Note méthodologique Direction Générale des Douanes et Accises

2Par rapport aux prévisions hors TVA de l’exerciceécoulé, qui se chiffrent à CDF 925.000.000.000, ce projet dubudget représente un accroissement de 3,28 %.Pour mémoire, la TVA projetée à l’importation pourl’exercice 2013 est de CDF 650.906.943.232,69.2. APPROCHE METHODOLOGIQUEPour la projection de toutes les composantes derecettes, il a été pris en compte l’impact des éléments ci-après :• les paramètre du cadre macroéconomique ci-haut évoqués ;• mètres du cadre macroéconomique ci-haut évoqués ;• l’efficacité administrative de 5%.La méthodologie utilisée pour chaque nature desrecettes a été la suivante :2.1. Recettes tributaires de la valeur CIF.Il s’agit des droits de douane et des droits d’accises àl’importation.2.1.1 Droits de douaneLa projection de cette catégorie des recettes a étéfaite en se référant à l’évolution de la valeur CIF pendant lestrois dernières années.La structure de cette valeur CIF, déterminée sur basede la clé de répartition de l’assiette imposable constatée en2011 et au premier semestre 2012(cfr annexe), a permis decalculer la hauteur des recettes à percevoir au titre des droitsde douane.

32.1.2. Droits d’accises à l’importation.La projection des droits d’accises à l’importation s’estégalement référée à la valeur soumise au paiement des droitsde douane et de la TVA. De cette valeur, a été dégagée la partsoumise aux droits d’accises, laquelle a été répartie entre lesdifférents produits, suivant la clé de répartition de l’assietteimposable fournie par les données de 2011 et du premiersemestre 2012.A chaque produit, il a été appliqué les taux du tarifdouanier correspondants pour ainsi dégager les droits attendus.Cette approche a été utilisée pour tous les produitssoumis aux droits d’accises à l’importation à l’exclusionde Tabacs importés parce que la taxation sur ces produits est àla fois spécifique et ad valorem. Pour la taxation spécifique, laprojection s’est référée aux quantités des vignettesconsommées au premier semestre 2012.2.2 Recettes indépendantes de la valeur CIF.Il s’agit de : les droits d’accises en régime intérieur et des droits et taxesà l’exportation ; des autres droits à l’importation.2.2.1 Droits d’accises en régime intérieur et droits ettaxes à l’exportation.La méthode de prévisions pour ces deux catégoriesde droits a consisté à :

41) appliquer le taux de croissance sur les quantités probablesen 2012 pour projeter celles attendues en 2013 ;2) calculer les valeurs correspondantes aux quantités projetéessur base des prix de vente hors taxes moyens des produitsconcernés pour les accises et des prix moyens sur le marchémondial pour les produits à l’exportation ;3) Calculer sur base des valeurs ainsi obtenues, les droitsattendus en 2013 en appliquant aux différents produits lestaux d’imposition y relatifs.Cette méthode n’a pas été utilisée pour les nouveauxproduits soumis aux droits d’accises faute des données fiablessur la production des années antérieures. Des estimations de lavaleur imposable ont été faites partant de la valeur observéepour ces produits au niveau des importations.2.2.2 Autres droits à l’importation.La méthode de prévision a consisté à ce niveau àappliquer les taux d’inflation et de croissance du cadremacroéconomique 2013 sur les recettes probables de l’exercice2012 de cette catégorie des recettes.Toutefois, il a été procédé à certains ajustements entenant compte des prévisions de l’année antérieure.

1REPARTITION DE L’ASSIETTE IMPOSABLECIF GLOBAL100 %CIF EXONERE30,13%SOUMIS AUX DROITS DEDOUANES69,87%CIF TOTALEMENTEXONERE93,24 %CIF PAYANT REDEVANCEADMINISTRATIVE6,76 %CIF PAYANT TVA100 %TVA EXONEREE7,38 %TVA REMBOURSABLE10,32 %TVA PAYANT82,30 %PAYANT DROITS DECONSOMMATION12,97 %TVA87,03 %AUTRES PRODUITS68,30 %PRODUITS PETROLIERS31,70 %