TAS xxx - Tribunal Arbitral du Sport / TAS

TAS 2011/A/2433Amadou Diakite c. FIFA,sentence du 8 mars 201247ainsi que les dommages que le comportement de l’Appelant a causé à ceux qui sontdirectement et indirectement impliqués dans le processus d’attribution de la Coupe du Mondede la FIFA, à l’image de la FIFA et, plus généralement, au football.116. En l’espèce, les diverses violations du CEF par l’Appelant doivent être considérées commegraves, au vu de la position qu’il occupait au moment des faits litigieux (membre du ComitéExécutif de la CAF, de la Commission des Arbitres de la CAF et de la Commission desArbitres de la FIFA), de la portée de son comportement fautif et des conséquences qui en ontdécoulé.117. Pour résumer, il a été établi que l’Appelant a été impliqué dans un scandale de corruption, lié àla désignation du pays organisateur de la Coupe du Monde de la FIFA et qui a fait l’objetd’une importante couverture médiatique. Non seulement l’Appelant a agi de façon imprudenteet négligente mais il a délibérément violé plusieurs dispositions du CEF. A au moins sixreprises, il a accepté d’entrer en contact avec des personnes qui lui ont immédiatement faitpart de leur intention de manipuler le résultat du processus d’attribution de la Coupe duMonde et qui ont cherché son soutien actif pour ce faire. Pour les raisons déjà exposées, le faitque l’Appelant n’ait concrètement jamais entrepris quelque démarche que ce soit ni reçuquelque avantage est dénué de pertinence. Est en revanche significatif le fait que l’Appelantétait prêt à s’investir dans une activité illicite et que sa conduite était évidemment motivée parla poursuite d’un gain. Le fait qu’il était disposé à accepter les avantages du consortium pour lapromotion du football au Mali plutôt que pour son usage personnel est sans importance,puisque dans les deux cas le même résultat était recherché: influencer de manière frauduleusele processus d’attribution de la Coupe du Monde d’une façon susceptible de lui procurer desavantages personnels directs ou indirects. En outre, l’Appelant n’a pas signalé spontanémentet immédiatement les tentatives de corruption des journalistes qui lui ont fait savoir sansambiguïté leur intention d’acheter des votes de membres du Comité Exécutif de la FIFA. Enaudience devant le TAS, l’Appelant a cherché à se disculper en plaidant qu’il ignorait cetteobligation de signaler, ce qui est hautement improbable au vu de sa longue expérience au seinde la FIFA et de la CAF (voir supra). Pour les raisons déjà évoquées et au vu de l’ampleur de lafraude sportive envisagée par les prétendus représentants de Franklin Jones, le bon sens et sondevoir de loyauté envers la FIFA imposaient à l’Appelant de couper immédiatement lescontacts avec eux et de contrer une telle initiative frauduleuse.118. Le comportement de l’Appelant est particulièrement répréhensible eu égard à sa positiond’ancien membre du Comité Exécutif de la FIFA (fonction qu’il a occupée pendant neuf ans),d’ancien conseiller aux sports à la Présidence de la République du Mali, de membre du ComitéExécutif de la CAF, de la Commission des Arbitres de la CAF et de la Commission desArbitres de la FIFA. A ce titre, l’Appelant ne pouvait pas ignorer la nature contraire à l’éthiqueet illégale des démarches des journalistes. En outre et en raison de sa position élevée au seinde la FIFA et de la CAF, il se devait de respecter scrupuleusement les règles éthiques et deservir de modèle de probité et de respectabilité, tant auprès de la CAF qu’auprès de la FIFA.119. Compte tenu de l’importance de la Coupe du Monde de la FIFA, du niveau de cettecompétition, des intérêts sportifs et financiers en jeu, les critères en matière de comportement,