BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES, DE L'ENFANCE ET DE LA SANTEContrat d'objectifs et de performanceAssurer la cohérence et l'efficacité du dispositifMission 1 Valeur 2010 Valeur 2011parisien de protection de l'enfanceObjectif 1 Réaliser les objectifs du schéma de protection de l'enfanceCible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionInd. 1Taux de réalisation des 300 places d'hébergementprévues au schéma 2010-14 (dont projets retenus àl'issue de la nouvelle procédure d'appel à projet)Ouvertures : 86Cumul 2010: 86Taux de réal.: 29%Ouvertures : 55Cumul 2010-11: 141Taux de réal.: 47%Ouvertures : 86Cumul 2010-12: 227Taux de réal.: 76%Ouvertures : 94Cumul 2010-12: 235Taux de réal.: 78%Ouvertures : 132Cumul 2010-13: 367Taux de réal.: 122%- Produire les appels à projet dans le cadre de la nouvelle procédure.- Intensifier la prospection des ressources foncières et immobilièresnécessaires.Commentaires : Hors centres maternels, qui accueillent un public particulier non concerné par cet objectif. Services de placement familial départemental inclus.Suivi plan d'action : 2 procédures d'appel à projet ont été lancées en 2011 pour un total de 75 places (25 places pour jeunes avec troubles psychiques, 50 places pour adolescents de 16 à 18 ans) qui devraient ouvrirprogressivement à partir de fin 2012. Un appel à projet de 150 places, pour jeunes de 11 à 18 ans, a été lancé pour une ouverture progressive à partir du second semestre 2013.Objectif 2 Fournir aux enfants et aux jeunes le mode de prise en charge le plus appropriéInd. 2Nombre de journées d'accueil en placement familial,dont :a) accueil en placement familial départementalb) accueil en placement familial associatif tarifé parParisa) 459 067journéesb) 98 982journéesObjectif 3 Optimiser la gestion des établissements associatifs et départementauxInd. 3Ind. 4Taux de tarification d'établissements et services del'ASE arrêté au 1er juillet de l'année en coursTaux d'occupation des établissementsdépartementaux (foyers uniquement),dont % de Parisiensa) 471 344journéesb) 107 904journéesa) 476 000journéesb) 108 000journéesa) 481 000journéesb) 110 000journéesa) 486 000journéesb) 112 000journées63,5% 47,4% 65% 27% 65%86,5%(dont 81,6%)89,2%(dont 84,5%)90%(dont 86%)90%(dont 88%)90%(dont 88%)a) Poursuivre l'effort de recrutement d'assistants familiaux,notamment par des campagnes de recrutement ciblées pour chacundes 9 services déconcentrés, en fonction de leur bassin d'emploi.Former les assistants familiaux aux accueils complexes : mineursavec troubles du comportement, MIE (mineurs isolés étrangers) nonfrancophones.b) Renforcer le partenariat avec les services de placement familialassociatifs.Commentaires : L'objectif est de développer le placement familial, qui accueillait 33,5 % des enfants de l'ASE au 31 décembre 2011.Évolution : L'activité est en hausse entre 2009 et 2011 (+5,6% pour le placement familial départemental, +8% pour le placement familial associatif). Le nombre de journées 2011 correspond à un nombre moyen de 1 291jeunes en placement départemental et 295 jeunes en placement associatif tarifé par Paris.- Fidéliser et former les tarificateurs.- Mettre en place un groupe de travail pour harmoniser lesprocédures.- Faire voter des taux directeurs en début d'année.Commentaires : La tarification est la procédure d'établissement des prix de journée (l'objectif étant de le fixer au plus tôt). 79 structures sont concernées en 2012 (62 pour les actions éducatives, 17 pour les activités deprévention). Il y a également 19 frais de siège qui ne figurent pas dans cet indicateur.Évolution : Le taux de tarification à mi-octobre 2012 s'élève à 75 %. La création de places dans les établissements associatifs a pour conséquence une augmentation du nombre de dossiers de tarification (3 structuress'ajouteront aux 79 existantes d'ici la fin de l'année 2012). Par ailleurs, on constate une progression des procédures contradictoires, qui augmentent de 1 à 2 mois le délai de signature des arrêtés de tarification. Pour laprévention spécialisée, l'année 2012 est la première comportant à la fois l'examen du BP de l'année n et du compte administratif de l'année n-2. Ce travail beaucoup plus détaillé a entraîné des délais supplémentaires. Cetravail de fond, tant au niveau du bureau des activités de prévention pour la jeunesse (BAPJ) que des associations, permettra une programmation plus efficace de la publication des prix de journée en 2013.Poursuivre la réflexion et les travaux sur l'adéquation entre les placesexistantes dans les établissements départementaux et les besoinsde l'ASE, notamment en termes d'âge et de sexe.Commentaires : Estimation 2012 basée sur les 8 premiers mois. Suivi plan d'action : Lancement en 2012 d'une étude portant sur le choix d'un logiciel de réservation de places dans les établissements départementauxet associatifs et sur les conditions nécessaires pour sa mise en place. Les résultats de cette étude devraient être connus fin 2012.101