le parc locatif social dans le haut-rhin - Cellule Économique du ...

LE PARC LOCATIF SOCIAL DANS LE HAUT-RHINJUILLET 2010En collaboration avec :

LE PARC LOCATIF SOCIAL DANS LE HAUT-RHIN1 - Caractéristiques du parc, occupation et approche de la demandeStructure et évolution du parc :Un parc locatif social qui poursuit sa progressionDes disparités persistantes dans la localisationPrès d’un logement sur deux a été construit avant 1969Une part importante des logements de taille moyenneUne vacance en augmentation et toujours très hétérogène selon les zonesUn financement des logements sociaux au plus haut en 2009Occupation du parc :Une modification de la typologie des ménagesUne fragilisation de la situation financière des occupantsApproche de la demande :Un profil des demandeurs qui évolue peuUne demande surtout localeUn nombre d’attributions en augmentation2 - Synthèse par territoiresUne pression de la demande très différente selon les zonesTableau de synthèseDéclinaison des principaux indicateurs du parc social à l’échelle des Zonesd’Observation de l’Habitat (ZOH)Les organismes disposant d’un parc locatif social dans le Haut-RhinLe parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 20101

1 - CARACTÉRISTIQUES DU PARC, OCCUPATION ET APPROCHE DE LADEMANDEREPÈRESREPÈRES2009 Rappel 2008Logementslocatifssociauxau01 / 01En % desRésidencesPrincipalesLogementslocatifssociauxpour 1000 hab.Logementslocatifssociauxau01 / 01En % desRésidencesPrincipalesLogementslocatifssociauxpour 1000 hab.France métropolitaine 4 372 868 16,5% 70,6 4 329 000 16,4% 70,5Alsace 104 433 13,7% 57,1 102 641 13,5% 56,5Haut-Rhin 45 788 14,8% 61,6 44 908 14,5% 60,9Territoire Conseil Général 29 598 12,5% 51,6 29 159 12,4% 51,4Territoire CAMSA 16 190 22,0% 95,5 15 749 21,4% 92,5Sources : EPLS 2009FILOCOM 2007 pour le nombre de résidences principalesINSEE - recensement de populations 2006STRUCTURE ET ÉVOLUTION DU PARCUn parc locatif social qui poursuit sa progressionAu 1er janvier 2009, le parc locatif socialdu Haut-Rhin comptait 45 788 logements, soitune progression de près de 2 % sur un an. Entre2006 et 2009, le nombre de logements a augmentéde 7,4 %.Nombre de logements sociaux44 15544 90845 788En 2009, 55 logements ont été vendus, et 207logements sont sortis du parc.Le département du Haut-Rhin totalise 43,8 % duparc alsacien, en légère progression par rapportà 2008.42 6442006 2007 2008 2009Sources : EPLS 2006 / EPLS 2007 / EPLS 2008 / EPLS 2009Le parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 20102

Des disparités persistantes dans la localisationLogements locatifs sociaux dans le Haut-Rhin (au 1er janvier 2009)Logements locatifs sociaux pour 1000 habitants dans le Haut-Rhin(au 1er janvier 2009)Sainte-Marie-aux-MinesSainte-Marie-aux-MinesRibeauvilléRibeauvilléLapoutroie-KaysersbergLapoutroie-KaysersbergColmarColmarMunsterNeuf-BrisachMunsterNeuf-BrisachRouffach-GuebwillerRouffach-GuebwillerFessenheim-EnsisheimNSaint-AmarinFessenheim-EnsisheimNSaint-Amarin0 2 5 kmMasevauxThann-CernayMulhouse025 kmMasevauxThann-CernayMulhouseNombre de logements sociaux163 à 13 449Dannemarie-AltkirchSaint-LouisNombre de logements sociaux pour1000 babitantsDannemarie-AltkirchSaint-Louis46 à 16265 à 14920 à 45Ferrette33 à 64Ferrette7 à 1915 à 321 à 61 à 14Commune sans parc locatif socialCommune sans parc locatif socialLimite des communesLimite des communesLimite des ZOHDate : 17 mars 2010Limite des ZOHDate : 17 mars 2010Source : EPLS 2009Source : EPLS 2009 / INSEE 2007Source cartographique : ArticqueSource cartographique : ArticqueL'évolution du parc locatif social entre 2008 et 2009 (par ZOH)Sainte-Marie-aux-MinesRibeauvillé+ 13Lapoutroie-Kaysersberg+17Colmar+165+ 29N0 2 5 kmÉvolution du nombre delogements sociauxSaint-Amarin-1Masevaux-4Munster+12Rouffach-Guebwiller+21Thann-Cernay-7 Mulhouse+614Neuf-Brisach-12Fessenheim-EnsisheimPlus de 44 % des communes du départementpossèdent un parc locatif social. Celacorrespond à 168 communes sur 377. En 2009,7 communes supplémentaires proposentdésormais des logements sociaux : exceptionfaite de Carspach, elles ont toutes unepopulation inférieure à 1000 habitants.Évolution du nombre de logementssociaux (en %)+ 4,1 à + 5,6+ 2,1 à + 4Dannemarie-Altkirch+33Saint-Louis+29+ 0,1 à + 2FerretteInchangée< - 1Limite des ZOHDate : 2 juin 2010Source : EPLS 2008 / EPLS 2009Source cartographique : ArticqueLe parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 20103

Près d’un logement sur deux a été construit avant 1969Un peu plus de 45 % du parc social est antérieur à 1969, et 24,5 % du parc a été construitaprès 1990.Logements locatifs sociaux dans le Haut-Rhin construits avant 1969Logements locatifs sociaux dans le Haut-Rhin construits après 1990Sainte-Marie-aux-MinesSainte-Marie-aux-MinesRibeauvilléRibeauvilléLapoutroie-KaysersbergColmarLapoutroie-KaysersbergColmarMunsterNeuf-BrisachMunsterNeuf-BrisachRouffach-GuebwillerFessenheim-EnsisheimRouffach-GuebwillerFessenheim-EnsisheimNSaint-AmarinNSaint-Amarin0 2 5 km0 2 5 kmMasevauxThann-CernayMulhouseMasevauxThann-CernayMulhousePart des logements sociauxconstruits avant 1969 (en %)Dannemarie-AltkirchSaint-LouisPart des logements sociauxconstruits après 1990 (en %)Dannemarie-AltkirchSaint-Louis76 à 10076 à 10051 à 7526 à 50Ferrette51 à 7526 à 50Ferrette0 à 250 à 25Commune sans parc locatif socialCommune sans parc locatif socialLimite des communesLimite des communesLimite des ZOHDate : 17 mars 2010Source : EPLS 2009Limite des ZOHDate : 17 mars 2010Source : EPLS 2009Source cartographique : ArticqueSource cartographique : ArticqueUne part importante des logements de taille moyenneTypologie du parc locatif social15546Les logements de 3 pièces représentent plusde 35 % du parc social.24944 96867112482629 884 9903659Entre 2008 et 2009, les logements de 1 pièce ontconnu la plus forte progression (+ 6,3 %) dansles logements collectifs. Le nombre de grandslogements (4 et 5 pièces) est resté quasimentstable avec respectivement des hausses de0,2 % et 0,7 %.1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plusLogements individuels Logements collectifsSource : EPLS 2009Dans les logements individuels, la progressiondu nombre de 2 pièces (+ 14,2 %) et des 4pièces (+ 8,3 %) est assez forte. Cependant, lapart des logements individuels est très faible(5,6 %) au regard de l’ensemble du parc. Pource type de logements, la moyenne en Francemétropolitaine est de 15,5 %.Le parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 2010 4

Une vacance en augmentation et toujours très hétérogène selon les zonesLa vacance dans le parc locatif social en 2009 (par ZOH)Sainte-Marie-aux-Mines10,5 %Ribeauvillé1,8 %Lapoutroie-Kaysersberg1,2 %Colmar2,1 %Munster1,6 %Neuf-Brisach3,3 %Le parc locatif social du département afficheune vacance de 3,8 %, contre 3,4 % en 2008.Ce taux demeure supérieur à la moyennerégionale, l’écart s’étant même accru en 2009.Il est passé de 0,4 point en 2008 à 0,6 point en2009.N0 2 5 km1,2 % Taux de vacanceRouffach-Guebwiller1,2 %Fessenheim-Ensisheim0,8 %Saint-AmarinMasevauxThann-Cernay5,1 % Mulhouse5,1 %Certains bailleurs sociaux constatent uneaugmentation de la vacance au sein de leurparc. Par ailleurs, le refus d’un logement socialpar un demandeur est un phénomène en netteprogression.Évolution du taux de vacance entre2008 et 2009En hausse (> + 0,5 %)En faible hausse (+ 0,1 % à + 0,5 %)InchangéeDannemarie-Altkirch4,4 %FerretteSaint-Louis2,6 %Afin de mieux comprendre la hausse de lavacance dans le parc, cette question feraprochainement l’objet d’une étude plusapprofondie.En faible baisse (- 0,1 % à - 0,5 %)En baisse (< - 0,5 %)Données non disponiblesLimite des ZOHDate : 4 juin 2010Source : EPLS 2008 / EPLS 2009Source cartographique : ArticqueUn financement des logementssociaux au plus haut en 2009La production locative publique en 2009 (par ZOH)Sainte-Marie-aux-MinesLa production locative publique abeaucoup augmenté au cours des dernièresannées .Le niveau le plus haut a été atteint en 2009avec une production locative publique de1 649 logements financés sur l’ensemble duHaut-Rhin. Cela représente une augmentationde 7 % par rapport à 2008.En 2009, l’offre nouvelle se répartit commesuit :- 254 PLA-I- 906 PLUS (financement de droit commundu logement HLM)- 489 PLS (dont 305 en établissementsd’hébergement pour personnes âgéesdépendantes, 164 en logements familiaux,20 en foyer adulte handicapé)NType de financementPLA-IPLUS0 2 5 kmNombre de logements financés25010025PLS (logements familiaux + Établissements d’Hébergementpour Personnes Âgées Dépendantes)Limite des ZOHSaint-AmarinMasevauxRibeauvilléLapoutroie-KaysersbergMunsterRouffach-GuebwillerThann-CernayColmarDannemarie-AltkirchDate : 2 juin 2010Source : CG 68 / DDT 68Neuf-BrisachFessenheim-EnsisheimFerretteMulhouseSaint-LouisSource cartographique : ArticqueLe parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 2010 5

OCCUPATION DU PARCUne modification de la typologie des ménagesPersonnesseulesCouples sansenfant(s)Couples avec 1ou 2 enfantsCouples avec 3enfants ou plusFamillesmonoparentales2006 200934,6% 35,5%17,0% 18,4%31,4%19,8%8,5%13,6% 13,4%Autres ménages 3,4% 4,4%Source : DDT 68 - Enquête OPS 2006 / Enquête OPS 2009Les évolutions observées entre 2003 et 2009dans la population occupant un logementdu parc locatif social s’inscrivent dans lamême tendance que celle relevée au seinde la population à l’échelle départementale,soit :- Une augmentation de la part des ménagesconstitués d’une seule personne- Une proportion des couples avec enfant(s)qui diminueUne fragilisation de la situation financière des occupantsNiveau de ressources des ménages (Haut-Rhin)En %504540353025201510L’enquête 2009 sur l’occupation du parc socialmontre une hausse importante des ménages ensituation financière difficile. Ainsi, la part desménages dont les ressources ne dépassentpas 40 % des plafonds HLM est passée de37,5 % en 2003 à 48,4 % en 2009.502006Jusqu'à 39,99% duplafondDe 40 à 59,99% duplafondDe 60 à 99,99% duplafondSupérieur au plafond2009Source : DDT 68 - Enquête OPS 2006 / Enquête OPS 2009En %Nature de l'activité professionnelle des occupants454035302520151050Emploi stable Emploi précaire Sans emploi inscrites à Sans emploil’ANPESource : DDT 68 - Enquête OPS 2006 / Enquête OPS 200920062009Sur la même période, la part des ménagesayant déclaré être bénéficiaire du RevenuMinimum d’Insertion est passée de 4,9 %à 5,9 %. Cette hausse peut être mise encorrélation avec l’augmentation marquée dela part des occupants sans emploi (+ 1,9 pointentre 2003 et 2009). Dans le même temps,la part des ménages ayant un emploi stablea diminué de 1 point, tandis que l’emploiprécaire a progressé (+ 0,7 point).En %30252015105Niveau de ressources des ménages (agglomérations de Colmar et deMulhouse)À noter que les ménages logés dans le parclocatif social de l’agglomération de Mulhousesont plus fortement touchés par les difficultéséconomiques que ceux de l’agglomérationcolmarienne.0Jusqu’à19,99% duplafondDe 20 à39,99% duplafondDe 40 à59,99% duplafondDe 60 à79,99% duplafondDe 80 à99,99% duplafondSupérieur auplafondAgglomération de ColmarAgglomération de MulhouseSource : DDT 68 - Enquête OPS 2009Le parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 2010 6

APPROCHE DE LA DEMANDEAu 1er janvier 2010, 12 291 demandeurs ont déposé un dossier pour l’obtentiond’un logement locatif social. Entre 2008 et 2009, le nombre de demandeurs a baissé de près de4,9 %.Un profil des demandeurs qui évolue peuL’âge moyen est de 40 ans en 2009Les personnes de 60 ans et plus représentent 12 % des demandeurs, contre 11 % pour les moinsde 24 ansPlus de 57 % des demandeurs sont issus de ménages composés de 1 ou 2 personnes, alors que lesménages de 5 personnes et plus occupent une part de 12,4 %67,3 % des demandeurs ne sont pas logés dans le parc locatif social lorsqu’ils déposent un dossierpour l’obtention d’un logementUne demande surtout locale93 % des demandeurs sont originaires du département10 062 demandeurs résident déjà dans la zone pour laquelle ils ont formulé une demande, soitun taux de 81,8 %Les secteurs de Colmar et de Mulhouse concentrent 67 % des demandeurs et représentent 76 %des choix des demandeursLocalisation de la demande locative sociale au 01 / 01 / 20105052542538773230223 22622 16186 173 106 53 59 45119 86863970543 505451458243 211 173 133 59 32 90 818720zone de résidencezone demandéeSource : DDT 68 - Exploitation du fichier du numéro unique - Extraction au 1er janvier 2010Un nombre d’attributions en augmentationEn 2009, plus de 4 500 logements ont été attribués, soit une progression de 6,4 % par rapport àl’année précédente.Le délai moyen d’attribution d’un logement est d’environ 4 mois dans le département du Haut-Rhin.À noter que ce délai est différent du délai moyen d’attente, qui est de 11,3 mois.Le parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 20107

2 - SYNTHESE PAR TERRITOIRESUne pression de la demande très différente selon les zonesLa pression de la demande externe en 2009 (par ZOH)Sainte-Marie-aux-MinesRibeauvilléLapoutroie-KaysersbergColmarMunsterNeuf-BrisachEn 2009, la pression de la demande externea atteint 18 % sur l’ensemble du Haut-Rhin(pour 100 logements occupés, on dénombre18 demandes).Le taux de pression s’est surtout renforcédans les zones de Ribeauvillé (23,5 % en 2009,contre 19 % en 2008) et Rouffach-Guebwiller(20 % en 2009, en hausse de 3 points parrapport à 2008).N0 2 5 kmRouffach-GuebwillerSaint-AmarinThann-CernayMasevauxDannemarie-AltkirchFessenheim-EnsisheimMulhouseSaint-LouisEn revanche, le taux de pression a diminuédans plusieurs zones, et plus particulièrementdans celles de Mulhouse (19,4 % en 2009,contre 22 % en 2008) et de Neuf-Brisach (enbaisse de 2 points par rapport à 2008 avec untaux de 19 %).Taux de pression (en %)>2116 à 20FerretteLe taux reste particulièrement faible dansla ZOH de Sainte-Marie-aux-Mines (5,3 %, endiminution de 1 point par rapport à 2008).11 à 155 à 10Limite des ZOHDate : 2 juin 2010Source : EPLS 2009 / DDT 68Source cartographique : ArticqueTaux de pressionde la demandeexterne=Nombre de demandeurslogés actuellement hors duparc locatif publicNombre de logementsoccupés dans le parc locatifpublicTableau de synthèseTerritoires(ZOH)Nombredelogements locatifssociauxTaux delogements sociauxpar rapport auxrésidencesprincipalesNombrededemandeurs(zone demandée)Nombre dedemandeursexternes*(zone demandée)et part par ZOHDélai moyend'attribution(en mois)délai moyend'attente(en mois)Taux de pressionTaux demobilitéTaux de vacance> 3 moisColmar 10 906 22,6% 3 877 1761 / 21,3 % 4,6 17,2 16% 11,4% 0,4%Dannemarie-Altkirch 918 4,0% 226 195 / 2,3% 2,9 8,0 21% 16,4% 1,7%Ferrette 98 2,6% 16 16 / 0,2 % 1,8 8,5 16% ND** NDFessenheim-Ensisheim 727 8,1% 173 144 / 1,7% 2,8 8,9 20% 12,9% 0,0%Lapoutroie-Kaysersberg 322 4,3% 53 49 / 0,6% 2,6 8,5 15% 10,5% 0,3%Masevaux 222 3,6% 45 42 / 0,5% 2,5 10,4 19% ND NDMulhouse 20 727 18,4% 5 425 4027 / 48,6% 3,5 7,9 19% 12,4% 2,9%Munster 526 6,9% 86 79 / 0,9% 3,8 10,7 15% 11,5% 0,4%Neuf-Brisach 922 11,4% 211 176 / 2,1% 3,7 8,5 19% 15,7% 1,9%Ribeauvillé 519 6,7% 133 122 / 1,5% 3,9 10,0 23% 12,0% 0,4%Rouffach-Guebwiller 2 683 13,5% 505 458 / 5,5% 4,0 11,5 20% 10,2% 0,4%Saint-Amarin 417 7,3% 32 27 / 0,3% 3,1 10,4 6% ND NDSainte-Marie-aux-Mines 788 18,0% 81 42 / 0,5% 4,8 8,4 5% 8,4% 0,9%Saint-Louis 3 706 12,2% 970 730 / 8,8% 4,6 7,8 19% 10,4% 8,1%Thann-Cernay 2 307 15,2% 458 409 / 4,9% 5,2 13,8 17% 9,3% 1,1%Haut-Rhin 45 788 14,8% 12 291 8 277 3,9 11,3 18% 11,7% 1,9%Sources : DDT 68 - Exploitation du fichier du numéro unique - Extraction au 1er janvier 2010EPLS 2009Filocom 2007* Une demande est dite externe quand elle est formulée par un demandeur qui n’est pas logé dans le parc public au moment où il formule sa demande** Données non disponiblesLe parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 2010 8

DÉCLINAISON DES PRINCIPAUX INDICATEURS DU PARC SOCIAL À L’ÉCHELLE DESZONES D’OBSERVATION DE L’HABITAT (ZOH)ZOH de Colmar10 906 logements locatifs sociaux, soit 22,6 % des résidences principales3 877 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)1 231 attributions en 200917,2 mois pour le délai moyen d’attente53,4 % des logements sociaux construits avant 196919,2 % des logements sociaux construits après 19902,1 % Taux de vacance11,4 % Taux de mobilité246 logements ont été financés en 2009 (69 PLA-I, 143 PLUS et 34 PLS)Le nombre d’attributions a diminué de 10 % entre 2008 et 2009La ZOH de Colmar possède le taux de logements sociaux le plus élevé du Haut-RhinZOH de Dannemarie-Altkirch918 logements locatifs sociaux, soit 4,0 % des résidences principales226 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)123 attributions en 20098,0 mois pour le délai moyen d’attente35,5 % des logements sociaux construits avant 196925,8 % des logements sociaux construits après 19904,4 % Taux de vacance16,4 % Taux de mobilité267 logements ont été financés en 2009 (plus de 90 % sont de type PLS)Le nombre d’attributions a diminué de 10,5 % entre 2008 et 2009La zone présente le plus fort taux de mobilité du département, en augmentation de 1,1point par rapport à 2008ZOH de Ferrette98 logements locatifs sociaux, soit 2,6 % des résidences principales16 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)8 attributions en 20098,5 mois pour le délai moyen d’attente4,1 % des logements sociaux construits avant 196934,7 % des logements sociaux construits après 1990nc Taux de vacancenc Taux de mobilitéAucun logement financé en 2009Le parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 20109

ZOH de Fessenheim-Ensisheim727 logements locatifs sociaux, soit 8,1 % des résidences principales173 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)74 attributions en 20098,9 mois pour le délai moyen d’attente29,7 % des logements sociaux construits avant 196931,2 % des logements sociaux construits après 19900,8 % Taux de vacance12,9 % Taux de mobilité24 logements financés en 2009 (PLUS)Baisse très marquée du taux de vacance entre 2008 et 2009, qui est passé de 3,4 % à0,8 %. Ce taux est désormais le plus faible du départementZOH de Lapoutroie-Kaysersberg322 logements locatifs sociaux, soit 4,3 % des résidences principales53 demandeurs aux 01/01/2010 (zone demandée)16 attributions en 20098,5 mois pour le délai moyen d’attente37,6 % des logements sociaux construits avant 196936,6 % des logements sociaux construits après 19901,2 % Taux de vacance10,5 % Taux de mobilité23 logements ont été financés en 2009 (PLUS)Le nombre d’attributions est passé de 25 en 2008 à 16 en 2009Sur la même période, le taux de mobilité a baissé, passant de 13,8 % à 10,5 %Le taux de vacance est l’un des plus basLa zone possède la part la plus importante de logements sociaux récents (après 1990)ZOH de Masevaux222 logements locatifs sociaux, soit 3,6 % des résidences principales45 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)17 attributions en 200910,4 mois pour le délai moyen d’attente36,0 % des logements sociaux construits avant 196917,1 % des logements sociaux construits après 1990nc Taux de vacancenc Taux de mobilitéAucun logement financé en 2009Le parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 2010 10

ZOH de Mulhouse20 727 logements locatifs sociaux, soit 18,4 % des résidences principales5 425 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)2 119 attributions en 20097,9 mois pour le délai moyen d’attente41,3 % des logements sociaux construits avant 196931,9 % des logements sociaux construits après 19905,1 % Taux de vacance12,4 % Taux de mobilité831 logements ont été financés en 2009 (150 PLA-I, 569 PLUS et 112 PLS)Le nombre d’attributions a fortement augmenté entre 2008 et 2009 (+ 27,5 %)Le taux de mobilité augmente également, de 10,5 % à 12,4 %ZOH de Munster526 logements locatifs sociaux, soit 6,9 % des résidences principales86 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)21 attributions en 200910,7 mois pour le délai moyen d’attente54,8 % des logements sociaux construits avant 196913,5 % des logements sociaux construits après 19901,6 % Taux de vacance11,5 % Taux de mobilité29 logements ont été financés en 2009 (7 PLA-I et 22 PLUS)Le nombre d’attributions a diminué de près de moitié entre 2008 et 2009ZOH de Neuf-Brisach922 logements locatifs sociaux, soit 11,4 % des résidences principales211 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)56 attributions en 20098,5 mois pour le délai moyen d’attente5,7 % des logements sociaux construits avant 196935,5 % Taux de logements sociaux construits après 19903,3 % Taux de vacance15,7 % Taux de mobilité16 logements ont été financés en 2009 (PLUS)Le nombre d’attributions a diminué de plus de 46 % entre 2008 et 2009Le taux de mobilité a augmenté de près de 2 points sur la même périodeLa ZOH de Neuf-Brisach offre un parc locatif social récentLe parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 2010 11

ZOH de Ribeauvillé519 logements locatifs sociaux, soit 6,7 % des résidences principales133 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)36 attributions en 200910,0 mois pour le délai moyen d’attente38,2 % des logements sociaux construits avant 196917,9 % des logements sociaux construits après 19901,8 % Taux de vacance12,0 % Taux de mobilité6 logements financés en 2009 (4 PLA-I et 2 PLUS)Stabilité du taux de mobilitéZOH de Rouffach-Guebwiller2 683 logements locatifs sociaux, soit 13,5 % des résidences principales53 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)174 attributions en 200911,5 mois pour le délai moyen d’attente45,1 % des logements sociaux construits avant 196919,9 % des logements sociaux construits après 19901,2 % Taux de vacance10,2 % Taux de mobilité37 logements ont été financés en 2009 (4 PLA-I, 16 PLUS et 17 PLS)Le taux de vacance est l’un des plus bas du départementZOH de Saint-Amarin417 logements locatifs sociaux, soit 7,3 % des résidences principales32 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)24 attributions en 200910,4 mois pour le délai moyen d’attente19,4 % des logements sociaux construits avant 196913,7 % des logements sociaux construits après 1990nc Taux de vacancenc Taux de mobilitéAucun logement financé en 2009Le nombre d’attributions est passé de 43 en 2008 à 24 en 2009Le parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 2010 12

ZOH de Sainte-Marie-aux-Mines788 logements locatifs sociaux, soit 18,0 % des résidences principales81 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)65 attributions en 20098,4 mois pour le délai moyen d’attente38,3 % des logements sociaux construits avant 19696,7 % des logements sociaux construits après 199010,5 % Taux de vacance8,4 % Taux de mobilitéAucun logement financé en 2009Forte augmentation du taux de vacance entre 2008 et 2009 (+2,4 points)Le taux de mobilité dans cette ZOH est le plus faible du départementPeu de logements locatifs sociaux récents. Le taux de logements publics construitsaprès 1990 y est bien plus faible qu’ailleursZOH de Saint-Louis3 706 logements locatifs sociaux, soit 12,2 % des résidences principales970 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)367 attributions en 20097,8 mois pour le délai moyen d’attente56,0 % des logements sociaux construits avant 196912,7 % des logements sociaux construits après 19902,6 % Taux de vacance10,4 % Taux de mobilité130 logements ont été financés en 2009 (45 PLUS et 85 PLS)Le nombre d’attributions a augmenté de 22,7 % entre 2008 et 2009ZOH de Thann-Cernay2 307 logements locatifs sociaux, soit 15,2 % des résidences principales458 demandeurs au 01/01/2010 (zone demandée)199 attributions en 200913,8 mois pour le délai moyen d’attente57,5 % des logements sociaux construits avant 196910,9 % des logements sociaux construits après 19905,1 % Taux de vacance9,3 % Taux de mobilité40 logements ont été financés en 2009 (20 PLA-I et 20 PLUS)Le taux de mobilité y est faible comparativement aux autres zonesLa ZOH présente le plus fort taux de logements sociaux construits avant 1969Le parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 2010 13

LES ORGANISMES DISPOSANT D’UN PARC LOCATIF SOCIAL DANS LE HAUT-RHINSource : AREAL HLMCOLMAR HABITATBATIGERE NORD-ESTNOUVEAU LOGIS DE L’ESTLOGIEST METZICF NORD-ESTIMMOBILIÈRE 3F ALSACEHABITAT DES SALARIÉS D’ALSACEHABITAT FAMILIAL D’ALSACEO.P.H. DE THANNSA HLM DE BUHLSOMCONÉOLIAHABITATS DE HAUTE-ALSACECOLMARIENNE DU LOGEMENTSICCEMULHOUSE HABITAT OPHVAL D’ARGENT HABITATSAINT-LOUIS HABITATSEMCLOHRADOMAMonsieurAndré BIANCHI(Président du Comité deDirection)MonsieurDominique DUBAND(Président)MonsieurJean-Luc LIPS(Président du Directoire)MonsieurGérard HUGUIER(Président)MonsieurChristian ANTOINE(Président)MadameMartine Lesage(Présidente)MonsieurBernard MAESANI(Président du Conseil deSurveillance)MonsieurJean-Paul HEIDER(Président du Conseil deSurveillance)MonsieurJean-Pierre BAEUMLER(Président)MonsieurMaurice EMMENECKER(Président Directeur Général)MonsieurBertrand SUCHET(Président)MonsieurMarc TAVERNIER(Président)MonsieurDaniel WEBER(Président)MonsieurGilbert MEYER(Président)MonsieurRobert REMOND(Président)MonsieurDenis RAMBAUD(Président)MonsieurPaul DROUILLON(Président)MonsieurJean-Marie ZOELLE(Président)MonsieurJean-Paul DIRINGER(Président)MonsieurPierre MIRABAUD(Président)MonsieurPierre MARSCHALL(Directeur Général)MonsieurEric BINDI(Directeur Général)MonsieurPascal JACQUIN(Directeur Général)MonsieurYann CHEVALIER(Directeur Général)MonsieurPhilippe PETRILLO(Directeur d’agence)MonsieurCarlos SAHUN (DirecteurGénéral)MonsieurMichel THOMAS(Président du Directoire)MonsieurMichel THOMAS(Président du Directoire)MonsieurMichel THOMAS(Directeur Général)MonsieurPierre ZEMP(Directeur Général)MonsieurXavier SORDELET(Directeur Général)MonsieurBernard OTTER(Directeur Général)MonsieurJean-Pierre JORDAN(Directeur Général)MonsieurJean-Pierre JORDAN(Directeur Général)MonsieurÉric PETER(Directeur Général)MonsieurDominique GRANDGEORGE(Directeur Général)MadameValérie-Julie TRITSCH(Directeur Général)MonsieurGeorges MEYER(Directeur Général Délégué)MonsieurJacques CREPIN(Directeur d’agence)Le parc locatif social dans le Haut-Rhin - Juillet 2010 14

Contacts :Observatoire de l’Habitat du Haut-Rhin (ODH 68)31, avenue Clémenceau - 68 000 COLMAR - Tél : 03 89 21 53 55 - Fax : 03 89 21 53 58e-mail : observatoirehabitat68@calixo.net www.adil.org/68Conseil Général du Haut-Rhin - Service Habitat et Solidarités Territoriales100, avenue d’Alsace - 68 006 COLMAR Cedex - Tél : 03 89 30 65 98 - Fax : 03 89 21 93 46e-mail : habitat@cg68.fr www.cg68.frDirection Départementale des Territoires (DDT 68)Service Habitat Urbanisme Transports et SécuritéCité administrative - bâtiment Tour 68026 COLMAR Cedex - Tél : 03 89 24 84 25 - Fax : 03 89 24 84 12Association Régionale des Organismes d’HLM d’Alsace (AREAL)2, rue Saint-Leonard - CS 50 005 - 67 608 Sélestat Cedex - Tél : 03 90 56 11 90 - Fax : 03 90 56 11 89www.areal-habitat.orgArchitectes des réalisations illustrant cet ouvrage (bandeau photographique) :Photo 3 : Christine OTT et Philippe COLLIN