ACTION n°121 - Act Up-Paris

ACTION N° 120 | LE JOURNAL D’ACT UP-PARIS | MARS 10 | FIERES ET DEMERDARDES | P. 6ACTION = VIELE SECRET MÉDICALI. UN DROIT INALIÉNABLELe secret médical renvoie au principe durespect de la personne et de sa vie privée.Il est également à la base d’une relationde confiance entre le/la malade etson médecin. Toute personne prise encharge par unE professionnelLE, un établissement,un réseau de santé ou toutautre organisme participant à la préventionet aux soins a droit au respect de savie privée et du secret des informationsla concernant. Les exceptions sont lesseuls cas prévus par la loi.II. PERSONNES TENUESAU SECRET MÉDICAL1. touTEs les professionnelLEs de santé,même les étudiantEs en médecine dèslors qu’ils/elles concourent à un acte desoins. Les médecins ne sont pas libresde se révéler des informations entreelles/eux sans l’accord du/de la malade.Ils/elles peuvent toutefois, sauf oppositiondu/de la patientE dûment avertiE,échanger des informations qui lui sontrelatives, afin d’assurer la continuitédes soins ou de déterminer la meilleureprise en charge sanitaire possible. Lorsquele/la malade est prisE en charge parune équipe de soins dans un établissementde santé, les informations leconcernant sont réputées confiées àl’ensemble de l’équipe ;2. les personnelLEs administratifVEshabilitéEs à traiter des informations àcaractère médical, astreintEs de surcroîtau devoir de réserve ;3. les médecins conseils de la Sécuritésociale.Néanmoins, leurs relations avec lespatientEs sont différentes, puisqu’ils/elles exercent un contrôle sur les patientEsprestataires et qu’ils/elles décident du versementde certaines prestations sociales:des infractions au secret médical ont déjàété observées.4. les médecins du travail.Ils/elles ne peuvent transmettre à votreemployeurSE, après une visite médicale,qu’un avis sur votre aptitude au travail. Enaucun cas, ils/elles ne peuvent transmettredes informations sur vos pathologies ouvotre état de santé. Cependant, là encore,des atteintes au secret médical ont déjà étéconstatées.5. les médecins expertEs des compagniesd’assurances.Des transgressions du secret médical sontfréquentes malgré des obligations strictes.III. LE CONTENU DU SECRET MÉDICALPrincipe : le secret médical porte sur lesseuls éléments connus du/de la médecindans l’exercice de sa profession. Mais,même en dehors des pathologies, les médecinssont tenuEs de respecter l’anonymat etla vie privée de leur patientE.Les exceptions au secret médical sont prévuespar la loi et strictement encadréesEn aucun le malade ne peut totalementdélier le/la médecin du secret médical.Seuls des aménagements sont possibles.1. C’est notamment le cas lorsqu’unepersonne demande un certificat médicalpour en communiquer le contenu à destiers. Le/la médecin est, cependant, tenuEde s’assurer que le/la patientE sait cequ’il/elle fait et qu’il/elle mesure les conséquencesde cet acte ;2. Les ayants droitpeuvent avoir accès au dossier médicaldu/de la défuntE, donc à toutes les informationsmédicales le concernant, sauf volontécontraire exprimée par la personne avantson décès.3. Pour assurer sa propre défensedevant un tribunal,le/la médecin peut déroger au secret médical,mais dans la limite de ce qui est strictementnécessaire à sa défense.La loi impose au/à la médecin de procéder àdes déclarations obligatoires (naissance,décès, maladie vénérienne, certificat d’internementpour les malades mentauxLES,déclaration d’alcooliques dangereux, d’incapablesmajeurEs, certificats pour usage illicitede stupéfiants, certificats prénuptiaux,etc.). Ces données transmises respectentl’anonymat. Dans deux cas seulement, l’anonymatest levé et la déclaration est nominative: si des mesures d’urgence doivent êtreprises par les autorités sanitaires (par exemple,en cas de rage ou de méningite) ; s’ils’agit d’une atteinte sexuelle infligée à unEmineurE (art. 226-14 du Code pénal).Remarque : depuis la mise en place de laDéclaration obligatoire de la séropositivité(DOS), nécessaire pour une meilleureconnaissance de l’évolution du VIH enFrance, le/la médecin ou le laboratoire d’analysedoit signaler à l’Institut de veille sanitaire(InVS) tout nouveau cas de séropositivité.Cette déclaration respecte l’anonymat.IV. EN CAS DE VIOLATIONDU SECRET MÉDICALDiverses sanctions sont prévues :1. des sanctions disciplinaires,prononcées par le Conseil de l’ordreconcerné, que vous devez saisir ;2. des sanctions pénalesprévues à l’article 226-13 du Code pénal (unan d’emprisonnement et 15000 € d’amende);Vous pouvez également obtenir des dommagesintérêts pour le préjudice subi, enagissant devant la juridiction compétente.V. PRISONSMême en détention, le secret médicals’impose à toute personne intervenantdans un suivi médical. En réalité, cesecret n’est pas respecté, en particulierlorsque l’accès aux dossiers médicauxest rendu possible au personnel de surveillance,ou que celui-ci ou certains prisonnierEsparticipent à la distributiondes médicaments.Il faut être très vigilantE sur le respect dusecret médical vous concernant si vousêtes prisonnierE, et ne pas confier auxpersonnelLEs pénitentiaires ou auxautres prisonnierEs vos problèmes desanté. Demander si possible au/à la directeurRICEou au/à la surveillantE chefE àêtre seulE en cellule si vous recevez unemultithérapie et que vous voulez le dissimulerà vos co-cellulaire: l’encellulementindividuelLE est un droit!En cas d’hospitalisation ou d’extractionpour une consultation à l’hôpital, le droit ausecret médical vous permet d’être seulEavec le/la médecin. En aucun cas les raisonsde sécurité ne doivent prévaloir survotre intimité. N’hésitez pas à le rappelerau/à la médecin si l’escorte refuse de sortirde la salle de consultation ou d’opération.En cas de transgression du secret médical,vous pouvez contacter l’IGAS, leConseil National de l’Ordre des Médecins(CNOM), le contrôleur général des lieuxde privation de liberté… Act Up-Parispeut vous soutenir dans vos démarches.droits@actupparis.orgFEMMES & VIHUN SITE INTERNET POUR LES FEMMESAPRÈS 7 ANS DE TRAVAIL COMMUNET 4 RENCONTRES NATIONALESORGANISÉES À PARISSUR LA QUESTION DES FEMMESSÉROPOSITIVES EN FRANCE,L’INTERASSOCIATIF«FEMMES ET VIH » A MOBILISÉSON ÉNERGIE POUR CRÉERUN SITE WEB CONSACRÉÀ CETTE PROBLÉMATIQUE.Qu’elles soient elles-mêmes touchées par levirus ou concernées par la séropositivité deleur amant, leur mari, leur enfant, les femmesréunies lors des rencontres de 2004, 2005 et2007 ont fréquemment évoqué leurs difficultésà obtenir des informations générales etprécises. Le besoin exprimé de se sentirreliées les unes aux autres a été l’autre élémentmoteur pour la construction de ce site.WWW.FEMMESETVIH.ORGFortes de l’expérience du travail en commun,l’interassociatif « Femmes et VIH » avoulu mutualiser les données récoltées quenous avons réunis au gré des années de travail,afin de les présenter sur un site, en languefrançaise.UN CENTREDE DOCUMENTATION VIRTUELCet outil a de multiples raisons d’être.Le site a été conçu comme un centre de documentationvirtuel regroupant divers articlesécrits par les membres de l’interassociatif«Femmes et VIH» ou estimés être importantspour les femmes séropositives. On peut ytrouver des dossiers, des articles, des interviews,des témoignages, des brèves. Des lienssont faits vers les sites propres à chaqueassociation membre, afin de rappeler l’actionde chacune et d’éviter la perte des énergies.Si le VIH est bien au centre des articles dusite, les IST et la co-infection VIH/hépatite ontégalement toute leur place, comme la promotiondes pratiques de prévention.SORTIR DE L’ISOLEMENTC’est aussi une porte d’entrée dans le réseaude femmes qui grandit au fil des rencontresà Paris, mais aussi en région. Pour les femmesqui ne militent pas, pour celles qui necôtoient pas les associations, l’isolementest réel. La force de l’interassociatif « Femmeset VIH » c’est que sur des questionsaussi spécifiques, les associations de luttecontre le sida ne s’impliquent pas suffisamment,et les associations de défense desdroits des femmes ne s’y sont pas vraimentpenchées. C’est la mutualisation du travaildans ces deux domaines qui a créé unedynamique permettant la mise en œuvre deplusieurs rencontres. Les actes produits à lasuite de toutes ces rencontres, sont présentssur ce nouveau site, permettant auxfemmes isolées de s’intégrer plus facilementdans ce réseau en pleine expansion.VISIBILITÉCe site permet, enfin, de rendre visible l’actionde l’interassociatif « Femmes et VIH ».La grande difficulté pour les femmes vivantavec le VIH en France est la stigmatisation,le rejet et la discrimination. En permettantla diffusion de témoignages, en exposant lesinformations à la première personne, enrapportant les expériences mises en œuvrepar l’interassociatif, ce site peut donner uneautre vision des femmes séropositives, queles images réductrices qui leur sont généralementassociées. Les femmes concernéespourront y trouver un soutien, et permettre àun entourage peu au courant de s’informerdes enjeux de l’épidémie au féminin. Selonla consultation du site et les besoins exprimésl’ouverture d’un forum pourrait êtreenvisagée par la suite.ARCHITECTURE DU SITEConstruit autour de 12 rubriques, ce sitevise à répondre aux besoins d’informationspratiques émis par les participantes du colloquele 1 er décembre 2008 :• Epidémiologie• Recherche• Thérapeutique• Sexualité• Prévention• Droits• Visibilité• Actions• Rencontre• Agenda/Calendrier• Infos pratiques• Qui sommes nousLa mise en ligne du site :www.femmesetvih.org sera effectivele 8 mars 2010.femmes@actupparis.org