TAS xxx - Tribunal Arbitral du Sport / TAS

TAS 2011/A/2433Amadou Diakite c. FIFA,sentence du 8 mars 201219Le 17 octobre 2010, le Sunday Times a publié sur format papier ainsi que sur son site Internet, l’articleintitulé “Foul play threatens England’s Cup bid […]”. En particulier, l’article fait état des contacts entreles journalistes et l’Appelant. Etaient notamment énoncés les propos tenus aux chiffres 91 etsuivants de la retranscription ci-dessus, le chiffre 93 ayant été intégralement traduit et cité.La procédure devant la FIFAImmédiatement après la publication de l’article précité, la FIFA a demandé au Sunday Times de luiremettre une copie des enregistrements des conversations téléphoniques avec l’Appelant.L’hebdomadaire lui a remis un exemplaire des 6 bandes sonores reproduites ci-dessus.Le 18 octobre 2010 et se fondant sur l’article 16 du Code d’Ethique de la FIFA (“CEF”), leSecrétaire Général de la FIFA a déposé plainte auprès du Président de la Commission d’Ethique dela FIFA, à qui il a demandé d’ouvrir une procédure disciplinaire contre l’Appelant.Le 20 octobre 2010, la Commission d’Ethique de la FIFA a décidé de suspendre provisoirementl’Appelant de toute activité relative au football, au niveau national comme international et au planadministratif, sportif ou autre, conformément aux articles 22 et 129 du Code disciplinaire de la FIFA(“CDF”).Le 16 novembre 2010, la Commission d’Ethique de la FIFA a tenu une audience en présence del’Appelant, assisté de ses avocats. Par décision du même jour, elle a déclaré l’Appelant coupabled’avoir enfreint les articles 3 (Règles générales), 9 (loyauté et confidentialité), 11 (corruption) et 14(obligation de déclaration et de rapport) du CEF. L’Appelant a été interdit d’exercer toute activitérelative au football, au niveau national comme international et au plan administratif, sportif ou autre,pour une période de trois ans à partir du 20 octobre 2010, conformément à l’article 22 CDF. Enoutre, l’Appelant a été condamné au paiement d’une amende de CHF 10,000, conformément àl’article 10.c) CDF.Le 4 janvier 2011, la motivation de la décision de la Commission d’Ethique de la FIFA a été notifiéeà l’Appelant, lequel a formé recours le 6 janvier 2011.En date du 3 février 2011, la Commission de Recours de la FIFA a entendu l’Appelant, assisté deses conseils, au cours d’une audience qui s’est tenue au siège de la FIFA. Par décision du même jour,elle a notamment considéré a) que la procédure menée à l’encontre de l’Appelant avait été conduitede manière régulière, b) que les enregistrements des conversations fournis par le Sunday Times (dontl’authenticité n’est pas contestée) sont des moyens de preuves admissibles et leur validité ne peut pasêtre remise en cause du fait qu’il existerait d’autres enregistrements ou que les propos tenus parl’Appelant lors des conversations en question ont été provoqués par des journalistes, c) que lesditsenregistrements n’ont pas été réalisés en violation de l’article 6 de la Convention Européenne desDroits de l’Homme (CEDH) ou du droit suisse, d) qu’il est valablement établi que l’Appelant a violél’article 11 al. 1, l’article 9 al. 1, l’article 3 al. 1, 2 et 3 ainsi que l’article 14 al. 1 CEF. La Commissionde Recours de la FIFA a estimé que la violation par l’Appelant de l’article 11 al. 1 CEF, justifiait uneinterdiction d’exercer toute activité relative au football pour une durée de 16 mois, laquelle devait