BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Mission 3Accompagner le temps de la perte d'autonomiedes personnes âgéesValeur 2010 Valeur 2011Objectif 1 Développer l'offre de services à domicile et l'offre d'hébergement en établissementInd. 1Ind. 2Ind. 3Taux de Parisiens accueillis dans les établissementset services à ParisÉvolution du nombre de places en EHPAD(dont places habilitées)Objectif 2 Améliorer le délai de traitement de la tarificationInd. 4Taux de tarification d'établissements et services pourPA arrêté au 1er juillet de l'année en cours (ycompris les CAJ Alzheimer)Objectif 3 Améliorer le service rendu aux ParisiensInd. 5Taux de réalisation des objectifs de la mandature partype de structure (nombre de places autorisées parrapport à l'objectif)Délai médian entre le dépôt d'une demande d'APA etla notification de la décisionEHPAD :Autorisées :916Cumul 2008-10: 1 496Taux de réal. :68%CAJ :Autorisées : 80Cumul 2008-10: 205Taux de réal. :68%EHPAD : 74%CAJ : 95%+ 2,8 % (6 592)+ 1,2 % (4 433)EHPAD :Autorisées :234Cumul 2008-11: 1 730Taux de réal.: 79%CAJ :Autorisées : 0Cumul 2008-11: 205Taux de réal.: 68%EHPAD : 74%CAJ : 95%+ 0,8% (6 645)+ 0,9% (4 473)Cible 2012ajustéeNDNDEHPAD : 75%CAJ : 95%104Estimation2012EHPADAutorisées :201Cumul 2008-12: 1 931Taux de réal.: 88%CAJ :Autorisées : 0Cumul 2008-12: 205Taux de réal.: 68%EHPAD : 75%CAJ : 95%+ 4,1% (6 916) + 5,6 % (7 020)+ 6,1% (4 744) + 7,7 % (4 848)Cible 2013EHPADAutorisées :212Cumul 2008-13 :2 143Taux de réal. :97%CAJ :Autorisées : 45Cumul 2008-13 :250Taux de réal. :83%EHPAD : 76%CAJ : 95%+ 8,4% (7 613)+ 7,6% (5 218)55,3% 33,3% 70% 47% 70%NDAPA dom. :45 joursAPA étab. :28 joursTotal (T4) :37 joursAPA dom. :42 joursAPA étab. :17 joursTotal (9 m.) :36 joursPlan d'action- Produire les appels à projets en lien avec l'ARS.- Intensifier la prospection des ressources foncières et immobilièresnécessaires.Commentaires : Objectifs de la mandature : 2 200 places EHPAD, 300 places CAJ.Évolution : Seules 40 des 150 places autorisées en 2009 et 2010 ont ouvert : le CAJ Tour des Dames (20 places) a pris du retard et ouvrira en 2013 ; s'agissant des places de CAJ intégrés dans des EHPAD déjà ouvertsou qui vont ouvrir, les gestionnaires préfèrent stabiliser le fonctionnement de leur établissement avant d'ouvrir le CAJ.Commentaires : L'amélioration de cet indicateur passe par la révision des conventions, lors de leur renouvellement.Commentaires : L'objectif de l'habilitation à l'aide sociale (HAS) est de favoriser le développement d'une offre en EHPAD plus accessible financièrement.- Intégrer un objectif de 80% de parisiens (bénéficiaires de l'aidesociale ou non) dans les conventions tripartites lors de leurrenouvellement.- Accorder des subventions d'investissement sous condition deréservation de places aux parisiens bénéficiaires de l'aide sociale.Continuer à négocier le nombre de places HAS avec lesétablissements (un minimum de 25 % est demandé pour unehabilitation partielle).- Fidéliser et former les tarificateurs.- Mettre en place un groupe de travail pour harmoniser lesprocédures.- Faire voter des taux directeurs en début d'année.Commentaires : La tarification est la procédure d'établissement des prix de journée (l'objectif étant de le fixer au plus tôt). 79 établissements et services doivent être tarifés en 2012.Évolution : à mi-octobre, le taux de tarification s'élève à 76%. La dégradation à partir de 2010 s'explique par le renouvellement de l'équipe d'agents tarificateurs (3 mouvements).Mettre en œuvre une gestion électronique dématérialisée (GED)Commentaires : Le délai légal est de 2 mois à compter de l'enregistrement du dossier de demande complet.Évolution : Les délais d'instruction de l'APA en établissement bénéficient des nouvelles modalités d'instruction liées à la mise en œuvre de SALSA : l'accusé de réception du dossier est désormais inclus dans ladécision d'ouverture des droits, d'où un gain de 8 jours par rapport à la procédure antérieure.