TAS xxx - Tribunal Arbitral du Sport / TAS

TAS 2011/A/2433Amadou Diakite c. FIFA,sentence du 8 mars 201241corruption. Si une telle obligation de refuser activement n’existait pas, les tentatives decorruption ne seraient pas découragées. En outre, cela aurait pour conséquence qu’unecorruption ne serait vérifiée qu’une fois la transaction frauduleuse effectivement effectuée, cequi serait, dans la majorité des cas, indémontrable pour une entité privée, sans pouvoirsd’investigation comparables à ceux des autorités étatiques.90. Il n’y a pas de place pour l’ambiguïté ou l’incertitude dans la lutte contre la corruption dans lesport (voir CAS 2009/A/1920, para. 85). De la même manière, il ne doit pas y avoird’ambigüité ou d’incertitude de la part des officiels en présence d’une offre déplacée. Enparticulier, des officiels de l’importance de l’Appelant doivent présenter toutes les garantiespossibles d’honnêteté et de fiabilité, en l’absence desquelles les acteurs du monde de footballet le public seraient naturellement amenés à avoir de sérieux doutes quant à la probité etl’intégrité de l’ensemble des organisations liées au football. Cette méfiance du public prendraitrapidement de telles proportion que la crédibilité des résultats serait rapidement remise encause, détruisant ainsi tout ce qui fait l’essence même du sport. A cet égard, la Formationarbitrale peut reprendre à son compte les considérations formulées dans un précédent arrêtrendu par le TAS:“The Panel notes, quite obviously, that honesty and uprightness are fundamental moral qualities that arerequired in every field of life and of business, and football is no exception. More specifically, however, the Panelis of the opinion that the notion of integrity as applied to football requires something more than mere honestyand uprightness, both from a sporting and from a business point of view. The Panel considers that integrity, infootball, is crucially related to the authenticity of results, and has a critical core which is that, in the public’sperception, both single matches and entire championships must be a true test of the best possible athletic,technical, coaching and management skills of the opposing sides” (CAS 98/200 AEK Athens & SlaviaPrague v. UEFA, para. 56);ou en français:“La Formation arbitrale observe que, bien évidemment, l’honnêteté et la rectitude constituent des valeursmorales fondamentales, qui s’imposent dans tous les domaines de la vie et des pratiques commerciales. Il n’y apas de raison qu’il en aille différemment pour le football. Plus précisément, toutefois, la Formation arbitrale estd’avis que la notion d’intégrité telle qu’appliquée au football va au-delà de la notion d’honnêteté et de rectitude,tant sur le plan sportif que sur le plan commercial. Selon la Formation arbitrale, l’intégrité dans le football estétroitement liée à la crédibilité des résultats, qui doivent traduire, aux yeux du public, le fait que la meilleureperformance athlétique, technique, d’encadrement et managériale se vérifie sur le terrain, à l’occasion d’un matchcomme d’un championnat”.91. En effet, de l’avis de la Formation arbitrale, les officiels du monde du football doivent refuserhaut et fort tout pot-de-vin ou autre forme de corruption, afin que le public perçoive lesorganisations de football comme étant dignes de confiance, faute de quoi l’attrait sportif etéconomique du football serait rapidement appelé à décliner. Il est crucial, non seulement queles hauts responsables du monde du football soient honnêtes mais aussi qu’ils soient perçuscomme tels. Les exigences de probité sont d’autant plus élevées que l’officiel concerné occupeune fonction importante dont l’exercice ne doit pas apparaître comme pouvant être influencéde quelque manière.