 révisé. Nomenclature niveau 3. Corine Land Cover est une base de données qui regroupe l'inventaire biophysique de l'occupationdes terres. Cette base est orientée vers l'occupation du sol et non sur son utilisation ; elle privilégie donc la nature des objets (forêts, cultures…) plutôt que leur fonction socio-économique.NB : la catégorie "Décharges" n'apparaît pas car aucune surface n'est comptabilisée dans cette catégorie.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentation – Dossier d’arrêt 12

Corine Land Cover2006 2 TissuurbainTissuurbaindiscontinuZonesindustriellesetcommercialesEspacesvertsurbainsEquipementssportifs et deloisirsTerresarables oupérimètred'irrigationVergerset petitsfruitsSystèmesculturaux etparcellairescomplexesSurf. essentiell.agricoles,interrompues pardes esp. naturelsimportantsForêtsdefeuillusForêt etvégétationarbustiveenmutationcontinuChantiersPrairiesACY 0 85,9 16,7 0 0 0 797,8 0 0 1,6 25,3 235,7 0 0BAGNEUX 0 0 0 0 0 0 112,1 0 26,5 0 0 89,9 0 0BELLEU 0 151,4 12,2 0 26,0 0 172,2 0 0 0 0 97,2 0 0BERZY-LE-SEC 0 18,0 0 0 0 0 820,7 0 4,4 50,6 0 241,4 34,5 0BILLY-SUR-AISNE 0 86,9 27,2 0 0 0 337,2 0 0 0 0 300,3 0 0CHAVIGNY 0 0 0 0 0 0 281,0 0 0 34,7 0 208,3 0 0COURMELLES 0 87,7 0 82,1 0 0 282,3 0 39,5 0,4 31,8 153,0 0 0CROUY 0 210,6 11,5 0 0 0 514,8 0 25,0 0 0 256,4 0 25,3CUFFIES 0 86,5 12,3 0 0 6,7 279,0 0 0 0 0 118,1 0 0CUISY-EN-ALMONT 0 33,1 0 0 0 0 543,3 0 12,7 77,3 36,2 192,8 13,5 0JUVIGNY 0 0 0 0 0 0 969,9 0 88,1 50,9 0 298,1 0 0LEURY 0 0 0 0 0 0 274,8 0 5,2 37,8 0 47,5 0 0MERCIN-ET-VAUX 0 74,8 0 0 0 0 499,5 0 59,5 0 0 148,0 0 13,5MISSY-AUX-BOIS 0 0 0 0 0 0 243,1 0 0,3 0 0 64,3 0 0NOYANT-ET-ACONIN 0 37,9 0 0 0 0 330,4 0 21,0 0,3 21,8 43,7 0 0OSLY-COURTIL 0 0 1,2 0 0 0 381,9 0 0 34,6 0 88,2 0,1 18,4PASLY 0 60,4 0 0 0 1,7 165,5 0 0 0 0 74,9 0 0PLOISY 0 0 0 13,5 0 0 193,0 0 0 0 0 20,5 63,0 0POMMIERS 0 47,7 3 0 0 0 339,3 0 26,4 0 0 106,9 7,5 143,0SEPTMONTS 0 52,0 0 0 0 0 260,7 0 0 34,4 0,2 145,5 0 0SERCHES 0 0 0 0 0 0 699,7 0 29,3 24,7 0 151,2 0 0SERMOISE 0 25,5 0 0 0 0 363,1 0 19,4 0,1 0 152,4 0 0SOISSONS 68,1 776,5 88,7 0 5,7 64,7 71,1 0 73,0 0 0 49,9 0 35,6VAUXREZIS 0 0 0 0 0 0 291,5 0 21,5 83,2 0 254,4 11,7 0VAUXBUIN 0 70,5 0 0 0 0 315,0 0 20,1 0 0 102,9 0 0VENIZEL 0 62,7 34,7 0 0 0 140,6 0 68,9 0 0 71,0 0 0VILLENEUVE-ST-GERMAIN 0 108,5 126,1 0 23,9 0 154,4 0 12,2 0 0 18,2 0 0VREGNY 0 0 0 0 0 0 324,0 0 0 42,9 0 88,8 0 0Total (en ha)68,1 2 076,5 333,6 95,6 55,6 73,1 10 157,8 0 553,1 473,5 115,4 3 819,8 130,4 235,8[Soissonnais = 18188,2 ha] 2144,5 333,6 95,6 55,6 73,1 11299,9 3950,1 235,8Répartition (en %) 11,8% 1,8% 0,5% 0,3% 0,4% 62,1% 21,7% 1,3%Evolution 2000-2006 (en ha)0 53,0 12,7 95,6 0 0 -183,8 -4,2 -30,2 0 -15,6 -23,4 95,9 053,0 12,7 95,6 0 0 -233,7 72,4 0Plansd'eau2Source : Union Européenne - SOeS - Corine Land Cover, 2000 révisé. Nomenclature niveau 3. Corine Land Cover est une base de données qui regroupe l'inventaire biophysique de l'occupationdes terres. Cette base est orientée vers l'occupation du sol et non sur son utilisation ; elle privilégie donc la nature des objets (forêts, cultures…) plutôt que leur fonction socio-économique.NB : la catégorie "Décharges" n'apparaît pas car aucune surface n'est comptabilisée dans cette catégorie.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentation – Dossier d’arrêt 13

1.2.4. Un préalable indispensable à la mise en œuvre d’un projet durable : l’analyse dela réceptivité du territoire du SoissonnaisLe choix de la stratégie de développement, permettant de décliner les objectifs du PADD, estbasé sur la réceptivité du territoire. En effet, l’analyse du potentiel d’urbanisation du territoire estune condition indispensable pour l’élaboration d’un PADD en accord avec la réalité territoriale dans uncadre de développement durable.La réceptivité du territoire recense :- Les grands sites mutables c'est-à-dire les sites déjà urbanisés mais dont la fonction estamenée à évoluer du fait de l’abandon d’une activité économique, du souhait del’amélioration de la qualité urbaine d’un secteur ou encore de la volonté de densifiercertains espaces bénéficiant d’une situation stratégique ;- Les secteurs de dents creuses qui correspondent aux friches urbaines, aux cœurs d’îlotsou fonds de parcelles déjà urbanisées qui ne présentent pas de fonctions naturellesprimordiales, ni pour la biodiversité, ni en termes de traitement paysager ;- Les secteurs d’extension urbaine mesurée, qui ont été définies en concertation avecchacune des communes en s’assurant de leur situation en continuité immédiate desnoyaux urbains constitués et sans entraver la viabilité des exploitations agricoles.Dans ce contexte, un potentiel d’environ 260 ha a été recensé à vocation d’habitat sur le territoire duSCoT. Le tableau ci-après récapitule la réceptivité par commune. Il fait également apparaître que lessecteurs de développement envisagés pour le SCoT se situent, à plus de 60 %, dans la zone dedéveloppement « la plus favorable » (et à 75 % dans les zones proches de Soissons). Cette zone estsituée principalement dans la vallée de l’Aisne et regroupe Soissons et les communes périurbaines.Elle est le résultat d’un travail d’analyse paysagère multicritère réalisée en 2010 par Michel Corajoud,paysagiste-urbaniste. Elle a été délimitée en prenant en compte :• Les risques naturels (PPRI), les servitudes et protections environnementales ;• La présence des réseaux, d’équipements publics, de services et de commerces ;• L’existence d’une desserte par les transports collectifs et la présence des gares ;• La proximité du cœur d'agglomération, en délimitant un « rayon » d’environ 4 à 5 km à vold’oiseau à partir du centre de Soissons ;• La topographie, afin de limiter les impacts négatifs des projets sur le paysage et de proposerdes terrains « plats » (faibles pentes) permettant d’aménager des liaisons douces et deproposer une alternative au tout automobile (l’étude paysagère a amené à retenir la cote 65 mcomme l’altitude permettant le développement des liaisons douces parce qu’elle correspondassez bien, sur les coteaux, à une limite inférieure entre les espaces cultivés et les zonesboisées par ailleurs protégées).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt14

Tableau de superficies potentielles de développement de l’habitat sur le territoire du SCoTSurfacesouvertes àl'urbanisation(en ha)Zone dedéveloppementla plus favorableDontZone decoteauZoneéloignée ducentreurbainAcy 5,9 5,9Bagneux 1,0 1,0Belleu 9,8 4,6 5,2Belleu - Renouvellement urbain 6,2 6,2Berzy-le-Sec 4,8 4,8Billy-sur-Aisne 28,2 17,3 10,9Chavigny 2,9 2,9Courmelles 8,6 6,5 2,1Crouy 17,4 17,4Crouy - Renouvellement urbain 0,6 0,6Cuffies 6,4 6,4Cuisy-en-Almont 7,2 7,2Juvigny 5,5 5,5Leury 2,7 2,7Mercin-et-Vaux 16,6 16,6Mercin-et-Vaux - Long terme 6,4 6,4Missy-aux-Bois 2,9 2,9Noyant-et-Aconin 3,5 3,5Osly-Courtil 4,6 4,6Pasly 9,3 2,6 6,8Ploisy 1,4 1,4Pommiers 7,8 7,8Pommiers - Long terme 10,5 10,5Septmonts 5,5 5,5Serches 2,0 2,0Sermoise 5,9 5,9Soissons 0,0Soissons - Renouvellement urbain 32,8 32,8Vauxbuin 11,3 11,3Vauxrezis 5,4 5,4Venizel 12,6 12,6Villeneuve-Saint-Germain 13,4 13,4Vregny 2,4 2,4Total 261,6 160,0 37,9 63,7100% 61% 14% 24%Nota : Ce tableau comptabilise les surfaces potentiellement urbanisables inscrites au SCoT. Ces surfaces sontdes extensions de l'urbanisation. 3 communes sont concernées par une ligne "Renouvellement urbain" quicorrespond à des potentialités sur des tissus déjà urbanisés (friches industrielles pour Crouy et Belleu ; plutôt durenouvellement de tissu déjà urbanisé et habité sur Soissons). Les dents creuses (estimation : environ 17 ha) nesont pas toujours comptabilisées mais offrent, dans chaque commune, des possibilités de développement au seindes enveloppes déjà constituées. Les comptabiliser n’est pas toujours aisé mais ce sont autant de surfacesagricoles ou naturelles qui n'auront pas à être artificialisées pour construire des logements. Le rythme de leurouverture à l’urbanisation est impossible à prévoir car elles relèvent de la volonté des propriétaires (décision demise en vente, succession…).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt15

SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt16

1.3. LE CHOIX D’UN SCENARIO AMBITIEUX : AFFIRMER UN POLESTRUCTURANTAu regard des évolutions de l’urbanisation au cours des années et des besoins identifiés, iIconviendra donc de privilégier de nouvelles formes d’habitat, moins consommatrices d’espace (habitatindividuel groupé, habitat intermédiaire…), y compris dans les secteurs à dominante rurale. Cetobjectif doit aussi être accompagné d’une démarche de réflexion en matière de commerce (à traversle DACOM) et de développement des zones d’activités. C’est pourquoi, lors de la définition de lastratégie de développement à mettre en œuvre, plusieurs hypothèses de « densification » ont étéproposées.Le premier scénario testé correspond à « l’hypothèse zéro », ou projection du modèle hérité. Ladensité moyenne de 20 logements à l’hectare a été conservée. A contrario, dans les 2 autresscénarios proposés, des hypothèses plus ambitieuses en termes de limitation de la consommation del’espace ont été testées. Cette « densification » constitue un préalable indispensable pour laCommunauté d’Agglomération du Soissonnais, territoire qui souhaite préserver la richesse de sesespaces de respiration et être en phase avec les principes du développement durable repris dans leslois Grenelle de l’Environnement.1.3.1. Les étapes de la construction d’une stratégie itérative pour le Soissonnais et lesraisons pour lesquelles les projets alternatifs ont été écartésLa démarche de projection du développement du territoire s’appuie sur 2 approches qui sont menéesconjointement :• Une approche qualitative3 hypothèses de développement du territoire ont été formulées : la première correspond à laprojection du modèle hérité ou tendanciel ; les 2 autres constituent des stratégies alternativesd’aménagement du territoire, permettant de visualiser différentes modalités d’occupation de l’espaceet de structuration du territoire. Celles-ci sont associées à des scénarios démographiques.• Une approche quantitativeAu total, 3 scénarios de projection démographique à l’horizon 2020 puis à l’horizon 2030 (soit unhorizon 10 ans et un horizon 20 ans) sont développés. Ces scénarios permettent d’obtenir un ordred’idées sur les conséquences des différents rythmes de développement, notamment en matière deconstruction et de consommation foncière.> Des typologies de communes établies en fonction des enjeux du diagnostic et de l’état initialde l’environnementLes scénarios d’aménagement du territoire proposés ci-après s’appuient sur une typologie decommunes définie grâce aux constats du diagnostic territorial. En effet, certaines communesfonctionnent en étroite relation, disposent d’équipements collectifs de même ampleur, présententparfois un même poids démographique et sont desservis de manière similaire en termes de transportscollectifs.La typologie qui a été définie est la suivante :• Communes du cœur d’agglomération (10) : Soissons, Belleu, Crouy, Villeneuve-Saint-Germain, Cuffies, Courmelles, Mercin-et-Vaux, Vauxbuin, Pommiers et Pasly.• Communes du Pôle secondaire (2) : Venizel et Billy-sur-Aisne (ces 2 communes disposentd’un certain niveau d’équipements, de services et de commerces de proximité et sont biendesservies par les transports collectifs, elles ont vocation à jouer un rôle de pôle relais ducœur aggloméré).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt17

• Communes rurales (16) : Acy, Bagneux, Berzy-le-Sec, Chavigny, Cuisy-en-Almont, Juvigny,Leury, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Osly-Courtil, Ploisy, Septmonts, Serches, Sermoise,Vauxrezis et Vregny.> Des scénarios qui incluent des prospectives démographiques et d’habitat qui tiennentcompte du « point mort » (ou seuil d’équilibre)Afin d’évaluer plusieurs stratégies possibles en fonction des besoins de logements et ainsi répondreaux enjeux démographiques du territoire, il est nécessaire d’estimer le « point mort », ou seuild’équilibre, qui correspond à une estimation du nombre de logements à construire pour maintenir lenombre d’habitants. Plusieurs phénomènes sont à prendre en compte dans le calcul du seuild’équilibre. En effet, il ne suffit pas de construire des logements et de les occuper pour stabiliser ouaugmenter le nombre d’habitants. C’est pourquoi sont intégrés les phénomènes suivants :• Le renouvellement du parc de logements : une partie de la construction neuve estabsorbée par la démolition et la reconstruction de logements, les transformations d’usage… ;• Le desserrement des ménages : une augmentation du nombre de logements est nécessairepour loger une population égale afin de palier à la baisse de la taille moyenne des ménages.Celle-ci s’explique par les nouveaux comportements sociaux : vieillissement général de lapopulation, décohabitation des jeunes, progression des divorces et séparations, famillesmonoparentales...• La variation du nombre de logements vacants, de résidences secondaires et delogements occasionnels : l’augmentation du nombre de logements vacants est souvent liéeau vieillissement du parc et au manque de confort de ces logements anciens. Leursoccupants ont alors tendance à rechercher un logement plus adapté aux normes actuelles devie. L’abandon de ces logements entraîne donc un besoin de construction neuve pour relogerces habitants. Les résidences secondaires engendrent moins de besoins sur les équipementsprésents sur le territoire du fait de l’occupation occasionnelle de leurs habitants, néanmoinsl’évolution de ces résidences doit être prise en compte du fait de la transformation de cesrésidences secondaires en résidences principales et inversement.Seuil d’équilibre (« point mort ») : tableau de synthèse1990-1999 2000-2007Renouvellement du parc -295 52Desserrement des ménages 1 931 1 805Variation de la vacance et des résidences secondaires -111 180Evaluation du point mort sur la période 1 525 2 037Evaluation du point mort (moyenne annuelle) 152 255Nombre de logements construits sur la période 910 1 500Nombre de logements construits (moyenne annuelle) 91 188Nombre de logements qu’il aurait fallu construire en plus pourpermettre de maintenir la populationSource : Citadia d’après Insee, Sitadel 2615 537SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt18

Sur la période 1990-1999, soit 10 années, le point mort était de 1 525 logements au total, ce quicorrespond à un point mort annuel de 152 logements. Sur la période 2000-2007, soit 8 années, lepoint mort était de 2 037 logements au total, ce qui correspond à un point mort annuel de 255logements.Or, durant ces périodes, le nombre de logements construits a été inférieur au point mort, c’estpourquoi le territoire du Soissonnais a connu une décroissance démographique. La situationéconomique du territoire n’a pas non plus facilité le développement de l’habitat. Cependant, il n’estpas si évident de faire un lien direct entre la situation économique de l’Agglomération et son évolutiondémographique. Sinon, comment expliquer que le reste du bassin d’emplois, confronté à la mêmesituation économique, ait gagné de la population ? Ainsi, l’attractivité du territoire, sa capacité àaccueillir de nouveaux habitants et son isolement vis-à-vis des infrastructures de transports jouent unrôle non négligeable dans la situation actuelle.Pour les périodes futures, à l’horizon du SCoT, le point mort a été évalué suivant des hypothèses entermes de desserrement des ménages, de renouvellement du parc de logements, et de variation de lavacance du parc.Les choix qui ont été retenus sont les suivants :• Desserrement des ménages : les études socio-démographiques réalisées au niveau nationalou régional concluent à la persistance d’une baisse tendancielle du nombre moyen depersonnes par ménage sur l’ensemble du territoire français, mais cette baisse devrait seralentir d’ici à 2030. Pour le Soissonnais, les projections qui ont été proposées dans le cadredu PLH ont été reprises dans le SCoT. Elles correspondent à une baisse de - 0,20 surl’ensemble des communes rurales, des communes du Pôle secondaire et des communes ducœur d’agglomération à l’exception de la Ville de Soissons. Cette dernière devrait connaîtreune baisse moindre car la taille des ménages a déjà connu la période de baisse importante :- 0,15 environ entre 2008 et 2013. Pour la période 2014-2019, la même baisse tendancielle aété reprise tandis qu’un ralentissement, voire une stagnation, devrait s’opérer entre 2020 et2030 (le renouvellement naturel des génération issues du baby-boom devrait permettred’accueillir de nouveaux habitants dans le bâti existant).Suivant ces hypothèses, en 2030, la taille moyenne des ménages à Soissons serait de 1,9personne par ménage (contre 2,0 en 2014) ; de 2,00 dans le reste du cœur d’agglomération etles communes du Pôle secondaire (contre 2,10 à 2,20 en 2014) et de 2,20 dans lescommunes rurales (contre 2,40 en 2014).• Le renouvellement du parc de logements : depuis les années 1990, le renouvellement duparc a été assez faible du fait d’un état globalement correct du parc de logements, et d’untaux d’occupation élevé. Ce taux évoluera peu dans les prochaines années. En outre, lesopérations de démolition prévues dans le parc public s’accompagnent de reconstruction dumême nombre de logements. Une hypothèse d’un taux de renouvellement de 0,20 % par an adonc été reprise à l’horizon du SCoT.• La variation de la vacance et des résidences secondaires : l’hypothèse a été faited’atteindre un pourcentage moyen de la vacance et des résidences secondaires autour de 7% du parc de logements. Ce pourcentage permet une rotation dans le parc de logements (leslogements vacants sont en effet indispensables afin d’éviter trop de pression sur le marchéimmobilier). Par ailleurs, ces logements permettent de répondre aux besoins de la populationsans construire de nouveaux logements mais leur restauration est parfois très coûteuse. C’estpourquoi la reconquête de ce parc est très longue.A court terme, en 2014, un pourcentage de 9,5 % de logements vacants et de résidencessecondaires dans l’ensemble des communes rurales (contre 10,5% du parc en 2007), 1 500logements vacants dans le cœur d’agglomération (contre 1 540 en 2007) et 21 logementsdans les communes du Pôle secondaire (contre 52 en 2007).Suivant ces hypothèses, le point mort a été calculé pour l’ensemble du territoire du SCoT à l’horizon2030. Celui-ci a permis ensuite de dégager une estimation du nombre de logements nécessaires pourla concrétisation des scénarios proposés ci-après.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt19

Ainsi, pour la période 2008-2030, le point mort correspondrait aux nombres de logements suivants :• Communauté d’Agglomération du Soissonnais (28 communes)- Période 2008-2030 : 285 logements par an (soit 6 525 logements sur la période)• Période 2008-2019 : environ 370 logements par an (soit 4 440 logements sur lapériode)• Période 2020-2030 : environ 195 logements par an (soit 2 085 logements sur lapériode)• Communes du cœur d’agglomération 3 (chiffre pour l’ensemble de la catégorie) :- Période 2008-2030 : 235 logements par an (soit 5 360 logements sur la période)• Période 2008-2019 : 300 logements par an (soit 3 600 logements sur la période)• Période 2020-2030 : 160 logements par an (soit 1 760 logements sur la période)• Communes du Pôle secondaire 4 (chiffre pour l’ensemble de la catégorie) :- Période 2008-2030 : 25 logements par an (soit 580 logements sur la période)• Période 2008-2019 : environ 30 logements par an (soit 360 logements sur la période)• Période 2020-2030 : environ 20 logements par an (soit 220 logements sur la période)• Communes rurales 5 (chiffre pour l’ensemble de la catégorie) :- Période 2008-2030 : 25 logements par an (soit 585 logements sur la période)• Période 2008-2019 : environ 30 à 40 logements par an (soit 420 logements sur lapériode)• Période 2020-2030 : environ 15 logements par an (soit 165 logements sur la période)3Soissons, Belleu, Crouy, Villeneuve-Saint-Germain, Cuffies, Courmelles, Mercin-et-Vaux, Vauxbuin, Pommiers et Pasly.4Venizel et Billy-sur-Aisne.5Acy, Bagneux, Berzy-le-Sec, Chavigny, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Osly-Courtil,Ploisy, Septmonts, Serches, Sermoise, Vauxrezis et Vregny.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt20

1.3.2. Scénario 1 : Le modèle hérité : un risque de déclinCe scénario, dit « au fil de l’eau », s’appuie sur les prolongations des tendances actuelles en termesd’évolution démographique et économique.1. Un aménagement des infrastructures de transport limitéDans ce scénario, les RN2 et RN31 sont en partie aménagées mais pas totalement. Quelques pointsnoirs subsistent créant des difficultés de circulation en direction de Reims et Paris.La ligne de chemin de fer Soissons-Paris n’est pas renforcée et la ligne Soissons-Roissy n’est pasmise en place.L’armature du réseau de transports collectifs ne connaît que de faibles évolutions. Le réseau urbainn’est pas étendu, tandis que l’extension du transport à la demande ne concerne que quelquescommunes limitrophes de l’Agglomération, avec des effets peu importants (capacité relativementfaible).2. Une urbanisation consommatrice d’espaceTandis que le pôle urbain, en raison d’une structure du parc de logements mal adaptée aux nouvellesdemandes des ménages tend à perdre des habitants (la proportion de personnes âgées s’accentue,les jeunes partent du territoire, les familles ne trouvent pas à se loger…), la pression subie par lesterritoires concernés par le desserrement de Reims et de la région parisienne s’amplifie. Cetteamplification de la pression urbaine s’accompagne d’une vulnérabilité accrue de l’environnement.Les communes rurales sont amenées à subir une pression foncière non maîtrisée sans pour autantdisposer des moyens de répondre au besoin en logements de toutes les catégories de la population.Les densités relativement faibles de construction sont ainsi génératrices d’une consommation del’espace forte pour un accroissement de population faible (la densité de population par hectarecontinue à diminuer). La population locale notamment, plus anciennement installée, connaît desdifficultés pour se maintenir en raison de cette pression et de la hausse des coûts.3. Peu de moyens d’action économiqueDu point de vue économique, le territoire dispose de peu de moyens d’action en raison d’un manquede maîtrise foncière (pas de structure porteuse pour l’aménagement et les acquisitions foncières) etd’une faible compétitivité quant à l’accessibilité du territoire.4. ConséquencesUn territoire qui perd globalement des habitants- Une évolution d’environ - 0,20 % par an en moyenne sur tout le territoire, identique à celleobservée entre 1982 et 2007 ;- La perte de 2 390 habitants au cours de la période 2008-2030 ;- Un territoire qui vieillit, qui doit faire face à la dépendance et qui n’attire pas les jeunes ;- 4 600 logements à produire entre 2008 et 2030, soit 200 logements par an (rythme deconstruction supérieur à celui observé entre 1999 et 2007 avec 185 logements par an mis enchantier mais qui ne suffit pas à maintenir la population) ;- Près de 230 ha de consommation foncière (densité moyenne de 20 logements/ha), soit uneconsommation foncière moyenne de 10 ha par an entre 2008 et 2030.Dans ce modèle hérité, le territoire passe en-dessous des 50 000 habitants et subit donc un déclinimportant.La baisse de la taille des ménages explique le nombre important de logements à construire.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt21

Une concurrence entre les territoires- L’absence de vision globale du territoire et de stratégie commune à l’échelle du bassin de vieest préjudiciable. Chaque commune élabore un document d’urbanisme qui lui est propre sansvision globale ;- De même, cette situation empêche la mise en place d’une stratégie foncière ou économique àl’échelle du bassin de vie.2007 2013 2019 2030Cœur d’agglomération 44 240 43 700 43 175 42 200Communes du Pôlesecondaire2 500 2 400 2 310 2 150Communes rurales 4 772 4 772 4 772 4 772Communautéd’Agglomération duSoissonnais51 512 50 872 50 257 49 122 Une banalisation du territoire- Le modèle pavillonnaire peu dense, prédominant dans le développement résidentielpériurbain, est fortement consommateur d’espace et pourrait à terme mettre en péril lesqualités naturelles et paysagères du territoire ;- En outre, l’étalement urbain masque certaines coupures d’urbanisation au détriment de lamorphologie et de la composition des petites communes qui se diluent progressivement dansle continuum urbain. Un territoire isolé- Le développement démographique de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais selimite à ses franges rurales. Le pôle urbain perd de son poids au sein du territoire et de larégion ;- Cette évolution a pour conséquence une importante perte d’attractivité en matière decommerces : l’évasion commerciale vers Reims, Compiègne et désormais Villers-Cotterêtss’intensifie. Un environnement menacéLes diverses pressions déjà connues pouvant s'exercer sur l'environnement s'accentuent :- Mitage des espaces disponibles et dispersion de l'habitat sur les espaces non protégés, horszones humides et espaces inscrits dans les Périmètres de Prévention des Risques (PPR). Ledéveloppement résidentiel et les pressions concomitantes se reportent donc majoritairement surles espaces agricoles ;- Augmentation du trafic routier et orientation du développement vers une logique du « toutautomobile » en particulier, avec pour conséquences l’accentuation des nuisances sonores, desrisques (transports de matières dangereuses, accidents…) et de la pollution de l’air.Dans ce scénario, le risque de perte progressive de la qualité de vie du territoire est important.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt22

Un territoire qui perd de sa compétitivité économiqueLa concurrence des agglomérations de Reims et de Compiègne, mieux desservies par les grandesinfrastructures de communication, a un effet négatif sur la compétitivité du territoire.Dans cette hypothèse, le développement de la zone du Plateau est rendu plus difficile par les pointsnoirs qui subsistent sur la RN2.Le pôle de Sermoise ne peut se développer en raison du gabarit désormais trop faible de la RN31.L’absence de réflexion partagée à l’échelle du bassin d’emploi ne permet pas de déployer unestratégie commune en matière de disponibilités foncières à vocation économique, empêchant ainsil’émergence d’une véritable dynamique. Après un développement certain dans les années 2000, lepôle urbain de Soissons n’accueille qu’un nombre limité d’entreprises tertiaires.Il en résulte une forte baisse de l’emploi et du nombre d’actifs résidents. Un déséquilibre social qui s’aggraveCe scénario tendanciel creuse le déséquilibre du point de vue social. Les territoires ruraux subissentune augmentation des coûts du foncier. Des couronnes par niveaux de revenus sont constituées surle territoire.Les communes rurales périphériques du territoire continuent à accueillir une population issue dudesserrement des pôles extérieurs, aboutissant à la saturation de leurs disponibilités foncières, à unehausse du coût du foncier et donc à des difficultés de logement pour la population locale.Le vieillissement global de la population se fait ressentir sur le pôle urbain, du fait du faible nombred’arrivées de jeunes ménages, ce qui n’assure pas le renouvellement de la population.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt23

1.3.3. Scénario 2 : vers la stabilisation de la populationCe scénario consiste à mettre un terme à la décroissance démographique passée en mettant l’accentsur la redynamisation du territoire dont le moteur principal serait Soissons et les communespériurbaines. Il s’agit d’offrir de nouveaux logements et des emplois accessibles par les transports encommun afin de renforcer l’attractivité du territoire et de relever le solde migratoire. Les communesrurales sont quant à elles peu impactées par ce scénario qui présente plusieurs limites.1. Une politique foncière en faveur du cœur d’agglomération, une menace d’enclavement pourles communes ruralesLa Ville de Soissons est renforcée et les communes du cœur d’agglomération retrouvent unedynamique démographique stable. Le développement des communes rurales est très faible. Celapermet une maîtrise de la consommation foncière mais est néfaste à la dynamique locale. Leséquipements et services en milieu rural peinent à se maintenir et l’enclavement des communes ruralesest amplifié.2. Une densité constructive et un renouvellement urbain renforcés pour une consommationraisonnée de l’espaceAu-delà de l’aspect quantitatif du nombre de logements à construire, la question de la recherche denouvelles formes urbaines peut permettre de construire davantage tout en consommant moins defoncier. Il s'agit en effet de préserver le potentiel du territoire, c'est-à-dire son cadre de vie et sesrichesses naturelles, donc de limiter les impacts d'une croissance démographique sur l'environnementnaturel.La recherche qualitative dans les opérations d’aménagement urbain est donc primordiale pour l’avenirde l’Agglomération.De même, le renouvellement urbain, qui consiste à « reconstruire la ville sur la ville », permet, avecune consommation foncière minimale, de dégager des possibilités d’augmentation du parc d’habitat,de requalifier le tissu urbain et d’améliorer la qualité paysagère des espaces urbains.3. Un renforcement du poids de l’Agglomération …L’Agglomération, forte d’une démographique stabilisée (grâce à la mise en place d’opérations delogements permettant d’accueillir des jeunes et des ménages), organise une politique volontariste entermes d’habitat, d’économie et d’équipement, mais également de transports collectifs, en renforçantson réseau urbain.Ce scénario suppose également la réalisation de la mise à 2x2 voies de la RN2 qui permet d’assurerune liaison routière plus rapide vers le pôle de Roissy.Peu de solutions de désenclavement sont offertes aux communes rurales en matière de transportdans ce scénario.4. … qui ne suffit pas à en faire un pôle d’envergure et de respirationL’absence de stratégie économique globale, ainsi que le renforcement encore insuffisant desinfrastructures de transports ne permettent pas de redynamiser suffisamment le soissonnais pour luidonner une envergure de pôle structurant au niveau régional.Les richesses naturelles du territoire du SCoT ne sont pas exploitées dans le sens de la valorisationtouristique.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt24

5. Conséquences Un environnement mieux protégéLa mise en place d’une politique foncière visant à encadrer le développement de l’offre en logementsdans les communes rurales implique d’identifier et de préserver les espaces sensibles, qu’il s’agissede milieux naturels de qualité relevés par des inventaires ou participant au maintien d’une trame verte,de milieux humides liés à la présence d’un cours d’eau et pouvant servir de champs d’expansion descrues ou d’espaces agricoles.La maîtrise de la consommation énergétique et des nuisances est engagée par le renforcement del’offre en transports collectifs et des équipements de proximité en cœur d’agglomération. A contrario,l’usage de l’automobile reste prépondérant notamment pour les actifs provenant de la périphérie duterritoire (communes rurales). Une population qui se stabilise : 51 512 habitants en 2030 et 6 500 logements à construire- Une très légère hausse, voire un maintien de la population, sur tout le territoire ce qui signifieune redynamisation du cœur d’agglomération qui enraye la décroissance actuelle et unscénario de stabilisation également de la population dans les communes rurales(développement très encadré) ;- Une évolution de 0 % par an de la population durant la période du SCoT ;- 6 500 logements à produire, soit 280 logements par an pour maintenir la population c'est-àdirecompenser les besoins liés au desserrement des ménages, au renouvellement du parcde logements et à la variation du parc de logements vacants ;- Une part importante des logements est réservée au parc aidé dans toutes les communes cequi permet de développer la mixité sociale sur tout le territoire ;- Près de 172 ha de consommation foncière (densité de 35 à 50 logements/ha avec unemajorité de projets à 35 logements/ha), soit une consommation foncière de 7,5 ha par an.2007 2013 2019 2030Cœur d’agglomération 44 240 44 240 44 240 44 240Communes du Pôlesecondaire2 500 2 500 2 500 2 500Communes rurales 4 772 4 772 4 772 4 772Communautéd’Agglomération duSoissonnais51 512 51 512 51 512 51 512 Un développement économique qui reste à organiserL’absence de stratégie économique globale en lien avec l’histoire économique locale et lepositionnement stratégique du Soissonnais par rapport aux pôles environnants induisent d’importantsmanques à gagner sur le territoire du SCoT.Les espaces naturels sont préservés mais restent peu pénétrables. Ils ne permettent pas lesinteractions et la découverte des citadins. L’absence de politique touristique verte est également unmanque à gagner pour le territoire.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt25

SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt26

1.3.4. Scenario 3 : L’affirmation d’un pôle régional structurantCe scénario correspond à un retour à une croissance démographique positive, et donc à une visionambitieuse pour le territoire, tant en termes de prise en compte du développement durable queconcernant l’attractivité du territoire, la qualité de vie et le rayonnement de la Communautéd’Agglomération du Soissonnais.Ce scénario d’affirmation d’un pôle régional structurant correspond au scénario retenu par lesélus de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais pour les années à venir.1. Une politique urbaine et foncière efficienteDans la perspective de ce scénario, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais reconduit dansle PLH 2014-2019 des objectifs de construction au moins équivalents à ceux du PLH 2008-2013 afinde relancer durablement la croissance démographique.Ce scénario repose sur un dynamisme du cœur d’agglomération en priorité mais plus précisément ausein d’une « aire de développement favorable » définie à partir de la topographie (impactpaysager et facilité d’accessibilité), de sa proximité au centre urbain (présence des commerces,équipements, services…) et de la desserte en transports collectifs (et de l’ensemble des autresréseaux : eau, assainissement…).Les communes rurales ne sont pas oubliées pour autant. Afin de réduire la pression sur le foncier, dessecteurs de développement en dents creuses et en continuité des noyaux urbains sont identifiés. Leuraménagement sous forme d’opérations d’ensemble doit être privilégié et encouragé. Le réseau detransport à la demande répond aux besoins de ces communes.Les communes de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais sont invitées à se doter dedocuments d’urbanisme cohérents et ambitieux et à utiliser des outils opérationnels afin demaîtriser l'étalement urbain et de favoriser l'accès au logement de toutes les catégories de lapopulation (droit de préemption, EPF local…).2. De nouvelles formes urbaines moins consommatrices d’espacesLa maîtrise de la consommation de l’espace est primordiale dans ce scénario. Il n’est pas possiblede construire en dehors des secteurs identifiés dans le ScoT. De plus, lorsque cela estpossible, l’utilisation d’outils tels que les ZAC ou les lotissements est préconisée. Lerenouvellement urbain est privilégié. En parallèle, la Communauté d’Agglomération du Soissonnaismet en œuvre des outils pour la rénovation du parc de logements (OPAH, PIG…).Des densités minimales de construction sont fixées par le SCoT selon les types de communes.Les documents d’urbanisme des communes doivent concrétiser cette pratique.La recherche de formes urbaines innovantes est vivement encouragée afin de réduire lesimpacts paysagers tout en imposant des densités plus importantes dans les secteurs les plusstratégiques du territoire du SCoT.Les opérations de logements permettent de répondre aux besoins identifiés en matière d’accueil desjeunes et des ménages, avec ou sans enfants, en proposant des produits adaptés aux primoaccédants.Les conséquences du vieillissement de la population et l’augmentation de la dépendancesont intégrées à travers des logements adaptés (en terme de localisation proche des commerces, desservices, des transports en commun, de typologie de produits…).3. Un territoire désenclavéAfin de faciliter les déplacements pendulaires qui entraînent des coûts pour les ménages, il convientde développer les liaisons routières et ferroviaires.Concernant l’accessibilité du territoire en transports collectifs, ce scénario prévoit l’améliorationde la desserte des communes du cœur d’agglomération et des communes du Pôle secondaireau fur et à mesure de la réalisation des projets de développement. Par ailleurs, afin de renforcerSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt27

le désenclavement des communes rurales et d’amener les transports publics au plus près des zonesrésidentielles, l’amélioration de la desserte pourra être étudiée, au cas par cas, en fonction desbesoins qui pourraient apparaître.En complément de la mise à 2x2 voies de la RN2, l’amélioration de la RN31 et du réseau ferréen direction de Paris (et la mise en place d’une ligne directe Soissons - Villers-Cotterêts -Roissy), permettent d’améliorer nettement les relations avec l’agglomération parisienne et Reims.L’accessibilité du territoire est sensiblement renforcée.4. Une structuration économique soutenue, une offre de transports renforcée qui profite de lavalorisation des richesses du territoireLe développement du territoire ne pourra se faire sans que des emplois soient créés sur place. LaCommunauté d’Agglomération du Soissonnais peut retenir certaines familles dont les actifs travaillenthors de l’intercommunalité et en attirer d’autres grâce à la construction de logements. Cependant, leschômeurs non qualifiés ont des entraves de mobilité qui peuvent les empêcher de retrouver un travailailleurs.Une dynamique économique est donc également nécessaire pour attirer les jeunes. Des emploisseront notamment à créer pour faire face à la dépendance des personnes âgées. D’autres serontgénérés par la construction des logements. L’économie résidentielle va croître en lien avec la viequotidienne et la consommation des ménages.Ensuite, pour garder les jeunes et améliorer le niveau de formation dans la Communautéd’Agglomération du Soissonnais, il serait pertinent de développer l’offre de formation de niveau IIIminimum (DUT et BTS).Une stratégie de développement économique est mise en œuvre sur le territoire du SCoT. Ainsi,des secteurs stratégiques, bien desservis en transports collectifs et à proximité des services, sontidentifiés pour le développement de filières innovantes.Ainsi, le scénario privilégie Soissons pour l’accueil d’entreprises de nouvelles technologies. Letertiaire à haute valeur ajoutée peut ainsi devenir le nouveau moteur de l’économie locale. Ledéveloppement de cette filière est déjà lancé sur le Parc Gouraud. Un nouveau pôle pourrait êtreenvisagé dans le quartier Saint-Waast à Soissons.2 pôles de développement économique majeurs sont aménagés aux abords des RN2 et RN31 :- Le parc d’activités du Plateau est étendu et permet d’accueillir des entreprises delogistiques et industrielles ;- Le parc d’activités de Sermoise est aménagé et devient une plate-forme économique destature régionale. Un développement des industries agro-alimentaires y est encouragé,notamment pour valoriser les bénéfices du pôle de compétitivité Industrie et agro-ressourceset de profiter de la proximité de l’Aisne et de la voie ferrée.Afin d’établir un équilibre sur le territoire, le développement d’une offre en zones d’activités àdestination de PME et PMI locales est également favorisé (Mercin-et-Vaux, Soissons, Crouy).L’offre est également développée, de manière adaptée, dans les secteurs ruraux. Il s’agit depermettre l’accueil de petites entreprises artisanales afin de répondre aux besoins locaux.Consciente des richesses que constituent les espaces naturels et paysagers en lien avec la présencede l’eau et des reliefs qu’elle engendre, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais insuffleune nouvelle dynamique touristique (tourisme vert, historique, festivals et événementsculturels…). Elle affiche notamment la volonté de création de nouvelles liaisons douces ou d’autreséquipements type halte fluviale, mise en valeur du patrimoine... La valorisation des richessesnaturelles participe à la mise en œuvre d’un développement durable, tant dans sa dimensionéconomique, qu’environnementale et sociale.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt28

5. Conséquences2007 2013 2019 2030Cœur d’agglomération 44 240 44 500 45 600 46 000Communes du Pôlesecondaire2 500 2 500 2 700 3 000Communes rurales 4 772 5 000 5 400 5 500Communautéd’Agglomération duSoissonnais51 512 52 000 53 700 54 500 Le cœur d’agglomération du Soissonnais : moteur de la croissance démographiqueLa construction de nouveaux logements et les différents engagements politiques en termes detransports, d’économie, d’équipements permettent de relancer l’attractivité du territoire qui retrouveune croissance démographique positive :- Soit une évolution démographique de + 0,25 % par an sur la période 2008-2030 en moyenne ;- Environ 3 000 habitants supplémentaires au cours de la période 2008-2030 ;- 8 020 logements à produire, soit 348 logements en moyenne par an (soit 2 800 logementsentre 2008 et 2013, 2 800 logements entre 2014 et 2019 et environ 2 400 logements entre2020 et 2030) ;- Près de 210 ha de consommation foncière (densité moyenne de 25 à 35 et 50 logements/haselon les communes), soit une consommation foncière de 9,3 ha par an. Des territoires structurés et complémentairesCe scénario permet de structurer le territoire et d’aboutir à la création d’un véritable pôle structurant àl’échelon régional.Soissons et le cœur d’agglomération, avec près de 46 000 habitants, sont le moteurdémographique et économique du territoire ; le pôle urbain connaît un fort développement de sapopulation en lien avec les projets de transports urbains collectifs compétitifs et la création de pôlesd’économie innovants ;Les communes du Pôle secondaire, Billy-sur-Aisne et Venizel, se développent et se structurent enun véritable « pôle relais » pour l’organisation du territoire Soissonnais (accueil de nouveauxhabitants, de nouveaux équipements et services…). La volonté d’affirmer ce pôle s’appuie sur leurdesserte en transports collectifs et sur leur niveau d’équipements de proximité.Les espaces ruraux ne sont pas écartés de la stratégie de développement. L’accueil de nouvellespopulations est encouragé grâce au renouvellement du tissu existant, au comblement des dentscreuses et aux extensions identifiées par le ScoT. Cela s’accompagne d’une politique en faveur dudésenclavement des espaces ruraux qui prévoient le renforcement du transport à la demande et lesoutien aux zones artisanales de petite ampleur et au commerce de bourg dans les communesrurales. Le patrimoine naturel et patrimonial identitaire de ces communes est valorisé dans unelogique touristique.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt29

Une gestion économe de l’espaceCe scénario conjugue croissance démographique et économique avec gestion économe de l’espace,en envisageant les qualités environnementales et patrimoniales du territoire comme les ferments deson développement.La mise en place d’outils fonciers (DPU, EPF local, ZAC et lotissements…) permet de mener desopérations d’urbanisme maîtrisées.Le renouvellement urbain, la requalification et la densification des dents creuses sont prioritairespar rapport aux extensions urbaines, encourageant ainsi la remise en état de certaines frichesurbaines et des sols pollués.Dans les centres des communes du pôle urbain, voire dans ceux des communes du pôle relais, desopérations sont menées avec des densités de 35 à 50 logements à l’hectare (habitat collectif,intermédiaire et individuel groupé). L’habitat intermédiaire et l’habitat individuel compact sedéveloppent.Les communes rurales sont encouragées à atteindre une densité moyenne de 25 logements àl’hectare et à mieux intégrer ces opérations dans le tissu existant. Ces développements sont favorisésà proximité des services, des commerces et des lignes de bus.Au final, la consommation d’espace par habitant supplémentaire est réduite et les villages voientleur cadre de vie préservé tandis que la densification du pôle urbain permet une meilleure utilisationdes services, équipements et commerces existants, favorise l’usage et le développement des modesde transports alternatifs et limite les risques de pollution liés aux rejets de toutes natures.La gestion durable des déchets est facilitée, les habitations nouvelles peuvent être raccordées àun réseau d’assainissement collectif, le développement démographique n’engendre pas d’extensionanarchique des voiries, limitant ainsi l’imperméabilisation des sols. Une diversification économique réussie tout en assurant un soutien aux filièrestraditionnellesAu niveau économique, Soissons voit son rôle renforcé par l’arrivée d’entreprises tertiaires, quigénèrent de nouveaux emplois. Ainsi, les espaces abandonnés par les entreprises industriellespeuvent offrir des possibilités de renouvellement urbain. Le développement du tertiaire supérieurpermet d’affirmer une nouvelle identité économique et ainsi de dépasser l’image de pôleindustriel déclinant.L’industrie agroalimentaire peut également se développer, notamment autour de la zone d’activités deSermoise et de l’axe de la RN31 (territoires voisins).La délocalisation des établissements industriels vers les zones d’activités périphériques permetégalement de réduire les nuisances ainsi que les risques industriels en centre aggloméré. Un renforcement du pôle commercial de SoissonsLe renforcement et le développement du commerce du centre-ville de Soissons doivent êtrefavorisés. Il doit permettre à la fois de rattraper le retard dans certains domaines (équipement de lapersonne, cultures et loisirs…) et ainsi de limiter l’évasion commerciale. Soissons renforce sonattractivité, notamment pour les habitants des communes voisines.Le commerce de périphérie doit permettre de conforter son rôle économique, rester attractif tout enveillant à ne pas concurrencer le centre-ville. Pour le développement de toute la Communautéd’Agglomération du Soissonnais et répondre à des besoins non suffisamment satisfaits, des pôlescommerciaux secondaires (par exemple Crouy) peuvent être développés, sous réserve de ne pasporter atteinte aux orientations définies par le SCoT. Vers le rétablissement d’un équilibre socialUne part du parc de logements construits à partir de 2008 est composée de logements aidésqui permettent aux populations aux revenus moyens et faibles de se loger dans des conditionsdécentes. Cela concerne toutes les communes et la mixité sociale est renforcée sur tout leSoissonnais. Les jeunes décohabitants peuvent aussi s’installer sur le territoire ce qui permetune redynamisation de la population.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt30

Grâce à la hausse du nombre d’emplois, le taux de chômage en 2030 est équivalent à la moyennerégionale. Les efforts réalisés dans l’offre en formation permettent de gommer les spécificités de lapopulation active en 2008 :- Faible niveau de qualification ;- Chômage de longue durée lié aux problèmes de reconversion ;- Mobilité professionnelle réduite.L’arrivée de nouvelles populations, notamment des ménages provenant des territoires voisins,rééquilibre le profil social de la population. L’amélioration des conditions de circulation en directionde l’Île-de-France et des agglomérations de Picardie permet également l’accueil d’actifs travaillantdans ces territoires. De même, le nouveau dynamisme économique attire des actifs à plus fortequalification socio-économique.Le renforcement du réseau de transports collectifs permet enfin d’améliorer la mobilité des jeunes àfaible qualification qui peuvent ainsi se déplacer sur le territoire et dans l’ensemble du bassin de vie.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt31

1.3.5. La dimension environnementale au cœur du projetEffets positifsEffets négatifsScénario 1 Scénario 2 Scénario 3Gestion de l’eau(AEP, assainissement, eauxpluviales)• La ressource en eau est moinssollicitée du fait de la perte depopulation (réduction desprélèvements) ce qui a unimpact positif sur la qualité duréseau hydrographique(meilleure dilution despollutions).• En zone rurale, l’étalementurbain nécessite l’extension desréseaux d’assainissement et, encas d’impossibilité, peutaccentuer les pressions sur lesmilieux naturels liées àl’assainissement individuel deseaux usées.• Emergence de projetsd’habitats économes en eau.• Meilleure gestion del’ensemble des systèmesd‘assainissement.• Augmentation de lasollicitation de la ressource eneau.• Augmentation des surfacesimperméabilisées aggravantles phénomènes deruissellement.• Développement d’un habitat et dequartiers de qualité, économes eneau (récupération et infiltration àla parcelle, noues, maintien desurfaces végétalisées).• Renforcement du réseaud’assainissement collectif et noncollectif.• Augmentation des besoins en eaupotable.• Augmentation des pressions surl’eau, avec une accentuation de lapollution.Milieux naturels• Modification et dégradation desespaces naturels de qualité nonprotégés accentuées par unemauvaise localisation desespaces construits (mitage del’habitat).• Limitation des phénomènes demitage et de banalisation dupaysage.• Limitation de l’étalementurbain avec préservation desmilieux et des écosystèmes.• Sanctuarisation des espacesnaturels, peu d’interactionsavec le public qui reste peusensibilisé à leur protection• Maintien, préservation etvalorisation des espaces naturels(question des limites et intégrationà la ville de continuités vertes).• Respect des coupuresd’urbanisation existantes.Risques et nuisances• Réduction des risques detransport de matièresdangereuses induits par lafaiblesse des installationsroutières (et l’absenceconsécutive de développementde la zone du Plateau et du pôlede Sermoise).• Augmentation des nuisancessonores due à l’orientation dudéveloppement vers une logiquedu « tout automobile ».• Baisse de la pression urbainedans les zones soumises auxaléas qui demeurent alors desespaces de nature.• L’urbanisation est contrôlée et seporte sur des espaces en dehorsdes zones soumises aux risques.Paysages et patrimoine• Dégradation des paysagesagricoles et perte d’identité despetites communes ruralescausées par une pressionfoncière non maîtrisée et ledéveloppement anarchique dumodèle pavillonnaire en entréede ville.• Disparition progressive descoupures d’urbanisationentraînant une dilution despetites communes dans lecontinuum urbain.• Urbanisation des reliefsspécifiques au Soissonnais,impact paysager desconstructions situées sur lescoteaux et les plateaux.• Maintien et développement del’identité rurale et de la qualitédu cadre de vie.• Préservation du territoire ruralet du patrimoine bâti.• Préservation du paysage par lalimitation du phénomène demitage et de l’urbanisation audessus d’une certaine altimétrie.• Préservation et mise en valeur del’identité des villages renforcéepar une maîtrise de leur évolutionet par l’amélioration de leurqualité urbaine grâce aux projets• Création d’importantes zonesd’activité à l’Est et l’Ouest duterritoire qui font l’objetd’aménagements paysagersqualitatifs.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt32

Effets positifsEffets négatifsScénario 1 Scénario 2 Scénario 3Agricultureet forêts• Pression foncière non maîtriséedans les petites communess’exerçant principalement surles espaces agricoles.• Protection des corridorsécologiques dont lesboisements des vallées, surcoteaux et boqueteauxstructurant le paysage deplateau.• Protection des corridorsécologiques dont les boisementsdes vallées, sur coteaux etboqueteaux structurant lepaysage de plateau.• Densités bâties qui permettentune optimisation du foncier.Energiesrenouvelables• Forte progression des formesd’habitat très énergivores(logement pavillonnaire).• Augmentation desconsommations énergétiquesliées aux déplacements du faitde l’étalement urbain et de lafaiblesse de l’offre en transportscollectifs (train, transport à lademande…).• Maîtrise globale de l’énergie etmise en valeur du potentiel duterritoire.• Enclavement des territoiresruraux qui participe audéveloppementdesdéplacements automobilesparticuliers.• Amélioration de la qualité del’habitat (eau, énergie, intégrationpaysagère…).• Promotion des énergiesrenouvelables sur le territoire.• Développement des transportscollectifs qui permet de réduire lesbesoins en énergie fossile.Air• Dégradation de la qualité de l’airgénérée par l’augmentation dutrafic.• Malgré une diversification desmodes de transports et duréseau de proximité dans lecœur d’agglomération, l’usagede la voiture est toujoursimportant ce qui nuit à laqualité de l’air.• Renforcement de l’offre entransports collectifs et deséquipements de proximité, maisutilisation de la voiture toujoursprépondérante, ce qui impacte laqualité de l’air.Déchets• Diminution des volumes dedéchets produits du fait de laperte d’habitants.• Augmentation des coûts decollecte des déchets en raisonde la dispersion de l’habitat enzone rurale.• Augmentation du gisement dedéchets.• Gestion contrôlée et amélioréepar la limitation du mitage del’urbanisation• Inévitable augmentation dugisement de déchets.• Gestion durable des déchetsfacilitée.BilanAu regard des différentes contraintes et faiblesses des scénarios 1 et 2 explicitées ci-avant, celles-ciont été écartées.C’est le scénario 3, construit dans l’optique d’apporter une réponse à chacun des enjeux soulevésdans le diagnostic et l’état initial de l’environnement qui a été retenu pour l’élaboration du Projetd’Aménagement et de Développement Durable (PADD).Par ailleurs, les conséquences positives et négatives sur l’environnement du scénario 3 ont étéétudiées afin de s’assurer de sa cohérence avec la volonté politique de maîtrise des impacts del’urbanisation sur les richesses naturelles. En dehors de certains effets inévitables, dont lescompensations sont traitées dans l’évaluation environnementale, le scénario 3 présente un certainnombre d’effets positifs pour le milieu environnant. Par ailleurs, un grand nombre d’objectifs etd’orientations sont déclinés dans le PADD et dans le DOG pour permettre la mise en œuvre de cettestratégie sur le territoire du SCoT dans une logique de développement durable.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt33

1.4. DES SCENARIOS CONFIRMES PAR L'INSEEDans le cadre de l'élaboration de son SCoT, la Communauté d'Agglomération du Soissonnais asouhaité travailler en partenariat avec la Direction régionale de l'Insee Picardie. Ainsi, une étudepartenariale a été menée, entre janvier et juillet 2011, afin d’évaluer les perspectives d’évolution de lapopulation de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans les prochaines années (horizondu SCoT, voire au-delà).Grâce à l’outil OMPHALE, l’Insee a pu établir 3 scénarios, qui rejoignent dans les grandes lignes ceuxélaborés par la Communauté d'Agglomération du Soissonnais, bien qu'élaborés à partir deméthodologies différentes :• Scénario 1 : un scénario « central » qui s'appuie sur une poursuite des tendancesdémographiques récentes (en termes de vieillissement de la population, de décohabitation, denombre d'enfants par femme et de mortalité) ;• Scénario 2 : un scénario « familles » qui consiste, au travers de l'orientation de la politiquelogements de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais, à retenir une partie desfamilles qui auraient quitté son territoire et à attirer davantage de familles venues del'extérieur. Ce scénario permet à l'horizon 2032 de retrouver le niveau de population de 2007 ;• Scénario 3 : un scénario « familles + jeunes » permet quant à lui de faire augmenter lapopulation de façon significative, en agissant également sur l'attractivité du territoire vis-à-visdes jeunes. Ce scénario permet d'atteindre 54 745 habitants à l'horizon 2032, soit lapopulation du territoire en 1982 (son plus haut niveau).- Synthèse du scénario 1Selon les hypothèses centrales de projection, la population de la Communauté d’Agglomération duSoissonnais continuerait de baisser à l’horizon 2020, au rythme d’une centaine de personnes enmoins par an. Des scénarios de projection basse et haute permettent de situer cette baisse dans unefourchette de 39 personnes par an (projection haute) à 161 (projection basse). En revanche, lenombre de ménages progresserait d’ici 2020. La Communauté d’Agglomération du Soissonnaisgagnerait entre 64 ménages par an selon le scénario central, entre 30 et 99 selon les hypothèsesbasse et haute.- Synthèse du scénario 2Ce scénario vise à retenir une partie des familles qui seraient allées dans le reste de l’arrondissementet fait arriver davantage de familles du reste de Picardie et des 3 régions voisines (Île-de-France,Nord-Pas de Calais et Champagne-Ardenne). Les quotients de migration sont modifiés (entrées enprovenance de la Picardie et des régions voisines : + 20 % de 35-45 ans et de 0-15 ans ; sortie vers lereste de l’arrondissement : - 20 % de 35-45 ans et de 0-15 ans).Ce scénario permettrait de combler le déficit migratoire et de gagner en faible proportion deshabitants : entre 2012 et 2017, le solde migratoire s’annulerait (contre un déficit migratoire de 140habitants par an avec le scénario central) et l’apport de population serait d’une vingtaine d’habitantssupplémentaires par an contre une perte d’environ 130 habitants avec le scénario central. En 2017, laSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt34

population de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais avoisinerait les 51 000 habitants. En2032, elle atteindrait 51 100 habitants.- Synthèse du scénario 3Une des principales raisons réside dans la structure par âge de la population de l’intercommunalité,relativement âgée. Dès 2020, le solde naturel deviendrait négatif, le nombre de décès dépassant celuides naissances. Ce scénario présente un moindre vieillissement. Il consisterait d’une part, à retenir lesjeunes qui quittent la Communauté d’Agglomération du Soissonnais pour suivre des études ouchercher du travail, et d’autre part, à en attirer d'autres. Le quotient de migration « jeunes » estmodifié (entrées en provenance du reste de la Picardie : + 20 % des 20-34 ans et des 0-10 ans ; sortievers le reste de la France : - 20 % des 20-34 ans et des 0-10 ans).Ce troisième scénario, ajouté au scénario précédent, permettrait d’atteindre un excédent migratoired’environ 180 habitants par an et un gain de population de près de 250 habitants par an. Lapopulation serait alors de 52 000 habitants en 2017. En 2032, avec 54 700 habitants, la populationrejoindrait le niveau de 1982, le plus élevé atteint dans la Communauté d’Agglomération duSoissonnais.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt35

- Comparaison des scénarios développésSynthèse scénarios INSEE2007 2012 2017 2022 2027 2032Population (nombre d'habitants)Scénario 1 « central » 50 185 49 617 49 202 48 885Scénario 2 « familles » 51 511 50 819 50 934 50 968 51 031 51 100Scénario 3« familles+jeunes »52 068 53 057 53 963 54 745MénagesScénario 1 « central » 23 042 23 364 23 714 23 964Scénario 2 « familles » 22 155 22 667 23 236 23 745 24 280 24 708Scénario 3« familles+jeunes »23 686 24 597 25 487 26 240Logements à construire (2012-2032)Scénario 1 « central » - 75 logements par an, soit 1 575 logementsScénario 2 « familles » - 115 logements par an, soit 2 415 logementsScénario 3« familles+jeunes »-202 lgts/an sur 2012-2017, 182 lgts/an sur 2018-2022, 178lgts/an sur 2023-2032, soit 3 902 logementsSynthèse scénarios Agglomération2007 2013 2019 2030Population (nombre d'habitants)Scénario 1 « modèle hérité » 50 872 50 257 49 122Scénario 2 « stabilisation de la population » 51 512 51 512 51 512 51 512Scénario 3 « pôle régional structurant »52 000 53 700 54 500Logements à construire (2008-2030)Scénario 1 « modèle hérité »200 logements par an, soit 4 600 logementsScénario 2 « stabilisation de la population »Scénario 3 « pôle régional structurant »280 logements par an, soit 6 500 logements348 logements par an, soit 8 020 logementsSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt36

Les résultats en termes de nombre d'habitants sont très proches dans les démarches conduites par laCommunauté d'Agglomération du Soissonnais et la Direction régionale de l’Insee Picardie.Les objectifs de constructions de logements, par contre, diffèrent sensiblement. En réalité, ils ne sontpas tout à fait comparables, puisque les écarts constatés s'expliquent par plusieurs phénomènesconjugués :• Les périodes de référence sont différentes : 2012-2032 (soit 21 années) pour l'Insee, 2008-2030 (soit 23 années) pour la Communauté d'Agglomération du Soissonnais ;• Le nombre de logements à construire n'est pas comptabilisé de la même façon : pourl'Insee, le nombre de logements à construire correspond strictement au nombre deménages supplémentaires (pour OMPHALE, 1 logement = 1 ménage = 1 résidenceprincipale). La Communauté d'Agglomération du Soissonnais inclut également lerenouvellement du parc de logements ainsi que les logements vacants et occasionnels etles résidences secondaires.Rappelons par ailleurs que le point mort (nombre de logements à construire pour le seulmaintien de la population) a été évalué à 285 logements par an pour la période 2008-2030(voir plus haut), ce qui est nettement supérieur aux objectifs de construction de logementsretenus pour l'Insee, tant pour le scénario « familles » que pour le scénario« familles+jeunes ».• Les hypothèses en matière de desserrement des ménages sont différentes : laCommunauté d'Agglomération du Soissonnais a en effet prix en compte une diminution dela taille des ménages plus forte que l'Insee :- Hypothèses Insee : 2,24 personnes par ménages en 2012 et 2,09 en 2032.- Hypothèses Communauté d'Agglomération du Soissonnais : 2,08 en 2013 et 1,97 en2030.Aujourd’hui, les 2 évolutions les plus notables dans les projections démographiques sont levieillissement et la décohabitation. Or, le diagnostic a mis en évidence l’évolution rapide dudesserrement des ménages sur l’Agglomération, la sous-estimation de son évolution cesdernières années, et finalement son impact sur la démographie de l’Agglomération.En conclusion, le travail de projection réalisé par l’Insee (méthode basée sur les flux qui permet deprojeter sur l’avenir en anticipant les évolutions démographiques attendues) et la Communautéd’Agglomération du Soissonnais (méthode basée sur le stock qui mesure à un instant donné lesbesoins en logements existants) permettent, à travers le document prospectif qu’est le SCoT, dedéfinir une fourchette haute et basse du nombre de logements qu’il faudrait construire pour atteindrele scénario politique retenu pour le Soissonnais.A la question prospective « combien construire de logements ? », il n’y a pas de réponse simple et lesraccourcis sont souvent simplistes. Planifier la construction revient à travailler à partir de tendances etde phénomènes sociologiques (desserrement…) qui sont, par essence, difficilement quantifiables etsoumis à évolution.Ainsi, la taille des ménages ne se décide pas. Mais ce qui peut être décidé, c'est le plus ou moinsgrand effort de construction à réaliser .En ce sens, la prise en compte du potentiel de desserrementest l'un des aspects majeurs de tout exercice de planification urbaine. C’est d’ailleurs la variable quidifférencie le plus la projection de l’Insee de l’évaluation réalisée par la Communauté d’Agglomérationdu Soissonnais. Il n’y a pas de réponse assurée à l’unité près mais il est possible de saisir des ordresde grandeur. La réalité se situera probablement entre les deux hypothèses formulées.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt37

2. JUSTIFICATION DE LA PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DUDEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE PADD ET LE DOGL’article L.121-1 du Code de l’urbanisme rappelle que :« Les Schémas de Cohérence Territoriale, les Plans Locaux d'Urbanisme et les Cartes communalesdéterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développementdurable :1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espacesurbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de villeet le développement rural ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activitésagricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyantdes capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination,des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives,culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenantcompte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat,commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement descommunications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développementdes transports collectifs ;3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la productionénergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol etdu sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, lapréservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risquesnaturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »Le projet politique qui a permis de donner naissance au Schéma de Cohérence Territoriale de laCommunauté d’Agglomération du Soissonnais tient compte de l’ensemble des fondements dudéveloppement durable énoncé ci-avant.Ceux-ci sont une réelle avancée en termes de qualité environnementale des projets par rapport auSchéma Directeur antérieur.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt38

2.1. L'EQUILIBRE ENTRE RENOUVELLEMENT URBAIN, DEVELOPPEMENTURBAIN MAITRISE, LA RESTRUCTURATION DES ESPACES URBANISES […],L'UTILISATION ECONOME DES ESPACES NATURELS […], LAPRESERVATION DES ESPACES AFFECTES AUX ACTIVITES AGRICOLES ETFORESTIERES, LA PROTECTION DES SITES […] ET LA SAUVEGARDE DESENSEMBLES URBAINS ET DU PATRIMOINE BATI REMARQUABLES2.1.1. Un développement équilibré et maîtrisé du territoire, une utilisation économe de l’espace- Un territoire structuré en faveur de la lutte contre l’étalement urbainLe SCoT prévoit une armature équilibrée autour d’un pôle central qui permet une structuration duterritoire cohérente, à l’échelle de l’ensemble de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais.L’essentiel de la croissance se concentre dans le cœur d’agglomération (59 % de la croissanceattendue entre 2008 et 2030), tant en matière d’habitat que d’activités : remplissage des dentscreuses, renouvellement urbain, requalification des friches industrielles.Ce choix d’une urbanisation durable a été fait dans l’optique de lutter contre l’étalement urbainpériphérique. Les extensions urbaines autorisées sur le territoire doivent s’opérer en continuitéimmédiate du tissu urbain existant et être maîtrisées tant en termes de superficie ouverte àl’urbanisation que de densité.Des objectifs de densité sont préconisés par le SCoT en fonction de la structuration urbaine duterritoire. Cette organisation se fait en 3 niveaux complémentaires :- La Ville de Soissons : 50 logements/ha ;- Les communes du cœur d’agglomération et du Pôle secondaire : de 35 à 50 logements/ha ;- Les communes rurales : 25 logements/ha.Les secteurs de projet qui apparaissent sur la cartographie du DOG doivent être urbanisés, demanière préférentielle, sous forme d’opérations d’ensemble et cela au détriment des projets isolésdécoulant de simples opportunités foncières. Elles permettent de mettre en œuvre un projet plusglobal sur le territoire afin de laisser à la collectivité la possibilité d’une plus grande maîtrise desopérations. Cela permet également de répondre aux besoins identifiés dans le diagnostic du SCoT, enfaveur de l’intérêt général.La concrétisation de ces objectifs sera étudiée précisément par l’intermédiaire de l’observatoire del’habitat prévu dans le PLH. Cette mesure permet le suivi et l’évaluation des politiques territorialesdans une logique de développement durable.En lien avec le développement de sa politique foncière affichée dans le DOG, et suivant sescompétences en matière d’habitat, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais assurera lamaîtrise d‘ouvrage de certains projets d’habitat, en partenariat avec les communes concernées : ZACd’habitat ou lotissement déclarés d’intérêt communautaire. Des projets sont d’ailleurs déjà en cours :projets de quartiers d’habitat durable à Crouy (« Les Clémencins »), à Billy-sur-Aisne (« LesMarguerites - Le Colombier ») ou encore à Cuffies ou Septmonts.- Des modes d’urbaniser durables, la mise en œuvre du renouvellement urbainComme le stipulent le PADD et le DOG, la priorité devra être donnée à l’urbanisation des sitesmutables et des friches industrielles, tant pour les constructions à vocation d’habitat, qu’à destinationd’activités.Des sites mutables ont déjà été identifiés à l’intérieur du tissu urbain et sont repris dans le DOG :- Les friches industrielles polluées « Euremalco » (qui fait l’objet d’un projet de reconversionpour de l’habitat) et « Brent » (des études de dépollutions sont menées) à Belleu ;- La friche industrielle polluée « Pecquet-Tesson – Ilot de La Bergerie » à Crouy (qui fait l’objetd’un projet de reconversion pour de l’habitat, en cours) ;SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt39

- Les sites de « Porcinord Laviolette », « Zickel-Dehaitre » (friche industrielle polluée) ou encore« Shermann » (friche industrielle polluée acquise par la Ville de Soissons) et les « Silos » (quifont l’objet de réflexions s’inscrivant dans le projet urbain plus large des Berges de l’Aisne) etles terrains de l’ancienne gare de Saint-Waast (qui font l’objet de réflexions) à Soissons ;- Le site industriel de « BSL Industrie» (projet de reconversion pour des activités économiquesou industrielles) à Billy-sur-Aisne ;- …Néanmoins, la présence de ce foncier issu des friches ne doit pas cacher la réalité : ces projets sontlongs à monter, les pollutions sont parfois complexes à évaluer et les coûts liés à la dépollution sontsouvent importants. L’évolution de la réglementation pose aussi des problèmes de responsabilité quipeuvent être complexes à appréhender pour un aménageur. Si reconvertir ces terrains était simple, ilsl'auraient déjà été depuis des années. La reconversion des friches polluées représente donc unesolution de développement du Soissonnais sur le long terme. Les études et réflexions engagéesseront poursuivies. En revanche, cette reconversion n’apporte pas une réponse aux besoinsimmédiats mis en évidence par le SCoT.De plus, le potentiel d’intensification de secteurs déjà urbanisés, notamment pavillonnaires, devra êtreengagé dans les documents d’urbanisme des communes (notamment à travers le diagnostic et lerèglement qui devra permettre la densification et l’évolution de ce tissu), avant l’ouverture de toutenouvelle zone à l’urbanisation.La mise en œuvre d’une politique foncière active doit nécessairement accompagner cette politique etpermettre la concrétisation des projets.- Bilan des surfaces urbanisées et de projet et évolution entre le Schéma Directeur et le SCoTEvolution des surfaces (en ha) entre les différentsdocuments prospectifs du SoissonnaisSD de 2001 SCoT de 2011 EvolutionZones mixtes existantes (y compris projetscommerciaux confirmés)1 706 1 745 39Zones d'activités existantes 334 547 213Total Zones existantes 2 040 2 292 252Zones pouvant être urbanisées 330 222 -108Commerces à développer (zonages DACOM en"extension")9 9Projets de ZAD (2) 42 42Zones d'activités à créer 521 251 -270Total Zones à urbaniser 851 524 -327Zones agricoles, forestières et espaces naturels 15 297 15 372 75Surface totale de l'EPCI 18 188 18 188La comparaison entre les deux documents montre que la superficie des zones urbanisées existantesaugmente (+ 252 ha), essentiellement en raison de la réalisation de zones d'activités (+ 213 ha). Acontrario, la superficie dévolue aux zones de projets (tant à vocation d'habitat que d'activités) diminuenettement (- 327 ha au total), ce qui s'explique à la fois par la réalisation de certains projets(aujourd'hui comptabilisés en zone urbanisée existante) et par la volonté de limiter l'ouverture àl'urbanisation et la consommation de l'espace. En conséquence, la superficie des zones agricoles etnaturelles augmente légèrement (+ 75 ha), du fait d'une plus grande prise en compte des espaces àprotéger et d'une réduction des zones de projets. Plus localement, les évolutions se déclinent ainsi :- Certaines communes ont vu peu d’évolution dans leur potentiel d’ouverture à l’urbanisation(avec des surfaces souvent équivalentes mais parfois situées dans d’autres secteurs de laSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt40

commune) : c'est le cas d'Acy, Belleu, Billy-sur-Aisne, Chavigny, Courmelles, Crouy, Leury,Juvigny, Mercin-et-Vaux, Osly-Courtil, Ploisy, Sermoise, Soissons, Vauxrezis, Venizel,Villeneuve-Saint-Germain et Vregny ;- Des communes ont revu leur potentiel foncier à la baisse du fait de contraintes en lien avecle Plan de Préventions des Risques d’Inondation mais également des impacts paysagerset des problèmes d’accessibilité à certains sites auparavant identifiés comme -« constructibles » : il s'agit de Bagneux, Cuffies, Cuisy-en-Almont, Missy-aux-Bois, Pasly,Serches ;- Quelques unes, enfin, ont vu leur potentiel d’ouverture à l’urbanisation augmenter : Berzyle-Sec(aucune possibilité d’ouverture à l’urbanisation en dehors des dents creusesinscrites au SD de 2001), Noyant-et-Aconin (le secteur ouvert au SD de 2001 a étéurbanisé), Pommiers (long terme : potentialités foncières bénéficiant d’une situationintéressante), Septmonts (le secteur ouvert à l’urbanisation au SD de 2001 a été urbanisé)et Vauxbuin (potentialités foncières bénéficiant d’une situation intéressante).2.1.2. Des espaces, sites et paysages naturels protégés et des activités forestières préservées2 types de protection ont été mis en place sur le territoire selon les qualités naturelles des sitesconcernés :- Les espaces naturels de forte protection (vallée de l’Aisne concernée par le risqueinondation et coulée de boue, secteurs soumis au risque cavité souterraine, vallée de la Crise,secteurs de coteaux...) qui doivent être classés en terrains inconstructibles dans lesdocuments d’urbanisme locaux ;- Les espaces naturels de « moindre » protection (continuités bleues des vallées et desplateaux, secteurs naturels de plateaux, éléments paysagers remarquables...) pour lesquelsles orientations sont moins strictes. En dépit des mesures de protection imposées, lesaménagements ludiques et sportifs de valorisation peuvent être permis et certainesconstructions autorisées (constructions agricoles, équipements publics ou d’intérêt collectif…).- Des terres agricoles préservées de la menace de l’urbanisationLes zones AU des PLU se localiseront dans le cœur d’agglomération et les pôles secondaires. Lescapacités d’accueil des communes rurales se concentreront prioritairement sur les possibilités dedensification à l’intérieur des enveloppes existantes, ou en continuité immédiate des bourgs, dans unefaible mesure. Les hameaux et les fermes isolées ne pourront être étendus afin de lutter contre lemitage des espaces agricoles.- Une activité agricole redynamiséeDans le PADD, le maintien d’une agriculture dynamique et compétitive est un axe important de lapolitique de rayonnement économique régional du Soissonnais. Cela participe à la mise en œuvred’un développement prenant en compte l’identité rurale des lieux et qui n’est pas déconnecté duterritoire. Les objectifs de préservation de l’activité agricole et des pratiques écologiquement positivessont encouragés dans le PADD. Le DOG incite par ailleurs à la diversification de l’agriculture, à larecherche de nouveaux débouchés (agrotourisme, production bio...) et au développement del’agriculture périurbaine.- Des paysages préservésLa préservation des paysages est un enjeu majeur du SCoT par la diversité et la sensibilité paysagèredu Soissonais. C’est pourquoi une étude spécifique a été menée sur cette question en parallèle de ladéfinition des grandes orientations de développement. Ainsi, les secteurs qui pourront être ouverts àl’urbanisation ont été définis, notamment, en lien avec la topographie et les impacts paysagers sur leterritoire. D’une manière générale les secteurs de coteaux, qui correspondent à des secteurs dontl’altitude est supérieure à 65 m (principalement dans les vallées de l’Aisne et de la Crise) et pourlesquels des projets d’urbanisation massive impacteraient trop l’environnement paysager du territoiredu Soissonnais ont été écartés de la réceptivité du territoire.Par ailleurs, dans le cas des projets impactant la valeur paysagère ou environnementale des lieux, letravail d’identification de lisières urbaines à préserver (et à créer) a systématiquement été réalisé dansle DOG.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt41

Des orientations ont également été définies concernant le traitement des entrées de ville ou encoreconcernant les espaces de respiration (parcs et espaces verts, espaces agricoles protégés…). Letraitement des abords des infrastructures de transports est une question importante dans le DOG, desrègles précises sont fixées et sont à reprendre dans les documents d’urbanisme locaux.2.1.3. Un patrimoine bâti sauvegardéLe territoire du Soissonnais est riche d’un patrimoine architectural qui relate son histoire. La mise enplace des outils, tels que les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP ou ex-Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), est préconisée dans le DOG. Deplus, il est recommandé aux communes d’identifier et de protéger les éléments remarquables de leurpatrimoine bâti dans les PLU conformément à l’article L.123-1°7 du Code de l’urbanisme (murs enpierre, patrimoine vernaculaire…).Il est rappelé également dans le DOG l’existence des servitudes d’utilité publique qui permettent laprotection du patrimoine (sites inscrits ou classés au titre de la loi de 1930, monuments historiques autitre de la loi 1913...). Celles-ci doivent être annexées aux PLU.De plus, afin de préserver les caractéristiques morphologiques et urbaines traditionnelles ledécoupage du territoire en zones dans les PLU devra se faire suivant les caractéristiquesmorphologiques du bâti. Il est rappelé dans le DOG l’importance d’établir une réglementation quimaintienne ces caractéristiques (alignement par rapport aux voies et emprises publiques dans lescentres urbains...).Les objectifs soutenus dans le PADD en termes de développement du tourisme rural vont égalementdans ce sens. Ainsi l’axe intitulé « Tirer parti du potentiel patrimonial et touristique » encourage à lavalorisation du patrimoine et à la découverte par les habitants des éléments bâtis. Cette nonsanctuarisation du patrimoine assure la survie économique d’une politique en faveur de lapréservation des éléments architecturaux identitaires. La politique touristique basée sur le patrimoinebâti et naturel ainsi mise en œuvre permet par ailleurs de renforcer l’attractivité du territoire dans unelogique transversale, en cohérence avec les principes du développement durable.La sauvegarde du patrimoine bâti correspond également, tout simplement, au patrimoine résidentieldes bourgs ruraux dont la rénovation est préconisée dans le SCoT. La remise sur le marché deslogements vacants anciens participe de ce fait également à l’amélioration du cadre de vie.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt42

2.2. LA DIVERSITE DES FONCTIONS URBAINES ET RURALES, LA MIXITESOCIALE […], LA SATISFACTION DES BESOINS EN MATIERE D’HABITAT,D’ACTIVITES […] AINSI QUE D'EQUIPEMENTS […]2.2.1. La diversité des fonctions urbainesLe PADD n’écarte aucune des fonctions urbaines dans le choix des axes de développement duSoissonnais. Ainsi, il permet d’encadrer de manière transversale toutes les questions dedéveloppement social et d’habitat, de développement économique, d’amélioration de l’offre detransports, de cadre de vie, tout ceci dans le respect des principes de développement durable.- En matière de développement résidentiel, le SCoT prévoit l’accueil d’environ 3 000habitants supplémentaires, le territoire passant ainsi de 51 512 habitants en 2007 à 54 500habitants en 2030 ;- En termes de développement économique, le SCoT prévoit de poursuivre laredynamisation du tissu économique et commercial. Pour ce faire, des secteurs derenouvellement urbain ont été identifiés à proximité des secteurs résidentiels pour ledéveloppement de filières innovantes porteuses de renouveau et compatibles avec l’habitat(Parc Gouraud, Saint-Waast…). Par ailleurs, le DOG encourage les PLU à mettre en œuvredes règlements d’urbanisme qui permettent la requalification des secteurs d’activités et lamise en œuvre de la mixité des fonctions urbaines (services, commerces…) dans les espacesd’intérêt plus local.- La présence d’équipements et de transports collectifs est également une composanteimportante pour le développement des zones de projet. C’est d’ailleurs pour cela, notamment,qu’une aire de développement favorable a été établie dans le DOG. Elle permet nonseulement d’urbaniser des secteurs d’ores et déjà desservis par les transports collectifs maisaussi de bénéficier des services, équipements, commerces et réseaux du cœurd’agglomération situé à proximité. C’est également dans l’optique de développer des secteursbien desservis que la catégorie « pôle secondaire » a été créée et que le rythme dedéveloppement de ces communes doit être plus important que celui des communes rurales.Les transports collectifs seront développés en lien avec les nouveaux projets, cela est uneorientation fondamentale dans le DOG.Dans le DOG, la création de véritables quartiers est préconisée. Il est d’ailleurs précisé que « lesopérations d’aménagement devront être en priorité mixtes c'est-à-dire associant logements,commerces de proximité, équipements et services, en particulier dans les communes du Pôlesecondaire qui se font le relais du pôle central de Soissons afin :- D’attirer une population diversifiée ;- De gagner en autonomie pour les services de proximité ;- De limiter les déplacements systématiques vers Soissons ».2.2.2. La mixité sociale dans l'habitatLe SCoT se fait le relais du PLH puisqu’il retranscrit les orientations et objectifs de ce dernier autravers du DOG (en cela le PLH est donc compatible avec le SCoT). Les objectifs fixés sont différentsselon les communes. Celles qui ne disposent d’aucun logement locatif aidé (parc public) sont incitéesà fournir un effort relativement plus important que les communes qui disposent déjà d’un tel parc(l’objectif de 5 % de logements locatifs aidés par communes est inscrit dans le PLH). Les communesles plus dotées en logements du parc locatif public sont invitées à rééquilibrer leur parc en privilégiantla promotion privée et l’accession à la propriété afin de mettre en œuvre la mixité sociale.De plus, le SCoT prévoit de mieux répartir l’offre en logements étudiants. Il s’agit de mieux relier leslogements étudiants avec la gare et plus généralement d’améliorer les moyens de déplacements deces publics (transports en commun, modes doux…).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt43

Pour les personnes âgées, le diagnostic territorial a constaté une offre d’hébergement actuellementsuffisante, tant quantitativement que qualitativement. Cependant, afin de prévoir l’évolutiondémographique structurelle et l’augmentation de la part des plus de 75 ans dans la population, laCommunauté d’Agglomération du Soissonnais a inscrit dans le SCoT sa volonté d’accompagnerautant que possible les personnes âgées par le maintien à domicile. Dans le DOG, des orientationsont été définies en faveur de l’adaptation des logements existants pour les personnes âgées. Parailleurs, il encourage les communes à prévoir des logements adaptés aux handicaps, à la vieillesse età la dépendance dans tous les projets d’aménagement d’ensemble.Le SCoT définit également des objectifs concernant l’hébergement des personnes handicapéesafin que dans chacun des programmes, une part de ceux-ci soit réservée à l’accueil de ce public.Enfin, concernant l’accueil des Gens du Voyage, la Communauté d’Agglomération du Soissonnaissouhaite pouvoir remplir ses obligations émanant du Schéma départemental des Gens du Voyage. LeDOG, mais aussi le PLH, prévoit la réalisation d’aires d’accueil adaptées aux besoins.2.2.3. La satisfaction des besoins en matière d'habitat, d'activités économiques etd'équipement commercial, d'activités touristiques, sportives, culturelles, d'équipementspublics […] en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquementéquilibrée […], de développement des communications électroniques, de diminution desobligations de déplacements et de développement des transports collectifs- La réponse aux besoins en logementsUne typologie des 28 communes de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais a été définieselon des critères géographiques, de desserte par les transports collectifs et les réseaux et d’offre enéquipements collectifs. Ainsi, c’est un véritable maillage multipolaire qui a été défini dans le PADD.L’objectif est de donner les moyens d’un développement durable et équilibré.De manière plus précise, des objectifs démographiques et leurs concrétisations en nombre delogements à construire ont été déclinés à l’échelle de micro territoires, selon le scénario dedéveloppement retenu.Cela a pu être réalisé grâce à l’analyse des besoins du territoire présentés dans les « enjeux »du diagnostic et de l’état initial de l’environnement.Par la suite, des réponses à ces besoins ont été recherchées par l’intermédiaire des différentsscénarios d’aménagement confrontés à la réceptivité du territoire, c'est-à-dire aux disponibilitésfoncières en renouvellement urbain et en extension mesurée, comme explicité dans le chapitre ciavant.Ce travail de confrontation entre les besoins du territoire et les potentialités d’accueil denouveaux secteurs d’urbanisation permet la mise en œuvre d’un développement durable, en parfaitecohérence avec la réalité du territoire et de l’environnement puisque les problématiques de frangesurbaines, des lisières, d’impacts paysagers ont été pris en compte dans la définition de la carte de laréceptivité.La typologie qui a été définie et les objectifs associés, en faveur d’une redynamisation de la vie localetout en assurant la maîtrise des besoins en déplacements, sont les suivants :- Communes du cœur d’agglomération : Elles doivent accueillir l’essentiel de la croissancedémographique attendue à l’horizon 2030. Ce cœur regroupe la majorité des fonctionsurbaines du territoire : Soissons, Belleu, Crouy, Villeneuve-Saint-Germain, Cuffies,Courmelles, Mercin-et-Vaux, Vauxbuin, Pommiers et Pasly. Pour assurer l’accueil de lacroissance et les besoins fonciers qui en découlent, une extension mesurée de l’enveloppeurbaine est envisagée dans les communes de la première couronne. Les projets dedéveloppement économique du cœur d’agglomération sont des projets d’envergureintercommunale voire bien au-delà, d’envergure régionale qui répondent aux besoins entermes d’emplois et de dynamisme/rayonnement du territoire (Soissons, Crouy…).- Communes du Pôle secondaire : Venizel et Billy-sur-Aisne. Ces 2 communes disposentd’un certain niveau d’équipements, de services et de commerces de proximité et sont biendesservies par les transports collectifs. Leur vocation à jouer un rôle de pôle relais du cœurd’agglomération est donc soutenue dans le PADD et le DOG. Il s’agit de secteurs privilégiésSCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt44

pour la construction de logements, d’activités et d’équipements nécessaires à laconcrétisation des objectifs du PADD dans une optique de développement durable.- Communes rurales : Acy, Bagneux, Berzy-le-Sec, Chavigny, Cuisy-en-Almont, Juvigny,Leury, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Osly-Courtil, Ploisy, Septmonts, Serches, Sermoise,Vauxrezis et Vregny. Pour ces communes, l’urbanisation peut être une menace si elle n’estpas maîtrisée et encadrée. C’est pourquoi le SCoT a identifié des secteurs de développement,délimités dans le DOG, pour la mise en œuvre d’objectifs démographiques et économiqueslimités. A contrario, ne pas encourager ces communes à se développer risque de les fragiliser(vieillissement de la population, perte de dynamisme…). Ces communes sont toutes d’ores etdéjà desservies par le TAD.Les tableaux figurant pages suivantes donnent l'évaluation du nombre de logements réalisables dansle cadre du SCoT dans les espaces mobilisables repérés au titre de la réceptivité.Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais souhaite inscrire deux périmètressusceptibles de faire l’objet d’une ZAD, sur la commune de Vauxbuin. Le premier périmètre (11 ha)est à vocation commerciale (voir plus loin). Le second (31 ha) est destiné à anticiper les futurs besoinsfonciers pour développer de l’habitatLa stagnation, voire la baisse démographique est le plus grand danger qui plane sur l’avenir duDépartement. Les perspectives de croissance, pour peu que les tendances persistent sur 30 ans,n’assurent nullement une perspective favorable au Département de l’Aisne. En janvier 2007, l’Inseedéclare : « ….Mais, la structure de la population dans ce Département couplée au solde migratoire,entraîne un vieillissement de la population plus rapide que dans les deux autres Départementspicards ».L’Aisne, qui subit profondément la récession économique depuis 20 ans, est fragile sur les deuxaspects économique et démographique. Il y a des chiffres incontournables qui amènent à penser quecertains vecteurs génèrent la croissance ou la décroissance de la population.Il a été constaté qu'en 1999, 57 % de la population de l’Aisne est urbaine, soit 18,5 % de moins que lamoyenne française. L’Aisne a même connu, entre 1990 et 1999, une croissance de la populationrurale. Or, la croissance de la population (sans être le seul facteur) est directement liée à la capacitéde réaliser des concentrations urbaines. Ces concentrations sont faibles dans l’Aisne. C’est dans leSud de l’Oise que ces phénomènes restent les plus marqués (Senlis, Beauvais, Compiègne…).Par ailleurs, dans l’Oise, plus de la moitié des nouveaux arrivants des villes centres sont issus de l’Îlede-France,attirés par des conditions de logements plus favorables. Beaucoup continuent à travailleren région parisienne. La résidentialisation est donc au centre de la dynamique de croissance desterritoires les plus proches de l’Ile-de-France. Un ensemble de « villes avant poste » structure ainsil’espace à 80 km de la capitale et participe à l’espace francilien.La métropole francilienne est le cœur d’une vaste zone qui transcende les limites administratives desrégions entourant l’Ile-de-France. Les déplacements domicile-travail esquissent les espaces de vie. Ilspermettent d’observer les relations privilégiées entre Paris et un espace mutipolarisé qui structure leterritoire en privilégiant les axes radiaux et constitue des centres d’emplois dynamiques (les « villesavant poste »), loin des murs de la capitale.Soissons est actuellement exclue de cette dynamique de croissance démographique et économique.Elle doit la retrouver. L’économie résidentielle est au cœur, comme l’a confirmé l’Insee, d’une stratégiede reconquête d’une démographie positive (accueil de familles avec enfants, de cadres travaillant enrégion parisienne, d’où la nécessité d’améliorer les différentes infrastructures reliant le Soissonnais àRoissy et au Nord de Paris).Le Soissonnais doit donc être capable de proposer une offre nouvelle, dans un espace de proximité àParis et attractive, mais de manière non exclusive, pour les cadres franciliens de haut niveau. Pourrépondre à cette stratégie résidentielle, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais souhaitedonc inscrire un secteur d’une trentaine d’hectares pouvant, à terme, faire l’objet d’une demande deZAD (proche de la RN2 et du parc du Plateau ; dans un repli du plateau Sud permettant uneintégration paysagère).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt45

Tableau indicatif concernant le potentiel de logements mobilisables par rapport à la réceptivitédu territoire et selon les densités préconiséesSurfaces Densité moyenne selon le SCoTouvertes àl'urbanisation25 log/ha 35 log/ha 50 log/ha(en ha)TotalAcy 5,9 148Bagneux 1,0 25Belleu 9,8 343Belleu - Renouvellement urbain 6,2 219Berzy-le-Sec 4,8 121Billy-sur-Aisne 28,2 988Chavigny 2,9 72Courmelles 8,6 301Crouy 17,4 608Crouy - Renouvellement urbain 0,6 20Cuffies 6,4 223Cuisy-en-Almont 7,2 181Juvigny 5,5 138Leury 2,7 68Mercin-et-Vaux 16,6 580Mercin-et-Vaux - Long terme 6,4 225Missy-aux-Bois 2,9 73Noyant-et-Aconin 3,5 88Osly-Courtil 4,6 114Pasly 9,3 326Ploisy 1,4 35Pommiers 7,8 271Pommiers - Long terme 10,5 368Septmonts 5,5 139Serches 2,0 49Sermoise 5,9 148Soissons 0,0Soissons - Renouvellement urbain 32,8 1 642Vauxbuin 11,3 394Vauxrezis 5,4 136Venizel 12,6 440Villeneuve-Saint-Germain 13,4 469Vregny 2,4 59Total superficie 261,6 * - - - -Total : nb de logements brut* - 1 594 5 775 1 642 9 011Total : nb de logements pondéré** - 1 275 4 620 1 313 7 208Nota : Evaluation théorique du nombre de logements "bruts" réalisables = (surface pouvant être ouvertes àl'urbanisation par les communes) x (densité moyenne inscrite au SCoT pour la commune)Ne sont pas pris en compte les surfaces des espaces publics, des emprises des voiries... Pour information, afinde les prendre en compte, les PLU pondèrent généralement les chiffres bruts de 20 %.* Le scénario retenu par la Communauté d'Agglomération du Soissonnais nécessite l'ouverture à l'urbanisation de210 ha à vocation d'habitat. Toutefois, les 260 ha mobilisables délimités par le SCoT permettent de tenir comptedu phénomène de rétention foncière (lié aux refus de vente, à un parcellaire complexe, à des problèmes desuccession….).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt46

Tableau de la répartition du potentiel de logements mobilisables par zones de développementdéfinies par le SCoTNombre de logements potentielsZone dedéveloppementla plusfavorableZone decoteauxZone éloignéedu centreurbainTotalAcy 148Bagneux 25Belleu 160 183Belleu - Renouvellement urbain 219Berzy-le-Sec 121Billy-sur-Aisne 605 383Chavigny 72Courmelles 227 74Crouy 608Crouy - Renouvellement urbain 20Cuffies 223Cuisy-en-Almont 181Juvigny 138Leury 68Mercin-et-Vaux 580Mercin-et-Vaux - Long terme 225Missy-aux-Bois 73Noyant-et-Aconin 88Osly-Courtil 114Pasly 89 237Ploisy 35Pommiers 271Pommiers- Long terme 368Septmonts 139Serches 49Sermoise 148Soissons 0Soissons - Renouvellement urbain 1 642Vauxbuin 394Vauxrezis 136Venizel 440Villeneuve-Saint-Germain 469Vregny 59Total : nb de logements brut* 6 092 1 325 1 594 9 011Répartition (en %) 68% 15% 18% 100%Total : nb de logements pondéré** 4 873 1 060 1 275 7 208SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt47

- La réponse aux autres besoinsPour mettre en œuvre le scénario de développement retenu, affirmer le Soissonnais comme pôlerégional, il a été nécessaire de donner les moyens, dans le PADD, d’améliorer l’attractivité duterritoire en termes de déplacements. C’est pourquoi les projets de mise à 2x2 voies de la RN2 surla totalité du trajet de Soissons vers Paris ainsi que l’amélioration de la circulation sur l’axe Soissons-Reims sont soutenus dans le DOG. Par ailleurs, il est proposé d’encourager la mise en place d’uneliaison ferroviaire rapide Soissons/Roissy et la modernisation de la ligne SNCF Paris-Soissons-Laon.La restructuration de la gare de Soissons en pôle multimodal s’inscrit aussi dans cette démarche. Cesorientations répondent aux besoins de l’Agglomération en terme de désenclavement, dedéveloppement des transports collectifs, de redynamisation économique et de requalification urbaine,enjeux qui ont été identifiés comme prioritaires dans le diagnostic.Le développement des modes doux est également soutenu dans le PADD et le DOG comme desalternatives possibles aux déplacements automobiles dans une logique de développement durable.Ces modes doivent être pensés dans une logique de complémentarité avec les transports collectifs, lamarche… Ainsi, le DOG incite à l’usage des modes doux pour les loisirs ou le tourisme, mais aussipour les déplacements domicile-travail et les petits déplacements dits « de proximité ».Afin de participer à la mise en œuvre de la politique de renforcement de l’attractivité et deredynamisation économique commerciale, le SCoT a inscrit les zones de développementsuivantes.Tableaux détaillés des surfaces des zones d’activités et commerciales inscrites au SCoTZones d'activitésExistantesA créerAcy 40,6Billy-sur-Aisne 27,6Courmelles 93,5 74,2Crouy 29Cuffies 16,0Mercin-et-Vaux 15,5 13,5Noyant-et-Aconin 5,3Ploisy 75,5 83,1Sermoise 62Soissons 90,8Vauxbuin 18,3Venizel 34,2Villeneuve-Saint-Germain 119,3547,3 251,1SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt48

Zones commercialesExistantes ou déjà autoriséesA développer et à organiser (DACOM etprojet de ZAD)Belleu 2,4Crouy 8,4Mercin-et-Vaux 2,4 5,3En tissu déjà urbanisé : 1 Pôle de quartier àEn tissu déjà urbanisé : 1 centralité urbaine, 1 Gouraud à développer, 1 pôle de quartier àSoissonspôle de rayonnement et 2 pôles de quartier Saint-Waast et Saint-Médard et 1 pôle de(cf. : DACOM)quartier à Chevreux à renforcer et àorganiserVauxbuin 7,6 11 (en ZAD)Venizel 3,820,8 9,1 (et 11 ha en ZAD)Nota : pour les activités commerciales relevant du DACOM, les surfaces correspondent à des emprises foncièresmaximales pouvant accueillir ces activités. Il est important de rappeler que le DACOM plafonne, en plus, lessurfaces de vente autorisées en fonction des typologies définies. Ce plafond de surface permet de contenir etd’encadrer les surfaces commerciales, notamment en secteurs périphériques.En outre, la Communauté d'Agglomération du Soissonnais envisage la création d'une ZAD àVauxbuin, afin de permettre la réalisation des objectifs énoncés dans le SCoT et le DACOM enmatière de développement de l’offre commerciale. Il s’agit, aussi, de sécuriser et faciliter les accès auxdifférents secteurs marchands et de pouvoir organiser un véritable parcours marchand cohérent ausein du secteur de Soissons-Vauxbuin (entre les zones de l’Archer, des Portes de Soissons et du Parcdes Moulins). Ces espaces sont aujourd’hui morcelés, juxtaposés, sans réels aménagements etstructurations d’ensemble. Cette situation est préjudiciable à la qualité de cette entréed’Agglomération (circulation automobile omniprésente, engorgement des axes, faible efficacité desréseaux de transports en commun, absence de continuité des modes doux, atteinte à la qualité despaysages…) et à l’efficacité de l’appareil commercial.Des préconisations sont également prises en faveur de la préservation de l’agriculture dans leDOG, tant en termes de maîtrise de la consommation de l’espace que concernant les mesures àmettre en place dans les documents d’urbanisme en faveur d’une activité agricole viable.En matière d'équipements et de services à la population, la Communauté d’Agglomération duSoissonnais s’engage également, par l’intermédiaire du SCoT, à développer différents « pôlesthématiques » qui viendront participer à l’amélioration de la qualité de vie, dans l’optique d’undéveloppement durable. Ces différents pôles concernent les domaines de l’université (Cuffies etSoissons), la santé (autour de l’hôpital de Soissons) que les secteurs judiciaire ou administratif. Cesprojets sont détaillés dans le DOG.Les besoins en matière de couverture numérique ont été étudiés en lien avec les projets sur leSoissonnais. Le territoire possède une desserte de bonne qualité en matière de Haut débit. Cette offresemble suffisante pour la desserte des plus petites communes pour lesquelles les projets d’activitésne nécessitent pas de la couverture Très Haut débit, via la fibre optique.En revanche, la priorité souhaite être donnée au déploiement d’une offre en Très Haut débit àdestination des secteurs de projets de développement économique mais aussi d’équipements publics.Dans le DOG, cela se traduit concrètement par l’inscription de projets d’extension du réseau et decréation de boucles : extension Nord, raccordement du Parc du Plateau, extension Est et extensionOuest.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt49

- Analyse comparative des surfaces définies dans les documents prospectifs et deplanification du Soissonnais entre 1973 et 2011, par types de vocationPour information et comparaison, il est apparu intéressant de mettre en parallèle les surfacespotentiellement ouvertes à l’urbanisation entre le SDAU de 1973 élaboré par l’Etat, le SchémaDirecteur de 2001 élaboré par le SIEP du Soissonnais et le SCoT élaboré par la Communautéd’Agglomération du Soissonnais.Cette analyse permet de mettre en évidence :• Une augmentation des zones déjà urbanisées ;• Une diminution des surfaces pouvant être ouvertes à l’urbanisation (aussi bien pourl’habitat que pour les autres fonctions) ;• Une diminution globale des surfaces pouvant être urbanisées à l’horizon du SCoT.Evolution des surfaces (en ha) entre les différentsdocuments prospectifs du SoissonnaisSDAU de 1973 SD de 2001 SCoT de 2011Zones urbanisées existantes (y compris projetscommerciaux confirmés)1 706 1 745Zones pouvant être urbanisées (extension) 330 222Commerces à développer (zonages DACOM en"extension")Projets de ZAD (Vauxbuin et Mercin-et-Vaux) 42Total Zones habitat + commerce 2 780 2 036 2 018Zones d'activités existantes 334 547Zones d'activités à créer 521 251Total Zones d'activités 905 846 798Zones agricoles, forestières et espaces naturels 14 503 15 297 15 372Surface totale de l'EPCI 18 188 18 188 18 1889Surfaces exprimées en haAire du SDAU = SD = SCoT (Vregny n'était par membre de l'EPCI avant 2005)Evolution des Zones urbanisées et des Zones d'activités des schémas de planification entre 1973 et 2011 (àjuillet 2011) : Le travail de mise à jour des données issues du SD de 2001 a été effectué à partir desorthophotographies aériennes et des cartes IGN disponibles. Ce travail a ensuite été complété par des relevés surle terrain et la prise en compte des projets recensés par la Communauté d'Agglomération du Soissonnais (à juillet2011). Pour éviter les "doubles comptes", dans ce tableau, les "Zones pouvant être urbanisées" au SCoT excluentce qui relève du renouvellement urbain (soit tout ce qui est compris dans les zones urbaines au SD de 2001).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt50

2.3. LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE, LAMAITRISE DE L'ENERGIE ET LA PRODUCTION ENERGETIQUE A PARTIR DESOURCES RENOUVELABLES, LA PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'AIR,DE L'EAU, DU SOL ET DU SOUS-SOL, DES RESSOURCES NATURELLES, DELA BIODIVERSITE, DES ECOSYSTEMES, DES ESPACES VERTS, LAPRESERVATION ET LA REMISE EN BON ETAT DES CONTINUITESECOLOGIQUES, ET LA PREVENTION DES RISQUES […]2.3.1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre et qualité de l'airLe secteur des transports est devenu le premier enjeu en termes de pollution atmosphérique, deconsommations énergétiques et de source de nuisances. Le territoire du Soissonnais inscrit sapolitique de développement dans une logique durable et met en œuvre un certain nombre de projetsen faveur de la réduction des émissions de CO 2 :- La densification privilégiée des secteurs stratégiques, par la création d’une « aire dedéveloppement la plus favorable » située autour du centre de Soissons ainsi que par lacréation de la catégorie « cœur d’agglomération » et des objectifs ambitieux qui lui sontattribués ;- Le développement d’une liaison ferrée directe Roissy/Soissons et l’amélioration de laligne SNCF Paris-Soissons-Laon comme alternatives à la route tout en engageant larénovation du pôle gare dans une logique d’intermodalité des transports ;- Des actions propres à favoriser les modes de transport alternatifs à la voiture :incitation à l’utilisation des modes de transports collectifs dans le périmètre des transportsurbains, développement de l’offre de transports à la demande au-delà du périmètre,inscription dans le DOG de nouveaux projets de liaisons douces pour la création d’unmaillage connecté et fonctionnel ;- Le renforcement de la proximité des fonctions urbaines visant à augmenter lesdéplacements doux (voir paragraphe sur la mixité des fonctions urbaines).Par ailleurs le secteur du bâtiment a également des conséquences fortement néfastes sur la qualitéde l’air, c’est pourquoi des objectifs ont été définis dans le DOG concernant la diminution des pertesde chaleur des bâtiments publics ou privés. Ainsi, le développement et la promotion des habitationsplus économes en énergie sont encouragés.2.3.2. Maîtrise et production énergétiqueLe SCoT intègre cette problématique à plusieurs niveaux et prend bien en compte les 2 dimensionsdu développement durable à savoir : réduction des consommations énergétiques à la source etproduction d’énergies propres telles que les énergies renouvelables.Le SCoT prévoit de favoriser la mise en œuvre de constructions innovantes permettant leséconomies d’énergie (isolation, toitures terrasses, dépassement du COS autorisé par la loi POPE du13 juillet 2005, installation de panneaux solaires ou photovoltaïques destinés à la productiond’électricité…). Notamment, les règlements des PLU ne pourront pas interdire ou limiter l’implantationde capteurs solaires (excepté dans les secteurs patrimoniaux remarquables). Par ailleurs, ils devrontdéfinir les règles permettant l’implantation des constructions en fonction de l’orientation des élémentsnaturels et le développement des habitations dites passives est encouragé.SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt51

Pour ce qui concerne le développement du potentiel énergétique du territoire, sont développéesdans le DOG des orientations en faveur de la production d’énergie en lien avec la profession agricoleet sylvicole (filière bois, biomasse…) qui peuvent également participer à la diversification del’agriculture. En outre, une étude complémentaire au diagnostic du SCoT a été élaborée afin deconnaître le potentiel éolien. Il s’avère que malgré les atouts éoliens, les sensibilités paysagères etautres contraintes du territoire ne permettent pas de développer ce type d’énergie dans leSoissonnais. C’est pourquoi le DOG n’a pas relevé de préconisation particulière dans ce domaine (laCommunauté d’Agglomération du Soissonnais est compétente en matière de développement éolien).Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais s’est lancée dans l’élaboration de sonPlan Climat Energie Territorial (PCET), document cadre, qui lui permettra de mieux appréhender lesémissions de GES de son territoire (et notamment d'évaluer ses politiques), d’identifier les pistesd’actions et ainsi de diminuer les rejets de Gaz à Effets de Serre (GES) sur le territoire.2.3.3. Qualité de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, biodiversité etcontinuités écologiquesLe SCoT rappelle les enjeux relatifs à la gestion de l’eau sur le territoire et la nécessité deprotéger la ressource. Ainsi, l’appartenance du territoire au Schéma d’Aménagement et de Gestiondes Eaux du bassin Seine Normandie (SDAGE) implique un certain nombre d’orientations quis’imposent au SCoT sur le territoire : sécuriser l’alimentation en eau potable, diminuer les pollutionsprovenant des terres agricoles, réduire les pollutions émises par les habitants et les activités,préserver et restaurer la faune et la flore dans les rivières et les plans d’eau... A ce titre, il est prévudans le DOG une politique active de protection des captages d’eau potable en parallèle de larecherche de nouveaux points de captage.De plus, concernant la politique d’assainissement, la Communauté d’Agglomération duSoissonnais dispose d’un Schéma directeur approuvé qui comporte un important volet relatif à lagestion des eaux pluviales. Ces éléments sont repris dans le SCoT. Le DOG rappelle ainsil’importance de favoriser l’infiltration des eaux pluviales afin de limiter tout risque d’inondationprovoqué en grande partie par l’augmentation des surfaces imperméabilisées dans une logique dedéveloppement durable. C’est également un des enjeux de maîtrise de la consommation de l’espace.En outre, dans cette logique, et en complément des objectifs précis fixés concernant la densité desprojets d’habitat, il existe également des obligations en faveur du raccordement à l’assainissementcollectif ou individuel de toutes les constructions futures.La préservation et la valorisation des ressources environnementales du territoire du Soissonnaisconstituent 2 des axes majeurs du PADD. Les richesses environnementales, agricoles et paysagères,tels que milieux calcicoles (pelouses sèches, coteaux calcaires, savarts…), vallées et zones humides,coteaux, plateaux agricoles… en contribuant à l’identité du territoire et à la qualité de son cadre de vieparticipent à son attractivité ainsi qu’au développement touristique et économique.Pour mettre en œuvre ce type de préconisation, les espaces naturels du territoire ont été répertoriéssuivant 2 catégories : les espaces naturels de forte protection et les espaces naturels de protectionmoindre. La première catégorie correspond à la traduction dans le SCoT des protections etclassements supra territoriaux des espaces naturels ou de l’étude paysagère menée en parallèle duSCoT (ZNIEFF, secteurs de coteaux...). Les espaces naturels de protection moindre correspondent àdes espaces dont le potentiel écologique est moins important au regard des données et inventaires dudiagnostic.C’est pourquoi le SCoT a définit des orientations très strictes qui seront retranscrits dans lesdocuments d’urbanisme locaux afin de garantir une protection forte pour la première catégorie etautoriser parallèlement certains types de constructions dans la seconde catégorie, principalement enrelation avec leur mise en valeur touristique et de loisirs.Afin de garantir la préservation des continuités écologiques et de la biodiversité, dans les espaces deprotection moindre le SCoT autorise la création d’aménagements et d’utilisations du sol légères envue de la gestion et de la mise en valeur du biotope (restauration de continuités écologiques, entretiendu paysage...).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt52

La protection des lisières d’urbanisation, ou la création de nouvelles lisières, imposées dans le DOG,permettront également de réserver des espaces tampons entre les secteurs d’urbanisation et lesespaces naturels de vie et de circulation de la biodiversité.2.3.4. La prévention des risques et des nuisancesLe territoire du SCoT de l’Agglomération du Soissonnais est fortement exposé aux risques, tantnaturels (inondation et coulées de boues principalement) que technologiques. Cependant ces risquessont connus et de mieux en mieux encadrés. Ainsi, il existe par exemple un Plan de Prévention desRisques Inondations et coulées de boue Vallée de l’Aisne (approuvé en 2008) ou encore un Plan dePrévention des Risques Technologiques autour de l’usine Kuehne-Nagel (approuvé en 2010) quis’imposent au SCoT et aux documents d’urbanisme communaux. L’ensemble des risques est parailleurs recensé dans l’état initial de l’environnement du SCoT.Le PADD affiche l’intention de prendre en compte ces risques afin de ne pas exposer les habitants enprévoyant de nouveaux projets à proximité des secteurs concernés qui sont par ailleurs cartographiésdans le même PADD. Par ailleurs, dans le DOG, sont exposées un certain nombre de mesuressignificatives qui permettent de réduire les risques naturels comme l’intégration du règlementd’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais et par là même des mesuresconcernant la gestion des eaux pluviales et le ruissellement.Par ailleurs, dans une logique de développement durable, lors de la mise en œuvre des projets derenouvellement urbain qui concerneraient des secteurs anciennement industriels et/ou pollués, desétudes de risques sanitaires préalables à la réhabilitation devront être engagées pour ne pas porteratteinte à la sécurité des personnes (Plan de gestion…).Afin de préserver la qualité de vie des habitants, et notamment de limiter les nuisances qui pourraientaffecter les zones résidentielles en développement, le DOG impose que l’ouverture de nouveauxsecteurs à l’urbanisation soit conditionnée à l’analyse des nuisances sonores liées aux infrastructuresprésentes à proximité. Peu de secteurs d’extension à vocation d’habitat se situent à proximitéimmédiate des infrastructures d’envergure. Ces espaces, qui présentent par ailleurs des atouts entermes d’image, seront préférés pour le développement des activités (Venizel, Sermoise...).SCoT de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Citadia Conseil – Rapport de présentationDossier d’arrêt53