TAS xxx - Tribunal Arbitral du Sport / TAS

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TAS 2011/A/2433Amadou Diakite c. FIFA,sentence du 8 mars 201248d’honnêteté, de compétence, d’objectivité, de loyauté et d’impartialité doivent être d’autantplus élevés que les personnes impliquées occupent des fonctions importantes. Le scandale decorruption dans lequel a été impliqué l’Appelant et, en particulier, les allégations relatives à lamanipulation du processus d’attribution de la Coupe du Monde, ont indubitablementéclaboussé la réputation de la FIFA.120. Pour fixer la peine, il convient notamment de prendre en considération les divers types desanctions applicables, qui en l’occurrence sont la mise en garde, le blâme; l’amende (laquellene doit pas être inférieure à CHF 200 ou CHF 300 et ne peut dépasser CHF 1,000,000),l’interdiction de vestiaires et/ou de banc de touche, l’interdiction de stade et l’interdictiond’exercer toute activité relative au football. Ces sanctions peuvent frapper chacune desinfractions condamnées par le CFE (soit ses articles 3, 9 al. 1 et 11 al. 1).121. Comme source d’inspiration, il est intéressant d’observer que l’article 62 CDF (qui n’est pasapplicable en vertu du principe de la lex specialis) prévoit ce qui suit en matière de corruption:“1. Celui qui offre, promet ou octroie un avantage indu à un organe de la FIFA, à un officiel de match, à unjoueur ou à un officiel, pour lui ou un tiers, afin d’amener cette personne à violer la réglementation de la FIFAsera puni:a) d’une amende d’au moins CHF 10 000,b) d’une interdiction d’exercer toute activité relative au football, etc) d’une interdiction de stade.2. La corruption passive (solliciter, se faire promettre ou accepter un avantage indu) est sanctionnée de la mêmemanière.3. Dans les cas graves et en cas de récidive, la sanction de l’al. 1b pourra être prononcée à vie”.122. En l’espèce, la Commission de Recours de la FIFA a confirmé les infractions stipulées dans ladécision de la Commission d’Éthique de la FIFA mais a réduit la sanction à deux annéesd’interdiction d’exercer toute activité liée au football à partir du 20 octobre 2010 (au lieu detrois années) et a ramené l’amende à CHF 7.500 (au lieu de CHF 10.000).123. La Formation arbitrale ne trouve aucune circonstance atténuante dans le cas de l’Appelant, sice n’est qu’il a exprimé des regrets pour l’atteinte portée à l’image de la FIFA, ensuite dubattage médiatique notamment provoqué par ses rencontres téléphoniques avec lesjournalistes. En tout état de cause, l’Appelant a constamment nié toute malversation etsystématiquement contesté une quelconque violation du CEF. L’Appelant soutient quecompte tenu de ses antécédents irréprochables, la sanction prononcée à son encontre estdisproportionnée. La Formation arbitrale ne met pas en doute que, avant les faits de laprésente cause, la réputation de l’Appelant était intacte.124. Dans son examen de la proportionnalité de la sanction, la Formation arbitrale a pris encompte un précédent du TAS où une suspension à vie a été prononcée à l’encontre d’unarbitre qui avait omis d’informer l’UEFA des contacts répétés qu’il avait eus avec uneorganisation criminelle, lesquelles lui avaient offert EUR 50,000 pour truquer un match de
TAS 2011/A/2433Amadou Diakite c. FIFA,sentence du 8 mars 201249l’UEFA Europa League en novembre 2009 (CAS 2010/A/2172). Par ailleurs, la Formationrelève que les décisions disciplinaires relatives aux protagonistes de l’affaire dite“CONCACAF/Jack Warner” (voir supra) n’ont pas d’utilité dans le cas présent puisque laFormation a pu seulement prendre connaissance des dispositifs et méconnaît le faitspertinents. En outre, il s’agit de décisions rendues par une instance associative qui ne peuventavoir la valeur jurisprudentielle qu’ont les sentences du TAS.125. En application des articles 10 c) et 22 CDF, conjointement avec l’article 17 CEF, la Formationarbitrale estime que ne sont pas disproportionnées l’interdiction faite à l’Appelant d’exercertoute activité relative au football, au niveau national comme international et au planadministratif, sportif ou autre, pour une période de deux ans à partir du 20 octobre 2010, ainsique l’amende de CHF 7,500. Au contraire, la Formation arbitrale considère ces sanctionscomme étant relativement légères compte tenu de la gravité des infractions dont s’est renducoupable l’Appelant. Par conséquent, la Formation arbitrale, statuant à l’unanimité, estime quela sanction attaquée doit être maintenue dans son intégralité, sans aucune modification.126. Dès lors que la durée d’interdiction d’exercer toute activité relative au football excède sixmois, la peine prononcée à l’encontre de l’Appelant n’est pas compatible avec le sursis requispar ce dernier (voir article 33 al. 2 CDF).127. Au vu de ce qui précède, toutes requêtes et plus amples conclusions des parties doivent êtrerejetées.Le Tribunal Arbitral du Sport prononce:1. L’appel déposé le 6 mai 2011 par M. Amadou Diakite à l’encontre de la décision du 3 février2011 de la Commission de Recours de la FIFA est rejeté.2. La décision du 3 février 2011 de la Commission de Recours de la FIFA est confirmée.3. (…)4. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
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