Avenant n°1 PPT Pays du Mont Blanc - Pastoralisme - Région ...

WA Water Awards 2012Presented by:The Department of Water & The Water CorporationInfrastructure Innovation AwardProgram Innovation AwardResearch Innovation AwardResource Management AwardConservation & Efficiency AwardRecycling AwardWaterwise SchoolWaterwise BusinessWaterwise CouncilYoung Water Professional AwardWater Professional Award

Annexe 8VUVUVUVUVUVUVUVUVUVUle code général des collectivités territoriales,la délibération n°05.05.591 du Conseil régional du 21 juillet 2005 adoptant le plan régionalpour l’agriculture et le développement rural,la délibération n°06.05.883 du Conseil régional du 29 novembre, 30 novembre et1 er décembre 2006 adoptant les critères d’intervention de la Région de la mesure 23 du planrégional pour l’agriculture et le développement rural en faveur de la mise en valeur desespaces pastoraux, complétée par la délibération n°08.05.410 de la Commission permanentedu Conseil régional du 10 juillet 2008,le budget de la Région Rhône-Alpes,l’audition du territoire en date du 8 octobre 2009 en comité de suivi du plan régional pourl’agriculture et le développement rural,la délibération du SIVOM Pays du Mont-Blanc en date du 2 septembre 2009 relatif auprogramme d’actions du plan pastoral territorial du Pays du Mont-Blanc,la délibération n° 10.05.039 de la commission permanente du Conseil régional du 22 janvier2010, approuvant le plan pastoral territorial du Pays du Mont-Blanc, dont la convention a étésignée le 11 mars 2010,la décision du Comité de pilotage du plan pastoral territorial du Pays du Mont-Blanc (74) endate du 9 mars 2012 relative au projet d’avenant n°1 du plan pastoral,la décision du comité de suivi du plan régional pour l’agriculture et le développement rural du14 mars 2012 concernant la demande d’enveloppe complémentaire pour le plan pastoralterritorial du Pays du Mont-Blanc,la délibération n° 12.05.XXX de la commission permanente du Conseil régional du 12 juillet2012, approuvant le présent avenant à la convention du plan pastoral territorial du Pays duMont-Blanc (74),EntreLa Région Rhône-Alpes, représentée par le Président du Conseil régional, habilité à signer la présenteconvention par délibération de la commission permanente du Conseil régional n°12.05.XXX du 29mars 2012,EtD’une part,Le Syndicat Mixte du Pays du Mont-Blanc, représenté par sa Présidente, habilitée à signer la présenteconvention, et ci-après désigné la structure porteuse du PPT,D’autre part,Il est arrêté et convenu ce qui suit :2/5

ANNEXE 2 : ANNEXE FINANCIERE PPT PAYS DU MONT-BLANCDU 22 JANVIER 2010 AU 21 JANVIER 2015SITUATION AVANT ET APRES AVENANTAnnexe 8Avant avenantAprès avenant11: Animation du PPTAction et sous-actionIntitulé12: Appui aux actions transversales et coordination21: Structuration etaccompagnement31: Amélioration desconditions de vie àl’alpage et innovationMaîtrised'ouvrageMontantéligibleau titre duPPTModalité d'intervention de la RégiondontTauxmoyen Subvention InvtestimédontFct estiméMontantéligibleau titre duPPTdontTauxmoyen Subvention InvtestimédontFctestiméSM PMB, collectivités 20 000 € 75% 15 000 € - 15 000 € 20 000 € 75% 15 000 € - 15 000 €hors PPT hors PPTModalité d'intervention de la Région211: Emergence des projets, médiation (horsPPT)hors PPThors PPT212: Veille foncière (hors PPT)SM PMB, collectivités,hors PPThors PPT213: Structuration collectiveChambre d’Agriculture 7420 000 € 20% 4 000 € - 4 000 € 20 000 € 20% 4 000 € - 4 000 €214: SICA de la Haute-Vallée de l'Arve 7 500 € 50% 3 750 € - 3 750 € 7 888 € 40% 3 143 € - 3 143 €311 Accès principal à l’alpage Collectivités, GP, AFP, 180 000 € 40% 72 000 € 72 000 € - 511 803 € 34% 176 175 € 176 175 € -312 Logement des hommesSICA (sous réserved’éligibilité de la structure105 000 € 40% 42 000 € 42 000 € - 349 486 € 30% 104 845 € 104 845 € -313 Accès à une source d’énergie + eau aux aides régionales) 49 000 € 40% 19 600 € 19 600 € - 187 955 € 36% 68 231 € 68 231 € -32: Amélioration des outils de production à l’alpage41: Contrôle de la végétation ligneuse et expérimentation42: Réorganisation de la conduite pastorale : distribution de l’eau,desserte interne et plate-forme de traite43: Gestion spécifique de l’eau et des milieux humides51: Matériel de contention, clôtures et franchissementsCollectivités, GP, AFP,SICA (sous réserved’éligibilité de la structureaux aides régionales)hors PPThors PPT95 000 € 20% 19 000 € 19 000 € - 83 980 € 20% 16 796 € 16 796 € -- - - - - - - - - -35 000 € 20% 7 000 € 7 000 € - 35 000 € 20% 7 000 € 7 000 € -15 000 € 20% 3 000 € 3 000 € - 23 970 € 20% 4 794 € 4 794 € -52: Appui aux projets agro-touristiques et valorisation de l’offre en alpagehors PPThors PPT53: Entretien et valorisation du patrimoine alpestre remarquable54: Communication et pédagogie : Actions spécifiques de sensibilisationet d’informationTOTALCollectivités, GP, AFP,SICA (sous réserved’éligibilité de la structureaux aides régionales)hors PPThors PPT35 715 € 50% 17 857 € - 17 857 € 91 463 € 50% 45 731 € - 45 731 €562 215 € 36% 203 207 € 162 600 € 40 607 € 1 331 545 € 33% 445 715 € 377 841 € 67 874 €5/5