TAS xxx - Tribunal Arbitral du Sport / TAS

TAS 2011/A/2433Amadou Diakite c. FIFA,sentence du 8 mars 201220être augmentée de 8 mois supplémentaires en raison des infractions à l’article 9 al. 1, article 3 al. 1, 2et 3 et article 14 al. 1 CEF. De même, la Commission de Recours de la FIFA a infligé à l’Appelantune amende de CHF 5.000 pour avoir violé l’article 11 al. 1 CEF et de CHF 2.500 pour lesinfractions à l’article 9 al. 1, article 3 al. 1, 2 et 3 et article 14 al. 1 CEF.C’est ainsi que le recours formé par l’Appelant devant la Commission de Recours de la FIFA a étépartiellement admis, puisque les infractions stipulées dans la décision de la Commission d’Éthiquede la FIFA ont été confirmées mais la sanction a été réduite à deux années d’interdiction d’exercertoute activité liée au football (au lieu de trois années) et à une amende de CHF 7.500 (au lieu deCHF 10.000).La motivation de la décision rendue par la Commission de Recours de la FIFA a été notifiée àl’Appelant en date du 18 avril 2011.Résumé de la procédure devant le TASCe résumé ne mentionne que les principales étapes procédurales et les arguments clefs des parties.Toutefois, la Formation arbitrale a tenu compte des plaidoiries et de tous les mémoires et piècesdéposés par les parties, y compris de ceux auxquels il n’est pas fait expressément référence dans laprésente sentence.Par déclaration d’appel du 6 mai 2011, l’Appelant a saisi le Tribunal Arbitral du Sport (“TAS”).Dans son mémoire d’appel daté du 9 juin 2011, il a formulé les conclusions suivantes:“En conséquence de ce qui précède, M. Diakite demande respectueusement à votre Tribunal:- à titre principal, d’infirmer la décision rendue par la Commission de recours de la FIFA le 3 février2011 et, statuant à nouveau, de ne prononcer aucune sanction à l’encontre de M. Diakite;- à titre subsidiaire, d’infirmer la décision rendue par la Commission de recours de la FIFA le 3 février2011 et, statuant à nouveau, de ramener les sanctions prononcées contre M. Diakite à de plus justesproportions”.Au cours de l’audience qui s’est tenue devant le TAS en date du 19 octobre 2011, l’Appelant aprécisé ses conclusions de manière à ce qu’à titre encore plus subsidiaire, une peine avec sursis soitprononcée et qu’un sursis lui soit accordé pour le temps restant de la sanction.Par courrier daté du 2 août 2011, la FIFA a adressé sa réponse, laquelle contient les conclusionssuivantes:“Au vu de ce qui précède, il n’y a aucune raison pour annuler ou réformer la Décision attaquée, de sorte que laFIFA conclut respectueusement à ce que la Formation:- Rejette l’appel interjeté par M. Diakite et le déboute de toutes ses conclusions.- Ce faisant confirme la Décision attaquée.