BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Mission 3 : Accompagner le temps de la perte d'autonomie despersonnes âgées (suite)Ind. 6Délai médian entre le dépôt d'une demande d'aidesociale légale (Aide sociale à l'hébergement, Aideménagèrelégale) et la notification de la décisionValeur 2010 Valeur 2011NDASH : 36 joursAML : 13 joursTotal (T4) :29 joursCible 2012ajustéeCommentaires : Les délais d'instruction incluent les négociations avec les obligés alimentaires, souvent longues.Objectif 4 Accroître l'efficience des services de gestionInd. 7Ind.8Montant des recettes des recours sur successionset des obligés alimentaires sur le secteur PersonnesÂgées (hors contributions des usagers et horsrecettes de compensation de l'État)Nombre de bénéficiaires payés de l'APA à domicileet en établissement au 31 décembre(droits ouverts et pourcentage d'évolution)22 135 606 € 20 144 000 € 23 000 000 €NDDom. : 15 595Etab. : 10 238Ensemble :25 833(décembre)Participer à la prévention et promouvoir laMission 4 Valeur 2010 Valeur 2011santé des parisiensObjectif 1 Assurer le suivi médical et social des élèves parisiensInd. 1Taux de bilans de santé obligatoires "6ème année"réalisés dans les classes d'âge concernéesNDCible 2012ajustéeEstimation2012ASH : 39 joursAML : 18 joursTotal (9 m.) :35 jours16 700 000(au 15/10)Dom. : 15 267Etab. : 10 281Ensemble :25 548(moy. 9 mois)Estimation2012Cible 201323 000 000 €Cible 201380% 93,83% 90% 94% 90%Plan d'actionMaintenir le niveau de compétence des gestionnaires. Réduire ledélai de traitement des dossiers en regroupant l'instruction desrecours sur patrimoine dans un seul service.Commentaires : Évolution : Le montant des recettes est tributaire de l'importance des successions traitées (entre 18 et 26 M€ selon les années pour les successions, qui représentent 87% des recettes). 23 M€correspond au montant moyen des recettes entre 2007 et 2011.Améliorer les délais de traitement des demandes.Commentaires : Hors CASVP. Évolution : Le démarrage du nouvel outil informatique Salsa n'est pas sans influence sur l'évolution du nombre de bénéficiaires, dont le renouvellement est rapide. Les données issues dunouveau système informatique Salsa sont en cours de fiabilisation.Plan d'actionMieux répartir les tâches afférentes aux PPS et PAI avec lesservices de l'Éducation Nationale afin d'alléger le travail administratifdes médecins scolaires.Commentaires : Par année scolaire (2012 = dernier semestre 2011/1er sem. 2012). La Ville de Paris a fait le choix d'offrir un service de santé scolaire dans le 1er degré et y consacre des moyens humains significatifs.Évolution : Le taux constaté est élevé (près de 94% en 2011 et 2012), malgré l'augmentation importante du nombre d'enfants présentant une pathologie chronique nécessitant la délivrance de médicaments à l'école ou unprotocole d'urgence, ainsi que des enfants en situation de handicap, qui constituent une part croissante de l'activité des médecins référents. En 2010, ce taux avait baissé en raison de la forte mobilisation des médecinsdu service dans la campagne de vaccination contre la grippe H1N1.Suivi plan d'action : Le groupe de travail sur les pratiques professionnelles est en place. Le travail réalisé avec l'académie sur les pathologies chroniques (PAI) a permis de mieux répartir la part de travail administratifentre médecin scolaire et directeur d'école.Ind. 2Coût annuel par enfant d'un suivi en centred'adaptation psychopédagogique (CAPP)1 665 € 1 632 € 1 670 € 1 670 €1 700 €à 1 750 €Maintenir les moyens alloués aux CAPP, y compris ceux de l'État,afin de maintenir leur niveau d'activité.Commentaires : Par année scolaire (2012 = dernier semestre 2011/1er semestre 2012), hors CAPP déficient auditif.Sous la tutelle conjointe du département et de l'académie de Paris, les dix CAPP généralistes sont des structures de prévention qui apportent aide, soutien et accompagnement aux enfants et adolescents en difficulté,scolarisés dans les établissements parisiens. Ils contribuent à un suivi personnalisé selon une approche pluridisciplinaire, en lien étroit avec les familles et les établissements scolaires.Évolution : Les dépenses de personnel représentent plus de 88% du coût de fonctionnement en 2011. 2 914 enfants suivis en 2012, 2 900 en 2011, 2 775 en 2010. Les moyens de l'État ont été maintenus.Suivi plan d'action : Renégociation de la convention avec l'Éducation Nationale à prévoir en 2013, avec pour objectif le maintien des postes de l'État.105