BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Mission 1 : Assurer la cohérence et l'efficacité du dispositifparisien de protection de l'enfance (suite)% de Parisiens parmi la population accueillie dansInd. 5les foyers associatifs parisiensObjectif 4 Accompagner les demandes d'adoptionValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 201374,5% 76,8% 77% 77% 78%Ind. 6 Délai de délivrance de l'agrément 9,6 mois 9 mois 9 mois 9 mois 9 moisObjectif 5 Répondre aux demandes de communication de dossiers personnelsInd. 7Délai de transmission de dossiers de l'ASE surdemande des usagersFavoriser l'autonomie et la participation desMission 2personnes handicapées (PH)Objectif 1120 jours 60 jours 55 jours 55 jours 50 joursValeur 2010 Valeur 2011Accueils de Accueils dejourjourAutoris. : 90 Autoris. : 6Cumul 2008-10 Cumul 2008-11: 555: 561Taux de réal. : Taux de réal.55%: 56%FOYERSAutoris. : 318Cumul 2008-10: 369Taux de réal. :72%FOYERSAutoris. : 40Cumul 2008-11: 409Taux de réal.: 80%ULS (*) ULS (*)Autoris. : 17 Autoris. : 33Cumul 2008-10 Cumul 2008-11: 50: 83Taux de réal. : Taux de réal.25%: 42%Cible 2012ajustéeNDNDEstimation2012Cible 2013Accueils de Accueils dejourjourAutoris. : 35 Autoris. : 47Cumul 2008-12 Cumul 2008-13: 596: 643Taux de réal. Taux de réal :: 59%64%FOYERSAutoris. : 52Cumul 2008-12: 461Taux de réal.: 90%FOYERSAutoris. : 61Cumul 2008-13 :522Taux de réal. :102%Plan d'actionContrôler au moins annuellement l'effectivité de la réponse desétablissements associatifs.Commentaires : Suivi plan d'action : Lancement en 2012 d'une étude portant sur le choix d'un logiciel de réservation de places dans les établissements départementaux et associatifs et sur les conditions nécessairespour sa mise en place. Les résultats de cette étude devraient être connus fin 2012.NDULS (*)Autoris. : 20Cumul 2008-12: 103Taux de réal.: 52%ULS (*)Autoris. : 7Cumul 2008-13 :110Taux de réal. :55%Mettre en place un outil statistique de suivi des demandesd'agrément plus performant.Commentaires : Le délai de 9 mois atteint en 2011 correspond au délai légal. L'objectif est de pérenniser ce délai. A noter que l'Espace Paris Adoption a obtenu en 2010 et 2011 le label QualiParis décerné parl'AFNOR, qui garantit la qualité de l'accueil et des prestations délivrées par l'usager.Évolution : 352 agréments ont été délivrés en 2011 (410 agréments en 2010, 452 en 2009).Suivi plan d'action : La mise en place d'un outil statistique de suivi des demandes d'agrément plus performant est envisagée dans le cadre d'un groupe de travail sur ce sujet piloté à l'échelon national.Mettre en place une application métier d'archivage des dossiers del'ASE permettant de mieux répondre aux demandes de consultation.Commentaires : Évolution : 1 066 dossiers ont été communiqués en 2011 (920 en 2010, 933 en 2009). La dégradation du délai de transmission en 2010 s'explique par de longs arrêts maladie pour 2 des 3 agents de lacellule de communication des dossiers.Suivi plan d'action : Mise en place de l’application métier d’archivage courant 2013. Elle pourra nécessiter un temps d’appropriation par les agents et de formation à son utilisation.Ind. 1Développer l'offre de services à domicile et l'offre d'hébergement adaptée en établissementTaux de réalisation des objectifs de la mandature partype de structure (nombre de placesouvertes/autorisées par rapport à l'objectif)Plan d'action- Produire les appels à projet avec l'accord de l'ARS pour lesstructures cofinancées.- Intensifier la prospection des ressources foncières et immobilièresnécessaires.(*) Les ULS (unités de logements et de services) ne relèvent pas desprocédures d'appels à projets et d'autorisation : les années decomptabilisation sont celles du vote du Conseil de Paris.Commentaires : Objectifs de la mandature 2008-2014 : 1 002 places accueil de jour, 512 places foyer, 200 places ULS. Taux de réalisation : cumul places / objectif. Évolution : Les différences avec les prévisionsrésultent directement du décalage dans le temps des opérations d'infrastructure (retard de chantier, retard dans les permis de construire engendrant du retard dans les ouvertures des structures).Suivi plan d'action : 4 appels à projets ont été lancés en 2011 (40 places d'accueil de jour et 52 places d'hébergement), 9 sont prévus cette année (87 places d'accueil de jour et 155 places d'hébergement).102