TAS xxx - Tribunal Arbitral du Sport / TAS

TAS 2011/A/2433Amadou Diakite c. FIFA,sentence du 8 mars 201244106. Enfin, l’article 3 al. 3 CEF ne semble pouvoir être violé que si l’officiel abuse de sa fonction “àdes fins privées ou pour en tirer un quelconque avantage pécuniaire”. En l’occurrence, il résulteclairement des enregistrements que l’Appelant a été contacté en tant qu’ancien membre duComité Exécutif de la FIFA (chiffres 5 ss des retranscriptions) et en raison des contacts quecette position lui assure (chiffres 7 à 11). L’Appelant va même préciser qu’il “pense être bien placépour jouer le rôle” proposé par Franklin Jones (chiffre 12). En outre, il s’est spontanémentproposé d’organiser des rencontres entre ses interlocuteurs et les personnes susceptibles d’êtreachetées lors de son passage à Zurich, dans le cadre de séances organisées sous l’égide de laFIFA (chiffres 73, 102, 140).107. L’article 9 al. 1 CEF prévoit ce qui suit:“Dans l’exercice de leurs fonctions, les officiels doivent faire preuve d’une loyauté absolue notamment envers laFIFA, les confédérations, les associations, les ligues et les clubs”.108. L’article 9 CEF exige de l’officiel qu’il fasse “preuve d’une loyauté absolue”. Cela signifie clairementqu’il doit mettre les intérêts de la FIFA au premier plan, avant même ses propres intérêts.109. Par ses actions mises en évidence en relation avec les articles 11 al. 1 et 14 al. 1 CEF,l’Appelant a porté atteinte à l’image et à la crédibilité de la FIFA ce qu’il a admis en audience.Bien plus, il n’a pas agi avec honnêteté, respectabilité, intégrité et encore moins avec uneloyauté absolue, lesquelles auraient exigé non seulement qu’il refuse immédiatement les offresqui lui ont été faites mais aussi qu’il les dénonce afin d’empêcher Franklin Jones de poursuivreson action malveillante auprès de tiers. En l’occurrence, il s’est bien gardé de reporter à laFIFA ses contacts avec cette société mais a été jusqu’à lui offrir ses services et une assistanceactive, au détriment des intérêts de la FIFA et de tous ceux qui, de près ou de loin, ontprésenté des dossiers de candidature en vue d’obtenir l’organisation de la Coupe du Monde dela FIFA.110. Il découle de ce qui précède qu’il a été établi à la satisfaction de la Formation arbitrale quel’Appelant a violé les articles 3 al. 1, 3 al. 2, 3 al. 3 ainsi que 9 al. 1 CEF.Les sanctions111. L’article 17 CEF, conjointement avec les articles 59 des Statuts de la FIFA et 10 ss CDF,énonce quelles sont les sanctions applicables.112. Les dispositions pertinentes du CDF sont les suivantes:“ARTICLE 10 SANCTIONS COMMUNES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESTant les personnes physiques que les personnes morales sont passibles des sanctions suivantes:a) mise en garde;b) blâme;