BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Mission 2 : Favoriser l'autonomie et la participation despersonnes handicapées (suite)Ind. 2Taux de Parisiens accueillis dans les établissementset services à ParisObjectif 2 Améliorer le délai de traitement de la tarificationInd. 3Taux de tarification d'établissements et services pourPH arrêté au 1er juillet de l'année en coursObjectif 3 Améliorer le service rendu aux ParisiensInd. 4Délai médian entre la notification de la décision de laCDAPH et la notification de la décision de versementde la PCHValeur 2010 Valeur 2011Foyers : 54 %Accueils de jour: NDFoyers : 55%Accueils dejour : 80%Cible 2012ajustéeFoyers : 56%Accueils dejour : 80%Estimation2012Foyers : 56%Accueils dejour : 80%Cible 201385,9% 87,5% ≥ 86% 73% ≥ 86%ND39 jours(au T4)ND44 jours(sur 9 mois)Plan d'action- Appliquer l'objectif de 80 % de parisiens inscrits dans lesconventions AS pour les nouvelles structures.- Diffuser la liste des établissements sur paris.fr .- Inscrire l'accueil des parisiens dans le prochain schéma.Commentaires : Il est difficile de faire levier sur les structures existantes car le taux de rotation des personnes handicapées accueillies est peu important. Le taux de parisiens en accueil de jour est désormais calculé àpartir de listes de bénéficiaires dans le cadre de l'élaboration du compte administratif, et par recoupements avec les dossiers d'aides sociales.- Fidéliser et former les tarificateurs.- Mettre en place un groupe de travail pour harmoniser lesprocédures.Commentaires : La tarification est la procédure d'établissement des prix de journée (l'objectif est de le fixer au plus tôt). Les résultats sont tributaires des équipes de tarificateurs (effectif au complet, tempsd'apprentissage). 82 établissements et un siège d'association devront être tarifés en 2012.Évolution : à mi-octobre 2012, le taux de tarification s'élève à 80%. 3 établissements et services supplémentaires devront être tarifés en 2013.- Mettre en œuvre une gestion électronique dématérialisée (GED) etcompléter les dossiers en amont par la MDPH.- Étudier la mise en place d'une codécision avec la MDPH pourl'attribution de la PCH.Commentaires : L'indicateur ne prend pas en compte la durée d'élaboration des plans d’aides, qui varie fortement (de plusieurs mois) en fonction du handicap.Évolution : L'accroissement des délais résulte de plusieurs facteurs : incompréhension croissante des demandeurs face au processus de double décision (MDPH puis département) générant des réponses tardives auxdemandes de pièces justificatives ; cloisonnement des circuits (décisions de la MDPH non parvenues demandées après réclamation des demandeurs) ; traitement à partir de décisions d'autres départements.Suivi plan d'action : Ouverture de Salsa le 15 novembre 2011. Son impact ne sera mesurable qu'après une année de fonctionnement complet. Les agents devront également s'être tous approprié son utilisation. Espacepartagé MDPH-BR : nécessité pour la MDPH de solliciter des demandeurs l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction de la demande de PCH.Ind. 5Délai médian entre le dépôt d'une demande d'aidesociale légale (Aide sociale à l'hébergement, Aideménagèrelégale) et la notification de la décisionASH : NDAML : NDTotal : NDASH : 32 joursAML : 16 joursTotal (T4) : 28jNDASH : 24 joursAML : 18 joursTotal (9m.) : 23jAméliorer l'organisation du bureau de la réglementation et travailleravec les partenaires sur l'amélioration de la qualité des "entrants".Commentaires : Les délais diffèrent fortement selon les aides (nature, acteurs et circuits propres) : l'instruction de l'accueil en structure PH est tributaire des décisions de la MDPH.Suivi plan d'action : Ouverture de Salsa le 15 novembre 2011. Son impact ne sera mesurable qu'après une année de fonctionnement complet. Les agents devront également s'être approprié son utilisation.Les données issues du nouvel outil informatique Salsa sont en cours d'analyse et de fiabilisation.Objectif 7 Accroître l'efficience des services de gestionInd. 6Ind. 7Montant des recettes des recours sur succession dusecteur Personnes Handicapées (hors contributionsdes usagers et hors recettes de compensation del'État)Nombre de bénéficiaires de la PCH au 31 décembre(bénéficiaires payés et pourcentage d'évolution)2 322 523 € 1 424 000 € 1 700 000 € 2 425 000 €(au 15/10)2 677(+21,6%)2 892 (au 31/10+8,0%)ND1 700 000 €3 450(+19%) Maintenir le niveau de compétence des agents. Réduire le délai detraitement des dossiers en regroupant l'instruction des recours surpatrimoine au sein d'un même service.Commentaires : Il n'y a pas de recours à l'obligation alimentaire pour les PH. Évolution : Le montant des recettes est tributaire de l'importance des successions traitées, et varie entre 700 K€ et 2,8 M€ selon lesannées. De ce fait, l'objectif correspond au montant moyen des 5 dernières années, soit 1 700 000 € de 2007 à 2011.Commentaires : Les chiffres au 31/12/11, obtenus en phase de démarrage du nouvel outil, ne sont pas significatifs, il a donc été retenu la valeur la plus élevée, au 31/10.Étudier, avec la MDPH, la mise en place d'une procédure de coinstructionpour l'attribution de la PCH.103